en milieu de travail Parce que chaque minute compte csst.qc.ca/secourisme
|
|
- Baptiste Damours
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 en milieu de travail Parce que chaque minute compte csst.qc.ca/secourisme
2 Secouristes en milieu de travail : soyez prêts à intervenir en tout temps! Lorsqu un travailleur est victime d un accident ou d un malaise soudain en milieu de travail, chaque minute compte! Il faut donc s assurer de la présence de secouristes sur les lieux de travail pour une intervention rapide des premiers secours. Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RLRQ, chapitre A-3.001, r. 10) prévoit que tout employeur ou tout maître d œuvre doit s assurer, en tout temps durant les heures de travail, de la présence dans l établissement ou sur le chantier d un nombre minimal de secouristes qualifiés. Par «qualifiés», on entend que le secouriste a reçu une formation Secourisme en milieu de travail de seize (16) heures par un fournisseur de services reconnu par la CSST et recertifié tous les trois (3) ans. Exception : les établissements du réseau des affaires sociales, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chap. S-4.2), qui ont à leur service du personnel médical ou infirmier qualifié pour donner les premiers secours nécessaires aux travailleurs de l établissement. Rôles et responsabilités du secouriste Porter assistance à une personne en détresse, si cela ne met pas sa sécurité en danger, en appliquant les techniques de premiers secours apprises au cours de sa formation ; Appeler les services préhospitaliers d urgence, le cas échéant ; Agir avec rigueur et professionnalisme lors de son intervention ; S assurer de respecter les limites de ses compétences ; Remplir le Registre d accidents, d incidents et de premiers secours après une intervention.
3 Programme de formation des secouristes La CSST a élaboré un programme de formation de secourisme en milieu de travail pour permettre aux employeurs et aux maîtres d œuvre de se conformer à leurs obligations en matière de premiers secours et de premiers soins prévues dans le règlement. Ce programme comprend la formation de secourisme en milieu de travail et une subvention. Formation La formation est d une durée de seize (16) heures et est donnée pendant les heures habituelles de travail par un fournisseur de services reconnu par la CSST dans la région administrative et dans un rayon de 40 kilomètres ou à moins de 30 minutes de trajet en voiture de votre établissement ou de votre chantier de construction. Cet enseignement présente, entre autres, diverses techniques de premiers secours aux adultes pour intervenir en cas notamment d arrêt cardiorespiratoire, d obstruction des voies respiratoires, de traumatisme à la tête et d intoxication professionnelle.
4 Subvention Le programme permet de subventionner la formation de secourisme en milieu de travail pour les travailleurs d un établissement ou d un chantier de construction pour une période de trois (3) ans. Le pourcentage d allocation est attribué en fonction du secteur d activité économique. SUBVENTION MAXIMALE ACCORDÉE Établissement Chantier de construction (01*) Forêt (y compris la sylviculture) (sauf scieries) (03) Mines (sauf carrières et puits de pétrole) (04) 5 % du nombre total de travailleurs 10 % du nombre total de travailleurs 20 % du nombre total de travailleurs 20 % du nombre total de travailleurs * : Secteur d activité économique (SAE) La subvention accordée par la CSST est versée directement au fournisseur de services selon les conditions du contrat. Ce fournisseur ne peut pas exiger à l employeur des frais de déplacement, de dépôt ou d inscription ni aucuns autres frais. Si l employeur souhaite former plus de secouristes que le règlement l exige ou que la subvention couvre, il doit acquitter les frais de formation directement au fournisseur de services.
5 Nombre minimal de secouristes en milieu de travail nécessaires en milieu de travail par quart de travail 1 Nombre de travailleurs affectés à un quart de travail Nombre minimal de secouristes nécessaires pour ce quart de travail ÉTABLISSEMENT 50 travailleurs ou moins 1 secouriste Entre 51 et 150 travailleurs Plus de 151 travailleurs 2 secouristes CHANTIER DE CONSTRUCTION Entre 10 et 50 travailleurs Entre 51 et 150 travailleurs Plus de 151 travailleurs À partir de ce nombre, ajouter un secouriste pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs additionnels 1 secouriste 2 secouristes ÉTABLISSEMENT DU SECTEUR DE LA SYLVICULTURE 5 travailleurs ou moins 1 secouriste À partir de ce nombre, ajouter un secouriste pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs additionnels Entre 6 et 10 travailleurs Plus de 11 travailleurs 2 secouristes À partir de ce nombre, ajouter un secouriste pour chaque groupe ou portion de groupe de 5 travailleurs 1. Quart de travail : Période normale de travail d un travailleur ou de travailleurs dans un établissement dont l activité productive se divise en trois périodes successives (de 8 heures) au cours d une journée, soit les quarts de jour, de soir et de nuit.
6 Inscription Pour inscrire vos travailleurs à la formation, vous devez : communiquer avec le fournisseur de services reconnu par la CSST dans votre région en consultant le site Web de la CSST, à csst.qc.ca/secourisme ; remplir le formulaire d inscription Demande de formation de secouristes en milieu de travail fourni par le fournisseur de services ou le télécharger à partir du site Web et le transmettre au fournisseur de services choisi.
7 Obligations de l employeur ou du maître d œuvre Secouristes Assurer la présence, en tout temps durant les heures de travail, du nombre de secouristes exigé par quart de travail selon le règlement ; S assurer de désigner un travailleur dont la nature du travail ne compromettra en rien la rapidité et l efficacité de son intervention comme secouriste ; Inscrire le ou les secouristes désignés auprès d un fournisseur de services pour la formation Secourisme en milieu de travail (consulter le site Internet de la CSST) ; Acquitter les frais liés à l absence (salaire) et au déplacement du ou des travailleurs* désignés pour suivre la formation Secourisme en milieu de travail dans le but d obtenir le certificat de secouriste en milieu de travail ou de le renouveler ; Reconnaître que le ou les travailleurs désignés en tant que secouristes sont considérés comme étant au travail durant la formation et chaque fois qu ils doivent intervenir en leur qualité de secouriste durant leurs heures de travail ; Afficher les noms des secouristes dans un endroit visible et accessible. Trousses de premiers secours Prévoir dans l établissement ou sur le chantier de construction un nombre suffisant de trousses de premiers secours, et qu elles soient accessibles et disponibles en tout temps ; S assurer que le contenu des trousses de premiers secours est vérifié régulièrement pour que tout le matériel soit maintenu propre, en bon état et complet ; Acquitter les frais liés à l instauration et au maintien des services de premiers secours ; S assurer que l emplacement des trousses de premiers secours est connu des travailleurs. * Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, un travailleur est une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d un contrat de travail ou d apprentissage, à l exclusion : 1) du domestique ; 2) de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier ; 3) de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus ; 4) du dirigeant d une personne morale, quel que soit le travail qu il exécute pour cette personne morale ; 5) de la personne physique lorsqu elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire.
8 Trousse de premiers secours La trousse de premiers secours doit être accessible facilement par tous les travailleurs et disponible en tout temps, et son emplacement doit être connu. Son contenu doit demeurer propre, en bon état et être complet selon les exigences ci-dessous. La trousse de premiers secours ne doit pas contenir de médicaments, puisque le secouriste en milieu de travail n est pas autorisé à donner un médicament sous quelque forme que ce soit, sauf l épinéphrine. Matériel obligatoire - Guide pratique du secouriste en milieu de travail Protocoles d intervention (version la plus récente) - Paire de ciseaux à bandage - Pince à écharde - Épingles de sûreté - Pansements adhésifs stériles (2,5 cm X 7,5 cm), enveloppés séparément - Compresses de gaze stérile, enveloppées séparément (10 cm X 10 cm) - Rouleaux de bandage de gaze stérile (5 cm) - Rouleaux de bandage de gaze stérile (10 cm) - Pansements compressifs (10 cm X 10 cm) stériles, enveloppés séparément - Bandages triangulaires - Rouleau de ruban adhésif (diachylon) (2,5 cm) - Tampons antiseptiques, enveloppés séparément - Auto-injecteur d épinéphrine (pour le secteur forestier) Matériel supplémentaire suggéré - Gants jetables (latex ou vinyle) - Compresse froide instantanée - Masque de poche avec soupape unidirectionnelle pour la réanimation cardiorespiratoire - Savon antiseptique - Aide-mémoire Que faire lors d une exposition au sang?, publié par la CSST Mise en garde Trousses de premiers secours : La CSST tient à souligner qu aucun fournisseur n est accrédité par la CSST pour vendre des trousses de premiers secours et aucune garantie ni aucun certificat de conformité n est nécessaire pour valider son contenu.
9 Certificat de secouriste en milieu de travail Le certificat émis dans le cadre de l application de ce programme est valide pour une période de trois (3) ans à compter de sa date d émission. À l expiration de son certificat, le secouriste doit être formé de nouveau, c est-à-dire qu il doit reprendre intégralement le cours de base Secourisme en milieu de travail. Il est à noter qu au moment du renouvellement des certificats, l employeur peut confier la formation au fournisseur de services de son choix reconnu par la CSST dans sa région. Vous avez suivi le cours? Rafraîchissez vos connaissances en consultant les capsules de formation sur notre site Web ou en téléchargeant l application mobile! Téléchargez l application mobile! Secourisme
10 Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) abitibitémiscamingue 33, rue Gamble O. Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Téléc. : e étage 1185, rue Germain Val-d Or (Québec) J9P 6B1 Téléc. : bas-saint-laurent 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Téléc. : capitale-nationale 425, rue du Pont Case postale 4900 Succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7S6 Téléc. : chaudièreappalaches 835, rue de la Concorde Lévis (Québec) G6W 7P7 Téléc. : côte-nord Bureau , boul. Laure Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Téléc. : , boul. La Salle Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4 Téléc. : estrie Place Jacques-Cartier Bureau , rue King O. Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Téléc. : gaspésie îlesde-la-madeleine 163, boul. de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 2V1 Téléc. : , boul. Perron O. New Richmond (Québec) G0C 2B0 Téléc. : île-de-montréal 1, complexe Desjardins Tour Sud, 31 e étage Case postale 3 Succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. : lanaudière 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Téléc. : laurentides 6 e étage 85, rue De Martigny O. Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Téléc. : laval 1700, boul. Laval Laval (Québec) H7S 2G6 Téléc. : longueuil 25, boul. La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Téléc. : mauricie et centre-du-québec Bureau , boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Téléc. : outaouais 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Téléc. : saguenay lac-saint-jean Place du Fjord 901, boul. Talbot Case postale 5400 Saguenay (Québec) G7H 6P8 Téléc. : Complexe du Parc 6 e étage 1209, boul. du Sacré-Cœur Case postale 47 Saint-Félicien (Québec) G8K 2P8 Téléc. : saint-jeansur-richelieu 145, boul. Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Téléc. : valleyf ield 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Téléc. : yamaska 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Téléc. : csst.qc.ca/nous_ joindre DC ( ) PHOTOS : TAYAOUT
La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca
À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez
Plus en détailwww.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour
www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des
Plus en détailwww.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!
www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité
Plus en détailCe que vous devez savoir... www.csst.qc.ca
Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service
Plus en détailLa gestion de la santé et de la sécurité du travail,
La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la
Plus en détailGestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante
Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire
Plus en détailCe que vous devez savoir...
Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie
Plus en détailDemande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca
Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailMutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle
Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce
Plus en détailfientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous!
fientes Des de pigeon dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! Des cas de maladies ont déjà été rapportés chez des travailleurs dont les lieux de travail étaient souillés par des fientes de pigeon. Apprenez
Plus en détailen milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5
en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 Ce document est réalisé par la Direction générale de la préventioninspection et du partenariat,
Plus en détailOn gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant
On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation
Plus en détailAVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION
AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OBLIGATIONS DE LA LOI La Loi sur la santé et la sécurité travail Québec et les règlements afférents comportent, dans les cas d ouverture et
Plus en détailBAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Plus en détailTravailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE!
Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! La sécurité au travail, ça s apprend. Parce qu on a juste une vie à vivre la SÉCURITÉ AU TRAVAIL, ça commence tout de suite! < 2 > Questions
Plus en détailAmiante, on se protège!
www.csst.qc.ca Amiante, on se protège! Aide-mémoire sur les dangers de l exposition à l amiante et mesures de prévention Cet aide-mémoire a été réalisé par la CSST, en collaboration avec ses partenaires,
Plus en détailVOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS!
VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! 1 Coordination Jules Turcot, Ph. D., Direction de la prévention-inspection, CSST Claire Pouliot, conseillère en communication, CSST Rédaction Pauline
Plus en détailBureaux régionaux de la CSST
salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE
Plus en détailEntretien des pneus de véhicules de grandes dimensions. Mesures de sécurité
Entretien des pneus de véhicules de grandes dimensions Mesures de sécurité Ce document est réalisé par WorkSafeBC, en collaboration avec : Accuride Canada inc. Goodyear Canada inc. Kal Tire Rimex Supply
Plus en détailGuide. risques. Méthode QEC. des. d évaluation
Guide d évaluation des risques Méthode QEC Ce document a été préparé par la Direction de la prévention-inspection de la CSST, en collaboration avec la Direction des communications. Gestion de projet Josée
Plus en détailPour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage
Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir
Plus en détailGuide de prévention en milieu de travail
Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise 2 e édition wwwcsstqcca Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection et
Plus en détailUne formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.
Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-
Plus en détailRenseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015
Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Siège social Siège social 1400, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 8K7 6 735,7 1 654 611,60 $ Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec 53,
Plus en détailRÉGIONS ADMINISTRATIVES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie
Plus en détailProtocole d évacuation et de transport des blessés en forêt. Guide d élaboration
Protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt Guide d élaboration Protocole d évacuation et de transport des blessés en forêt Guide d élaboration Adopté par le Comité provincial des soins
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailContenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif)
Contenu de la formation PSE1et PSE2 (Horaires à titre indicatif) Contenu de la formation PSE1 LE SECOURISTE : 1 h 30 Indiquer le rôle et les responsabilités d un secouriste. Indiquer les connaissances
Plus en détail1 - PERSONNEL ET RATIO
l objet d une inspection par le ministère de la Famille et des. Il s agit d un aide-mémoire utile pour l amélioration continue de la 1 - PERSONNEL ET RATIO Ratio éducatrice/enfants de 1 pour 5 pour les
Plus en détailMise à jour Licence de gestionnaire de salle
Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et
Plus en détailBILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailLA FAILLITE. revenuquebec.ca
LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,
Plus en détailStatuts et règlements du Fonds de défense professionnelle de la CSN
Statuts et règlements du Fonds de défense professionnelle de la CSN incluant les modifications apportées par le congrès de mai 2008 avec les concordances TABLE DES MATIÈRES Dispositions générales... 7
Plus en détailTable des taux 2014. Unités de classification. www.csst.qc.ca
Table des taux 2014 Unités de classification www.csst.qc.ca Avis Les renseignements fournis dans cette brochure n ont aucune valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Plus en détailGuide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires
Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)
Plus en détailUne sécurité. sur mesure. dans les OSBL d habitation pour aînés
Une sécurité sur mesure dans les OSBL d habitation pour aînés AVRIL 2015 Le Réseau québécois des OSBL d habitation rassemble huit fédérations régionales qui soutiennent elles-mêmes plus d un millier d
Plus en détailDemande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme
Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B
Plus en détailMEMBRE CERTIFIÉS 2013-2014
A.B.A. EXTERMINATION 49, rue Aqueduc, bureau 1 Victoriaville (Québec) G6P 1M2 Téléphone : 819-751-0324 Courriel : info@abaextermination.com Site Internet : www.abaextermination.com A.P.E. INC. 325, 104e
Plus en détailDifficultés financières?
Difficultés financières? Vous avez droit aux meilleures solutions. Nous sommes là pour vous aider. Parlons-en. ginsberg-gingras.com Syndics de faillite Votre situation Le saviez-vous? Au Canada, plus de
Plus en détailBILAN ROUTIER AU QUÉBEC
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CAPITALE-NATIONALE Amos 6.27 0.07 25.89 La Sarre 7.06 0.04 25.14 Rouyn-Noranda 7.77 0.17 23.35 Val-d Or 6.21 0.09 25.16 Baie-Saint-Paul 8.68 0.2 25.1 Boischatel 2.05 0.02 9.76 Donnaconna
Plus en détailSOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Plus en détailLe Régime de rentes du Québec. La rente d invalidité
Le Régime de rentes du Québec La rente d invalidité Octobre 2006 Rente d invalidité 2 Table des matières Introduction...4 Historique...4 Les trois types de prestations...5 Il existe trois types de prestations
Plus en détailMEMBRE CERTIFIÉS 2014-2015
À BAS PRIX EXTERMINATION 142, Sinclair Repentigny (Québec) J5Y 2E5 Téléphone : 514-835-4131 Courriel : exterminateurs@live.com Site Internet : abasprixextermination.com A.B.A EXTERMINATION 49, rue Aqueduc,
Plus en détail7e ÉDITION. Secourisme en milieu de travail. en milieu de travail. www.csst.qc.ca/secourisme
en milieu de travail 7e ÉDITION Secourisme en milieu de travail www.csst.qc.ca/secourisme Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, en collaboration
Plus en détailLe Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010
Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans
Plus en détailPopulation de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)
Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailATTENTION AUX REQUINS!
BESOIN D ARGENT? ATTENTION AUX REQUINS! GUIDE SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VOUS NE POUVEZ PLUS PAYER VOS DETTES? Vous êtes tenté d aller vers un service qui annonce des solutions miracles? Attention
Plus en détailCONFIRMATION D ASSURANCE Police numéro P064031500
CONFIRMATION D ASSURANCE Police numéro P064031500 Présentée à Monsieur Gilles Bédard Fédération Québécoise de Tir 6897 Jarry Est, St-Léonard, Quebec, H1P 1W7 Assureur : Lloyd s de Londres, par Coleman
Plus en détailPréparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013
Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de
Plus en détailL assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request
Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailEssence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ
PRIX MOYEN AFFICHÉ 2014 Prix moyen affiché - hebdomadaire janvier à mars page 2 avril à juin page 3 juillet à septembre page 4 octobre à décembre page 5 Prix moyen affiché - mensuel janvier à décembre
Plus en détailDÉCLARATION D INTENTION
Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION
Plus en détailGUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE
GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE LE PRÉSENT GUIDE CONTIENT CE QUI SUIT : 1. PLAN DE PRÉVENTION Étapes à suivre pour amoindrir les possibilités de pertes
Plus en détailService Privé d ambulances 2010
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC
Plus en détailPremiers secours. Article 36
Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers
Plus en détailProjet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre
Plus en détailSFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)
SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le
Plus en détailApplicable à partir de l année d assurance 2015 Assurance récolte - Sauvagine Section 12,3 - Expertise
Page 1 1. AVIS DE DOMMAGES Enregistrer les avis de dommages des producteurs affectés par la sauvagine, à partir de l unité de traitement «AVIS» tout en sélectionnant le programme Sauvagine (SAU). 2. CONSTATATION
Plus en détailRecueil de l entrepreneur en électricité mars 2014
ii iii Corporation des maîtres électriciens du Québec 5925, boul. Décarie Montréal (Québec) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 Téléc. : 514 738-2192 / 1 888 390-2637 Site Web : www.cmeq.org Tous
Plus en détailTaux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie
Plus en détailVotre entreprise est-elle prête à faire face?
Votre entreprise est-elle prête à faire face? PLAN D URGENCE LISTE DES ÉLÉMENTS À INCLURE AU PLAN D URGENCE ET FICHES MODÈLES Ce document est une réalisation de la SADC de L'Amiante. Il a été préparé par
Plus en détailLes infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé!
Trousse média 2013 Les infirmières et infirmiers auxiliaires : Partout, nous veillons à votre santé! Plus de 26 000 membres au Québec Revue Santé Québec Espaces publicitaires Encarts p. 4 web Espaces publicitaires
Plus en détailCommuniqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les
Plus en détailLimites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
Plus en détailGuide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)
Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase
Plus en détailDes milliers d emplois à l horizon
Des milliers d emplois à l horizon Journée annuelle d admission en formation professionnelle - 17 novembre 2010 Présentation o CSMO-Auto en quelques mots o Portrait de l industrie des services automobiles
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailCOMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom
Plus en détailProcédure de réclamation en Assurance Salaire (Pour les absences excédant cinq (5) ou sept (7) jours consécutifs) Procédure à suivre en cas d absence pour raison médicale: 1. Aviser votre supérieur immédiat
Plus en détailRésultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle
Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité
Plus en détailSECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX
Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA
Plus en détailMESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC
MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Le présent bulletin d information vise à rendre publiques les mesures fiscales annoncées par le ministre
Plus en détailLoi 41 Nouvelles activités
OPQ 100 % Mise à jour AUTOMNE 2013 Formation Loi 41 Nouvelles activités OUVRIR Description L Ordre des pharmaciens du Québec invite tous ses membres à une formation sur les nouvelles activités de la Loi
Plus en détailGuide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées
Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction
Plus en détailINSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC
Projet optimisation du programme Pour une maternité sans danger : évaluation organisationnelle et économique des processus de traitement des demandes des travailleuses enceintes INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailQ1 Quel est votre sexe?
Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54
Plus en détailL assurance, un élément important de votre plan financier
ASSURANCE CRÉDIT L assurance, un élément important de votre plan financier En tant qu entrepreneur, il est important d établir un bon plan financier afin d avoir une vue objective de l évolution de votre
Plus en détailDeux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec
Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec L événement Deux jours pour le leadership jeunesse offre à quelque 200 jeunes leaders des écoles secondaires EVB-CSQ
Plus en détailTable des matières. 1. Introduction... 1. 2. Définition d un marché public et de ses caractéristiques... 2
Table des matières 1. Introduction... 1 2. Définition d un marché public et de ses caractéristiques... 2 3. Canevas de l étude de marché... 3 3.1. Étape I : définition du type de marché public... 3 3.2.
Plus en détail«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10
CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS
Plus en détailJORF n 0060 du 12 mars 2009. Texte n 18
Le 16 mars 2009 JORF n 0060 du 12 mars 2009 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires
Plus en détailPRÉSENTATION SOMMAIRE
PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailAspler, Joseph, Jutras Inc. 410-1310 Greene Avenue Westmount, Québec H3Z 2B6 (t) (514) 935-7898 (f) (514) 935-4632
AON Parizeau 1800-700, rue de la Gauchetière Ouest H3B 0A4 (t) (514) 842-3456 (f) (514) 842-5000 (t) 1 800 282-5693 AON Parizeau Place de la Cité 750-2600, boul. Laurier Sainte-Foy, G1V 4B8 (t) (418) 647-3131
Plus en détailNormes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives
Normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives Ministère de la Sécurité publique Application des lois sur les véhicules hors route Mars 2009 A. Normes de conception et d entretien des
Plus en détailASI Financial Group Inc. 1670-1 Westmount Square Westmount, Quebec H3Z 2P9 (514) 931-7755 (514) 931-7700
AON Parizeau Inc. 1800-700, rue de la Gauchetière Ouest H3B 0A4 (514) 842-3456 (514) 842-5000 1 800 282-5693 AON Parizeau Inc. Place de la Cité 750-2600, boul. Laurier Sainte-Foy, Quebec G1V 4B8 (418)
Plus en détailPréparation d une sortie ski
Préparation d une sortie ski Déterminer le site de pratique en fonction du projet Avant la première sortie, informer les parents et l autorité académique. S assurer de l autorisation de l IEN (avis sur
Plus en détailAu Québec, un grand nombre d'activités se déroulent dans des tentes, des chapiteaux et des structures gonflables. Par
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC L'utilisation d'appareils à gaz dans les tentes, les chapiteaux et les structures gonflables Au Québec, un grand nombre d'activités se déroulent dans des tentes, des chapiteaux
Plus en détailLe présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.
Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur
Plus en détail- 2 - constitue une condition fondamentale du contrat de travail des membres du groupe;
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E No.: 500-06- JEAN SAMOISETTE, résident et domicilié au 111 rue de la Marquise, Brigham, dans le district de
Plus en détailSalon des seniors. - Fidelidade France -
Salon des seniors - Fidelidade France - Fidelidade France International Agence Fidelidade Business Assurances Premier groupe financier public portugais, Fidelidade est également la première Compagnie d
Plus en détail