Table des matières LISTE DES TABLEAUX... XVII LISTE DES ABRÉVIATIONS... XIX INTRODUCTION... 1 FINANCIER AU QUÉBEC... 13
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- Anaïs Goudreau
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1 Table des matières LISTE DES TABLEAUX XVII LISTE DES ABRÉVIATIONS XIX INTRODUCTION CHAPITRE I LE PORTRAIT DU SECTEUR FINANCIER AU QUÉBEC L évolution du secteur financier Les banques Les compagnies d assurance Les cabinets de courtage en valeurs mobilières Les institutions de dépôt Le décloisonnement des institutions financières Les services financiers et leur encadrement Les services d investissement Les professionnels et leurs fonctions Les courtiers Les conseillers Les entreprises en planification financière XI
2 XII MÉCANISMES D INDEMNISATION DES CONSOMMATEURS Les acteurs responsables de la gestion des fonds d investissement Les autorités d encadrement Les services d assurance Les services des institutions de dépôt Conclusion du chapitre I CHAPITRE II LES MESURES DE PROTECTION ET LA GESTION DES RISQUES Nomenclature des risques financiers Typologie des risques financiers Les risques dans le contexte de la production et de la distribution de produits et services financiers Description des risques Facteurs favorisant la survenance des risques Conséquences de la matérialisation des risques financiers Coûts primaires Coûts secondaires Mesures de protection des consommateurs à l égard des risques financiers Catégorisation et description des mesures de protection Mesures ex ante Mesures ex post Les mécanismes de sanctions Les mécanismes d indemnisation
3 TABLE DES MATIÈRES XIII 3.2 Facteurs à considérer dans le choix des mesures de protection Les notions d efficience et d efficacité La fréquence et l importance des pertes causées par les risques financiers Conclusion du chapitre II CHAPITRE III LES MÉCANISMES D INDEMNISATION : ANALYSE ET ÉVALUATION Les services non judiciarisés de règlement des différends La médiation et la conciliation L Ombudsman des assurances de personnes (OAP) Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) L Ombudsman des services bancaires et d investissement (OSBI) ADR Chambers Bureau de l Ombudsman des services bancaires (ADRBO) L Autorité des marchés financiers (AMF) L arbitrage : le Centre canadien d arbitrage commercial (CCAC) Constats La force exécutoire des décisions rendues L adhésion libre et volontaire des institutions participantes Les acteurs visés par le processus d arbitrage et les coûts d accès à ce mécanisme L objectif des services offerts : voir au-delà de la simple indemnisation pécuniaire
4 XIV MÉCANISMES D INDEMNISATION DES CONSOMMATEURS 2. Les fonds d indemnisation Les fonds couvrant l insolvabilité La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) Le Fonds d assurance-dépôts du Québec (FADQ) Assuris La Société d indemnisation en matière d assurance IARD (SIMA) Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) Le fonds couvrant les comportements déviants : le Fonds d indemnisation des services financiers (FISF) Critères d admissibilité Règles de forme, procédure administrative et droit d appel Constats Les institutions et les intermédiaires couverts Les acteurs responsables de la production et de la distribution des produits financiers Les acteurs responsables de la gestion des fonds collectifs Le champ d application de la couverture Les produits financiers Les risques couverts Le financement Conclusion du chapitre III
5 TABLE DES MATIÈRES XV CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXE I : Les fonctions des institutions financières ANNEXE II : Les prestataires de services d invertissement ANNEXE III : Les prestataires de services d assurance : certifications et modes d exercice ANNEXE IV : Les fonctions exercées par les prestataires de services financiers ANNEXE V : Les autorités d encadrement ANNEXE VI : Les risques pour l investisseur de détail ANNEXE VII : Les mesures de protection ANNEXE VIII : Fréquence et importance des principales catégories de risques financiers ANNEXE IX : ANNEXE X : ANNEXE XI : Les services non judiciarisés de règlement des différends Les fonds d indemnisation dans le secteur de la production et de la gestion Les fonds d indemnisation dans le secteur de la distribution ANNEXE XII : Portrait global des mécanismes d indemnisation au Québec ANNEXE XIII : Vers un mécanisme unifié d indemnisation pour les distributeurs et les gestionnaires de produits financiers : le Fonds de protection des consommateurs de services financiers BIBLIOGRAPHIE TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE INDEX ANALYTIQUE
Index analytique. Arbitrage, 78, 101 Accès, 110 Caractéristiques, 101 Coûts, 110 Définition, 101 Et expertise, 101 Et médiation/conciliation, 102
Index analytique A Accident d automobile, 113, 127 Accident du travail, 113-114 ADR Chambers Bureau de l Ombudsman des services bancaires (ADRBO), 97-99, 102, 108 Adhésion libre et volontaire des participants,
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