Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions

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1 Date : Août 2004 Exercice 2.7 Maison D isabelle À l automne 20-6, Isabelle Gilbert a accepté de quitter son poste de travailleuse sociale à l hôpital où elle exerçait sa profession et en contrepartie, elle a reçu une indemnité de départ de $. À cette époque, elle côtoyait plusieurs usagers de l hôpital qui se disaient inquiets du fait qu ils devaient retourner à la maison seulement quelques jours après leur intervention chirurgicale et qu ils n avaient personne pour s occuper d eux. Ces malades auraient souhaité passer quelques jours de plus à l hôpital, le temps de récupérer un peu, mais les listes d attente étant déjà très longues, c était impossible. Pour leur venir en aide, Isabelle avait projeté d investir l argent reçu à son départ pour ouvrir un centre pour convalescents «La maison d Isabelle». À cet effet, le 1 er janvier 20-7, elle démarre son entreprise et est prête à recevoir ses premiers clients. Nous sommes en mars 20-8 et plus d un an s est écoulé depuis l ouverture du centre pour convalescents. Isabelle aimerait agrandir ses espaces, afin de recevoir un plus grand nombre de clients. Elle a récemment rencontré son gérant de banque pour solliciter un emprunt, mais ce dernier exige des états financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus et Isabelle ne connaît rien de la comptabilité financière. Sachant que vous êtes un expert dans ce domaine, elle vous demande de préparer les états financiers de «La maison d Isabelle» et à cette fin, elle vous fournit les renseignements suivants. 1) Apport Isabelle a utilisé la totalité des $, qu elle a reçu en indemnité, comme mise de fonds pour démarrer son entreprise. Elle a reçu, en contrepartie, du capital-actions de «La Maison d Isabelle». 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1

2 2) Bâtiment et terrain Le 1 er janvier 20-7, Isabelle a acheté un bâtiment et un terrain pour un coût total de $, dont $ pour le bâtiment et $ pour le terrain. Pour financer cette acquisition, l entreprise a versé $ comptant et le solde a fait l objet d une hypothèque à long terme. Cette hypothèque est remboursable par des versements annuels égaux de $ à compter du 31 décembre Les intérêts, au taux annuel de 10 %, sont payables mensuellement et tous les versements et intérêts ont été payés au cours de l exercice. 3) Mobilier et équipements Le 1 er janvier 20-7, elle a également acheté tout le mobilier et les équipements nécessaires à l exploitation de son entreprise : - Mobilier de chambres $ - Mobilier et équipements de cuisine $ - Mobilier de salon $ - Équipements médicaux $ Pour payer ces équipements elle a puisé dans le fruit d un héritage reçu de son père et a prêté cette somme à l entreprise, sans intérêts. Le prêt est remboursable sur demande. Le 1 er juillet 20-7, Isabelle a vendu pour $ de l équipement médical acheté le 1 er janvier précédent pour $. 4) Méthodes d amortissement Vous convenez avec Isabelle d utiliser les méthodes d amortissement suivantes : - Bâtiment : dégressif au taux de 5 % par année. - Mobilier et équipements : linéaire sur cinq ans. 5) Fournitures médicales Au cours de l exercice, Isabelle a acheté $ de fournitures médicales et au 31 décembre 20-7, il en restait $ en stock. De ces achats, des factures totalisant 900 $ n avaient pas encore été payées aux fournisseurs en fin d exercice. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2

3 6) Denrées alimentaires Au cours de l exercice, Isabelle a également acheté pour $ de denrées alimentaires pour lesquelles des factures totalisant 600 $ n avaient pas été payées au 31 décembre Toutes ces denrées ont été utilisées au cours de l exercice. 7) Rémunération Au cours de l exercice, l entreprise a versé les salaires suivants : - Secrétaire $ - Infirmières $ - Préposées $ - Cuisinier $ Des charges sociales totalisant $ ont également été payées au cours de l exercice. Les salaires sont payés le vendredi pour la semaine de cinq jours qui vient de s écouler. Pour les fins de ce problème, le 31 décembre 20-7 était un samedi. Isabelle a, pour sa part, prélevé des dividendes de $. 8) Honoraires Au cours de l exercice, l entreprise a facturé $ de produits d honoraires dont un solde de $ reste à recevoir des clients au 31 décembre Ces produits d honoraires incluent une somme de $ pour des services que l entreprise rendra à ses clients en janvier Isabelle a procédé à une analyse détaillée des comptes clients de La maison d Isabelle au 31 décembre 20-7 et sur la base de cette analyse, elle croit que quelques clients pourraient être incapables de payer leurs comptes. Les comptes jugés douteux totalisent $. 9) Assurances Au cours de l exercice, l entreprise a payé $ pour obtenir une police d assurance qui couvre une période de 24 mois, du 1 er janvier 20-7 au 31 décembre ) Solde de différents postes au 31 décembre Encaisse $ - Petite Caisse 700 $ - Placement en actions $ - Placement en obligations $ (valeur marchande de $) 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3

4 Isabelle prévoit vendre le placement en actions d ici deux à trois mois pour agrandir son entreprise. Au 31 décembre 20-7, la valeur marchande de ces actions est de $. Les placements en obligations achetés le 1 er juillet 20-7 et échéant le 30 juin portent un intérêt au taux de 2 %. Elle n a pas l intention de vendre les obligations avant leur échéance. Elle n a encaissé aucun intérêt au cours de l exercice. 11) Autres débours de l exercice - Entretien ménager (à contrat) $ - Électricité et chauffage $ - Ta xes $ - Téléphone $ - Frais de bureau $ - Intérêts sur hypothèque $ - Remboursement de l hypothèque $ Le 16 janvier 20-8, l entreprise a reçu une facture de $ pour de l entretien ménager effectué en décembre ) Impôt Le taux d impôt de l entreprise est de 15 %. Travail à faire Préparez l état des résultats, l état des bénéfices non répartis et le bilan de «La maison d Isabelle», pour l exercice terminé le 31 décembre 20-7 (veuillez présenter le détail de tous vos calculs). Ne pas tenir compte des taxes (TPS et TVQ). 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4

5 Date : Août 2004 Solution - Exercice 2.7 Maison d Isabelle Actif Actif à court terme BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20-7 Encaisse ( ) Placement temporaires $ Clients $ Moins : Provision pour créances douteuses Intérêts à recevoir (5 000 * 2% * 6/12) Charge payée d avance (assurances : X 12/24) Stock de fournitures médicales $ Placements Obligations Immobilisations Terrain $ Bâtiment Moins : amortissement cumulé (notes) Mobilier et équipements ( $ $) Moins : amortissement cumulé (notes) $ Passif Passif à court terme Fournisseurs (900 $ $) $ Charges à payer Produits perçus d avance Tranche à court terme de l hypothèque Impôt à payer Avance de l actionnaire $ Passif à long terme Hypothèque ( $ $) $ Moins : tranche à court terme $ Avoir de l actionnaire Capital-actions Bénéfices non répartis $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5

6 LA MAISON D ISABELLE ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20-7 Produits Charges Honoraires ( $ $) $ Intérêts Salaires ( $ $ $ $) $ Charges sociales Denrées Fournitures médicales ( $ $) Entretien ménager ( $ $) Électricité et chauffage Taxes Téléphone Frais de bureau Assurances ( $ X 12/24 mois) Dotation à l amortissement - bâtiment Dotation à l amortissement - mobilier et équip. (notes) Intérêts sur hypothèque et emprunt ( *10%) Perte sur disposition d immobilisation (notes) 200 Créances douteuses Bénéfice avant impôt Impôt (15 % X ) Bénéfice net $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6

7 LA MAISON D ISABELLE ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 20-7 Bénéfices non répartis au 1 er janvier $ Plus : Bénéfice net Moins : Dividende Bénéfices non répartis au 31 décembre $ Notes 1) Amortissement cumulé Bâtiment : $ X 5 % = $ Mobilier et équipements : $ $ = $ 5 ans 2) Dotation à l Amortissement cumulé - mobilier et équipements Dotation calculée ci-dessus sur les immobilisations détenues le 31 décembre 1997 : $ Plus : Dotation sur équipement vendu le 1 er juillet $ X 6/12 mois = ans Total $ 3) Gain sur disposition d immobilisation Vente d équipement médical Valeur d acquisition (coût) $ Moins : amortissement accumulé depuis l acquisition $ X 6/12 mois = ans Valeur Comptable Prix de vente Perte 200 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 7