MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE.

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre Commune de VUE Objet du marché RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE à VUE Remise des offres Date et heure limites de réception : VENDREDI 8 FEVRIER 2013 à 12 H 00 au plus tard RC RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE Page 1 sur 6

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE 1. OBJET DU CCTP Le présent CCTP définit les prestations et ouvrages dus par le titulaire du marché et concerne le traitement de la charpente et la rénovation de la toiture de l église Sainte Anne sise Place Sainte Anne à Vue La maîtrise d œuvre de l opération est assurée par la Commune de Vue. Il est rappelé que tous les plans d exécution seront fournis par les entreprises ainsi que les calculs techniques : sections, poids, résistance, puissances, débits. En application du code civil, les entreprises attributaires des marchés seront responsables des détériorations causées aux ouvrages publics ou privés et dont l origine serait le fait de leurs activités. ARTICLE 2. REGLEMENTATION Les normes et règlements applicables sont ceux du mois qui précède la date de remise des offres. L entrepreneur sera tenu d appliquer les textes et règlements spécifiques en vigueur à la date de la signature du marché. L entrepreneur a :. apprécié exactement toutes les conditions d exécutions des ouvrages et s est parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leur particularité,. procédé à une visite détaillée de l ouvrage et apprécié toutes les sujétions résultantes de la conception du bâtiment, de la configuration des accès et abords, des moyens d approvisionnement, des conditions de stockage, des possibilités d installation de chantier Il s engage à assurer l organisation de son chantier pour permettre à tout moment le bon déroulement des travaux dans les meilleurs conditions et délais contractuels ainsi qu à assurer le hors d eau permanent durant toute la durée du chantier. Avant tout commencement d exécution, l entrepreneur est tenu de vérifier, sous sa responsabilité, les surfaces et les côtes de niveaux. L entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d erreurs ou de lacunes relevées dans les pièces du marché postérieurement à sa passation, pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement du chantier. Il ne pourra pas non plus invoquer une erreur de sa part dans le bordereau de prix unitaires. Echafaudage : L entreprise doit l échafaudage nécessaire à la réalisation de ces ouvrages. L entreprise devra prévoir les praticables protections particulières (harnais ou autre), que la spécificité de sa prestation nécessiterait, ainsi que tout échafaudage ou platelage nécessaire à l ensemble des travaux. Entretien et utilisation du domaine public : L entreprise a à sa charge l établissement et l entretien, sur les voies ouvertes à la circulation au droit des entrées et sorties de chantier, de la signalisation routière indispensable, à sa charge ainsi le nettoyage des abords et chaussées de part et d autre du chantier et remise en état éventuelle en cas de dégradation. RC RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE Page 2 sur 6

3 LOT 1 TRAITEMENT DE LA CHARPENTE 1 GENERALITE L entreprise pourra prendre connaissance du compte rendu d expertise «diagnostic de l ensemble des œuvres de l église» établi en 1999 disponible au secrétariat de la mairie. Tous les travaux préparatoires, mise en place de sécurité, protection électrique, évacuations diverses.sont à la charge de l entrepreneur. 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER L entrepreneur pourra proposer à l agrément du maître d ouvrage des produits sous réserve qu ils répondent aux conditions suivantes : - Assurer efficacité et tenus dans le temps - Répondre aux normes les plus strictes en matière de santé et d environnement - Etre titulaire de la certification CTB P+ - Le produit utilisé doit être efficace contre tous les insectes de bois sec à larves xylophages tels que capricorne, lyctus, vrilettes. Efficacité des produits appliqués : Les produits doivent avoir passé, avec succès, les contrôles d efficacité répondant aux normes en vigueur.. Durabilité des produits appliqués : Les contrôles d efficacité doivent avoir été effectués après les épreuves de vieillissement accéléré, répondant aux normes en vigueur. 3 REGLES D EXECUTION DU TRAITEMENT INSECTICIDE Pour que le traitement soit efficace, le produit doit être appliqué sur toutes les faces des bois concernés. Il doit également être appliqué sur les coupes et les extrémités. Le cas échéant, il peut être indispensable de procéder à la dépose des pièces de bois pour permettre d accéder à des parties cachées de bois contaminés. Ces pièces de bois seront reposées après traitement. Avant traitement, toutes les surfaces des bois concernés doivent être dépoussiérées, propres et exemptes de finition. Les parties attaquées doivent subir un bûchage avant traitement. L importance du bûchage est à déterminer par l entrepreneur en fonction de la gravité des attaques constatées. Le traitement comprend normalement :. un badigeonnage à 2 ou 3 couches ou une pulvérisation basse pression sans apport d air de toutes les surfaces des bois,. une injection en profondeur dans les éléments de forte section en insistant sur les parties encastrées et les assemblages. RC RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE Page 3 sur 6

4 4 TRAITEMENT DE PRESERVATION PREVENTIF DE LA CHARPENTE EXISTANTE : L entrepreneur déterminera la nature et le type de produit de préservation le mieux adapté à la charpente existante et à ses essences de bois, ainsi qu aux conditions rencontrées. Il proposera son choix à l approbation du maître d ouvrage. Ce traitement devra obligatoirement être effectué par un applicateur agréé CTB. Dans le cas ou l entrepreneur titulaire du marché ne peut pas justifier de cet agrément, il devra impérativement sous-traiter à un applicateur agréé. L entrepreneur devra soumettre ce sous-traitant à l accord du maître d ouvrage. Dans tous les cas, le traitement sera assorti d une garantie de 10 ans qui sera étendue aux risques de réinfestation pour les zones concernées. 5 TRAITEMENT CURATIF DE LA CHARPENTE EXISTANTE : Traitement curatif sur charpente présentant des signes d attaques. Il appartient à l entrepreneur d établir ce diagnostic sur le base d analyse visuelle et des essais en profondeur qu il aura effectué lors de la reconnaissance des existants, remise de son offre. Il remettra un exemplaire de son diagnostic au maître d ouvrage. Sur la base de ce diagnostic, l entrepreneur procédera à l application du produit de traitement type xylophène curatif WI 100G ou similaire à soumettre au maître d ouvrage avec justifications à l appui pour approbation. Ce traitement devra obligatoirement être effectué par un applicateur agréé CTB. Dans tous les cas le traitement sera assorti d une garantie de 10 ans qui sera étendue aux risques de réinfestation pour les zones concernées. RC RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE Page 4 sur 6

5 LOT 2 RENOVATION DE LA TOITURE 1 GENERALITE Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d établissement de l offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France. Les matériaux n ayant pas d agrément ou d avis techniques seront obligatoirement soumis à des essais dans un laboratoire agréé aux frais de l entrepreneur. Avant commencement de ses travaux, l entrepreneur devra s assurer que :. la charpente est posée avec la pente prévue et un écartement convenable entre chevrons. les pièces de charpente permettant de poser le support de couverture sans désaffleurement et que les écarts aux feu sont respectés. l arase des maçonneries permet de poser le support sans démolition ni renfort. les taquets à sceller dans les supports en maçonnerie sont conformes et permettent la fixation des supports de couverture 2 GARANTIES ANNUELLE ET DECENNALE L entrepreneur garantie formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d une durée d un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d utilisation normale. Les fournitures et réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves, constitue l origine de la garantie décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du code civil. 3 COUVERTURE ARDOISES Il est prévu un délai d exécution des travaux de 6 mois pour la tranche ferme. En ce qui concerne la tranche conditionnelle, la date de démarrage et le délai d exécution seront prévus par ordre de service. La situation des deux tranches (fermes et conditionnelles) est précisée en annexe sur plan. L entreprise de couverture aura, à sa charge, la mise en place d un échafaudage conforme à la réglementation et nettoyé en permanence afin d éviter toute chute de matériel ou matériaux durant les travaux. De même l entreprise du présent lot aura, à sa charge, la surveillance permanente durant ces travaux, des protections des parties en chantier et de la protection et signalisation sur la voie publique. RC RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE Page 5 sur 6

6 Considérant que les entreprises doivent effectuer une visite du site leur permettant d apprécier, à son juste prix, le montant des travaux à exécuter. Il est demandé aux entreprises d évaluer, pour chacune des tranches : - Le remplacement éventuel d ardoises - Le remaniement éventuel d ardoises - La révision des liteaux, rives et étanchéité - La fourniture et pose de chatières - Le remplacement de l ensemble des crochets par des crochets inox RC RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE Page 6 sur 6