MASTER 2 MENTION DROIT DE LA SANTE, PARCOURS DROIT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

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1 MASTER 2 MENTION DROIT DE LA SANTE, PARCOURS DROIT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion PRÉSENTATION sous réserve d'accréditation Cette formation a pour finalité principale de mettre en valeur les compétences transversales de juristes, universitaires et praticiens au service de la formation en Droit des entreprises de santé. Cette matière (ou discipline), en effet, se situe au confluent de différentes branches du Droit. OBJECTIFS Le MASTER de Droit des Etablissements de Santé est destiné à offrir aux entreprises du secteur, des juristes spécialisés en Droit de l entreprise de soins. PLUS D'INFOS Nature de la formation : Mention Stage : Obligatoire CONTACTS La formation est dispensée de manière à permettre l alternance et la découverte du secteur par le biais d un stage ou encore, d un contrat d apprentissage. Un premier temps est consacré à l apprentissage des règles de base et du socle commun des connaissances nécessaires. Un second temps organisé sous forme de séminaires mensuels permet l immersion professionnelle. La mixité du public est un atout pour l insertion professionnelle à venir des étudiants. SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Page 1 / 7

2 * maîtrise des outils du management juridique des établissements * perception des logiques et enjeux du secteur * capacité d immersion professionnelle (par l apprentissage notamment) * capacité à la synthèse et l analyse théorique des outils et enjeux Le titulaire du Master II Mention droit et gestion de la santé à la capacité d exercer les activités suivantes : - Gérer et diriger une structure médico-sociale ou sanitaire, - Diriger les ressources humaines et manager les équipes professionnelles, - Piloter divers projets dans le secteur sanitaire ou médicosocial, - Participer à la prévention des risques juridiques et professionnels dans les rapports avec les usagers, les contractants, - Prendre en charge la maîtrise des démarches d assurances qualité, - Réaliser différents audits (qualité, fonctionnement, sécurité), - Conseiller et prendre en charge les procédures d évaluation, d accréditation et d autorisation, - Intégrer et/ou diriger les services juridiques ou des affaires réglementaires des entreprises de santé, des industries du secteur pharmaceutique, - Etre responsable de la veille juridique et scientifique dans l industrie pharmaceutique et cosmétique. Compétences ou capacités attestées : Le titulaire du Master Droit des établissements de santé est capable de : Page 2 / 7

3 - rechercher et sélectionner l information (veille juridique et sanitaire) - conseiller juridiquement et stratégiquement tous professionnels de santé et usagers des secteurs - encadrer des équipes et à de travailler en réseau avec d autres collaborateurs du secteur - rédiger des conclusions et à les exposer - rédiger des actes juridiques complexes tels que les contrats, les actes administratifs traditionnels de planification (contrat pluriannuel d objectif et de moyen, projet d établissement et autorisations) - accomplir les formalités nécessaires aux procédures - instruire et encadrer une procédure d autorisation de mise sur le marché - mener une conciliation en établissement et/ou un contentieux (responsabilité médicale et hospitalière par exemple) - gérer la création et le développement d établissements et d entreprises de santé - gérer l information en matière de propriété industrielle INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Visitez le site internet du Laboratoire Centre européen d Etudes et de Recherche Droit&Santé CONTENU DE LA FORMATION SEMESTRE 1 * ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES Page 3 / 7

4 UE1 : Stratégie en établissements sanitaire et social UE1.1 : Environnement normatif des ESS UE1.2 : Environnement managerial des ESS UE1.3 : Environnement financier des ESS UE1.4 : Les ESS confrontés au droit du marché UE2 : Qualité, sécurité, gestion des risques en établissements sanitaire et social UE2.1 : Certification, accréditation et évaluations en ESS UE2.2 : La qualité et la sécurité en ESS UE2.3 : Les crises et les communications en ESS * ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES A CHOIX UE3 : Les fondamentaux du droit de la santé (2 sur 4) Approche générale du Droit de la santé Bioétique Politique de santé publique Gouvernance et management en établissements sanitaire et social UE4 Langues Anglais Espagnol SEMESTRE 2 * ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES UE5 : Ressources humaines UE5.1 : Relations de travail Page 4 / 7

5 UE5.2 : Gestion des ressources humaines UE5.3 : Protection sociale UE6 : Contentieux UE6.1 : Responsabilités UE6.2 : Expertise, indemnisations, réparation UE6.3 : Les modes alternatifs de règlement des litiges UE7 : Ethique et management UE7.1 : Enjeux et logique de la bioéthique UE7.2 : Enjeux et logique du discours éthique et des droits des patients UE7.3 : Ethique, droits des patients et gouvernance stratégique * ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES A CHOIX UE8 : Recherche ou insertion professionnelle Mémoire de recherche / Encadrement recherche Contrat d'apprentissage ou stage / Tutorat CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Examens Ecrits, Oraux et soutenance de Mémoire. CONDITIONS D'ACCÈS Les candidatures sont ouvertes à toute personne titulaire d un Master 1 ou d un diplôme équivalent en Droit, Sciences économiques, Gestion, AES, Ecole de commerce, disciplines de santé (A l UM1 : les M1 Parcours Droit public général, Droit de l entreprise et des affaires, Droit social, Droit et gestion de la santé sont les parcours recommandés) Sont également admis, les professionnels du secteur (prérequis : Master 1/ VAP) Page 5 / 7

6 Bassin de recrutement : National et international (partenariat avec Québec-Sherbrooke, le Liban, l Afrique méditerranéenne et l Afrique de l Ouest UCAD) Dossier de candidature à remplir et à télécharger sur le site "e-candidat" à partir de mi mai PUBLIC CIBLE Etudiant en formation initiale. - Professionnels du secteur sanitaire et médico-social. PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES Capacité de travail, forte volonté d apprentissage. PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS Maitrise des règles générales de droit privé et de droit public. Connaissances des problématiques en santé. COMPOSANTE Université de Montpellier LIEU(X) DE LA FORMATION Montpellier RESPONSABLE(S) Garrel Lucile droitetsante@univ-montp1.fr Tel Tel CONTACT(S) Bénédicte Dufour Page 6 / 7

7 Tel Virginie Vialla Tel Page 7 / 7