Création des commissions administratives paritaires
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- Alexandre St-Laurent
- il y a 8 ans
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1 Création des commissions administratives paritaires Arrêté du ministre de l enseignement supérieur du 15 mai 2001 instituant des commissions administratives paritaires à l administration centrale du ministère de l enseignement supérieur. Le Ministre de l Enseignement Supérieur, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 20 décembre 1997, Vu le décret n du 29 octobre 1990, fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, Vu le décret n du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n du 31 janvier 2000, Vu le décret n du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 21 février 2000, Vu le décret n du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 11 novembre 2000, Vu le décret n du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l ont modifié et notamment le décret n du 8 mars 1999, Vu le décret n du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d enseignement relevant du ministère de l éducation et aux établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n du 31 janvier 2000, Vu le décret n du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d informatique page 1204 JORT 25 mai 2001 N
2 exerçant dans les établissements d enseignement relevant du ministère de l éducation et dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l enseignement supérieur, tel que modifié et complété par le décret n du 31 janvier 2000, Vu le décret n du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques, Vu le décret n du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l informatique des administrations publiques, Vu le décret n du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d archives, tel que complété par le décret n du 17 mai 1999, Vu le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, Vu le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, Vu le décret n du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l administration, Vu le décret n du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, Vu le décret n du 17 juillet 2000 fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, page 1204 JORT 25 mai 2001 N
3 Vu l arrêté du ministre de l enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l enseignement supérieur tel que modifié par l arrêté du 8 février A R R E T E Article premier : il est institué à l administration centrale du ministère de l enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents : Première Commission : -Professeur de l enseignement supérieur - Maître de conférences Deuxième Commission : -Maître Assistant Troisième Commission : -Professeur technologue -Maître technologue Quatrième Commission : -Assistant Cinquième Commission : -Technologue Sixième Commission : -Ingénieur général -Architecte général -Analyste général -Conservateur général des bibliothèques ou de documentation -Psychologue général -Ingénieur en chef -Architecte en chef -Analyste en chef -Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation -Psychologue en chef Septième Commission : -Enseignant agrégé Huitième Commission : -Professeur principal hors classe -Professeur principal Neuvième Commission : -Professeur Dixième Commission : N 42 JORT - 25 mai 2001 page
4 -Ingénieur principal -Architecte principal -Analyste central -Technicien en chef -Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal -Conservateur des bibliothèques ou de documentation -Psychologue principal Onzième Commission : -Analyste Principal Douzième Commission : -Ingénieur des travaux -Architecte -Analyste -Technicien principal -Technicien principal de laboratoire -Administrateur -Gestionnaire de documents et d archives -Bibliothécaire ou documentaliste -Psychologue Treizième Commission : -Ingénieur adjoint -Programmeur -Technicien -Technicien de laboratoire -Technicien supérieur de la santé publique -Attaché d administration -Gestionnaire adjoint de documents et d archives -Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatorzième Commission : -Préparateur -Secrétaire d administration -Secrétaire dactylographe -Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste -Adjoint technique -Technicien de laboratoire informatique Quinzième Commission : -Commis d administration -Dactylographe -Agent technique -Mécanographe N 42 JORT - 25 mai 2001 page
5 -Commis des bibliothèques ou documentation Seizième Commission : -Dactylographe adjoint -Agent d accueil -Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation -Préposé d archives Dix-septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Dix-huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Dix-Neuvième Commission : -Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) Article 2 : Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l article 5 du décret n du 29 octobre 1990 susvisé. Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les dispositions de l arrêté du 5 octobre 1999 tel que modifié par l arrêté du 8 février 2001 susvisé. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne Tunis le, 15 mai Vu Le premier ministre Mohamed GHANNOUCHI Le ministre de l enseignement supérieur Sadok CHAÄBANE Arrêté du ministre de l enseignement supérieur du 15 mai 2001 instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l enseignement supérieur. N 42 JORT - 25 mai 2001 page
6 Le Ministre de l Enseignement Supérieur, Vu la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 20 décembre 1997, Vu la loi n du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 96, Vu la loi n du 28 juillet 1989, relative à l enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000, et notamment son article 8 (bis), Vu le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifié et notamment le décret n du 17 février 1993, Vu le décret n du 29 octobre 1990, fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, Vu le décret n du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n du 31 janvier 2000, Vu le décret n du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l ont modifié et notamment le décret n du 8 mars 1999, Vu le décret n du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques, Vu le décret n du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, page 1206 JORT 25 mai 2001 N 42 page 1206 JORT 25 mai 2001 N
7 Vu le décret n du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que complété par le décret n du 17 mai 1999, Vu le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, Vu le décret n du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, Vu le décret n du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, Vu le décret n du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, Vu le décret n du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publiques, Vu le décret n du 31 juillet 2000, portant création d'université, Vu le décret n du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur tel que modifié par l'arrêté du 8 février ARRETE Article premier : Il est institué aux universités relevant du ministère de l enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents : I- UNIVERSITE EZZITOUNA Première Commission : 543
8 - ingénieur des travaux - Architecte - Analyste -Technicien principal - Technicien principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d'archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Deuxième Commission : - Préparateur - Secrétaire d'administration - Secrétaire dactylographe - Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste - Adjoint technique - Technicien de laboratoire informatique Troisième Commission : - Commis d administration - Dactylographe - Agent technique - Mécanographe - Commis de bibliothèque, de documentation ou d archives Quatrième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d archives Cinquième Commission : - Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Sixième Commission : - Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Septième Commission : - Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) II - UNIVERSITE DE TUNIS Première Commission : - Ingénieur principal page 1206 JORT 25 mai 2001 N
9 - Architecte principal - Analyste central - Technicien en chef - Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal - Conservateur des bibliothèques ou de documentation - Psychologue principal Deuxième Commission : - Ingénieur des travaux - Architecte - Analyste - Technicien principal - Technicien principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Troisième Commission : - Ingénieur adjoint - Programmeur - Technicien - Technicien de laboratoire - Technicien supérieur de la santé publique - Attaché d administration - Gestionnaire adjoint de documents et d archives - Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatrième Commission : - Préparateur - Secrétaire d administration - Secrétaire dactylographe - Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste - Adjoint technique - Technicien de laboratoire informatique Cinquième Commission : - Commis d administration - Dactylographe - Agent technique - Mécanographe - Commis de bibliothèques, de documentation ou d archives Sixième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil N 42 JORT 25 mai 2001 pages
10 - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d archives Septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Neuvième Commission : -Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) III UNIVERSITE DE TUNIS EL MANAR Première Commission : - Ingénieur principal - Architecte principal - Analyste central - Technicien en chef - Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal - Conservateur des bibliothèques ou de documentation - Psychologue principal Deuxième Commission : - Ingénieur des travaux - Architecte - Analyste - Technicien principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Troisième Commission : - Ingénieur adjoint - Programmeur - Technicien - Technicien de laboratoire - Technicien supérieur de la santé publique - Attaché d administration - Gestionnaire adjoint de documents et d archives - Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatrième Commission : - Préparateur - Secrétaire d administration - Secrétaire dactylographe N 42 JORT 25 mai 2001 page 1207 N 42 JORT 25 mai 2001 pages
11 - Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste - Adjoint technique - Technicien de laboratoire informatique Cinquième Commission : - Commis d administration - Dactylographe - Agent technique -Mécanographe -Commis de bibliothèques, de documentation ou d archives Sixième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d archives Septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Neuvième Commission : -Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) IV UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE Première Commission : - Ingénieur principal - Architecte principal - Analyste central - Technicien en chef - Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal - Conservateur des bibliothèques ou de documentation - Psychologue principal Deuxième Commission : - Ingénieur des travaux - Architecte - Analyste - Technicien principal - Technicien principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Troisième Commission : - Ingénieur adjoint - Programmeur 547
12 - Technicien - Technicien de laboratoire - Technicien supérieur de la santé publique - Attaché d administration - Gestionnaire adjoint de documents et d archives - Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatrième Commission : - Préparateur - Secrétaire d administration - Secrétaire dactylographe - Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste - Adjoint technique - Technicien de laboratoire informatique Cinquième Commission : - Commis d administration - Dactylographe - Agent technique - Mécanographe - Commis de bibliothèques, de documentation ou d archives Sixième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d archives Septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Neuvième Commission : - Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) V UNIVERSITE DE MANOUBA Première Commission : - Ingénieur Principal - Architecte Principal - Analyste central - Technicien en chef - Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal - Conservateur des bibliothèques ou de documentation - Psychologue principal page 1208 JORT 25 mai 2001 N 42 page 1208 JORT 25 mai 2001 N
13 Deuxième Commission : - Ingénieur des travaux - Architecte - Analyste - Technicien principal - Technicien principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Troisième Commission : - Ingénieur adjoint - Programmeur - Technicien - Technicien de laboratoire - Technicien supérieur de la santé publique - Attaché d administration - Gestionnaire adjoint de documents et d archives - Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatrième Commission : - Préparateur - Secrétaire d administration - Secrétaire dactylographe - Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste - Adjoint technique - Technicien de laboratoire informatique Cinquième Commission : - Commis d administration - Dactylographe - Agent technique - Mécanographe - Commis de bibliothèques, de documentation ou d archives Sixième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d'archives Septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) N 42 JORT - 25 mai 2001 pages
14 Neuvième Commission : -Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) VI UNIVERSITE DU CENTRE Première Commission : - Ingénieur Principal - Architecte Principal - Analyste central - Technicien en chef - Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal - Conservateur des bibliothèques ou de documentation - Psychologue principal Deuxième Commission : - Ingénieur des travaux - Architecte - Analyste - Technicien principal - Technicien Principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Troisième Commission : - Ingénieur adjoint - Programmeur - Technicien - Technicien de laboratoire - Technicien supérieur de la santé publique - Attaché d administration - Gestionnaire adjoint de documents et d archives - Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatrième Commission : - Préparateur - Secrétaire d administration - Secrétaire dactylographe - Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste - Adjoint technique - Technicien de laboratoire informatique Cinquième Commission : - Commis d administration N 42 JORT 25 mai 2001 page
15 - Dactylographe - Agent technique - Mécanographe - Commis de bibliothèques, de documentation ou d archives Sixième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d archives Septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Neuvième Commission : -Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) VII- UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD Première Commission : - Ingénieur principal - Architecte principal - Analyste central - Technicien en chef - Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal - Conservateur des bibliothèques ou de documentation - Psychologue principal Deuxième Commission : - Ingénieur des travaux - Architecte - Analyste - Technicien principal - Technicien Principal de laboratoire - Administrateur - Gestionnaire de documents et d archives - Bibliothécaire ou documentaliste - Psychologue Troisième Commission : - Ingénieur adjoint - Programmeur - Technicien - Technicien de laboratoire N 42 JORT 25 mai 2001 pages
16 - Technicien supérieur de la santé publique - Attaché d administration - Gestionnaire adjoint de documents et d archives - Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint Quatrième Commission : -Préparateur -Secrétaire d administration -Secrétaire dactylographe -Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste -Adjoint technique -Technicien de laboratoire informatique Cinquième Commission : - Commis d administration - Dactylographe - Agent technique - Mécanographe - Commis de bibliothèques, de documentation ou d archives Sixième Commission : - Dactylographe adjoint - Agent d accueil - Agent d accueil des bibliothèques ou de documentation - Préposé d archives Septième Commission : -Les ouvriers de la première unité (les catégories 1,2 et 3) Huitième Commission : -Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4,5, 6 et 7) Neuvième Commission : -Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8,9 et 10) Article 2 : Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l article 5 du décret n du 29 octobre 1990 susvisé. 552
17 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 15 mai Le ministre de l enseignement supérieur Sadok CHAABANE Vu Le premier ministre Mohamed GHANNOUCHI page 1210 JORT 25 mai 2001 N
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