PLAN LOCAL d'urbanisme

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Nicolas Langevin
il y a 8 ans
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1 PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire

3 SOMMAIRE Préambule La mise en valeur de l environnement et du patrimoine L échéancier de l'ouverture à l'urbanisation des zones AU... 5

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5 Préambule Extrait de l article L du Code de l Urbanisme : Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2

dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

6 1. La mise en valeur de l environnement et du patrimoine Dans la zone UA, les orientations qui suivent concerneront des sites accueillant un bâtiment faisant ou ayant fait partie d une ferme, ou caractéristique d une activité rurale, que ce soit une ferme-cour, une ferme-bloc, une ferme à bâtiments dissociés (granges, étables, ateliers/établis, remises, hangars, maisons d habitations, ),.. Les parties de parcelles concernées par les dispositions qui suivront, dans la partie 1. du présent document, sont les sites figurant en grisés sur la carte ci-dessous : Toute création de bâtiment à usage de logements ne pourra se faire sur ces sites représentés en grisés, que par réutilisation d un bâtiment existant ou construction d un nouveau bâtiment dans l emprise d un bâtiment démoli, et en reprenant les caractéristiques principales de ce dernier. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôtures, bâtiments) ne devront pas altérer le caractère local des sites et paysages urbains, notamment en ce qui concerne : - le volume général, - la forme des toitures, - les matériaux pour leur aspect, - les couleurs, - les éléments architecturaux tels que percements, balcons, fermetures, - l'adaptation au sol. 3

. Les parties de parcelles concernées par les dispositions qui suivront, dans la partie 1.

7 L'aménagement, l'extension, la transformation ou le changement d'affectation des fermes devront être réalisés sans porter atteinte à l'unité architecturale de ces ensembles urbains et en respectant leurs particularités spécifiques. Ainsi, devront notamment être conservés la fermeture des fonds de cours, les gabarits et l'implantation caractéristiques des bâtiments les uns par rapport aux autres. Pour les volumes oblongs, la toiture, obligatoirement à deux pans, aura un sens de faîtage parallèle au grand côté du bâtiment et les auvents éventuels se situeront côté cour. De nouveaux logements (par rapport à la date d approbation du PLU) peuvent être créés par réaffectation ou rénovation de bâtiments appartenant ou ayant appartenu à une ferme. En cas de réutilisation d un bâtiment existant à la date d approbation du PLU pour la création de logements, les caractéristiques principales du bâtiment devront être conservées : forme, volume et aspect de la toiture, forme, volume, hauteur totale et gabarit du bâtiment. Si un bâtiment appartenant ou ayant appartenu à une ferme, existant à la date d approbation du PLU sur les sites représentés sur la carte de la page précédente, devait être démoli, tout bâtiment comprenant des logements et reconstruit sur le même site (portions de parcelles figurant en grisées sur le carte de la page précédente) devra : être implanté à l intérieur de l emprise au sol du bâtiment démoli, et selon la même orientation (direction de la façade la plus longue, sens de faîtage) ; présenter au maximum le même gabarit, même volume, la même hauteur totale que le bâtiment démoli ; comporter une toiture du même aspect, et de la même forme que la toiture du bâtiment démoli. Dans tous les cas de création de logements (réutilisation ou construction sur l emplacement d un bâtiment démoli), si une toiture doit comprendre des panneaux solaires ou photovoltaïques, la forme et l aspect de la toiture pourront être adaptés aux impératifs techniques. Dans tous les cas également, au moins la moitié des places de stationnement exigées dans le règlement du PLU devra être installée dans un bâtiment de la parcelle. 4

Pour les volumes oblongs, la toiture, obligatoirement à deux pans, aura un sens de faîtage parallèle au grand côté du bâtiment et les auvents éventuels se situeront côté cour.

8 Si les combles d un bâtiment sont aménagés, l installation de fenêtres de toit sera conseillée, plutôt que le recours à des lucarnes. Les autorisations d urbanisme devront être compatibles avec les orientations précitées. Elles devront aussi être conformes avec les dispositions du règlement relatives à la zone UA et plus précisément aux sites des fermes. Afin de pouvoir avoir une vision plus globale du devenir possible des fermes du village, on peut rappeler quelques articles du règlement qui s appliqueront sur ces sites. Les travaux et aménagements, de quelque nature que ce soit, sur une parcelle comprenant ou ayant compris les bâtiments d une ferme devront aussi respecter les principes suivants : une place de stationnement au moins sera exigée par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée ; pour les groupes d habitation, les emplacements de stationnement exigés non intérieurs devront être matérialisés sur la parcelle (leurs dimensions minimales sont indiquées dans le règlement : 3 m x 5 m) ; l accès à une ou plusieurs construction(s) non située(s) en première ligne par rapport à la voie publique devra : présenter une largeur minimale de 4 mètres s il dessert des logements d une surface de plancher totale de 500 m² au plus ; présenter une largeur minimale de 6 mètres s il dessert des logements d une surface de plancher totale de plus de 500 m², et dans cas l accès devra déboucher sur une aire de retournement d une dimension minimale de 16x25 mètres, située sur la parcelle privée. 2. L échéancier de l'ouverture à l'urbanisation des zones AU Les zones NA du POS localisaient les seuls sites de développement possible du village, à très long terme. Ces localisations étant toujours évidentes et rationnelles pour l avenir lointain, il n est pas justifié de reclasser ces zones NA en zones agricoles. En effet, cela aurait pour effet de brouiller la clarté de l affectation définitive des terrains, et pourrait induire des investissements agricoles inutiles, même si pas immédiats. 5

Elles devront aussi être conformes avec les dispositions du règlement relatives à la zone UA et plus précisément aux sites des fermes.

9 Ainsi, le PLU d Holtzwihr comportera environ 9,8 ha de zones AU, mais seuls 3 hectares pourront être aménagés par l intermédiaire d une modification du PLU : pendant 13 ans à partir de la date d approbation du PLU ; et tant que le SCOT couvrant la commune n en autorisera pas davantage. Les 3 ha susceptibles d être ouverts à l urbanisation par modification(s) du PLU entre 2012 et 2025 seront de façon évidente les terrains constituant aujourd hui un vaste espace interstitiel au sein de l enveloppe urbaine du village, entre le groupe scolaire Paul Frieh, chemin des écoliers, et la rue des américains. Ce site est représenté en grisé sur la carte ci-dessous : 6

Les 3 ha susceptibles d être ouverts à l urbanisation par modification(s) du PLU entre 2012 et 2025 seront de façon évidente les terrains constituant aujourd hui un

10 Le site urbanisable par modification du PLU, pour couvrir les besoins jusqu en 2025, et tant que le SCOT sera en vigueur : Vue d ensemble du site Vue sur l école Frieh et le centre du village Proximité de tous les équipements et services publics Interstice entre la rue de l ouest et la rue des américains Le fossé qui longe le site sur toute sa limite est Afin de respecter les continuités naturelles écologiques, même à l intérieur d un site urbanisé, le fossé bordant la zone AU sera protégé. Aucun aménagement ne pourra porter atteinte directement ou indirectement à l intégrité de ce fossé, ni entraver le libre écoulement de ses eaux. Les seuls aménagements admis, susceptibles d entraîner des modifications sur le fossé, sont ceux liés à la réalisation d un emplacement réservé. Ce dernier est destiné à créer une cohérence et une connexion dans les liaisons routières à l intérieur du village, y comprises les liaisons cyclistes. Cet espace de circulation sera organisé, autant que possible techniquement, en tenant compte du voisinage avec le fossé, à valoriser : partie piétonne, végétaux, 7

naturelles écologiques, même à l intérieur d un site urbanisé, le fossé bordant la zone AU sera protégé.

11 Les 6,8 ha restants, et classés en zone AU dans le PLU, ne pourront donc être urbanisés : qu après 2025, et si le SCOT en vigueur à ce moment-là permet cette consommation d espace, et à la condition que des mesures soient mises en œuvre pour compenser l aménagement d éventuelles zones humides. 8

permet cette consommation d espace, et à la condition que des mesures

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