COMMERCE REGIONALE ET SECURITE ALIMENTAIRE

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1 COMMERCE REGIONALE ET SECURITE ALIMENTAIRE BORDERLESS ALLIANCE 2015 Regional Trade and Food Safety in West Africa THE ECOWAS S and UNIDO S REGIONAL INITIATIVES Mr. Bruno Doko, PhD International Expert in Standardisation and Quality Promotion Trade Capacity Building UNIDO

2 PLAN DE LA PRESENTATION 1. LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LA LIBERALISATION DU COMMERCE A L'ERE DE LA MONDIALISATION 2. COMMERCE INTERNATIONALE ET SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 3. LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : sur les mesures SPS et les OTC 4. L ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ENTRE L AFRIQUE DE L OUEST ET L UNION EUROPEENNE 5. LES INITIATIVES REGIONALES DE LA CEDEAO DANS LE DOMAINES DE LA QUALITE 6. LE RENFORCEMENT DE L INFRASTRUCTURE QUALITE : L APPROCHE ONUDI 7. AUTRES INITIATIVES REGIONALES. 8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

3 LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LA LIBERALISATION DU COMMERCE A L'ERE DE LA MONDIALISATION Mondialisation : Opportunites de Croissance Insécurité alimentaire La libéralisation du commerce ouvre les frontières territoriales des Etats-Nations pour les services et les biens échangés, des cas fréquents et récurrents de contamination des aliments préjudiciables pour la santé, et la confiance des consommateurs Les risques d insalubrités des denrées alimentaires peuvent réduire la demande pour certains produits, modifier la structure du commerce international de l'alimentation et limiter l'accès au marché pour certains exportateurs, voire même des rejets à l exportation de produits agro-alimentaires.

4 COMMERCE INTERNATIONALE ET SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Facteurs limitants : la majorité des facteurs limitant dans les pays en développement ont trait à l'économie, a la défaillance/insuffisance de l infrastructure qualité, et la faiblesse de compétences; la sécurité alimentaire est encore et toujours principalement la responsabilité des consommateurs; Les Recommandations o amélioration de la sensibilisation, simplifier les règles, o améliorer les compétences et les infrastructures, o adapter la surveillance de l'innocuité des aliments aux conditions locales et aider à formuler des HACCPs des produits. o

5 LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : sur les mesures SPS et les OTC Les mesures SPS et les exigences TBT ont un rôle important dans le commerce alimentaire : o Les mesures SPS ont pour but s assurer la protection du consommateur (humaine, animale) et des végétaux ; o Les accords TBT sont créés pour encourager le développement des normes internationales, le techniques règlementaires, et les systèmes d évaluation de la conformité en vue de faciliter l accès au commerce

6 L ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ENTRE L AFRIQUE DE L OUEST ET L UNION EUROPÉENNE L APE est un cadre de coopération en cours de préparation entre l Afrique de l Ouest et l UE, visant principalement: à faciliter les échanges commerciaux entre les deux blocs économiques, notamment par la réduction ou l élimination totale, et de façon progressive, des mesures tarifaires, tout en respectant les Accords internationaux, notamment ceux relatifs aux Accords sur OTC et les mesures SPS de l OMC Les actions concernent aussi bien le renforcement de capacités pour le respect des normes, mais également la prévention et l élimination des obstacles techniques au commerce (OTC) non nécessaires ainsi que les procédures d évaluation de la conformité.

7 ASSISTANCE TECHNIQUE : LES INITIATIVES DE RENFORCEMENTS DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE Dans le cadre de programme de coopération, on assiste de la part d organisations/institutions internationales/régionales, de gouvernements et autres bailleurs de fonds au support et à la mise en place d Initiatives Régionales et/ou Nationales de renforcements : o o o de l infrastructure qualité, de la politique nationale qualité, et la mise en place de la démarche qualité, vecteur de croissance et de développement durable

8 LES INITIATIVES REGIONALES DE LA CEDEAO DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE MISE EN PLACE DES TOUTES LES REGLEMENTATIONS SUR LA QUALITE Mise en place du cadre règlementaire de la qualité Mise en œuvre du programme qualité - Phases phase 3 Harmonisation des normes

9 Le Programme Qualite de l Afrique de l Ouest (1 & 2) UEMOA Quality Programme(Phase 1) 8 UEMOA countries Funded by EU: EUR 14 mio West Africa Quality Programme (Phase 2) Support to Competitiveness and Harmonization of TBT & SPS Measures UEMOA + ECOWAS Funded by EU: EUR 16.9 mio Agence d Exécution : ONUDI Service du Renforcement des Capacités Commerciales

10 Le Renforcement de l Infrastructure Qualite : L Approche ONUDI UNIDO TCB promotes a holistic approach to quality infrastructure along all spheres of the quality system and in line with consumer needs. Quality Infrastructure Institutions Governance Regulatory Framework Quality Policy Quality Services Metrology Standardization Accreditation Quality Promotion Calibration & Verification Enterprises Conformity Assessment Testing Certification Inspection Consumers Enterprise Upgrading Value Chain Upgrading 10 Awareness Rising Capacity Building UNIDO 2015

11 Coffee Value Chain Trade Capacity Building Cultivation Processing Pulping/ Washing Drying Roasting Export Standards Inspection & Certification Testing / Laboratories Targeted value-chains improve their quality and export competitiveness by complying with international standards. The national quality system is improved to provide world class conformity assessment services (standardization, inspection, certification and testing) 11

12 Le Programme Systeme Qualite de l Afrique de l Ouest Budget: 12 Million d Euros Partenaire du Projet: La Commission de la CEDEAO, Secteur Public : Pays : Bénin ; Burkina Faso ; Cap Vert ; Côte D ivoire ; Gambie ; Ghana ; Guinée ; Guinée Bissau ; Libéria ; Mali ; Niger ; Nigéria ; Sénégal ; Sierra Leone ; Togo ; Mauritanie. La CEDEAO, UEMOA Les organismes nationaux de l infrastructure qualité : - De normalisation ; de métrologie ; de l évaluation de la conformité. Secteur Prive

13 Main achievements of the previous phases 1 ESTABLISHMENT OF POLICIES & REGULATIONS: ECOQUAL, ECOSHAM & ECOWAS QI Scheme UEMOA QI regulation/national quality policies(7 countries) 2 3 QUALITY INFRASTRUCTURE : Capacity built for more than 300 Conformity Assessment bodies (CABs) 20 Laboratories accredited UEMOA Q Infrastructure supported: NORMCERQ, SOAC & SOAMET, Quality Directorate QUALITY PROMOTION 20 pilote companies certified 8 National Quality Awards/ 2 UEMOA Quality Awards More than people trained on quality requirements

14 Harmonisation des Normes PROCESSUS D HARMONISATION DES NORMES A TRAVERS ECOSHAM

15 PROGRAMME DE MÉTROLOGIE CEDEAO PTB CONDITIONS CADRE DU PROJET CEDEAO/PTB AUTRES INITIATIVES En Metrologie Le module du PTB fait partie du programme coordonné par la GIZ intitulé "Consolidation de la CEDEAO par des mesures de consultation dans les domaines de l'expertise et de la gestion" Source de financement: Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) Montant de l ordre: 2,0 Mio EUR Durée: de Novembre 2010 à Octobre 2015 (prolongé d un an a cause du démarrage retardé en Novembre 2011)

16 Autres itiniatives En Pharmacie Production des Medicaments ECOWAS REGIONAL PHARMACEUTICAL PLAN (ERPP ) ECOWAS CHARTER ON PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIP Initiative for Local Pharmaceutical Production of Priority Essential Medicines

17 ECOWAS/WAHO Efforts to Address Access to Quality and Safe Medicines 1 Autres itiniatives (suite) Medicines Regulation Harmonization (MRH) in ECOWAS Region Counterfeit and Illicit trade in Medicines Quality Control Laboratories ECOWAS/WAHO Efforts to Address Access to Quality and Safe Medicines 2 Validation and Adoption of Regional Trips Flexibilities Policy/Legislation and Guidelines Pharmacovigilance Manufacturers and regulators

18 Le Secrétaire Général des Nations Unies souligne l importance de la Sécurité Alimentaire We all have a role to play in keeping food safe from farm to plate and everywhere in between. 18

19 CONCLUSIONS/RECOMMENDATIONS La Protection de la santé du consommateur reste un souci majeur dont il faut se préoccuper depuis le stade de production (champ) jusqu à la table du consommateur. Dans le cadre du commerce internationale et sécurité alimentaire, la majorité des facteurs limitant dans les pays en développement a trait à l'économie, à la défaillance/insuffisance de l infrastructure qualité, et à la faiblesse de compétences. 19

20 LES INITIATIVES REGIONALES CEDEAO SUR LA QUALITE West Africa Common Industrial Policy (PICAO) in 2010 ECOWAS Regional Quality (ECOQUAL) in 2013 Regional Quality Infrastructure Scheme of ECOQUAL in 2013 West Africa Quality Programme (WAQP) o UEMOA Quality Programme (Phase 1) 8 UEMOA countries o West Africa Quality Programme (Phase 2) Support to Competitiveness and Harmonization of TBT & SPS Measures UEMOA + ECOWAS West Africa Quality System Programme (Phase 3 - ongoing) o ECOWAS, 15 ECOWAS MS + Mauritania, public and private sector organizations o AUTRES INITIATIVES Metrology Pharmacy & Medecines 20

21 CONCLUSIONS/RECOMMENDATIONS Les diverses initiatives régionales exécutées par des institutions dont l ONUDI ont permis une mutation tangible des institutions de l infrastructure qualité : Laboratoires accrédités, renforcés (en équipement et formation) Formation de formateurs dans les domaines de l IQ, Développement, harmonisation de normes Mise en place de politique qualité, Appui à la démarche qualité dans les pays et dans la région, - etc Les initiatives visant aux renforcements des capacités des institutions (de normalisation et d évaluation de la conformité) restent la réponse idéale dans le domaine de la sécurité alimentaire, donc de la protection du consommateur, et de la facilitation de l accès au commerce 21

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