Par la présente, et dans la continuité des valeurs d'engagement de la CFDT, nous vous faisons part de nos réflexions.

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1 Monsieur Jean-charles Manrique Directeur Général des services Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat Orléans Le 02/09/13 à Orléans Ref : E améliorations CT et CHSCT Copie : Monsieur le Directeur Général des Services, la CFDT réunie régulièrement ses élus pour faire un point de l'état d'avancement des instances et des pratiques de celles-ci. Nous avons tenu ces dernières journées de travail les 29 et 30 mai. Suite à ces 2 jours, nous avons pu tirer quelques enseignements des pratiques et évolutions qui pourraient être envisagées à l'issue des élections professionnelles de 2014 et de la mise en œuvre des textes intégrant l'évolution du CTP en CT et du CHS en CHSCT. Par la présente, et dans la continuité des valeurs d'engagement de la CFDT, nous vous faisons part de nos réflexions. - Généralités sur la communication: Nous notons que l administration n utilise pas toujours la même liste de diffusion des mails. Cela varie en fonction de la personne qui fait l envoi. Ne pourrait-il pas y avoir une liste de diffusion pré formatée sur outlook? Il est nécessaire de définir une règle pour assurer la diffusion : - sur la boite syndicale individuelle et obligatoirement sur le mail du local en copie* - jamais d envoi syndical sur la boite professionnelle - avoir des profils distincts entre boite professionnelle et syndicale* *Réception des convocations aux réunions organisées par l administration La copie aux hiérarchiques n est pas systématique (par ex. concernant les conseils de discipline, commissions de réforme, préparation CAP ) => tous les services RH n ont pas les mêmes pratiques Les supérieurs fonctionnels et hiérarchiques devraient avoir l information pour pouvoir organiser le service. - CTP Il n y a plus de préparation avec l administration depuis un moment car Il y avait un problème de contenu, notamment avec des sujets qui n étaient pas forcément abordés en CTP. Ces réunions se tenaient sans ordre du jour et les documents étudiés donnés le jour même, sans possibilité de préparation préalable. Le but initial était de réduire la durée de certain débats, mais cela a pour conséquence que ceux-ci ne sont retranscris nulle part. De plus, il n y a pas de compte-rendu des débats. Dans un 1 er temps il serait nécessaire de planifier les réunions des instances sur l année pour que les commissions et les préparations puissent être programmées. Dans un 2eme temps, il faut définir le contenu de des réunions de préparation : - Ordre du jour systématique à diffuser avec les documents s y rapportant, 10 jours avant la date de la réunion. - Les sujets abordés doivent être ceux qui seront examinés en CTP - Il ne peut s agir d une instance décisionnaire - Elles ne peuvent se substituer au CTP Un lien est à établir avec le tableau de bord de l instance dont nous avons proposé un modèle lors des instances de juin Le statut du pré-ct nous pose question. Il faudrait que cela soit une commission officielle du CT, dont la synthèse des débats serait présentée en plénière afin qu un avis puisse être rendu. Nous proposons d inclure cette proposition de travail par commission dans le règlement intérieur. Pour le prochain pré-ct, envisagé le 12 septembre prochain, nous demandons : - un ordre du jour en lien avec l ordre du jour du CT - les documents de préparation 10J avant ce pré-ct - CR des réunions avec diffusion aux élus CT avant la plénière De plus, les délais de retour des comptes-rendus des plénières seraient à améliorer.

2 - CHS Sur les études d accidents, il manque un suivi de la mise en œuvre des actions correctives pour relancer les services sur les mesures qui devaient être prises pour éviter qu un accident ne se reproduise. De même, les typologies d accidents récurrentes devraient donner lieu à la mise en place d une mesure générale de correction. Nous soulevons le problème de placement hiérarchique du service santé sécurité dans l organigramme. Il est «enterré» au fin fond des services alors que les textes (circulaire d octobre notamment) rappellent qu il devrait être le conseil direct de l autorité territoriale. Nous imaginons un lien plus direct avec vous ou tout au moins avec Monsieur le directeur des ressources humaines. Nous constatons une inertie et une lourdeur dans le fonctionnement du service qui entraine des difficultés de fonctionnement et de fond dans la politique de prévention. Nous estimons que le service devrait être moteur de la politique de prévention, ce qui ne semble pas être le cas. La mission de conseil de l autorité n est pas pleinement remplie et son positionnement au sein de l organigramme nous apparaît comme pesant pour le service et ne lui permet pas d avoir une influence directe sur les mesures de prévention, ni d avoir une indépendance de propos sur les situations rencontrées. La politique de prévention manque actuellement d objectifs clairement définis. Ceux-ci devraient être issus du croisement des analyses du document unique, du bilan social, du bilan accidents et des études accidents. Pour formaliser cela, nous pourrions utilement mettre en place un plan pluriannuel de prévention avec des objectifs mesurés annuellement et un bilan systématique. Le document unique existe au sein du conseil général, mais, nous n avons pas vu en instance de mise à jour régulière comme le prévoit la réglementation. Celui-ci doit être revu et simplifié pour pouvoir être exploitable afin de pouvoir contribuer à la mise en place du plan de prévention évoqué précédemment. De même, ce plan de prévention permettra d alimenter le plan de formation de la collectivité. Afin d enrichir l analyse du document unique, un lien pourrait être fait avec la cartographie des métiers. Des visites de sites sont organisées pour les membres du CHSCT, mais nous pensons que les visites de portée générale ne sont pas suffisamment pertinentes au regard des problématiques. Nous proposons que soient organisées des visites thématiques. Les thèmes pouvant être extraits des études accidents ou du document unique afin de pouvoir analyser en profondeur un élément spécifique, en lien avec le plan de prévention. Sur les visites médicales de reprise après arrêt de maladie ou accident de service, il nous semble que les liens entre la DRH, le service médical et le service d origine de l agent n est pas suffisamment fait sur ce sujet. En effet, le service RH et le service d origine ont connaissance de la date supposée de reprise de l agent, mais pas le service médical. Or, au-delà d une certaine durée d arrêt, une visite préalable est nécessaire avant une reprise de fonction. Le rendez vous pour cette visite pourrait être programmé par le service médical, en lien avec le service d origine, si celui-ci avait connaissance des dates de reprise. Ce lien peut vraisemblablement se faire par le biais d un accès au logiciel de gestion des personnels ou par une transmission régulière de l état des arrêts du service RH au service médical. Concernant les aménagements des postes, suite aux déclarations d aptitudes et d inaptitudes, nous avions demandé en plénière l intervention ponctuelle d ergonomes afin de seconder les médecins du travail dans leur tiers temps. Cela n est pas encore mis en place, pourtant nous estimons qu il y aurait une réelle plus value sur les réaménagements si cela pouvait se faire. Il n y a pas actuellement de préparation avec l administration en ce qui concerne le CHS. L analyse que nous avons de ce point recoupe finalement ce que nous avons mis plus haut sur le CT, à savoir : Le statut du pré-chsct nous pose question. Il faudrait que cela soit une commission officielle du CHSCT qui pourrait dans ce cas faire état d une synthèse des débats en plénière afin qu un avis puisse être rendu. Nous proposons d inclure cette proposition de travail par commission dans le règlement intérieur. Pour le prochain pré-chsct, envisagé le 12 septembre prochain, nous demandons : - un ordre du jour en lien avec l ordre du jour du CHSCT - les documents de préparation 10J avant ce pré-chsct - CR des réunions avec diffusion aux élus CHSCT avant la plénière Les délais de retours des comptes-rendus des plénières sont à améliorer.

3 - Conclusion Dans l optique des élections professionnelles de 2014 et afin de préparer la nouvelle mandature, il nous a semblé utile de prendre un temps pour faire un bilan de la mandature qui allait s achever et d envisager au plus tôt les perspectives d évolutions nécessaires à améliorer le fonctionnement des instances paritaires. Ce bilan étant d autant plus important qu il s agit du premier mandat pour le CHS. Nous espérons que tous ces points pourront contribuer à alimenter les réflexions qui vont être menées dans l optique de l évolution réglementaire des instances. La CFDT a prévu de faire un point avec ses élus de CAP en début d année 2014, dans la même optique d amélioration du fonctionnement de ces commissions. Nous ne manquerons pas de vous faire un retour de nos réflexions. Recevez, Monsieur le Directeur Général des Services, l expression de mes sincères salutations Pour la CFDT, le secrétaire Frédéric Baudet

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