REFERENCES DE TEXTES RELATIFS A LA PROFESSION

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1 REFERENCES DE TEXTES RELATIFS A LA PROFESSION Arrêté du 11 Juillet 1981 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE JO N 43 du 27 Octobre 1981, Page 1064 Portant organisation de l'examen final en vue du diplôme d'expert comptable. Décision du 20 Octobre 1981 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE JO N 47 du 24 Novembre 1981, Page 1162 Fixant la date de l'examen final d'expert comptable. Décret n du 18 Avril 1972 JO N 33 du 25 Avril 1972, Page 407 Relatif à la formation professionnelle des experts-comptables. Arrêté inter. du 04 Mai 1972 JO N 56 du 14 Juillet 1972, Page 688 Relatif aux établissements chargés de la préparation du diplôme d'expert- comptable. Ordonnance n du 29 Décembre 1971 JO N 107 du 30 Décembre 1971, Page 1439 Portant organisation de la profession de comptable et expert-comptable. Décret n du 28 Mai 1983 JO N 22 du 31 Mai 1983, Page 1026 Modifiant l'ordonnance n du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession du comptable et de l'expert comptable. Arrêté du 02 Août 1989 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT JO N 39 du 13 Septembre 1989, Page 917 Portant agrément de l'association dénommée : "Association des experts comptables stagiaires". Arrêté du 02 Décembre 1989 MINISTERE DE L'INTERIEUR JO N 10 du 07 Mars 1990, Page 325 Portant agrément de l'association dénommée "Union des experts comptables". Loi n du 27 Avril 1991 JO N 20 du 01 Mai 1991, Page 540 Relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Décret exécutif n du 13 Janvier 1992 CHEF DU GOUVERNEMENT JO N 3 du 15 Janvier 1992, Page 66 Fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés.

2 Décret exécutif n du 15 Avril 1996 JO N 24 du 17 Avril 1996, Page 4 Portant code de déontologie de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Décret exécutif n du 01 Décembre 1997 JO N 80 du 07 Décembre 1997, Page 16 Portant application de l'article 11 de la loi n du 27 avril 1991 relative à la profession d'expertcomptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Décret exécutif n du 01 Décembre 1997 JO N 80 du 07 Décembre 1997, Page 17 Modifiant et complétant le décret exécutif n du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des expertscomptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Arrêté du 28 Mars 1998 JO N 30 du 13 Mai 1998, Page 6 Fixant les modalités de publication des critères d'appréciation des titres et diplômes ouvrant accès à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée. Décision du 24 Mars 1999 JO N 32 du 02 Mai 1999, Page 4 Portant approbation des titres et diplômes ainsi que des conditions d'expériences professionnelles ouvrant accès à l'exercice de la profession d'expert-comptable de commissaires aux comptes et de comptable agréé. Décret exécutif n du 20 Décembre 2001 JO N 80 du 26 Décembre 2001, Page 20 Modifiant et complétant le décret exécutif n du 13 janvier 1992, modifié et complété, fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil de l'ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Décision du 13 Mai 2006 JO N 41 du 21 Juin 2006, Page 18 Modifiant et complétant la décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant approbation des titres et diplômes ainsi que des conditions d'expérience professionnelle ouvrant accès à l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Loi n du 29 Juin 2010 JO N 42 du 11 Juillet 2010, Page 3 Relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

3 Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 JO N 7 du 02 Février 2011, Page 7 Fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l'ordre national des experts-comptables. Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 JO N 7 du 02 Février 2011, Page 15 Fixant la composition et les attributions de la commission ad hoc chargée de l'organisation des élections Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 Fixant le rang et les attributions des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agréés. Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 Fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 JO N 7 du 02 Février 2011, Page 20 Relatif aux conditions et normes spécifiques des cabinets d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Décret exécutif n du 16 Février 2011 JO N 11 du 20 Février 2011, Page 5 Fixant les conditions et les modalités d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable. Arrêté du 15 Mars 2011 JO N 29 du 22 Mai 2011, Page 21 Portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de l'organisation des élections Arrêté du 14 Juillet 2011 JO N 61 du 13 Novembre 2011, Page 51 Portant désignation des représentants du ministre des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agréés.

4 Décret exécutif n du 24 Novembre 2011 JO N 65 du 30 Novembre 2011, Page 17 Fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables. Arrêté du 03 Mai 2012 JO N 45 du 01 Août 2012, Page 25 Fixant le montant de la rétribution à servir aux représentants du ministre chargé des finances au sein Décret exécutif n du 13 Janvier 2013 JO N 3 du 16 Janvier 2013, Page 15 Fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s'y rapportent. Arrêté du 09 Octobre 1993 JO N 30 du 15 Mai 1994, Page 5 Relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. Arrêté du 07 Novembre 1994 JO N 14 du 12 Mars 1995, Page 24 Relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. Décret exécutif n du 30 Novembre 1996 JO N 74 du 01 Décembre 1996, Page 10 Relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes. Décret exécutif n du 09 Octobre 2006 JO N 64 du 11 Octobre 2006, Page 10 Fixant les modalités de désignation de commissaires aux comptes auprès des sociétés à responsabilité limitée. Arrêté du 06 Décembre 2006 JO N 4 du 14 Janvier 2007, Page 16 Modifiant et complétant l'arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes. Arrêté du 25 Juin 2008 JO N 47 du 17 Août 2008, Page 98 Modifiant et complétant l'arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes

5 Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 JO N 7 du 02 Février 2011, Page 15 Fixant la composition et les attributions de la commission ad hoc chargée de l'organisation des élections Décret exécutif n du 30 Novembre 1996 Fixant le rang et les attributions des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agréés. Décret exécutif n du 27 Janvier 2011 JO N 7 du 02 Février 2011, Page 20 Relatif à la désignation des commissaires aux comptes. Décret exécutif n du 26 Mai 2011 JO N 30 du 01 Juin 2011, Page 18 Fixant les normes des rapports du commissaire aux comptes, les modalités et délais de leur transmission