Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 février 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 4 février 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire sous la présidence du maire monsieur Alain Gauthier et à laquelle sont présents : Mario Fournier Robert Poirier Jérémie Gagnon Nelson Thériault Huguette Deschenes Michel Thériault Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h 05 par le maire, Alain Gauthier. Caroline Lapointe, directrice générale, fait fonction de secrétaire de l assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution ( ) Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Mario Fournier et résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 janvier Présentation des comptes 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et l inspecteur 7. Avis de motion # Demande de modification au schéma d aménagement 9. Cadeau de noël Divers 10.1 Placement $ 10.2 Demande projet étudiant 10.3 Protection des cours d eau 10.4 Lignes jaunes 10.5 Accès aux lacs 10.6 Naissance 10.7 Haie coupe-vent 10.8 Aténa 10.9 Porte centre communautaire Vidanges Lac Gauthier 11. Prochaine séance 12. Période de questions 13. Levée de la séance

2 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 janvier 2013 Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Robert Poirier et résolu d adopter le procès-verbal du 7 janvier 2013 tel que rédigé. 4. Présentation des comptes Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Michel Thériault, et résolu d accepter la liste des comptes au montant de $ et d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les chèques. 5. Lecture de la correspondance a) Ministère des Transports Objet : Accusé de réception b) Ministère des Transports Objet : Permis d intervention Résolution ( ) Permis d intervention 2013 que la municipalité doit exécuter des travaux dans l emprise des routes à l entretien du ministère des Transports; que la municipalité est responsable des travaux dont elle est maître d œuvre; que la municipalité s engage à respecter les clauses des permis d intervention émis par le ministère des Transports; que la municipalité s engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original; qu il est nécessaire d obtenir un permis d intervention du ministère des Transports pour intervenir sur les routes sous sa responsabilité; Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Huguette Deschenes et résolu que la municipalité demande au ministère des Transports les permis d intervention pour les travaux qu elle devra exécuter au cours de l année 2013 et qu elle autorise Caroline Lapointe, d.g. à signer les permis d intervention. c) Grand prix cycliste de la Matapédia Objet : Offre de partenariat Résolution ( ) Grand prix cycliste de la Matapédia Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Mario Fournier et résolu d accorder une bourse de 200 $ au Grand Prix cycliste de La Matapédia pour une ligne de sprint à Sainte-Irène.

3 d) UPA Objet : Invitation brunch/conférence Résolution ( ) Brunch/conférance de l UPA Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu que M. le maire, Alain Gauthier, soit présent comme représentant de la municipalité et de payer son inscription au coût de 25$. e) Salon des mots de la Matapédia Objet : Commandite Résolution ( ) Salon des mots de la Matapédia Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Nelson Thériault et résolu de verser 25 $ en commandite pour le salon des mots de la Matapédia. 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Avis de motion règlement Avis de motion est donné par Huguette Deschenes voulant que le règlement numéro soit présenté pour adoption lors d une séance ultérieure. L adoption de ce règlement vise un projet de règlement décrétant un emprunt pour la construction et l exploitation d une chaufferie à la biomasse forestière dans la Municipalité de Sainte-Irène. Une copie du projet de règlement ayant été remis à tous les conseillers, celui-ci sera dispensé de lecture lors de son adoption. 8. Demande de modification schéma d aménagement 9. Cadeau de noël 2012 Résolution ( ) Cadeau de noël 2012 Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyée par Huguette Deschenes et résolu d offrir une carte cadeau de 100$ à la directrice-générale en cadeau de noël pour l année Divers 10.1 Placement Résolution ( ) Placement Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Mario Fournier et résolu que l argent reçu de EDF EN Canada pour la réalisation d un projet municipal sera placée dans un compte d épargne rachetable Desjardins.

4 10.2 Projet étudiant Résolution ( ) Projet étudiant Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Nelson Thériault et résolu de demander un projet étudiant pour l entretien et la réparation du sentier d hébertisme. De demander l accord du syndicat Protection des cours d eau Résolution ( ) Protection des cours d eau Il est unanimement résolu de demander au ministère du développement durable et de l environnement et des parcs un permis d intervention sur le ruisseau qui traverse le Parc régional Val-d Irène et longe les propriétés de la rue de la Poudreuse Ligne jaune route de Val-d Irène Résolution ( ) Ligne jaune route de Val-d Irène Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Nelson Thériault et résolu de refaire les lignes jaunes de la route de Val-d Irène à partir du centre de ski jusqu à la limite municipale lors des travaux de l été Le mandat a été donné à Julien Parent, contremaitre, d engager les ressources nécessaires, au meilleur prix possible Accès aux lacs 10.6 Nouvelle naissance Résolution ( ) Nouvelle naissance Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Jérémie Gagnon, et résolu d offrir une cartecadeau de 25$ pour souligner les naissances dans la municipalité, et ce, à compter de l année 2012 et suivante Haie coupe-vent 10.8 Aténa 10.9 Porte entrée Centre communautaire Résolution ( ) Porte entrée centre communautaire Il est proposé par Mario Fournier, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu de demander un estimé à Fene-Tech et à Rona pour réparer la porte avant du centre communautaire.

5 10.10 Vidanges Lac Gauthier Résolution ( ) Vidanges Lac Gauthier Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault et résolu de déménager les conteneurs du site du Lac Gauthier à proximité du garage municipal. 11. Prochaine séance 25 février 2013, séance de travail 19h30 4 mars 2013 séance régulière 20h Période de questions 13. Levée de la séance Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu de lever la séance à 21h45. Maire Directrice générale

6 Sainte-Irène, 5 février 2013 Copie de résolution MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE À une session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène tenue le 4 e jour de février 2013 et à laquelle est présent son honneur le maire, Alain Gauthier, et les conseillers suivants : Mario Fournier Nelson Thériault Michel Thériault Huguette Deschenes Robert Poirier Jérémie Gagnon formant quorum sous la présidence du maire. Madame Caroline Lapointe, directrice-générale, est aussi présente. Résolution ( ) Projet étudiant Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Nelson Thériault et résolu de demander un projet étudiant pour l entretien et la réparation du sentier d hébertisme. De demander l accord du syndicat. Copie certifiée conforme donnée à Sainte-Irène ce 5 février Caroline Lapointe, directrice générale