REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE

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1 REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE SITE DES LABORATOIRES SANTE ANIMALE ET SECURITE ALIMENTAIRE 22, RUE PIERRE CURIE MAISONS-ALFORT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Travaux de VOIRIE MAITRE D OUVRAGE : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire Alimentation, environnement, travail avenue du général Leclerc MAISONS - ALFORT MAITRE D ŒUVRE : Service du Patrimoine et des Investissements Immobiliers de l anses Direction Technique et informatique

2 1. PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Prestations Le présent CCTP a pour objet la réalisation de places de stationnement, partie sur voirie et partie sur terrain naturel sur le site des laboratoires de l Anses à Maisons-Alfort. Le site est accessible par le 22 rue Pierre Curie. Les horaires d ouverture du site sont de 7h30 à 19h30. Cf. Annexe : Plan de situation, vue du site. Le parking est réalisé pour une durée d un an à 18 mois de manière à permettre de libérer des emprises de stationnement qui seront occupées soit par des chantiers soit pas des installations de chantier. (Actuellement trois chantiers en cours sur le site ANSES ENVA). Les travaux de remise en état du terrain à l issue de cette période sont à prévoir dans le cadre de l opération ci-après décrite. Les travaux seront exécutés par un lot unique et se dérouleront en deux phases. Une première phase de réalisation, une seconde phase de remise en état du terrain Forme du marché L entreprise remettra un prix global et forfaitaire établi sur la base des quantitatifs estimés sous sa responsabilité à partir des documents du dossier de consultation. Le prix sera décomposé conformément au cadre de décomposition joint au dossier de consultation. En regard des libellés sommaires d ouvrages ou d interventions qui se réfèrent au CCTP, l entrepreneur complète les colonnes, prix unitaires et produits hors taxes. Aucun article ou sous-article figurant dans le présent cadre ne doit être supprimé. Si, compte tenu du mode d évaluation propre à l entrepreneur : - La valeur d un article ou sous-article est groupée avec celle d un autre article ou sous-article, l entrepreneur précise dans la colonne «montant H.T.» : avec article.. ou sous-article, - Tel article ou sous-article nécessite une sous-décomposition, l entrepreneur la précise, mais toujours dans le cadre de l article ou du sous-article concerné. Les libellés des ouvrages de chaque article sont résumés. Les prix unitaires s appliquant à chaque article doivent comprendre et incorporer la totalité des prestations et sujétions demandées dans l article correspondant du CCTP. ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 2 sur 8

3 1.2 Etendue de la prestation En complément des travaux indiqués au présent descriptif, l entreprise aura à sa charge pour chaque phase : Les travaux préparatoires : vérifications, installations de chantier. L élaboration d un planning. Un état des lieux contradictoire avant travaux. Les installations de chantier, leur entretien et charges. Le repliement des installations L évacuation des gravois et déchets produits par les travaux. Maintien sur site de la terre végétale et protection. La signalisation et la fermeture des zones de travaux pendant toute la durée du chantier. Les protections des ouvrages et des bâtiments environnant. Le nettoyage et la remise en état du site et de ses abords pendant et à la fin du chantier. L entreprise mettra en place, pendant la durée de ses travaux, toutes les protections nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et préserver les ouvrages conservés. 1.3 Dispositions générales Les prestations dues par l entreprise seront conformes aux lois, textes, normes, avis techniques et règlements en vigueur à la signature du marché. L entrepreneur devra respecter toutes les règlementations générales et particulières applicables en matière de voirie et réseaux divers Déchets de chantier - Circulaire du 15 Février 2000 relative à la planification des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Texte non paru au JO. Installations de traitement de déchets - Code de l environnement (Partie législative) Livre V Titre IV Chapitre I Elimination des déchets et récupération des matériaux art à Livre I Titre II Chapitre IV Autres modes d information art Livre V Titre I Installations classées pour la protection de l environnement art à Transport de déchets - Décret n du 30 Juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. 1.4 Connaissance des lieux L entrepreneur est réputé avant la remise de son offre : avoir apprécié exactement toutes les conditions d exécution des travaux dont il aura la charge. avoir procédé à une visite du site et apprécié toutes les sujétions résultant : o de la configuration des abords et accès o des conditions de stockage o des ressources en énergie et en eau o des possibilités d installation de chantier o du fait que le site sera maintenu en activité pendant la durée des travaux avoir recueilli tout autre renseignement utile du maître d ouvrage et des services publics. ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 3 sur 8

4 En résumé, l entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque matière que ce soit, avoir une influence sur l exécution des prestations prévues au présent CCTP. Pour être valable, une indication portée sur une pièce constitutive du dossier n a pas nécessairement à être portée sur d autres. En conséquence, il ne pourra jamais être alloué de supplément quelconque pour sujétions nécessaires, mais non précisées aux pièces contractuelles. 1.5 Réserves Avant la remise de son offre l entrepreneur pourra joindre une note précisant les réserves, suggestions etc.., formulées de façon qu au moment de la passation du marché le maître d ouvrage ait pu lever ces objections en demandant à l entrepreneur de les inclure dans sa proposition. Après passation du marché, aucune observation ou réclamation ne pourra être prise en considération. 1.6 Consistance du DCE Liste des annexes du dossier de consultation des entreprises : 01 - Plan de situation Echelle :1/2000e 02 - Plan de masse Echelle : 1/500e 03 - Plan du terrain - Etat existant ( plan de géomètre) Echelle : 1/200e 04 - Plan du terrain Etat projeté des stationnements à réaliser Echelle : 1/200 e 05- Détails 06 - Planche photographique 1.7 Impositions et autorisations des services administratifs L entrepreneur établira, en accord avec les Services Techniques du site, l emplacement des installations de chantier les passages à réserver pour l accès des véhicules ou engins mécaniques spéciaux. L entreprise devra, avant tout commencement de ses travaux, prendre connaissance des règlements et servitudes de voirie en vigueur et fera son affaire personnelle auprès des autorités compétentes pour obtenir toutes autorisations nécessaires à la circulation des engins et camions, obtenir éventuellement des autorisations spéciales réglementant la circulation, le tonnage et le stationnement des véhicules sur les voies privées et publiques. 1.8 Etat et constats des lieux Il sera établi un constat contradictoire des ouvrages environnants à conserver. Les plantations et les ouvrages existants (luminaires, tampon etc...) seront impérativement préservés. 1.9 Sécurité du travail L entrepreneur est soumis à l application de la réglementation concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers BTP. ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 4 sur 8

5 L entrepreneur aura la responsabilité d assurer une bonne mise en application des principes généraux de prévention en concertation avec les services techniques et de prévention du site. Il devra respecter l ensemble des textes réglementaires et législatifs en vigueur. L entrepreneur doit apprécier et inclure dans son offre le coût des prestations, ouvrages et mesures de prévention et protections collectives imposées par les textes généraux susvisés, ou définis explicitement ou implicitement dans le Plan de prévention établit par le maître d ouvrage conformément au décret n du 20 Février Organisation du chantier Le service du patrimoine et des investissements immobiliers de la maîtrise d ouvrage, assurera la maîtrise d œuvre de cette opération. L entrepreneur est tenu de se conformer strictement aux demandes du maître d œuvre ou de ses représentants. Réunion de chantier L entrepreneur désignera, dès l ordre de service du début des travaux, un responsable des études et du chantier. Ce responsable devra être l unique interlocuteur et ceci pendant toute la durée de chantier. L entrepreneur doit maintenir en permanence sur les chantiers un chef de travaux qualifié pour conduire les travaux. Le maître d œuvre fixera la date et l heure des rendez-vous de chantier qu il jugera utiles. L entrepreneur est tenu d assister à ces rendez-vous soit personnellement, soit représenté par une personne qualifiée et habilitée à prendre les décisions techniques à la bonne marche des travaux. Les instructions données par le maître d œuvre lors des rendez-vous de chantier prennent effet immédiatement. Hygiène et sécurité Un plan de prévention sera établi avec l entreprise avant le démarrage des travaux en accord avec le l assistant prévention du site. ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 5 sur 8

6 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX : PHASE 1 REALISATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT 2.1 Installations de chantier Un local à usage de vestiaire et de réfectoire et des sanitaires seront mis à disposition de l entreprise sur le site à proximité du chantier. Le local sera tenu en état de propreté et nettoyé par l entreprise à la fin du chantier. Il sera interdit d y entreposer des produits ou matériels dangereux. L eau nécessaire au chantier sera prise sur les installations existantes, en veillant à réduire les consommations au maximum. Ces dernières seront à la charge de la maîtrise d ouvrage. 2.2 Travaux préparatoires Dépose pour réemploi des bordures pavées. Les bordures délimitant la pelouse seront déposées avec soin aux endroits prévus pour la réalisation des places de stationnement en épis, conformément au plan de localisation. Les pavés posés en surface au même nu que la partie bitumée seront laissés en place et serviront de limite entre la partie minérale et la partie végétale. Les bordures déposées seront mises en dépôt sur le site de manière à pouvoir être reposées lors de la remise en état du site Décapage de la terre végétale Décapage de la terre végétale au droit des emplacements de stationnement à aménager. Il convient de dégager la terre sur la hauteur nécessaire à la mise en œuvre des dalles gazon. Mise en dépôt sur site : formation d une butte au centre de la pelouse, talutage de manière à préserver de tout éboulement les emplacements créés pour le stationnement Réalisation du lit de pose Dégagement des terres complémentaires sur la hauteur nécessaire à la mise en œuvre du système végétalisé et enlèvement aux décharges Enlèvement des tracés existant. «Gommage» ou neutralisation des précédents tracés exécutés à la peinture blanche. 2.3 Réalisation du stationnement sur modules alvéolaires végétalisés Fourniture et mise en œuvre de dalles en PEHD recyclé avec croisillon de type RECYFIX GREEN, STANDART, ECOVEGATAL GREEN,... ou similaire. Hauteur de la dalle : environ 40mm. Charge 150t/m². ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 6 sur 8

7 Les travaux comprennent : - Fond de forme perméable : mise en œuvre d une couche drainante d une épaisseur d environ 30 à 40 cm pouvant être constituée de tout venant eu de matériaux concassés compactés. L entrepris veillera à ce que parallèlement à la stabilité, le fond de forme soit suffisamment riche en matière organique et assure une bonne capillarité. - Lit de pose : d une épaisseur de 3 à 4 cm, constitué d un mélange de matériaux stable et drainant, riche en matière organique, par exemple mélange moitié sable / moitié terre, enrichi d un engrais longue durée. Avant pose des alvéoles passage au plateau vibrant pour rectifier la planimétrie du terrain. - Mise en place et emboitement des dalles alvéolées et remplissage des alvéoles en terreau ou terre végétale adaptée au système retenu (se référer aux prescriptions techniques du fabriquant). - Semis du gazon, damage et arrosage. Variante : Même système avec remplissage en gravier. ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 7 sur 8

8 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX : PHASE 2 REMISE EN ETAT DU SITE 3.1 Installations de chantier Un local à usage de vestiaire et de réfectoire et des sanitaires sera mis à disposition de l entreprise sur le site à proximité du chantier. Le local sera tenu en état de propreté et nettoyé par l entreprise à la fin du chantier. Il sera interdit d y entreposer des produits ou matériels dangereux. L eau nécessaire au chantier sera prise sur les installations existantes, en veillant à réduire les consommations au maximum. Ces dernières seront à la charge de la maîtrise d ouvrage. 3.2 Travaux Les travaux de remise en état initial de la pelouse centrale comprendront : - Dépose des dalles gazons et enlèvement aux décharges. - Etalement de la terre végétale conservée. - Pose des bordures pavées conservées au pourtour de la pelouse centrale. - Semis du gazon au droit des parties remises en état, damage arrosage. - Réalisation des nouveaux tracés en conformité avec les aménagements préexistant. - Nettoyage de la zone chantier et des abords. ANSES DTI Service du Patrimoine et des Investissements Immobilier Page 8 sur 8