LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.
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- Stanislas Laberge
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1 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015
2 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Evaluation des contributions volontaires 6 - Détail bilan 7 et 8 - Détail Compte de résultat 9 et 10 - Annexe 11 et RUE PRE GAUDRY CS LYON CEDEX 07
3 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise LA GONETTE 89 rue Paul Bert chez Soline pour l'exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 12 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, 0 Euros - Résultat net comptable, (1 602)Euros Fait à LYON CEDEX 07 Le 02/10/2015 Thomas PALOP Expert-comptable 30 RUE PRE GAUDRY CS LYON CEDEX 07
4 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Brut 31/08/ mois Amortissements et Provisions Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
5 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF 31/08/ mois Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
6 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT 31/08/ mois PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 453 TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs En Euros.
7 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT 31/08/ mois PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES TOTAL V Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS En Euros.
8 Page : 6 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 31/08/ mois PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Prestations TOTAL 2 000
9 Page : 7 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N 31/08/ mois % Bilan TOTAL ACTIF IMMOBILISE AUTRES CREANCES Subventions à recevoir VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Livret Association DISPONIBILITES Crédit Coopératif TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL En Euros.
10 Page : 8 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N 31/08/ mois % Bilan RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) APPORTS Apports avec droit de reprise TOTAL FONDS ASSOCIATIFS EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS Prêt RDI DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs DETTES FISCALES ET SOCIALES Personnel - rémunérations dûes Frais URSSAF Prévoyance Chorum Retraite Malakoff Subventions restant à dépenser Etat impôt à payer TOTAL DETTES TOTAL GENERAL En Euros.
11 Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT CHIFFRE D'AFFAIRES NET Exercice N 31/08/ mois % C.A. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Subvention REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES Aides à l'emploi AUTRES PRODUITS Dons TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Fournitures & petits équipts Fournitures administratives Loyer immobilier Locations ponctuelles Assurance multirisques Frais d'actes et contentieux Stratégie communication Foires & expositions Catalogues & imprimés Voyages et déplacements Réceptions Frais postaux Téléphone Frais bancaires Cotisations 140 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Participation FPC 59 SALAIRES ET TRAITEMENTS Salaires permanents Gratifications stagiaires Indemnités contrats civiques 425 CHARGES SOCIALES Cotisations URSSAF Cotisations retraite Cotisations prévoyance Cotisations Pôle Emploi Formation AUTRES CHARGES Droits d'auteur Charges diverses de gestion 0 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION En Euros.
12 Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/08/ mois RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS % C.A. TOTAL PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE EXCEDENTS OU DEFICITS
13 Page : 11 ANNEXE Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'association a été constituée et déclarée en préfecture le 30 Mai EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE L'association a lancé en Septembre 2015 une campagne de financement participatif afin de financer l'émission des billets de Gonette. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles à et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Informations générales complémentaires L'association s'est vu attribuer une subvention de la Région Rhône Alpes finançant 50 % d'un budget maximum de dépenses de euros. Soit une subvention maximum de euros. Au 31/08/2015, les dépenses engagées permettent de s'assurer d'une subvention acquise de euros.
14 Page : 12 ANNEXE Exercice du 30/05/2014 au 31/08/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Valorisation des contributions volontaires Il n'a pas été possible d'évaluer de manière suffisamment fiable et exhaustive les temps passés par les bénévoles de l'association. Des contributions volontaires ont été comptabilisées pour euros : * La Ville de Villeurbanne a mis à disposition le 2 Juillet 2015 une salle pour l'association pour une valeur de 500 euros. * Neovista a accompagné l'association dans ses obligations administratives et comptables pour une valeur de euros. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Transferts de charges Nature Montant Aides CUI-CAE Total 7 250
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