Wealth & Tax Planning Escrow Service

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1 Wealth & Tax Planning Escrow Service

2 Parties contractantes des services escrow Structure simplifiée Déposant A = vendeur P. ex. contrat de vente/achat Déposant B = acheteur Contrat d escrow Libération du prix d achat sur instruction (commune) des déposants Escrow agent Dépôt du prix d achat Actifs Actifs comptabilisés auprès d une banque et gérés par la banque ou une partie déterminée Constitution d un escrow L autorisation d agir en tant qu escrow agent ne peut être accordée qu une fois que toute la documentation/les informations pertinentes ont été rassemblées (p. ex. contrat de vente et d achat, copies des passeports, documents de la société, procuration spéciale) L escrow agent rédige le contrat d escrow de façon impartiale en coopération avec les partenaires Les fonds sont débloqués après accomplissement des conditions définies d avance et/ou sur instruction jointe des parties impliquées L escrow agent ne peut pas agir à sa seule discrétion

3 Wealth & Tax Planning Escrow Service Qu est-ce qu un escrow? Un escrow est une solution simple, mais efficace, au dilemme séculaire des acheteurs qui ne veulent pas payer le prix avant d avoir reçu les biens achetés et des vendeurs refusant de livrer la marchandise avant que le paiement n ait été garanti. Le but d un contrat d escrow est de mener les échanges entre les parties par le biais d un tiers indépendant appelé escrow agent, ou consignataire. Un contrat d escrow implique le dépôt d un certain montant jusqu à ce que les conditions définies d avance soient satisfaites afin de garantir que les différentes transactions sous-jacentes seront clôturées de façon sûre, équitable et efficiente. L escrow agent est l entité qui assurera l exécution correcte d un accord spécifique dans une certaine période pour le compte des parties, éventuellement méfiantes. La durée minimale du service est d un mois, mais il peut durer plusieurs années, selon les conditions du contrat. Une institution financière ou fiduciaire peut agir comme escrow agent. Les conditions à remplir pour la réalisation de la transaction seront déterminées à l avance dans le contrat d escrow, qui sera rédigé par l escrow agent. Cas typiques d escrow: Vente/achat d actions Vente/achat d art et de biens immobiliers Vente/achat de propriété intellectuelle (p. ex. royalties, logiciel) Transactions M&A Un escrow peut présenter plusieurs avantages, parmi lesquels: Garantie qu aucune des parties ne se désiste du contrat durant une certaine période Davantage de sérénité pour les parties impliquées, garantissant qu aucune des parties ne se désistera unilatéralement du contrat pour une certaine période Protection financière des actifs déposés auprès de l escrow agent Les spécificités de chaque transaction peuvent être modifiées si nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques des clients Possibilité de négocier des transactions frontalières L escrow agent est une entité fiduciaire neutre qui agit en toute indépendance et fournit les produits ou les prestations de la transaction sous-jacente L accord spécifie clairement tous les droits et obligations de l escrow agent et des parties contractantes et sera signé par eux. Toutefois, l escrow agent n est pas partie à la transaction sous-jacente ou au contrat. Il agit uniquement sur une base fiduciaire.

4 Mentions légales importantes Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. Le présent document est distribué à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. Les services et/ou produits dont il est question dans le présent document peuvent ne pas s adresser à tous les destinataires et peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays. Les clients de Julius Baer sont invités à prendre contact avec l entité Julius Baer locale afin d être informés sur les services et/ou produits disponibles dans le pays concerné. La présente publication a été élaborée sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un investisseur particulier. Avant de conclure une transaction, les investisseurs sont donc invités à étudier son adéquation avec leur situation personnelle et leurs objectifs propres. Aucun élément du présent document ne constitue un avis en matière de placement ou un avis de nature juridique, comptable ou fiscale, ni n affirme qu un investissement ou une stratégie conviennent ou sont adaptés à la situation particulière d un investisseur ou encore constituent une recommandation personnelle vis-à-vis d un investisseur particulier. Julius Baer recommande à tout investisseur d évaluer en toute indépendance, avec l aide d un conseiller professionnel, les risques financiers spécifiques ainsi que les conséquences encourues sur les plans juridique, réglementaire, fiscal, comptable et en termes de crédit. La performance passée ne saurait servir d indicateur fiable quant aux résultats futurs. De même, les prévisions de performance ne sauraient servir d indicateur fiable de la performance future. Il se peut que l investisseur ne retrouve pas l intégralité des montants investis. Bien que les données et informations contenues dans la présente publication proviennent de sources réputées fiables, aucune assurance quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité n est donnée. La Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte découlant de l utilisation de la présente publication. La présente publication pourra uniquement être distribuée en Suisse ou dans les pays où sa distribution est autorisée par la loi. Cette information ne s adresse pas aux personnes se trouvant dans toute juridiction où, en raison de leur nationalité ou de leur résidence ou pour tout autre motif, de telles publications sont interdites. Allemagne: Bank Julius Bär Europe AG, établissement agréé et réglementé par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), diffuse auprès de ses clients cette publication produite par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Ni les exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière, ni l interdiction faite d investir avant la publication de l analyse financière ne sont applicables. Dubai International Financial Centre: ce document a été distribué par Julius Baer (Middle East) Ltd. Il n est pas destiné à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribué. Veuillez noter que Julius Baer (Middle East) Ltd. n offre ses produits ou services qu aux clients professionnels disposant d une expérience et de connaissances suffisantes en matière de marchés financiers, de produits ou de transactions et des risques associés. 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La Banque est aussi agrée en vertu de la Securities and Futures Ordinance (SFO) («chapter» 571 de la législation de Hongkong SAR) pour exercer des activités réglementées de type 1 (négoce de titres), de type 4 (conseils en matière de titres) et de type 9 (gestion de fortune) sous le numéro Central Entity AUR302. Le présent document ne saurait être émis, diffusé ou distribué à Hongkong à des personnes autres que les investisseurs professionnels «professional investors» définis dans la SFO. Le contenu de ce document n a pas été validé par aucune autorité de régulation. Pour toute question concernant cette publication, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle à Hongkong. La Banque Julius Baer & Cie SA a son siège en Suisse. Royaume-Uni: la présente publication est classifiée comme «financial promotion» selon la «section» 21 du UK Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA) et est élaborée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. 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Etant donné que la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, bénéficie d une dérogation (unit exemption), sous la «section» 100(2) du Financial Advisers Act, cette publication est exemptée de nombre d exigences imposées par le Financial Advisers Act, entre autres de l obligation de communiquer tout intérêt dans les titres mentionnés, ou tout intérêt dans l acquisition ou la cession de quelques titres ou instruments financiers que ce soit. Des informations plus détaillées sur ces dérogations peuvent être obtenues sur demande. Pour toute demande de renseignement concernant cette publication, veuillez contacter un représentant de la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Suisse: en Suisse, la présente publication est distribuée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

5 Escrow Service En bref Caractéristiques Loi applicable Valeur minimale des fonds escrow Durée du service Investissements Fin Escrow Service Toute loi éventuellement applicable Pas de minimum Selon les conditions spécifiées dans le contrat Possibles en fonction de la durée du contrat Selon le contrat signé par les parties contractantes Parties en présence Vendeur Acheteur Fonction du fournisseur de services Déposant des biens Déposant du prix d achat Agent escrow: partie neutre et indépendante qui assurera le respect des conditions convenues par les déposants Avantages Niveau de protection supplémentaire Protection financière Plus de sérénité pour les parties impliquées Les transactions sont accomplies par une partie neutre Peut être utilisé pour les transactions transfrontalières Les cas complexes sont exécutés professionnellement

6 GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) Téléfax +41 (0) Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00180FR GROUPE JULIUS BAER, 2012