Système commun MASE-UIC LE REFERENTIEL MASE. Une certification et un outil de positionnement des sous-traitants et de prévention des accidents

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1 LE REFERENTIEL MASE Une certification et un outil de positionnement des sous-traitants et de prévention des accidents

2 Manuel d Amélioration Sécurité des Entreprises

3 MASE, c est quoi? C est un système d industriels au service des industriels qui cherche à: Améliorer la sécurité au travers d un système de management adapté à l entreprise, Mieux s organiser, mieux communiquer, en améliorant les conditions d intervention des salariés, Mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble. C est un groupement d associations de type «loi 1901» dont les membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes.

4 MASE, c est quoi? C est un référentiel. C est un système de management dont l objectif est l amélioration permanente et continue des performances Santé Sécurité Environnement des entreprises. C est une base de réflexion qui permet à l entreprise de mieux structurer sa démarche SSE. C est aussi un système de reconnaissance par une certification.

5 MASE en organisé en associations régionales afin de: Permettre des décisions de certification prises par des représentants ayant une connaissance du tissu industriel local, Système commun MASE-UIC Favoriser les contacts entre les entreprises dans le cadre associatif, Développer les échanges de bonnes pratiques. MASE, c est quoi? MASE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE Pierre Roussel 512 avenue de l Université Dunkerque Tél: mase.roussel@orange.fr Les entreprises désirant s engager dans une démarche MASE doivent contacter l administrateur de la région dont elles dépendent.

6 MASE, un Système de Management SSE articulé autour de 5 axes : 1. L engagement de la direction de l entreprise 2. Les compétences et les qualifications professionnelles 3. La préparation et l organisation du travail 4. Les contrôles 5. L amélioration continue

7 Il doit se traduire par: 1. L engagement de la direction 1.1. Responsabilités de la direction et 1.2. Politique SSE: engagement écrit et diffusé largement et connu de tous 1.3. Indicateurs et diffusion des résultats: ces indicateurs doivent mesurer l atteinte des objectifs (ex: TF, TG, typologie des accidents, ) 1.4. Planification SSE: formaliser des objectifs de résultats et établir un plan d actions annuel SSE pour atteindre ces objectifs

8 1. L engagement de la direction Il doit se traduire par: 1.5. Organisation et Moyens: organigramme, responsabilités, règles et procédures, moyens financiers et matériels, 1.6. Animation et Communication: animateur SSE, réunions, causeries, affichage, transmission d informations auprès des équipes de terrain,

9 2. Compétence et Qualification Professionnelle 2.1. Formation et qualification professionnelle: formations métier et SSE, plan de formation, programme individuel de formations, accueil sécurité, suivi des habilitations, 2.2. Nouveaux embauchés: processus de sélection, de recrutement et d accompagnement (tutorat, évaluation) 2.3. Personnel d appoint: idem

10 2. Compétence et Qualification Professionnelle 2.4. Compétences et habilitations: fiches de postes et de fonctions, habilitations pour les postes à risques ou matériel spécifique 2.5. Appropriation du système de management SSE par tous les acteurs et à tous les niveaux: comportement et culture sécurité, exemplarité, remontées d informations,

11 3. Préparation et organisation du travail 3.1. Préparation: Intégration des aspects SSE dès le début: études, offres, plans, planning, analyse préalable des risques, 3.2. Organisation de l intervention: gestion du chantier (organigramme, documentation, transmission des informations, suivi du chantier, intendance, consignes et autorisations de travail), 3.3. Matériel et équipements: gestion du matériel, contrôle et entretien, vérifications périodiques,

12 3. Préparation et organisation du travail 3.4. Analyse des risques et mesures de prévention: plan de prévention, PPSPS et protocole de sécurité 3.5. Maîtrise des sous-traitants: sélection, suivi et évaluation des sous-traitants 3.6. Documentation générale: existence et mise à jour des procédures, enregistrements, document unique,

13 4. Contrôles 4.1. Les audits: audit du système de management SSE, visites ou audits SSE terrain 4.2. Analyse des causes d accident, incident, situation dangereuse: analyse approfondie des causes et plan d actions, identification des situations dangereuses et actions préventives et/ou correctives

14 5. Amélioration continue Plan d actions et suivi des actions, revue de direction (examen de l évolution de l ensemble des éléments du système), pertinence et efficacité du système,

15 Le processus de certification : -Réunion d ouverture -Revue du système documentaire -Audit terrain -Formalisation des écarts -Réunion de clôture -Rapport d audit Réunion de lancement (fonctionnement, périmètre de certification, ) Mise en place du système de management SSE Réunion avant audit Audit de l entreprise Restitution devant le comité de pilotage Certification 0, 1 ou 3 ans L entreprise dépose sa candidature auprès de l Administrateur MASE L entreprise rédige son manuel SSE et le fait vivre au minimum 9 mois L entreprise rencontre l Administrateur et fait sa demande d audit L entreprise est auditée par un auditeur agréé dans un délais de 18 mois maximum L auditeur agréé restitue l audit Le comité de pilotage certifie l entreprise

16 Le périmètre de certification : Siège Agence Agence Centre de travaux Centre de travaux Centre de travaux Chantier Chantier Chantier Chantier Chantier

17 Le suivi et le renouvellement des certifications : Il est fait obligation aux entreprises certifiées de transmettre semestriellement leurs suivis (indicateurs/tableau de bord et analyses d accident, le nombre de situations dangereuses, causeries, audits,, les modifications organisationnelles significatives, Deux mois avant l échéance de sa certification, l entreprise doit signifier auprès de l administrateur son souhait de renouvellement de certification.

18 Mase N2P - Répartition des entreprises par bassin d emploi Artois Littoral Picardie Certifiées En cours de certification Total entreprises intervenantes certifiées ou en cours de certification

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20 Répartition des entreprises certifiées par activité CND 5% INT 3% EC 4% LEV 3% LOG 2% GARD 3% Fer 25% ING 6% DIV 11% CUIVRE 14% NET 12% BTP 13%

21 Suivi semestriel N2P décembre 2013 par secteur d activité : Secteurs d activité TF 1 1 x 3 ans FER CUIVRE BTP NET 3 x 3 ans 6,98 8,33 12,12 2,08 13,43 8,74 13,50 33,22

22 Merci de votre attention! Votre interlocutrice : Lauriane CAGNARD APAVE - Auditrice MASE-UIC lauriane.cagnard@apave.com