Document d orientation sur le Plan provincial de formation des manipulateurs d aliments. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

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1 Document d orientation sur le Plan provincial de formation des manipulateurs d aliments Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Novembre 2013

2 Table des matières Préambule... 3 Objet... 3 Avis de non-responsabilité... 4 Directives à l intention du personnel des conseils de santé... 4 Exigences relatives au programme de formation pour les manipulateurs d aliments... 4 Formation en ligne... 4 Examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments... 5 Rétablissement du certificat... 5 Admission à l examen... 5 Cours en ligne... 5 Carte du Certificat de formation en manipulation des aliments... 5 Reconnaissance des certificats de formation en manipulation des aliments délivrés par d autres entités que les conseils de santé... 6 Références... 7 Annexe 1 : Exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique... 8 Annexe 2 : Modèle de rapport concernant les exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique

3 Préambule Les Normes de santé publique de l Ontario (NSPO) 1 énoncent les programmes et services minimaux que les conseils de santé sont tenus d offrir. Les normes 1 sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en vertu de l article 7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS). 2 De plus, la LPPS 2 exige que les exploitants de dépôts d aliments de l Ontario respectent un certain nombre d exigences concernant le fonctionnement d un dépôt d aliments. Les exigences sont énoncées dans le Règlement de l Ontario 562/90 (Food Premises). 3 Les NSPO sont appuyées par des protocoles qui précisent davantage les attentes concernant le respect des exigences des normes. Le Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou la version en vigueur) 4 fait partie de la norme du programme de salubrité des aliments. Le Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou la version en vigueur) 4 a pour but de favoriser la prévention et la réduction des maladies d origine alimentaire en mettant à la disposition des conseils de santé des directives pour la mise en œuvre de programmes intégrés de salubrité des aliments à l échelon local. La formation des manipulateurs d aliments vise à améliorer leurs pratiques afin de réduire le risque de maladies d origine alimentaire. Comme le prévoit la section 3)b)i) du Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou la version en vigueur), 4 les conseils de santé doivent veiller à ce qu un ou des programmes de formation sur la salubrité des aliments soient offerts aux manipulateurs d aliments de la circonscription sanitaire; promouvoir la présence d au moins un manipulateur d aliments certifié durant les heures d ouverture de tous les dépôts d aliments à risque élevé et modéré de la circonscription sanitaire; et promouvoir le perfectionnement ou le rétablissement du certificat en manipulation des aliments aux manipulateurs d aliments dont le manque d hygiène ou les pratiques inadéquates de préparation d aliments ont donné lieu à une maladie ou à une épidémie d origine alimentaire. Objet Ce document d orientation explique de quelle façon le Plan provincial de formation des manipulateurs d aliments doit être mis en œuvre par les conseils de santé. Le présent document d orientation vise notamment à : A. énoncer les exigences minimales des programmes de formation pour les manipulateurs d aliments offerts par les conseils de santé ou en leur nom; B. établir les exigences concernant l utilisation d examens normalisés au terme de la formation des manipulateurs d aliments; C. établir les exigences concernant l utilisation de la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments; D. fournir des directives aux conseils de santé concernant la reconnaissance de la certification décernée par des fournisseurs autorisés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, mais qui ne sont pas des bureaux de santé publique. 3

4 Avis de non-responsabilité Le présent document d orientation ne vise pas à fournir des conseils juridiques ou à remplacer le discernement professionnel des membres du personnel des conseils de santé ou des conseillers juridiques. Les professionnels qui font partie du personnel des conseils de santé doivent consulter leur chef de service ou un conseiller juridique, selon le cas. S il y a un conflit entre le présent document d orientation et le Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou la version en vigueur), 4 les NSPO, 1 la LPPS 2 ou ses règlements, le Protocole concernant la salubrité des aliments, 2008 (ou la version en vigueur), 4 les NSPO, 1 la LPPS 2 ou ses règlements, le cas échant, auront préséance. Directives à l intention du personnel des conseils de santé Exigences relatives au programme de formation pour les manipulateurs d aliments Tous les conseils de santé doivent satisfaire aux exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 1) énoncées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les conseils de santé doivent utiliser le modèle de rapport concernant les exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 2) afin de présenter leur rapport au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les conseils de santé qui offrent une formation aux manipulateurs d aliments par l entremise d un mandataire (p. ex., un collège communautaire) doivent veiller à ce que le cours offert satisfait aux exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 1), et ils doivent présenter leur rapport au ministère de la Santé et des Soins de longue durée à l aide du modèle de rapport concernant les exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 2). Comme cela est expliqué ci-dessous, les mandataires d un conseil de santé ne peuvent délivrer la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments. Si des modifications sont apportées à un programme de formation pour les manipulateurs d aliments offert par un conseil de santé ou par son mandataire, le modèle de rapport concernant les exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 2) doit être présenté à nouveau à Environmental.Health@ontario.ca, afin de démontrer que toutes les exigences continuent d être respectées. Formation en ligne Des cours en ligne peuvent être offerts afin d appuyer les programmes des bureaux de santé publique. Les cours en ligne doivent se conformer aux exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 1), à l exception des dispositions concernant la taille des classes. 4

5 Examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments Les conseils de santé auront accès à au moins trois examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments. On peut accéder aux examens et aux clés de correction dans l espace Santé publique du portail cybersantéontario.ca, ou par le biais d un autre portail, selon les indications du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les conseils de santé ont le choix d utiliser les examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments, ou d utiliser leurs propres examens qui sont conformes aux exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 1). Rétablissement du certificat Le certificat peut être rétabli en réussissant l examen. Même si cela n est pas obligatoire, il est recommandé que la candidate ou le candidat suive le cours à nouveau ou un cours de recyclage avant de passer l examen. Admission à l examen Dans le cas des conseils de santé qui permettent à un particulier de passer l examen de formation pour les manipulateurs d aliments sans achever le cours de manipulateur d aliments, des critères d admission à l examen devraient être établis. Ces critères peuvent tenir compte du nombre d années d expérience dans l industrie de l alimentation, de la formation préalable comme manipulateur d aliments et de la certification préalable comme manipulateur d aliments. Cours en ligne L examen qui suit les cours en ligne doit être passé en personne et facilité par le bureau de santé publique. Ceci inclut un examen supervisé par une personne qui n est pas membre du personnel du bureau de santé publique. L administration de l examen qui suit les cours en ligne doit satisfaire aux exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique (annexe 1). Carte du Certificat de formation en manipulation des aliments À compter du 1 er octobre 2013, les conseils de santé pourront délivrer la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments aux candidates et candidats qui obtiennent une note d au moins 70 % à l examen de formation pour les manipulateurs d aliments administré par un conseil de santé. La carte du Certificat de formation en manipulation des aliments peut être délivrée aux candidates et candidats qui réussissent les cours offerts ou l examen administré par un mandataire du conseil de santé. Toutefois, la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments est délivrée directement par les conseils de santé. Les mandataires du conseil de santé ne peuvent délivrer une carte. Le modèle de la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments est accessible dans l espace Santé publique du portail cybersantéontario.ca, ou par le biais d un autre portail, selon les indications du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. 5

6 Le modèle de la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments ne peut pas être modifié par les conseils de santé. La carte doit être imprimée sur un papier cartonné blanc dont les dimensions correspondent aux dimensions prédéterminées du modèle (89 51 mm [3,5 2 po]) et en couleurs. En plus de la carte du Certificat de formation en manipulation des aliments, les conseils de santé peuvent aussi choisir de délivrer des certificats (215,9 mm x 279,4 mm [8,5 11 po]) aux candidates et candidats reçus, en utilisant le modèle de certificat fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou un modèle créé par le conseil de santé. Les conseils de santé doivent accepter les certificats délivrés par les autres conseils de santé après le 1 er octobre Les conseils de santé peuvent accepter les certificats délivrés par les autres conseils de santé avant le 1 er octobre 2013, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Reconnaissance des certificats de formation en manipulation des aliments délivrés par d autres entités que les conseils de santé Les entités qui ne sont pas des bureaux de santé publique (entités commerciales ou privées, établissements d enseignement, organisations, associations, etc.) qui délivrent des certificats en manipulation des aliments et qui offrent une formation et un certificat en manipulation des aliments peuvent demander au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de faire l objet d une évaluation en fonction d une norme provinciale concernant les programmes de reconnaissance de la formation de manipulateur d aliments, afin de devenir des fournisseurs reconnus. Les conseils de santé doivent reconnaître les certificats en manipulation des aliments délivrés par des fournisseurs reconnus par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée après le 1 er septembre Les conseils de santé peuvent accepter les certificats délivrés par des fournisseurs autres que les conseils de santé avant le 1 er octobre 2013, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Les conseils de santé peuvent également choisir d'accepter les certificats délivrés par des fournisseurs qui ne sont pas reconnus par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée si le conseil de santé estime que les programmes répondent aux exigences provinciales. Cela ne s'applique pas aux fournisseurs qui ont fait une demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée et dont les programmes ont été jugés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée non conformes aux exigences provinciales. Les conseils de santé peuvent également choisir d'accepter les certificats délivrés par les autres provinces si le conseil de santé estime que les programmes satisfont aux exigences provinciales. 6

7 Références 1. Ontario, ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Normes de santé publique de l Ontario, Toronto ON : Imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2008 (citation du 5 juillet 2013). Accessible à l adresse suivante : df. 2. Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, ch. H.7. Accessible à l adresse suivante : 3. Règl. de l Ont. 562/90 (en anglais seulement). Accessible à l adresse suivante : 4. Ontario, ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Protocole concernant la salubrité des aliments, Toronto ON: Imprimeur de la Reine pour l Ontario, Accessible à l adresse suivante df. 7

8 Annexe 1 : Exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique Tableau 1 : Documentation et contenu Documentation et contenu Le guide provincial de formation pour les manipulateurs d aliments est utilisé, comme fourni. OU Le guide provincial de formation pour les manipulateurs d aliments est partiellement utilisé, afin de veiller à ce que le cours comprenne le contenu minimal décrit ci-dessous. OU Le bureau de santé publique utilise son propre guide de formation, qui porte sur le contenu minimal suivant : le rôle du conseil de santé; les lois et les règlements en matière de santé publique; un aperçu des principes de gestion de la salubrité des aliments (y compris les principes du système d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP)); la manipulation, la préparation et l entreposage hygiéniques (y compris la microbiologie de base, les approvisionnements en denrées alimentaires salubres, les effets indésirables des aliments, la préparation et l entreposage hygiéniques des aliments); l hygiène du manipulateur d aliments; la salubrité, la conception et l entretien des dépôts d aliments; la prévention des allergies et des incidents alimentaires et les interventions. Tableau 2 : Disponibilité, communication et promotion Disponibilité, communication et promotion Des cours de formation pour les manipulateurs d aliments sont offerts dans la circonscription sanitaire.* Les cours peuvent être offerts directement par les bureaux de santé publique ou par l entremise d un mandataire (p. ex., un collège communautaire). Le bureau de santé publique fait la promotion des cours de formation pour les manipulateurs d aliments sur son site Web. Le site Web du bureau de santé publique fournit les renseignements suivants : la description des cours; la façon de s inscrire; les différentes façons de suivre les cours; les exigences relatives à l obtention et au rétablissement du certificat; les coordonnées où l on peut obtenir d autres renseignements; un lien vers la liste des fournisseurs autres que les bureaux de santé publique qui sont reconnus par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (en voie de préparation). * Les cours en ligne peuvent être admissibles afin de satisfaire à cette exigence. 8

9 Tableau 3 : Prestation Prestation Le matériel du cours est disponible en français et en anglais. La taille maximale d une classe est de 25 étudiantes et étudiants par instructrice ou instructeur. La durée minimale du cours est d une journée complète, incluant l examen. Un manuel ou un cahier de travail est fourni à chaque étudiante ou étudiant. L examen : se déroule à livre fermé; comporte au moins 50 questions; exige un taux de passage de 70 % Si les examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments ne sont pas utilisés, les questions ont été prétestées afin de veiller à ce que les objectifs d apprentissage soient atteints. Si les examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments ne sont pas utilisés, les banques de questions contiennent un nombre suffisant de questions afin d en assurer la répartition aléatoire. La sécurité et l intégrité des examens sont assurées grâce à des mesures, comme le comptage et l assignation des examens aux participantes et participants, l identification adéquate des participantes et participants, la protection des examens contre la perte ou la violation de la confidentialité. Certificat : La carte du Certificat de formation en manipulation des aliments est délivrée dans les 15 jours ouvrables qui suivent l achèvement du cours et la réussite de l examen. Le certificat expire cinq ans après la date de délivrance. Le bureau de santé publique conserve une liste des participantes et participants aux cours, incluant le nom des participantes et participants, la date du cours, les résultats de l examen et la date d expiration du certificat. Tableau 4 : Principes directeurs Principes directeurs Les programmes de formation pour les manipulateurs d aliments offerts par les bureaux de santé publique ou leurs mandataires doivent : utiliser un langage simple; tenir compte des écarts culturels, des personnes handicapées et de la différence entre les sexes; être précis et d'actualité. 9

10 Annexe 2 : Modèle de rapport concernant les exigences du programme de formation pour les manipulateurs d aliments bureaux de santé publique Tableau 1 : Matériels et contenu Matériels et contenu Veuillez sélectionner une des réponses indiquées ci-dessous. Le guide provincial de formation pour les manipulateurs d aliments est utilisé, comme fourni. Le guide provincial de formation pour les manipulateurs d aliments est partiellement utilisé, afin de veiller à ce que le cours comprenne le contenu minimal décrit ci-dessous. Le bureau de santé publique utilise son propre guide de formation, qui porte sur le contenu minimal suivant : le rôle du conseil de santé; les lois et les règlements en matière de santé publique; un aperçu des principes de gestion de la salubrité des aliments (y compris les principes du système d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP)); la manipulation, la préparation et l entreposage hygiéniques (y compris la microbiologie de base, les approvisionnements en denrées alimentaires salubres, les effets indésirables des aliments, la préparation et l entreposage hygiéniques des aliments); l hygiène du manipulateur d aliments; la salubrité, la conception et l entretien des dépôts d aliments; la prévention des allergies et des incidents alimentaires et les interventions. Tableau 2 : Disponibilité, communication et promotion Disponibilité, communication et promotion Des cours de formation pour les manipulateurs d aliments sont offerts dans la circonscription sanitaire.* Les cours peuvent être offerts directement par les bureaux de santé publique ou par l entremise d un mandataire (p. ex., un collège communautaire). Le bureau de santé publique fait la promotion des cours de formation pour les manipulateurs d aliments sur son site Web. Le site Web du bureau de santé publique fournit les renseignements suivants : la description des cours; la façon de s inscrire; les différentes façons de suivre les cours; les exigences relatives à l obtention et au rétablissement du certificat; les coordonnées où l on peut obtenir d autres renseignements; un lien vers la liste des fournisseurs autres que les bureaux de santé publique qui sont reconnus par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (en voie de préparation). Exigences satisfaites? (Oui / Non) S. O. 10

11 * Les cours en ligne peuvent être admissibles afin de satisfaire à cette exigence. Veuillez communiquer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée si des cours en salle de classe ne sont pas offerts par votre bureau de santé publique ou son mandataire. Tableau 3 : Prestation Prestation Le matériel du cours est disponible en français et en anglais. La taille maximale d une classe est de 25 étudiantes et étudiants par instructrice ou instructeur. La durée minimale du cours est d une journée complète, incluant l examen. Un manuel ou un cahier de travail est fourni à chaque étudiante ou étudiant. L examen : se déroule à livre fermé; comporte au moins 50 questions; exige un taux de passage de 70 % Si les examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments ne sont pas utilisés, les questions ont été prétestées afin de veiller à ce que les objectifs d apprentissage soient atteints. Si les examens provinciaux normalisés de formation pour les manipulateurs d aliments ne sont pas utilisés, les banques de questions contiennent un nombre suffisant de questions afin d en assurer la répartition aléatoire. La sécurité et l intégrité des examens sont assurées grâce à des mesures, comme le comptage et l assignation des examens aux participantes et participants, l identification adéquate des participantes et participants, la protection des examens contre la perte ou la violation de la confidentialité. Certificat : La carte du Certificat de formation en manipulation des aliments est délivrée dans les 15 jours ouvrables qui suivent l achèvement du cours et la réussite de l examen. Le certificat expire cinq ans après la date de délivrance. Le bureau de santé publique conserve une liste des participantes et participants aux cours, incluant le nom des participantes et participants, la date du cours, les résultats de l examen et la date d expiration du certificat. Exigences satisfaites? (Oui / Non) Tableau 4 : Principes directeurs Principes directeurs Les programmes de formation pour les manipulateurs d aliments offerts par les bureaux de santé publique ou leurs mandataires doivent : utiliser un langage simple; tenir compte des écarts culturels, des personnes handicapées et de la différence entre les sexes; être précis et d'actualité. 11

12 Nº de catalogue ISBN (PDF) Novembre 2013 Imprimeur de la Reine pour l Ontario 2013