Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74

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1 Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74

2 Les Principes d une coopérative La loi n du 20 juillet 1983 donne depuis plus de 30 ans un statut légal à la coopérative artisanale. C est un groupement d artisans associés dans une structure commune qui répond à des besoins qu individuellement, ils ne peuvent satisfaire. Chaque artisan coopérateur conserve son activité et son indépendance, mais il bénéficie aussi du service de la coopérative pour certains aspects de sa vie d entreprise : achat, développement de clientèle, investissement en site ou outils de production, en espace de vente, en tertiaire d entreprise

3 Pourquoi une coopérative? Pour se soustraire à la tyrannie du prix seul qui altère durablement les marges, les artisans doivent eux aussi investir les champs «immatériels» de la confiance (dans la relation commerciale», intelligence (dans l innovation), la visibilité( marque) et le sur mesure( résolution de problème).. Les artisans connaissent et pratiquent déjà l innovation et le service client, ainsi que la collaboration interentreprises, souvent de manière informelle, mais leur petite taille constituent des faiblesse structurelles face à la puissance de la concurrence qui partout capte commercialement le client en amont pour ensuite maitriser l offre et imposer ses conditions. Pour une grande partie des entreprises artisanales difficile de développer individuellement des stratégies d innovation et de services, seule l organisation collective en réseau, permet de mutualiser l information,la stratégie client. Cette démarche collective permet de s interroger et d identifier les compétences distinctes, les potentiels de valeur et d afficher une organisation orientée vers la réponse aux problématiques des clients, pour s ouvrir vers l extérieur, en amont, en aval, pour une réponse globale.

4 Le Fonctionnement d une coopérative La coopérative est une société de personnes qui suppose la réunion d un groupe de personnes autour d un projet commun, sous forme commerciale, (SA, SARL) qui appartient et qui est dirigée par les artisans. Son capital est variable afin de permettre à ses membres de l intégrer ou d en sortir facilement. Cette société est immatriculée au registre des entreprises et au registre du commerce et des sociétés. Sa gouvernance repose sur quelques valeurs fortes : o o o o o la démocratie : chaque artisan associé, quels que soient son chiffre d affaires ou sa taille, participe à la vie de la coopérative selon le principe d «un homme une voix l engagement en activité : chaque artisan, en adhérant à la coopérative, s engage à utiliser ses services et à contribuer à son développement, Le service rendu : la gestion de la coopérative est guidée par l objectif du meilleur service rendu aux associés, au meilleur prix, pas la seule réalisation de bénéfices, la pérennité : pour assurer le meilleur service à ses membres, la coopérative est, par principe, ouverte (sous conditions) à tous nouveaux membres et les coopérateurs œuvrent à consolider l outil commun (par le renforcement des fonds propres, par la formation des associés ) au bénéfice des associés actuels et futurs, la responsabilité : les coopérateurs s impliquent dans la coopérative et, le cas échéant, prennent des responsabilités dans son administration et sa gestion.

5 Les Avantages d une coopérative Afin d'encourager les différentes formes d'activités relevant de l'économie sociale, les coopératives bénéficient d'un certain nombre d'avantages : Sur le plan fiscal : exonération de la cotisation foncière des entreprises, exonération de l'impôt sur les sociétés, La souscription de parts sociales déductibles partiellement du revenu imposable du souscripteur. Sur le plan du crédit et des aides financières : La possibilité d'obtenir des avances ou des cautions à des conditions favorables grâce au crédit coopératif, La possibilité d'apports en compte courants bloqués, de participation au capital, de souscription de titres participatifs par l'institut de développement de l'économie sociale (IDES), La possibilité de bénéficier des prêts spéciaux à l'artisanat lorsque le groupement est inscrit au registre des entreprises artisanales, La possibilité d'obtenir des aides à l'emploi.

6 les statuts Les soussignés :ont établi ainsi qu il suit les statuts de la coopérative artisanale, société à responsabilité limitée à capital variable, devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d associé. Nom des coopérateurs fondateurs. Dénomination Travaux Publics Environnement Services 74 Objet La société coopérative a pour objet, la prise de commande des prestations de travaux de terrassement, VRD, Assainissement, Paysage et toutes activités connexes et annexes. En vue d en confier, l exécution à ses sociétaires. en vue d'accroître l'efficacité de ses associés pour l'exécution des marchés ou commandes qui leur sont confiés dans le cadre des dispositions prévues au paragraphe précédent, la société peut également procéder à : l achat ou la fabrication de toutes marchandises, matières premières, machines, outillages, objets ou fournitures quelconques pour leur vendre ou les mettre à leur disposition aux meilleures conditions possibles ; la mise en œuvre de tous services destinés à faciliter la gestion technique, administrative et/ou financière de ces marchés ou commandes ;l apport de toutes informations et formations qui leur sont utiles ; La société pourra également réaliser toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. La société agit en son nom et pour son compte pour tout ce qui concerne les opérations de ci-dessus décrites. Elle peut agir soit directement, soit indirectement, en tant qu intermédiaire, ou mandataire, ou autrement pour tout ce qui concerne les opérations susceptibles d'accroître l'efficacité de ses associés.. Les statuts sont disponibles sur demande

7 les statuts Le capital Le capital est variable et ne peut être rémunéré. Le capital de fondation est fixé à la somme de x. Les parts sociales Le capital est divisé en parts sociales de 50 (cinquante ) chacune. Le capital initial correspondant au montant total des versements effectués est divisé en parts sociales entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :soit un total de 10. parts sociales Admission Seules peuvent être admises en qualité d associé, les personnes physiques ou morales remplissant les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur. Peuvent ainsi participer à la société les personnes remplissant les qualités suivantes : être inscrit au répertoire des métiers, être titulaire d une qualification dans le domaine ou d une expérience professionnelle significative ne pas appartenir à un groupement concurrent Pour plus de précisions les statuts sont disponibles sur demande

8 les statuts Affectation des excédents Le solde créditeur du compte de résultat de l exercice, diminué des pertes reportées est appelé excédent net de gestion. L excédent net de gestion est réparti en tenant compte des règles suivantes : 1. Une fraction au moins égale à 15 % est affectée obligatoirement à la constitution d un compte spécial indisponible, pour autant que son montant ne soit pas supérieur au niveau le plus élevé atteint par les capitaux propres de la coopérative diminués de son propre montant. Si les comptes font apparaître un dépassement, la société dispose d une année pour régulariser sa situation ; 2. La totalité du solde est répartie aux entreprises associées, à titre de ristournes coopératives, proportionnellement aux opérations qu elles ont effectuées avec la société, en excluant toute modalité de répartition qui ne prendrait pas pour support des critères d activité. Le compte spécial indisponible est exclusivement affecté à la garantie des engagements pris par la coopérative à l égard des tiers et à son développement. Il n est susceptible d aucune répartition ou remboursement aux associés pour quelque cause que ce soit ni d être incorporé au capital social. Règlement intérieur Le règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts ; il a la même force obligatoire que ces derniers. Le premier règlement intérieur est adopté en même temps que les statuts lors de la constitution de la société. Les modifications ultérieures sont adoptées par décision extraordinaire des associés ; toutefois, le règlement intérieur peut prévoir que les dispositions relatives aux opérations courantes correspondant à la mise en œuvre de l'objet social, peuvent être modifiées par décision ordinaire.

9 Logiciel informatique Développement 4D pour la gestion des Devis via un navigateur et la gestion des factures (ventes et achats) via un client 4D. Le projet : Apporter une solution de gestion commerciale et administrative de la nouvelle coopérative TP Les coopérateurs de la coopérative devront pouvoir coopérer lors de la réalisation des devis. L objectif : Mettre ne place une solution collaborative pour la coopérative, où les coopérateurs réaliseraient les devis par internet via un navigateur, éditeront les devis à l attention des clients finaux, indiqueront le statut de l affaire (en saisie, en cours, terminée/perdue). Concernant les factures d achats de la coopérative, chaque responsable d affaire indiquera la répartition en montant en euro par coopérateur ayant travaillé sur l affaire et le gestionnaire de la coopérative émettra les factures de ventes au client finaux et d achat pour le compte des coopérateurs. Il passera les écritures comptables correspondantes dans un logiciel de comptabilité et gèrera les flux financiers (encaissement et décaissement) et les fonctions administratives, comptables et fiscales de la coopérative. (TVA, bilan, )

10 Logiciel informatique La solution : Sur la base du logiciel de comptabilité SAGE 30 (comptabilité générale et moyens de paiement) il faut mettre en place une solution technique capable de proposer une interface Web de gestion des devis (Création, modification, suivie, répartition entre les coopérateurs impliqués). La solution devra pouvoir éditer des devis en PDF via un navigateur internet (Chrome) (Front Office) ainsi que des factures des ventes et d achats via un 4D Client (Back Office). La gestion des Coopérateurs sera fait via le 4D Client par l administrateur de la solution (Création d un coopérateur, mis en sommeil d un coopérateur, changement de mot de passe, des coordonnées, ) Il y aura une gestion des droits : Pour chaque affaire, nous distinguerons le coopérateur créateur de l affaire (pilote) et les coopérateurs intervenants sur l affaire (intervenant) et les autres coopérateurs (Inactifs). Le Pilote de l affaire aura tous les droits (ajouter ou supprimer un coopérateur Intervenant, changer une information sur l entête de l affaire (Libellé du chantier, date d échéance, statut, )

11 Logiciel informatique Les intervenants pourront consulter le Devis et pourront ajouter des lignes au devis, ils pourront supprimer ou modifier les lignes qu ils auront ajoutées. Les Inactifs ne pourront pas consulter le Devis. Exemple de fonctionnement sur une affaire classique : Le coopérateur A (Coopérateur Pilote) crée le devis: Devis: 2014/00001 Titre: Réalisation d une tranchée route du Bourg Client : Mairie de VIRIAT Contact : DUCHEMIN Jean Adresse : 102 rue des champs VIRIAT Tel : Le pilote indique quels sont les coopérateurs impliqués : (Intervenant) : Coopérateur B, Coopérateur X

12 Logiciel informatique Exemple de fonctionnement sur une affaire classique : le coopérateur A (Coopérateur Pilote) crée le devis: Devis: 2014/00001 Titre: Réalisation d une tranchée route du Bourg Client : Mairie de VIRIAT Contact : DUCHEMIN Jean Adresse : 102 rue des champs VIRIAT Tel : Le pilote indique quels sont les coopérateurs impliqués : (Intervenant) : Coopérateur B, Coopérateur X

13 Logiciel informatique Modele de devis

14 Logiciel informatique exemple de devis

15 précisions Rémunération de la coopérative Proposition: Pourcentage Chiffre d affaire / chantier 5% < % > Plafond de 2000 / chantier