ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE

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1 ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE Assurance-vie Assurance invalidité totale POLICE D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Administrateur SGI Groupe Crédit 495 Richmond Street, Suite 300 London (Ontario) N6A 5A9 Téléphone : Téléc. : Souscrite par : Western Life, Compagnie d assurance-vie C.P , avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3C 5S2

2 TABLE DES MATIÈRES Caractéristiques de la protection... 3 Assurance-vie... 4 Assurance invalidité totale... 5 Le client peut-il refuser la protection?... 6 Affections préexistantes... 6 Délais de carence... 7 Résiliations... 7 Calcul de la prime... 8 Accusé de réception... 9 Où sont acheminées toutes les copies du certificat? Comment produire une demande d indemnisation Accusé de réception du sur l'assurance crédit Lifestyle LCCDMA

3 CARACTÉRISTIQUES DE LA PROTECTION Protection Description de la protection Indemnisation Vie Décès du client Paiement complet du solde non remboursé Invalidité Lorsque vous n'êtes pas apte à travailler pendant 30 jours. Les paiements seront effectués jusqu'à ce que vous retourniez au travail et que vous puissiez effectuer vos paiements à nouveau ou jusqu'à ce que le prêt soit entièrement remboursé. LCCDMA

4 ASSURANCE-VIE Admissibilité : Le proposant doit être âgé de 18 à 69 ans, doit résider au Canada, et la somme de son âge et de la durée de l'assurance ne doit pas dépasser 75. Durée de la protection : La protection est valable pour un maximum de 120 mois, mais ne peut dépasser la durée du prêt ou du crédit-bail. Montant de l'indemnité : En cas de décès, le solde non remboursé du prêt ou la valeur de rachat du crédit-bail moins les paiements en souffrance sera payé au créancier. L'indemnité prévue au titre de la police d'assurance collective est payable au créancier uniquement pour réduire ou rembourser le prêt. Indemnité maximale : L'indemnité d assurance-vie maximale relative à l endettement de tous les assurés à titre de débiteurs ou de locataires est de $. Résiliation : L assurance prend fin à la date de la première des éventualités suivantes : date de quittance du prêt/crédit-bail, date d échéance du prêt/crédit-bail et date à laquelle l assuré atteint l âge de 75 ans. Exclusions relatives à l indemnisation : Suicide qui survient dans les deux (2) ans suivant la date d entrée en vigueur de la police. Décès qui survient dans les 12 mois suivant la date d entrée en vigueur de l assurance, si le décès est attribuable à une affection préexistante; un trouble médical préexistant existe si, dans les 12 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance, l assuré a visité ou consulté un médecin, a subi des examens ou a reçu un traitement, dont la prise de médicaments. Assurance-vie de crédit Couvre l'obligation pour toute la durée du prêt/crédit-bail. Assurance-vie à prime nivelée Couvre la valeur résiduelle du crédit-bail ou le solde dû sur le prêt amorti. LCCDMA

5 ASSURANCE INVALIDITÉ TOTALE Admissibilité: À la date d entrée en vigueur de l assurance, le proposant doit être âgé de 18 à 69 ans, doit résider au Canada, doit être en mesure d exécuter les tâches régulières associées à son emploi, et la somme de son âge et de la durée de l'assurance ne doit pas dépasser 65. De plus, le proposant doit avoir un emploi rémunéré à temps plein et avoir occupé son emploi au moins 25 heures par semaine pendant 30 jours ouvrables consécutifs immédiatement avant la date d entrée en vigueur de l assurance. Un travailleur saisonnier doit avoir un emploi rémunéré pendant au moins 13 semaines consécutives au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance. Durée de la protection : La protection est valable pour un maximum de 84 mois, mais ne peut dépasser la durée du prêt ou du crédit-bail. Montant de l'indemnité : À compter du moment où l assuré devient invalide et qu il demeure invalide tout au long du délai de carence, la mensualité du prêt ou du crédit-bail sera versée au créancier. Selon l option sélectionnée, les indemnités sont susceptibles d être rétroactives ou non jusqu à la date à laquelle l invalidité est survenue. Toute valeur résiduelle ou tout versement forfaitaire final exigible à la date d échéance du crédit-bail n est pas payable. Les paiements en souffrance ne sont pas payables. L'indemnité prévue au titre de la police d'assurance collective est payable au créancier uniquement pour réduire ou rembourser le prêt. Indemnité maximale : Le versement mensuel maximal relatif à l endettement de tous les assurés à titre de débiteurs ou de locataires est 2500 $. Dans le cas d une maladie ou d une affection au cou ou au dos, l indemnité maximale se limite à six (6) prestations mensuelles, sauf en ce qui a trait aux blessures internes révélées par radiographie ou par un tomodensitogramme. Dans le cas de troubles, de maladies ou de problèmes mentaux, nerveux, psychologiques, émotionnels ou fonctionnels, l indemnité maximale se limite à six (6) prestations mensuelles. Délai de carence : Selon l option sélectionnée, l indemnité peut être rétroactive jusqu à la date à laquelle l invalidité est survenue. Aucune indemnité n est payable pendant le délai de carence. Définition du terme «invalidité» : Signifie qu une personne assurée est incapable d accomplir tout travail rémunéré, ou tout travail dont elle peut espérer tirer des profits, et ce, pour les douze (12) premiers mois, en raison d une blessure ou d une maladie, pour lequel elle est qualifiée de par sa scolarité, sa formation ou son expérience. Résiliation : L assurance et/ou l'indemnisation prend fin à la date de la première des éventualités suivantes : date de quittance du prêt/crédit-bail, date d échéance du prêt/crédit-bail et date à laquelle l assuré atteint l âge de 66 ans. Exclusions relatives à l indemnisation : Invalidité qui survient dans les 12 mois suivant la date d entrée en vigueur de l assurance, si l'invalidité est attribuable à une affection préexistante; un trouble médical préexistant existe si, dans les 12 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance, l assuré a visité ou consulté un médecin, a subi des examens ou a reçu un traitement, dont la prise de médicaments. Assurance invalidité offerte Délai de carence/période d attente de 30 jours LCCDMA

6 LE CLIENT PEUT-IL REFUSER LA PROTECTION? Oui, la protection est facultative. Cependant, nous devrons nous assurer d'expliquer au client que le coût de l'assurance est très raisonnable pour la protection qu'elle offre. Nous n'aimerions vraiment pas qu'il se trouve dans une situation qui aurait pu être résolue pour quelques dollars. QUE FAIRE SI LE CLIENT REFUSE LA PROTECTION POUR LE PRÊT? Il est important de s'assurer que le client comprenne que nous lui recommandons la protection pour le prêt. De plus, nous devons nous assurer que le client comprenne bien la protection à laquelle il renonce. Ainsi, s'il revient nous voir lorsqu'il en aura besoin, il ne pourra pas dire que nous ne lui avions pas parlé de cette protection. Veuillez demander au client d'apposer ses initiales sur l'entente où c'est indiqué «Refusé» dans le champ du montant de la protection pour le prêt. AFFECTIONS PRÉEXISTANTES 12 mois avant Entrée en vigueur 12 mois après Échéance Aucune indemnité n est payable dans le cas du décès, de l invalidité totale ou de l'invalidité accidentelle d une personne assurée si ce décès, cette invalidité totale ou cette invalidité accidentelle découle directement ou indirectement d une affection préexistante lorsque le décès, l'invalidité totale ou l'invalidité accidentelle survient dans les 12 mois suivant la date d entrée en vigueur de l assurance. Un proposant peut répondre aux critères d admissibilité à la date d entrée en vigueur de l assurance, mais voir sa demande d indemnisation rejetée en raison d une affection préexistante. Si une demande d indemnisation soumise pendant les 12 premiers mois de l assurance est jugée ne pas être liée à une affection préexistante, une indemnité pourrait être versée, en fonction des circonstances spécifiques relatives à cette demande d indemnisation particulière. LCCDMA

7 DÉLAIS DE CARENCE Assurance-vie Il n'y a pas de délai de carence pour l'assurance-vie. Assurance invalidité totale Le délai de carence pour l'assurance invalidité totale est de trente (30) jours. Délais de carence/périodes d attente Date de l'invalidité 30 jours La personne assurée doit être invalide de façon continue pendant la période d'attente avant d être admissible à l indemnisation. Après la période d'attente de 30 jours, les indemnités sont calculées à compter du 31 e jour. Dans le cas d un délai de carence/période d attente, aucune indemnité n est offerte pendant la période d attente. RÉSILIATIONS Les polices d assurance crédit collective souscrites par la Western Life sont FACULTATIVES et peuvent être résiliées par le proposant en tout temps. Chaque proposant dispose d une période de trente (30) jours après la date d achat de la police pour examiner la protection et résilier la police sans pénalité. Après cette période, le proposant peut résilier la police en tout temps en envoyant à IWS une demande écrite signée par tous les assurés. Un remboursement sera calculé au prorata et toute prime non acquise sera remboursée au créancier. Des frais de traitement de 75 $ seront appliqués. LCCDMA

8 Calcul de la prime La prime doit être calculée chaque fois qu un client choisit de s inscrire au programme d assurance crédit collective, car la prime dépend des détails relatifs au prêt ou au crédit-bail. Dans la plupart des cas, le logiciel de financement de l'agence peut être utilisé pour calculer la prime. Si la prime doit être calculée manuellement, le calcul se fait de la façon suivante : Prime d'assurance-vie, invalidité et maladie critique = versement mensuel final x durée du prêt x facteur/100 Prime nivelée d'assurance-vie et maladie critique = valeur résiduelle/versement forfaitaire final x facteur assurance-vie à prime nivelé/100 LCCDMA

9 ACCUSÉ DE RÉCEPTION Il est impératif que chaque client qui achète une assurance-vie ou une assurance invalidité reçoive un exemplaire du guide de distribution qui est émis pour chaque contrat. Le client doit obligatoirement apposer sa signature sur la dernière page pour accuser réception du guide. Ci-dessous, vous trouverez une capture d'écran de la dernière page que le client doit signer pour accuser réception. Vous devez transmettre ce document à Community Lend avec votre documentation pour obtenir le plan de financement. LCCDMA

10 OÙ SONT ACHEMINÉES TOUTES LES COPIES DU CERTIFICAT? LE CERTIFICAT D ASSURANCE COMPORTE UN TOTAL DE CINQ (5) PAGES. AU BAS DE CHAQUE PAGE, UNE MENTION INDIQUE À QUI CETTE PAGE DOIT ÊTRE ENVOYÉE. Pages 1 et 5 Copie de l'assuré Ces pages sont fournies au proposant une fois qu elles ont été signées. Page 2 Copie de l assureur/administrateur Cette page est envoyée à IWS accompagnée de la prime d assurance. Page 3 Copie du créancier Cette page est envoyée au créancier accompagnée du reste de la documentation relative à l'entente. Page 4 Copie de l'agence Cette page est conservée dans le dossier du client à l'agence. COMMENT PRODUIRE UNE DEMANDE D INDEMNISATION Afin de produire une demande d indemnisation, l assuré ou une personne agissant en son nom doit communiquer avec le service des réclamations de la Western Life. Service des réclamations : Western Life, Compagnie d assurance-vie C.P , avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3C 5S2 L assuré doit avoir en main les numéros de sa police et de son certificat d assurance afin de pouvoir les fournir au représentant de la Western Life. Le numéro de la police est IWS00102 et le numéro de certificat se trouve dans le coin supérieur droit du certificat. Des formulaires de demande d indemnisation seront envoyés à l assuré par la Western Life. LCCDMA

11 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU GUIDE DU CONCESSIONNAIRE SUR L'ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE Assurance crédit Lifestyle Par la présente, j'accuse réception du sur l'assurance crédit Lifestyle, je confirme l'avoir lu et j'accepte de suivre les procédures qui y sont décrites. Je comprends qu'en cas de manquement dans l'application de ces procédures, je me verrai retirer le droit d'offrir ces produits à mes clients. Nom du concessionnaire/distributeur : Signature : X Date : Nom : Titre/fonction : LCCDMA