DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Site de Morillon Projet d installation de toilettes PMR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

2 SOMMAIRE I - Introduction II - Situation III - Présentation des travaux IV contenue de l offre V - Jugement des offres VI - Conditions d'envoi ou de remise des offres VII- Renseignements complémentaires + Devis Quantitatif estimatif à remplir 2

3 I- Introduction Le présent projet s inscrit dans un programme déjà engagé de réaménagement du site de Morillon. Il est l aboutissement de plusieurs réflexions menées par la Communautés de Communes Champagnole Porte du Haut Jura, ainsi que d une large concertation avec l ensemble des partenaires et de la population de la Communauté, qui seront avec les touristes les utilisateurs de l espace public. Le site d escalade de Morillon, est un indéniable atout du territoire touristique de la Communauté de Communes Champagnole Porte du haut Jura, situé sur la commune d Entre-Deux-Monts à une vingtaine de kilomètre de la ville de Champagnole. On retrouve les valeurs des paysages de terroir du Jura qui associe l eau, la pierre et le bois dans une topographie accidentée. La concertation a réuni de nombreux acteurs locaux (liste non exhaustive) : les élus municipaux et Communautaires L Etat, Le Conseil Régional, le Conseil Général La Fédération de l escalade et de la montagne l office du tourisme L objectif principal du présent projet est : Offrir un confort minimum sanitaire aux visiteurs compte tenu de l accroissement des fréquentations liées au réaménagement du lieu. L éloignement du site de tous réseaux publics conduit à envisager l installation d un bâtiment sanitaire abritant des toilettes autonomes répondant aux règles en vigueur. Le type de toilettes doit être le mieux adapté au climat et aux conditions d utilisation. 3

4 II- Situation des travaux Le site de Morillon se trouve sur le territoire de la Commune d Entres-Deux-Monts. Sur l axe de la RN5 après le passage de la commune de Chaux des Crotenay en montant sur le Haut Jura L arrivée sur le site s effectue par un chemin avec accès direct depuis la RN5. Une aire de stationnement en concassé permet l accès aux voitures et aux cars. L installation des toilettes sèches est envisagée sur l aire de stationnement. 4

5 Description des travaux et des prestations Le site ne fait pas l objet de réseaux, il est humide, peu ensoleillé et protégé des courants d air, par expérience le maître d ouvrage souhaite un système permettant une facilité d exploitation et un entretien restreint. En terme de fréquentation, elle est très ponctuelle du mois de juin à septembre avec une fréquentation que l on peut envisager à 10 personnes /jour au maximum. Le toilette devra pouvoir accueillir une personne à mobilité réduite. 5

6 L architecture de la construction devra donc faire l objet d une attention particulière et offrir une bonne intégration dans son environnement. L entreprise devra inclure dans sa prestation, la rédaction et le dépôt d une déclaration préalable de travaux au nom de la Communauté Communes signé par un architecte si nécessaire. La SHOB du bâtiment ne devra pas excéder 20 m². Le terrassement nécessaire à la construction et à l enfouissement du dispositif de traitement sera réalisé par l entreprise de terrassement choisit par la communauté de Communes en collaboration étroite avec l entreprise fournissant les toilettes sèches. Caractéristiques / - intervention limitée en exploitation - ventilation naturelle performante - confort de l utilisateur (accession aux PMR) - pas d odeur - bonne insertion dans le site - très peu d utilisation pendant les mois d hiver. La prestation consiste à la fourniture et à la mise en œuvre de l ensemble de l installation sur le site dans un délai de deux mois après la notification du marché et ordre de service délivré par le maître d ouvrage.(hors délais administratif d autorisation de construction). Dés la notification, l entreprise devra préparer un dossier complet et technique sur son installation de toilette sèche intégrant un plan d entretien et de maintenance 6

7 IV Contenue de l offre DC1, DC2, DC3, Attestation d assurance Dossier technique complet de l installation proposée (mode de fonctionnement, Normes Agréments, Garanties sur le matériel, Références de l entreprise) Ensemble des éléments pouvant apporter des détails sur l offre présentée par le candidat Délais Planning Détail estimatif selon modèle joint V Jugement des offres Pondération Critère de jugement des offres 50 % Prix des prestations 40 % Valeur technique des prestations selon contenu de l offre 10% Délai d exécution proposé Une note sera attribuée pour chaque critère, la meilleure note globale désignera l offre économiquement la plus avantageuse : VI Conditions d'envoi ou de remise des offres Modalités de réception des candidatures et des offres Il ne s agit pas d un appel d offres, le formalisme est simplifié. Néanmoins, le candidat transmettra sous enveloppe cachetée toutes les pièces exigées. L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Adresse à porter sur l enveloppe Objet de la consultation Communauté de Communes Champagnole Porte du haut Jura 2, rue de l Egalité Champagnole Aménagements toilette sèche Morillon Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessus. Avec la mention : Ne pas ouvrir 7

8 Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l heure, à savoir le 29 juillet 2011 à 12h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. VII Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Mr Bataillard 2, rue de l Egalité BP CHAMPAGNOLE Téléphone : Télécopie : Mail :ebtaillard@cphj.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. 8

9 Devis Quantitatif Estimatif Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du haut Jura Objet Projet d installation de toilettes sèches N Désignation Unité Quantité Prix Unitaires Montant 1 Fourniture du wc accessible au PMR y compris fourniture de l ensemble de l installation 2 Transport, Montage et pose du wc PMR y compris présence lors des terrassements 3 Conception de l ensemble du dossier administratif afin de déposer la déclaration préalable aux travaux Conception de l ensemble du dossier technique contenant en particulier les - plans d exécution des terrassements, - la notice d entretien de l ouvrage, avec l ensemble des préconisations concernant la maintenance préventive et curative. F 1 F 1 F 1 Montant HT TVA 19,6 % Montant TTC MONTANT TOTAL Soit en toutes lettres : Date, cachet, signature de l entreprise : 9