RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

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1 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes et de services Maître de l'ouvrage Communauté d agglomération Caen la mer 21, place de la République CAEN CEDEX 4 Mode de passation Date et heure limite de réception des offres Date d'envoi de l'avis à la publication Marché à procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) Jeudi 30 avril 2009 à 12 heures Mercredi 8 avril 2009 Règlement de consultation 1 08/04/2009

2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION S o m m a i r e ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de passation Décomposition en lots Cahier des Clauses Administratives Générales Type de marché Durée du marché et délai d exécution Variantes et options Structure juridique des soumissionnaires Délai de validité des offres Mode de financement et mode de règlement...4 ARTICLE 2 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES...5 ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES...6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS...7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...9 Règlement de consultation 2 08/04/2009

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d accompagnement sur la plate-forme informatique (logicielle et matérielle) et dans la gestion de la donnée de la communauté d agglomération Caen la mer. Le contenu détaillé de la mission figure au C.C.T.P. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1 Mode de passation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 1.2 Décomposition en lots Les prestations sont réparties en 2 lots : Lots Désignation 1 Assistance sur les logiciels Microsoft serveurs 2 Assistance sur les logiciels et matériels permettant la gestion des données informatiques (stockage, sauvegarde, archivage,..) et logiciels open source. 1.3 Cahier des Clauses Administratives Générales Le C.C.A.G. applicable est celui relatif aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G. - F.C.S.). 1.4 Type de marché Le marché à passer est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans remise en compétition lors de l'attribution de bons de commande et sans exclusivité. Il s'exécutera, par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Le montant annuel des commandes susceptibles d'être passées, dans le cadre du marché, est de : Lot 1 : Assistance sur les logiciels Microsoft serveurs Montant minimum HT : Montant maximum HT : Lot 2 : Assistance sur les logiciels et matériels permettant la gestion des données informatiques (stockage, sauvegarde, archivage,..) et logiciels open source Montant minimum HT : Montant maximum HT : Durée du marché et délai d exécution Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la réception de la notification. Il n y aura pas de reconduction. Règlement de consultation 3 08/04/2009

4 La notification vaudra ordre de démarrage des prestations de support, qui s exécuteront pendant toute la durée du marché. Les prestations d assistance s exécuteront dans les délais indiqués dans chaque bon de commande. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est prévue dans le courant du mois de mai Variantes et options Sans objet. 1.7 Structure juridique des soumissionnaires Le marché sera attribué : soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés. Le passage d'un groupement, d'une forme à une autre, ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché aura été attribué. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire. Certaines prestations pourront être sous-traitées. Les sous-traitants devront avoir été agréés par le Maître d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. Chaque prestataire devra indiquer les prestations qu'il envisage de soustraiter. 1.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 1.9 Mode de financement et mode de règlement Le mode de financement est un financement sur fonds propres (budget de fonctionnement de la communauté d agglomération Caen la mer). Le mode de règlement est le virement dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. ARTICLE 2 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (R.C.), - l acte d engagement (A.E.) pour chaque lot et ses annexes, - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun aux 2 lots et ses documents annexés, - le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) pour chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Règlement de consultation 4 08/04/2009

5 Il est disponible à l adresse électronique suivante : ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles devront être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction devra concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : 1) Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise, tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - la copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - la déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, à savoir : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède le lancement de la consultation, qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L , L à L8221-5, L à L8251-1, L8231-1, L à L du Code du Travail ; qu il a satisfait aux obligations prévues par les articles L , L à L et L du code du travail relatives à l obligation d emploi des travailleurs handicapés (entreprises d au moins 20 salariés), - les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; 2) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise, tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise, tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées, le cas échéant, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - l indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise et, notamment, des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, - les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont, en particulier : les certifications ou accréditations des éditeurs de logiciels et constructeurs de matériel. Règlement de consultation 5 08/04/2009

6 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuiera pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produira un engagement écrit de l opérateur économique. Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (DC4 et DC5) et regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site b) Un projet de marché comprenant : l Acte d'engagement (AE) du lot concerné à compléter, dater et signer, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dûment accepté, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun dûment signé, le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné (document non contractuel destiné à la comparaison des offres), une note méthodologique (pour chaque lot) précise et complète des dispositions que le candidat se propose d adopter pour la réalisation de la mission comprenant : la démarche d accompagnement, incluant notamment le mode opératoire utilisé et le type de documents produits à l issue de chaque prestation, le prestataire devra fournir, pour chaque logiciel, matériel et projet cités dans le C.C.T.P., les profils et les réalisations les plus significatives (indiquer la nature et la durée des projets, les personnes à contacter, ) des experts proposés, la prestation de support (procédure et délais de prise en compte des appels), niveau de service, outils utilisés (extranet de suivi, prise en main à distance, ). Les documents relatifs à la candidature et à l offre figureront dans une enveloppe unique. S agissant d une procédure adaptée, ces documents pourront être revus avec le prestataire retenu. La communauté d'agglomération Caen la mer pourra demander des sous-détails de prix complémentaires. ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur choisira librement le candidat à retenir. Outre les capacités professionnelles, ainsi que les garanties et capacités techniques et financières des candidats (compétences, références et moyens), il sera également tenu compte, pour le choix et le classement des offres, des critères pondérés de la manière suivante : Libellé % 1 - Prix des prestations Valeur technique des prestations 40 Règlement de consultation 6 08/04/2009

7 Notation du prix : 60 % (60 points) Le jugement du critère «prix des prestations» tiendra compte du détail quantitatif estimatif non contractuel. Chaque offre sera notée en fonction des écarts de prix avec l offre la moins disante, sur la base de ce détail. Les offres seront notées sur une échelle de 60, selon le calcul suivant : Note de l offre A = Montant de l offre la moins disante x 60 Montant de l offre A Nombre de points maxi 60, qui correspond à l offre la moins disante. Notation de la valeur technique : 40 % (40 points) L analyse de la valeur technique sera appréciée sur 40 points, au vu de la note méthodologique que le candidat devra obligatoirement fournir : - sous-critère «note méthodologique» : 20 points (10 points pour la démarche, 10 points pour les conditions de support) - sous-critère «niveau de certification constructeur et éditeurs» : 10 points - sous-critère «composition de l équipe» (expérience des intervenants, titres d études et titres professionnels des intervenants) : 10 points Chacun de ces éléments sera apprécié en appliquant, aux points maximum de chaque souscritère, les coefficients suivants : - Très satisfaisant : 1 - Satisfaisant : Moyennement satisfaisant : Peu satisfaisant : Elément non fourni : 0 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à dix jours. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 5.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Lot nº... NE PAS OUVRIR Règlement de consultation 7 08/04/2009

8 Ce pli devra contenir les pièces définies à l article 3 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté d agglomération Caen la mer 21 place de la république CAEN CEDEX 4 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5.2 Transmission sous format électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée en dehors de la copie de sauvegarde. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : - standard.zip - Adobe@ Acrobat@.pdf - Rich Text Format.rtf -.doc ou.xls ou.ppt en version Microsoft Office ou antérieurs - le cas échéant, le format DWG - ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif Le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser les«.exe». - ne pas utiliser les «macros». - Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Règlement de consultation 8 08/04/2009

9 Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les documents à transmettre devront respecter le principe de l enveloppe unique. Un seul fichier devra être constitué pour les pièces de candidature et les pièces relatives à l offre. La liste des documents à faire figurer dans le fichier est précisée à l article 3 du présent règlement de consultation. Copie de sauvegarde : Les candidats qui remettront une offre électronique en utilisant le portail de dématérialisation de la communauté d agglomération Caen la mer pourront faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis. Cette copie de sauvegarde devra être adressée sous pli scellé comportant la mention lisible «Accompagnement sur la plate-forme informatique et gestion de la donnée de la communauté d agglomération Caen la mer» - NE PAS OUVRIR - Copie de sauvegarde», à l adresse et dans les délais impartis pour la remise des offres. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à l élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Monsieur le président Communauté d agglomération Caen la mer 21, place de la République CAEN CEDEX 4 Renseignement(s) administratif(s) : Véronique DEROO Renseignement(s) technique(s) : Elhadji DIA Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Règlement de consultation 9 08/04/2009