Guide des déchets. Développement durable

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1 2009 Guide des déchets Comment mettre en place un plan de traitement des déchets? Développement durable

2 Sommaire 03 Préambule Organisation et gestion de projet Le coordonnateur de gestion des déchets Identifier les acteurs concernés et constituer l instance de pilotage L importance du facteur humain Planifier le projet Lancer la démarche et officialiser la décision Organiser la communication Les intervenants Identifier les cibles Choisir les messages et les supports Planifier les actions Déterminer les objectifs Exemples d objectifs Critères et mode de décision Réaliser un état des lieux Méthodologie Analyse du contexte Inventaire des déchets générés sur le site Synthèse des données et définition des scénarios Elaborer un plan d actions Choisir un scénario Détailler les actions Hiérarchiser et planifier la mise en œuvre Mettre en œuvre un plan d actions Adaptation de l organisation Mobilisation des acteurs Relations avec les prestataires Choix des matériels Lancer des opérations Organiser le suivi de la mise en oeuvre Faire vivre le plan d actions 30 Annexe 1 : Glossaire 34 Annexe 2 : Nomenclature des déchets 48 Annexe 3 : Illustration - fiches déchets

3 Préambule Ce guide méthodologique vise à atteindre les objectifs du Plan Cadre institutionnel sur la cible «Déchets». Objectif Élaborer un plan de traitement et de recyclage des déchets (par type de déchets, papier, carton, piles, emballages, tubes fluorescents, consommables bureautiques, matériel électrique et électronique ) et le diffuser. Indicateur : % d organismes ayant mis en place un plan de traitement avec un objectif de 100% d organismes en Il peut également s inscrire dans la cible «Achats», avec l insertion de clauses environnementales dans les marchés. Un plan de traitement des déchets est l identification des différents flux de déchets produits sur un site, et des filières de traitement envisageables pour chacun de ces flux (incinération, recyclage, valorisation ). 03 Ce guide pratique détaille les actions à mener à chaque étape de l élaboration et de la mise en œuvre d un plan de traitement des déchets au sein d une caisse. Organisation du projet, pour clarifier les attributions et responsabilités de chacun ; Détermination des objectifs ; Réalisation d un état des lieux, pour identifier les déchets produits et identifier des pistes d amélioration de leur gestion ; Elaboration d un plan d actions qui détaille et planifie les opérations à réaliser ; Mise en œuvre de ce plan d actions. Un chapitre spécifique est consacré à la communication, mais les actions de sensibilisation et de diffusion de l information se déroulent en continu tout au long du projet. Rappel réglementaire La gestion des déchets, quel que soit le producteur, est régie par le Titre IV du Livre V du code de l environnement et ses textes d application. Tous les types de déchets et l ensemble des activités (collecte, transport, stockage, tri, traitement ) s y rapportant sont concernés. L un des grands principes à garder en mémoire est le principe de responsabilité : toute personne qui produit ou détient des déchets en est pénalement responsable devant la loi, ainsi que de leurs conditions de collecte, de transport, d élimination ou de recyclage. Jean-Jacques Dray Responsable du Département des Opérations Immobilières (DDO) Source : «Administrations et établissements publics : comment gérer vos déchets?» - ADEME - février 2005

4 Organisation et gestion de projet L organisation du projet passe par les décisions suivantes : >> nomination d un coordonnateur de gestion des déchets ; >> attributions et responsabilités de chacun, mode de prise de décisions ; >> planning Le coordonnateur de gestion des déchets Chargé de la conduite de l opération, le coordonnateur de gestion des déchets doit être clairement nommé et identifié afin d être légitime aux yeux des services, des agents ainsi que des partenaires extérieurs et des prestataires. Il peut s agir notamment du chef de projet développement durable, du responsable logistique et/ou de la maintenance, du chef des services généraux. Il s agira de préférence d une personne dont les compétences mais aussi la sensibilité et l intérêt pour le sujet seront reconnus. Sa mission concernant les déchets doit être inscrite dans ses objectifs et ses priorités. 04 Ses principales missions sont les suivantes : créer/coordonner une équipe ; être un porte-parole auprès de la direction ; informer/former les membres de son équipe ; exploiter les compétences existantes en interne ; coordonner l action des services concernés (communication, achats, comptabilité, juridique ) ; organiser, avec le service communication, l information et la sensibilisation de tout le personnel ; gérer, avec le service achats et les services techniques, les relations avec les prestataires et les partenaires ; élaborer un plan d actions pluriannuel ; créer ou faire créer des outils méthodologiques (procédures, tableaux de bord.) (CF modèles de fiches proposées en annexe 3) ; évaluer régulièrement la progression de la démarche Identifier les acteurs concernés et constituer l instance de pilotage Le coordonnateur de gestion des déchets doit identifier les acteurs concernés par la démarche et constituer une instance de pilotage sur laquelle il pourra s appuyer. Cela passe par un bilan des ressources disponibles en interne. a. Les acteurs concernés peuvent être les suivants (liste non exhaustive) : Acteurs internes : chef de projet développement durable ; ensemble des services (en tant que producteurs de déchets) ; service logistique / services généraux ; service achats ; service juridique ;

5 Organisation et gestion de projet service communication ; CHSCT Acteurs externes : prestataires déchets ; partenaires extérieurs divers (autres administrations, associations, écoles ) ; collectivité locale (commune ou intercommunalité en charge des déchets) ; entreprise de nettoyage ; fournisseurs. 05 b. L instance de pilotage L instance de pilotage, qui sera directement associée à l élaboration de la politique déchets et à sa mise en œuvre, peut se composer, outre le coordonnateur, de représentants des services suivants : chef de projet développement durable ; services techniques / service logistique ; service achats (qui sera associé à la consultation des prestataires et à l achat des matériels) ; service communication (pour la sensibilisation et la diffusion des consignes auprès des agents). Cette instance et son mode de fonctionnement doivent être adaptés aux spécificités et à la taille de l organisme. c. Les correspondants de gestion des déchets Dans les organismes de taille importante, des «correspondants de gestion des déchets» s avéreront indispensables pour relayer l action du coordonnateur. Suivant le cas, on nommera un correspondant par bâtiment, par site, par service. Le rôle de ces correspondants est similaire à celui des ambassadeurs du tri pour la collecte sélective des déchets ménagers : assurer la communication de proximité et la sensibilisation (en particulier auprès des nouveaux arrivants) ; effectuer un premier niveau de contrôle qualité ; faire remonter les informations concernant les difficultés et les blocages. Le coordonnateur de gestion des déchets cherchera à identifier et sélectionner des correspondants volontaires, sans fonction spécifique dans la gestion des déchets, à partir de l annonce de lancement de la démarche.

6 Organisation et gestion de projet 1.3. L importance du facteur humain Une attention particulière doit être apportée au facteur humain dans toute opération de gestion des déchets. Le coordonnateur de gestion des déchets devra ainsi : recenser les éventuelles opérations spontanées de gestion des déchets ; être attentif aux propositions et suggestions émanant des agents et des services à partir de l annonce officielle de lancement de la démarche de mise en place d un plan de traitement des déchets ; faciliter l expression de ces suggestions lors du lancement de l opération mais également en continu par la suite (par exemple en installant une boîte à idées et en rendant compte du devenir des suggestions formulées). 06 Cette attention au facteur humain vise les objectifs suivants : ne pas décourager les bonnes volontés ; partir des opérations spontanées pour les développer, quitte à les «recadrer» en cas de dérapage (aspects réglementaires, économiques ou hygiène-sécurité mal maîtrisés ) ; choisir des correspondants de gestion des déchets parmi les agents qui se mobilisent spontanément sur le sujet Planifier le projet A ce stade, il est évidemment trop tôt pour planifier la mise en œuvre sur le terrain du plan de traitement des déchets. Ce sera l objet du plan d actions, dernière étape avant le lancement des opérations. Néanmoins, une planification du projet lui-même s impose : les différentes étapes (détermination des objectifs, état des lieux, élaboration du plan d actions) doivent faire l objet d une évaluation de la charge de travail et de la période pendant lesquelles elles se dérouleront. Deux contraintes sont à prendre en compte spécifiquement dans ce premier calendrier : achats : les processus d achats publics (pour les prestations et les matériels) sont souvent longs, il convient de les anticiper et de tenir compte de ces délais ; budget : les contraintes budgétaires doivent être prises en compte dans le calendrier. En particulier, les avenants à un marché sont plus faciles à mettre en œuvre s ils n ont qu un impact mineur sur le marché original.

7 Organisation et gestion de projet 1.5. Lancer la démarche et officialiser la décision Une première réunion de l instance de pilotage sera l occasion de lancer la démarche. Elle permettra de présenter les objectifs, le calendrier, la mission des différents intervenants. Cette première réunion sera suivie de réunions régulières pour faire le point sur l avancement du projet (calendrier des réunions à prévoir en fonction du calendrier général de l opération). 07 Le lancement de la démarche d élaboration d une politique déchets doit faire l objet d une annonce officielle par la direction de l organisme (note de service ou article dans le journal interne, par exemple). Celle-ci vise trois objectifs : rapprocher la démarche des objectifs développement durable de l Assurance Maladie (à mettre en œuvre avec le chef de projet développement durable) ; communiquer pour la première fois sur la démarche, montrer l engagement de la direction ; donner sa légitimité au coordonnateur de gestion des déchets.

8 Organiser la communication Un des facteurs clés de réussite d un plan de traitement des déchets est la communication : sensibiliser, informer, expliquer et dialoguer sont des conditions indispensables pour obtenir l adhésion et la participation de tous. Le plan de communication détaille les points suivants : >> quels objectifs? >> quelles cibles? >> quelles actions, quels supports et quels moyens? >> quels messages? >> selon quel planning? Ce plan s élabore en fonction de moyens disponibles tant humains que matériels. Ainsi, les étapes ci-dessous doivent être adaptées aux moyens disponibles Les intervenants La communication doit être définie par l instance de pilotage, en collaboration avec un représentant du service de communication. L implication de la hiérarchie dans les décisions et dans la sensibilisation facilite l adhésion de l ensemble du personnel. Des intervenants externes peuvent participer à la mise en œuvre de la communication : le prestataire de collecte ou de nettoyage peut intervenir lors de réunions ou présenter une exposition s il possède des supports adaptés ; les partenaires institutionnels (ADEME, DIREN ) peuvent proposer des outils de communication Identifier les cibles Quelles sont les personnes auxquelles les opérations de communication doivent s adresser? Il est important de bien connaître les interlocuteurs et les attentes de chacun pour adapter les supports et les messages utilisés. L état des lieux doit permettre d identifier le rôle de chacun des acteurs impliqués à chaque étape du circuit des déchets sur les sites.

9 Organiser la communication 2.3. Choisir les messages et les supports Quelques règles doivent guider l élaboration des messages et le choix des supports : plus un message est simple et percutant, plus il est facile à retenir ; un slogan ou un nom donné au projet favorise son identification et peut s avérer fédérateur ; la communication de proximité est la plus efficace ; les outils interactifs favorisant le dialogue doivent être privilégiés (réunions de concertation ou d informations, expositions avec présence permanente d un animateur, distribution des nouvelles poubelles ). Il est ensuite nécessaire d adapter les messages en fonction des cibles visées et du support (affiche ou message électronique par exemple). Plus les supports utilisés sont variés, plus le message est lu et intégré par un grand nombre de personnes. Enfin, il faut garder à l esprit que le message précède et accompagne l action Planifier les actions La planification des opérations de communication doit être en adéquation avec le programme du projet. La communication s organise en trois phases : 1. avant le lancement de la démarche, pour sensibiliser sur les enjeux de la gestion des déchets et informer des orientations du plan de traitement des déchets sur le site ; 2. pendant le mois qui encadre le lancement de la démarche, pour expliquer concrètement ce qui est attendu de chacun ; 3. après le lancement de la démarche, pour maintenir l implication des agents (publication des résultats, «piqûres de rappel» pour soutenir la participation et rappel des messages qui n auraient pas été bien compris ou retenus). Ne pas oublier que toute personne intégrant le site (même pour une courte durée) doit être informée des modalités de collecte des déchets la concernant (livret d accueil, explications lors de la journée d intégration ).

10 Déterminer les objectifs S il est trop tôt à ce stade pour fixer des objectifs chiffrés, il importe de déterminer les objectifs généraux de l amélioration de la gestion des déchets, et de hiérarchiser ces objectifs entre eux. Ce sont eux qui guideront la réalisation de l état des lieux puis le choix d un scénario et la réalisation des actions. Les objectifs se décomposent en trois types : >> modifier la nature des déchets produits (exemple : remplacement des gobelets plastique par des gobelets carton) ; >> diminuer la quantité de déchets produits (exemple : réutilisation des emballages) ; >> améliorer la qualité du traitement des déchets produits (exemple : orientation vers le prestataire le plus performant). Il importe de réfléchir à la mise en place d outils de mesure pertinents dès la définition des objectifs (CF 4.3.) Exemples d objectifs On peut classer les objectifs en trois catégories reprenant les piliers du développement durable : 1. Réduire les impacts environnementaux Cet objectif peut se décomposer en trois sous objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : le transport des déchets et certains modes de traitement (incinération, centre d enfouissement sans captage des biogaz) sont particulièrement polluants ; réduire les pollutions des eaux et des sols : la mauvaise gestion des déchets dangereux entraîne ces risques de pollution, de même que certains centres d enfouissement ne respectant pas la réglementation ; réduire la consommation de matières premières : le transport des déchets et leur traitement sans valorisation entraînent la consommation de ressources nonrenouvelables. 2. Réaliser des économies de gestion Le renforcement des normes réglementaires portant sur les installations de traitement et de stockage des déchets entraîne une hausse progressive des coûts de gestion des déchets. Les organismes seront de plus en plus souvent amenés à contribuer au financement de l élimination des déchets à la hauteur de leur production.

11 Déterminer les objectifs Référence réglementaire La loi du 13 juillet 1992 oblige les collectivités locales qui n ont pas institué la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) à mettre en place une redevance spéciale pour les déchets assimilés aux déchets ménagers ne provenant pas des ménages. Cette obligation, qui vise à financer l élimination de ces déchets, est en vigueur depuis le 1er janvier La plupart des collectivités locales n ont pas encore mis en place cette redevance, mais elles sont de plus en plus nombreuses à le faire chaque année. 3. Oeuvrer pour une société plus équitable Création d emplois : les différents modes de gestion des déchets ont un impact différent sur l emploi ; ainsi, le tri est une activité plus génératrice d emplois que l enfouissement, et des entreprises adaptées ou des associations peuvent intervenir. 11 Si le site produit un volume très important de déchets ou des déchets présentant un risque particulier, cette analyse méritera d être plus poussée en prenant en compte en particulier les transferts d impacts (action visant à la réduction d un impact et entraînant l augmentation d un autre) Critères et mode de décision Le mode de décision lors de cette étape sera adapté à chaque organisation, mais la direction de l organisme doit être impliquée directement. Le coordonnateur de gestion des déchets pourra, par exemple, faire une présentation des enjeux et des objectifs potentiels à la direction, en les liant à la démarche globale élaborée par le chef de projet développement durable. Les critères de décision et de hiérarchisation des objectifs sont les suivants : objectifs généraux communs à tous les établissements publics (en particulier ceux fixés par la Stratégie Nationale du Développement Durable, consultable sur ; objectifs spécifiques fixés par le ministère de tutelle et l UCANSS (voir le Plan Cadre institutionnel ) ; enjeux spécifiques à l organisme.

12 Réaliser un état des lieux L objectif de l état des lieux est d obtenir une vision claire de la gestion existante des déchets, comprenant une évaluation : >> des quantités et de la nature des déchets générés ; >> des modes de collecte et de traitement ; >> des coûts associés ; >> du respect des exigences réglementaires ; >> des possibilités existant localement (débouchés, prestataires, partenaires ) La conclusion de l état des lieux est la rédaction de scénarios. L un d entre eux sera choisi à l étape suivante, puis décliné en plan d actions détaillé. 12 L état des lieux doit être orienté en fonction des objectifs déterminés lors de l étape précédente ; par exemple, si l un des objectifs prioritaires est de réaliser des économies, une attention particulière sera portée au chiffrage des coûts de gestion des déchets. Si l on vise à réduire l impact sur l environnement, on cherchera à bien connaître le devenir des déchets lorsqu ils quittent le site (distances de transport, mode de traitement, impacts de ces traitements, etc.). Les résultats de l état des lieux serviront par la suite de référence pour l évaluation des actions mises en œuvre Méthodologie Qui réalise l état des lieux? Cette phase est l occasion de s approprier le sujet pour le coordonnateur de gestion des déchets et l instance de pilotage. Faire participer des agents à l état des lieux permet de les sensibiliser et d identifier ceux qui pourraient constituer le réseau de correspondants de gestion des déchets. Quelles sont les différentes phases? Les différentes phases de l état des lieux sont : 1. analyse du contexte ; 2. inventaire des catégories de déchets produits ; 3. collecte d information par type de déchet, et notamment : évaluation des quantités ; identification du mode de gestion ; conformité réglementaire ; analyse des coûts. 4. synthèse et définition de scénarios.

13 Réaliser un état des lieux La fiche de diagnostic reprend les données principales et le cheminement à suivre. Elle constitue un outil concret pour la réalisation de ce diagnostic (CF fiches proposées en annexe 3). Où trouver ces informations? Plusieurs sources d informations existent, permettant d obtenir des éléments quantitatifs et qualitatifs de la gestion initiale des déchets sur le site. 13 Rechercher des informations génériques (ratios moyens, classification, etc.) Consulter des «personnes-ressources» : producteurs de déchets (personnel de la restauration, responsable de l entretien des espaces verts, responsable informatique, personnel de nettoyage, responsable de l infirmerie, chefs de service ) ; représentant du prestataire en charge de la collecte des déchets (à noter : les informations et conseils fournis par un prestataire en place peuvent s avérer précieux, mais il faut garder à l esprit que son approche peut être orientée par ses propres intérêts) ; spécialiste à identifier dans l administration de tutelle : responsable des déchets, de l environnement, MEEDDAT Réaliser des observations de terrain : ces observations permettent de valider les informations récoltées lors des entretiens avec les «personnes-ressources», mais aussi de recueillir de nouvelles informations. Ainsi, une visite du site permet d obtenir des informations sur les contenants en place, sur les lieux de production des déchets, les lieux de stockage intermédiaires et définitifs, la localisation et la description des lieux de stockage, mais aussi d avoir des indications sur les pratiques. Consulter les documents internes : plusieurs catégories de documents permettent d avoir des informations qualitatives mais surtout quantitatives sur les déchets générés sur le site : factures des achats ; contrats avec les prestataires de collecte et/ou de traitement des déchets ; bons d enlèvement et de pesée remis par ces prestataires ; bordereaux de suivi des déchets (BSD) ; avis d imposition de la TEOM, de la REOM ou de la redevance spéciale 4.2. Analyse du contexte Contexte général Au niveau du territoire : principales caractéristiques du plan régional pour l élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), du plan régional pour l élimination des déchets d activités de soins (PREDAS), du plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (trois documents consultables en préfecture).

14 Réaliser un état des lieux 14 Au niveau de la Caisse Nationale : documents techniques et méthodologiques, guide de bonnes pratiques Au niveau local : services de la collectivité locale : caractéristiques de la collecte sélective si elle existe (déchets concernés, fréquence d enlèvement, localisation des points d apport volontaire ou des déchèteries, filières utilisées, possibilité d utiliser ce service), projets de la collectivité (évolution du service des déchets, de son mode de financement avec introduction de la redevance spéciale ou de la redevance d enlèvement des ordures ménagères REOM ) ; ces informations seront obtenues par une rencontre avec les services techniques de la commune ou du syndicat intercommunal en charge des déchets ; possibilité d une gestion collective des déchets : recherche de partenaires proches géographiquement (autres administrations, entreprises ) et produisant un ou des déchets similaires pouvant être collectés et traités en commun ; offre locale de prestataires privés de collecte et de traitement des déchets, existence de repreneurs susceptibles d être intéressés par des volumes de déchets importants (papeterie, récupérateurs ). Recherche de filières et de prestataires Afin de pouvoir élaborer des scénarios réalistes, l état des lieux doit inclure un recensement des débouchés existants pour les déchets produits. Selon l importance de la problématique déchets et les objectifs poursuivis, il y a deux possibilités pour la recherche de filières de traitement des déchets : choisir des flux (papier, déchets médicaux ) et laisser les prestataires de collecte proposer des filières de traitement dans les réponses à l appel d offre ; rechercher soi-même des filières de traitement pour se renseigner sur l existant et les coûts ; deux types de prestations seront alors recherchées : collecte et transport des déchets d une part, traitement d autre part (plusieurs prestataires peuvent réaliser ces deux opérations si la diversité des déchets l impose). Dans tous les cas, cette étape de l état des lieux sera fortement orientée par les objectifs généraux : si la réduction des impacts sur l environnement domine, on collectera les informations concernant les modes de traitement des déchets, le devenir des sous-produits, des rejets des procédés, etc. si l économie est une priorité, on recherchera les informations sur les coûts globaux des différentes filières ; si la création d emplois fait partie des objectifs, on se renseignera sur l importance et la nature de la main-d œuvre affectée aux opérations de traitement des déchets pour chaque filière recensée.

15 Réaliser un état des lieux Contexte réglementaire Un point doit être réalisé sur les obligations réglementaires du site et les éventuelles non-conformités. On vérifiera en particulier : les obligations spécifiques à chaque type de déchet (emballages, déchets d équipements électriques et électroniques DEEE, piles, huiles, déchets d activité de soins à risque infectieux DASRI, autres déchets dangereux, etc.) ; les lieux de stockage interne des déchets (règles d hygiène et de sécurité, réglementation sur les installations classées pour l environnement ICPE) ; le transport et les unités de tri et de valorisation (agréments et autorisations de la préfecture) ; conformité réglementaire incendie. 15 Il est possible de réaliser soi-même le volet réglementaire de l état des lieux, en se faisant si possible aider par le service juridique. Réglementation La gestion des déchets, quel que soit le producteur, est régie par le Titre IV du Livre V du code de l environnement et ses textes d application. Tous les types de déchets et l ensemble des activités (collecte, transport, stockage, tri, traitement ) s y rapportant sont concernés. L un des grands principes à garder en mémoire est le principe de responsabilité : toute personne qui produit ou détient des déchets en est responsable devant la loi, ainsi que de leurs conditions de collecte, de transport, d élimination ou de recyclage. Pour plus d informations sur les réglementations spécifiques liées aux déchets, vous pouvez consulter le site de l ADEME ( «Domaines d intervention Déchets». Contexte de l établissement Personnel : quels sont les structures et personnels en charge de la gestion des déchets? Procédures existantes : existe-t-il un plan qualité, un tableau de bord, d autres procédures concernant la gestion des déchets? Intervenants externes : quel est le rôle des éventuels prestataires et quelles sont les tâches qui leur sont assignées (personnel de nettoyage, collecteur, transporteur, société de maintenance, restauration, etc.)? Etat d esprit du personnel : peut-on noter les signes d une volonté, d une motivation ou d une implication particulière des agents vis-à-vis de l amélioration de la gestion des déchets?

16 Réaliser un état des lieux Initiatives existantes : si des initiatives ont déjà été prises (collecte spontanée de certains déchets par exemple), quelles sont les origines de la démarche, ses modalités, ses résultats? Opérations de communication : qui en a pris l initiative, avec quels supports, quelles cibles et quels messages? 4.3. Inventaire des déchets générés sur le site Les déchets générés seront recensés par service ou par activité (activités de bureau, parc de véhicules, restauration, service médical ). La fiche de diagnostic déchet (CF fiche d identification en annexe 3) reprend les éléments importants à récolter pour chaque type de déchet. 16 Quantités produites L évaluation des quantités générées pour chaque type de déchet pourra être réalisée à partir de plusieurs sources. Par le système de gestion des déchets : pesée par le prestataire (analyse des éventuels bons d enlèvement, bordereaux ou bons de pesée, qui peuvent être réclamés aux prestataires) ; Pour les déchets évacués en vrac que l on envisage de fractionner en plusieurs flux, cette source ne fournit pas d information concernant le détail des quantités par flux (part des papiers, des cartons, des déchets végétaux, etc.) ; interrogation des agents ou du personnel de nettoyage sur les quantités produites ; estimation d après les volumes stockés et les fréquences d enlèvement : tonnage annuel = volume des bacs x taux de remplissage (estimation) x nombre de rotations annuelles x densité (CF table de densité dans PERL S) ; cette estimation devra être effectuée sur une période représentative de l activité (éviter les vacances scolaires ) ; caractérisation ponctuelle du contenu d un échantillon de bacs ; possibilité de demander au prestataire de collecte de fournir une analyse de gisement. Par la réalisation d une campagne de pesée, sur une courte période (une semaine), des déchets produits dans un service pilote. Cela peut s effectuer dans le cadre d un évènement (lancement de la démarche, Semaine du Développement Durable, Semaine de Réduction des Déchets ) afin de sensibiliser les agents. Type de pré-collecte et de regroupement Un plan du site permettra de localiser les lieux de production des déchets, les lieux de stockage intermédiaires et définitifs. Les types et le nombre de contenants seront caractérisés (dans les bureaux, sur les lieux de stockage), ainsi que le matériel utilisé par le personnel d entretien.

17 Réaliser un état des lieux Nature de la collecte et destination des déchets (CF fiches en annexe 3) Les informations suivantes seront collectées par type de déchet : coordonnées des prestataires ; fréquences d enlèvement ; destination et filières d élimination ou de valorisation. Les contrats avec les prestataires d enlèvement seront analysés (nature des prestations, coûts, respect des termes du contrat, date d échéance et modalité de résiliation, etc.). 17 Coûts de gestion des déchets Cette étape permet de chiffrer l impact financier de la gestion des déchets. Ce coût de gestion comprend la collecte, l enlèvement et le traitement des déchets. Les coûts peuvent être internes (non facturés, ils pourront être évalués en terme de temps passé par le personnel) ou externes (facturés). L analyse des coûts distinguera les coûts variables (proportionnels à la quantité de déchets produits : coûts de traitement ) et les coûts fixes (amortissement ou location des matériels de collecte et de stockage : corbeilles, bacs, bennes, compacteurs ). Les coûts de transport peuvent être fixes (enlèvements réguliers) ou variables (enlèvements à la demande) Synthèse des données et définition des scénarios Les informations collectées lors de l état des lieux (contexte et inventaire des déchets) seront reprises dans une synthèse qui contiendra des indicateurs, soulignera les enjeux majeurs et permettra d élaborer des scénarios. Comment synthétiser les données? Des indicateurs peuvent être calculés, comme par exemple : production annuelle ; production par agent ; part des déchets valorisés (par recyclage, incinération avec récupération d énergie ) ; coût total annuel de la gestion des déchets ; coût annuel par type de déchet Ces chiffres et ratios pourront ensuite être utilisés pour quantifier les objectifs du plan d actions. La conformité réglementaire doit être synthétisée. Les points forts et points faibles du site en terme de gestion des déchets devront être soulevés. Quels sont les enjeux majeurs par rapport à la gestion des déchets de l organisme? D après ces informations, les enjeux majeurs du plan de traitement des déchets au niveau de l organisme seront déterminés.

18 Réaliser un état des lieux L état des lieux peut avoir mis en évidence, par exemple : un très faible taux de valorisation globale (l essentiel des déchets est enfoui) ; un coût très élevé pour la gestion d ensemble ou pour un déchet en particulier ; des non-conformités réglementaires majeures ; un ou plusieurs flux très importants en volume (notamment le papier), qui appellent une action particulière (prévention, collecte sélective ) ; Comment élaborer des scénarios? Grâce à l état des lieux de la situation initiale et des enjeux, plusieurs actions potentielles seront sélectionnées (15 à 20 au maximum suivant l importance de la problématique déchets du site), et regroupées en thèmes d actions. 18 Exemples de thèmes : Prévention de la production de déchets : réduction de la consommation de papier ou de consommables bureautiques ; reprise des emballages usagés par les fournisseurs ; investissement dans des matériels à durée de vie longue, Augmentation du taux de valorisation des déchets : valorisation des déchets d emballage ; compostage des déchets d espaces verts ; collecte sélective du papier dans les bureaux ; création d un centre de tri interne, Mise en conformité du site : organisation d une collecte sélective des déchets dangereux ; mise en conformité du stockage et du transport des déchets dangereux ; valorisation des déchets d emballage ; organisation de la traçabilité des déchets, Réduction du coût de gestion des déchets : analyse comparée du coût des prestations ; montage d une opération de gestion collective des déchets ; recherche d aides financières ; mise en place d un suivi régulier du bilan technique et financier, Diminution de l impact environnemental du site : achat de papier recyclé ou certifié ; achat d ampoules à faible consommation ; prise en compte de la fin de vie des produits dès l achat,

19 Réaliser un état des lieux A partir des thèmes d action et des actions sélectionnées, des scénarios seront élaborés, réunissant plusieurs actions dans un plan de traitement des déchets cohérent. L objectif est de préparer la sélection d un scénario par la direction du site. Par exemple, on proposera trois scénarios gradués : scénario ambitieux, comportant des thèmes innovants, des objectifs difficiles à atteindre, et supposant éventuellement des moyens importants ; scénario médian, ne bouleversant pas les habitudes mais proposant des changements facilement réalisables et permettant une adhésion facile ; scénario conservatoire, simple mise en conformité. 19 Pour chacun de ces scénarios, on chiffrera les aspects techniques et économiques. Pour cette phase de chiffrage, les résultats de la recherche de filières peuvent être utilisés ou une extrapolation à partir des coûts actuels peut être réalisée. Les catalogues des centrales d achat pour les administrations et les collectivités locales permettent d obtenir les prix des matériels. Le prestataire en charge des déchets peut également chiffrer des éléments. L organisation des collectes sélectives La collecte sélective de certains déchets fera vraisemblablement partie des actions sélectionnées. Il importe de hiérarchiser les différents types de collecte : les déchets dangereux (huiles de vidange, DASRI ) ; les déchets pour lesquels la collecte sélective est obligatoire (comme par exemple les déchets d emballage si la production est supérieure à 1100 litres/semaine) ; puis, selon l importance du volume de chaque flux, les autres déchets valorisables (papiers, cartons, déchets organiques, métaux, etc.) ; tenir compte du fait qu il est impossible de collecter sélectivement la totalité de certains types de déchets (papiers et cartons d emballage notamment). L organisation du tri à la source, de la pré-collecte et de la collecte (qui collecte, avec quels contenants, dans les bureaux/sur les paliers/près des copieurs ) sera simplement ébauchée à ce stade. Elle fera l objet d un approfondissement à l étape suivante. Le mode d organisation de plus fréquent est le suivant : les agents procèdent au tri à la source des déchets qu ils produisent (tri du carton, des cartouches et des toners) ;

20 Réaliser un état des lieux les personnels de nettoyage ou des agents spécialisés se chargent de la précollecte vers les lieux de stockage intermédiaire. Les scénarios devront préciser le rôle de chacun, et prévoir, en fonction des moyens disponibles, la répartition des tâches entre les services internes et les prestataires externes. Les étapes précédentes constituent la base d un plan de traitement des déchets, répondant au minimum à l objectif du Plan Cadre institutionnel. Les étapes suivantes sont plus axées sur la mise en oeuvre des actions identifiées. 20

21 Elaborer un plan d actions Une fois l état des lieux achevé, le coordonnateur de gestion des déchets doit élaborer un plan d actions pluriannuel en développant le scénario retenu Choisir un scénario Un choix doit être effectué entre les deux ou trois scénarios élaborés à la fin de l état des lieux. Ces scénarios doivent être présentés par le coordonnateur de gestion des déchets à la direction de l organisme, conjointement avec le chef de projet développement durable. Une concertation avec les acteurs concernés (au minimum les membres de l instance de pilotage) est souhaitable pour obtenir la réelle adhésion nécessaire à la mise en œuvre du projet. 21 Les principaux critères de choix entre les scénarios sont les suivants : objectifs de l organisme en terme de gestion des déchets ; adéquation entre les moyens nécessaires (budget, moyens humains et matériels) et les moyens disponibles ; enjeux détectés lors de l état des lieux Détailler les actions Le scénario sélectionné comporte des thèmes d actions auxquels correspondent des actions. Pour chacune de ces actions, une fiche action complète sera rédigée. Recenser les modalités et les tâches Le détail des modalités et des tâches nécessaires à la réalisation de chaque action doit être précisé. Cette liste doit être aussi complète que possible, car elle servira à l évaluation des moyens nécessaires et à l élaboration du calendrier. Exemple de tâches : achat, location ou fabrication des matériels (contenants) ; aménagement des locaux de stockage ; relations avec les prestataires (recherche, appel d offres, contrat) ; rédaction de procédures internes ; recherche d aides financières ; rédaction du dossier ICPE ; communication interne. Prévoir les moyens nécessaires Pour chaque action, les moyens humains, matériels et financiers (investissement et fonctionnement) nécessaires seront évalués. En particulier, les responsabilités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre seront précisées, avec un recensement exhaustif de tous les postes.

22 Elaborer un plan d actions Déterminer des objectifs chiffrés Un ou plusieurs objectifs, de préférence accompagnés d indicateurs et datés, seront affectés à chaque action. 22 Exemples d objectifs : suppression de 100% des non-conformités réglementaires majeures en X mois, mise en conformité complète en Y mois ; baisse de la production d un déchet (papier) par agent de X% en cinq ans ; recyclage de X% d un déchet ; réduction de X% du coût de collecte et traitement d un déchet ; mise en place de la collecte sélective d un déchet auprès de X% des postes de travail en année 1, Y% en année 2 et 100% en année 3 ; définition et mise en œuvre d une procédure de prise en compte de la fin de vie des produits lors des achats pour l année budgétaire à venir ; reprise des emballages usagés par les fournisseurs : X% en année 1, Y% en année 2 et Z% en année Hiérarchiser et planifier la mise en œuvre A partir des fiches actions, une sélection des actions prioritaires du scénario s impose : le nombre d actions à mettre en œuvre simultanément est limité par les moyens humains de l organisme. De plus, il est préférable d acquérir de l expérience progressivement plutôt que de lancer trop d actions simultanément. Si l on prévoit de lancer la collecte sélective de plusieurs flux de déchets, on peut organiser le tri d un nouveau déchet chaque année. La hiérarchisation tiendra compte des critères suivants : urgence objective de l action, en particulier pour les mises en conformité et les problèmes d hygiène et de sécurité ; enjeux identifiés pour le site ou l organisme et objectifs déterminés au début de l opération ; équilibre entre les moyens nécessaires et disponibles (moyens humains, matériels et financiers) ; effet mobilisateur en interne : une action permettant d obtenir des résultats concrets et visibles rapidement, impliquant une partie importante des agents, apportera une crédibilité à la politique d amélioration de la gestion des déchets et aura un effet d entraînement important pour la suite du plan d actions.

23 Elaborer un plan d actions Les actions prioritaires feront l objet d un approfondissement : rédaction des annexes de la fiche action (détail de la description des tâches, du calendrier et du budget). Dans le calendrier détaillé de chaque action, on tiendra compte des délais d appel d offres et des procédures budgétaires. Un calendrier général permettra de coordonner la mise en œuvre des actions prioritaires. Les autres actions seront mises en attente jusqu à la réalisation des premières actions. Elles feront alors l objet d une nouvelle hiérarchisation. Le plan d actions détaillé est alors prêt pour la validation. 23

24 Mettre en œuvre un plan d actions La mise en œuvre du plan de traitement des déchets passe par la mobilisation des acteurs (y compris d éventuels prestataires extérieurs), et par un suivi régulier des résultats qui permettra de faire évoluer le plan d actions Adaptation de l organisation Le passage de la phase de recherche d informations et de réflexion à la mise en œuvre du plan d actions peut imposer certaines adaptations de l organisation de gestion du projet. Il faut faire connaître les nouvelles attributions du coordonnateur de gestion des déchets et, éventuellement, modifier ses priorités et objectifs. L instance de pilotage peut aussi connaître des modifications. En particulier, la communication prend une importance particulière au cours de cette étape. 24 D autres agents et services, qui n ont eu jusqu à présent qu une fonction de fournisseurs d informations, vont devoir prendre un rôle actif (achats, informatique, espaces verts ) On leur annoncera officiellement et précisément ce que l on attend d eux et leurs missions dans le plan de traitement des déchets seront inscrites dans leurs objectifs et priorités. Enfin, la coordination des services prend une importance particulière. Exemples de situations à éviter : le service en charge des déchets ne sait pas combien une prestation extérieure est payée, le service achats règle les factures sans les faire valider par le service déchets, le service juridique n est pas consulté 6.2. Mobilisation des acteurs La mise en œuvre du plan d actions passe par la mobilisation de l ensemble des acteurs qui doivent réaliser certaines tâches ponctuelles ou régulières prévues par l organisation. Services achats : lancement des consultations avec le soutien technique du coordonnateur de gestion des déchets, sélection des prestataires, achats des matériels ; Service juridique : vérification de la mise en conformité du site, rédaction ou relecture des cahiers des charges, des contrats, des conventions de partenariats (opérations collectives) ; Service communication : mise en œuvre du plan de communication ; Service logistique / services généraux : pré-collecte, contrôle du travail des prestataires ; Agents et services spécifiques : tri de certains déchets à la source ; Entreprise de nettoyage : pré-collecte ; Prestataires de collecte des déchets / collectivité locale : collecte, traitement. Cette répartition des tâches doit s adapter à l organisation interne de l organisme.

25 Mettre en œuvre un plan d actions 6.3. Relations avec les prestataires Tout ou partie de la collecte et du traitement des déchets peut être confié à un ou des prestataires spécialisés. 25 Les différents types de prestataires Sous-traiter une partie du plan de traitement des déchets suppose d avoir défini avec précision les actions attendues des prestataires. Puis le type de prestataire doit être choisi : entreprise de service spécialisée dans la collecte et le transport des déchets ; entreprise spécialisée dans le traitement des déchets : tri en vue du recyclage, compostage, incinération, centre d enfouissement ; entreprise industrielle utilisant des déchets en tant que matière première (valorisation) ; association humanitaire ou d insertion : elles sont présentes en particulier dans le secteur des consommables bureautiques et des DEEE. Le prestataire le moins cher pour le tout-venant et certains déchets banals (papiercarton, DIB) est très souvent la collectivité locale (commune ou syndicat intercommunal de collecte des déchets). Celle-ci n a, en effet, pas de nouvelle tournée de collecte à créer. Une prise de contact avec les services techniques municipaux permettra d étudier cette solution et ses modalités techniques et financières. Définir les prestations attendues et le nombre de marchés Une formule simple et répandue consiste à confier à un collecteur-transporteur l ensemble de la gestion d un ou plusieurs flux de déchets. Cette entreprise soustraitera une partie des prestations à des entreprises de traitement des déchets ou livrera les déchets à des industriels qui en ont l usage. Il est également possible de fractionner le marché : collecte-transport d un côté, traitement de l autre, location des matériels (compacteurs, bennes ) d un troisième côté. Cette méthode n est pertinente que si le tonnage et les prix justifient les coûts de gestion associés. Ainsi, il est peut-être envisageable d assurer soi-même le transport de certains déchets vers une entreprise avec laquelle un contrat de reprise a été signé. Encadrer les relations avec les prestataires Les relations avec les prestataires doivent respecter les règles suivantes : mettre en concurrence régulière sur la base de cahiers des charges précis ; exiger, dans les réponses aux consultations et dans la facturation, la séparation des différents postes budgétaires (transport, traitement, location de matériels, etc.) ;

26 Mettre en œuvre un plan d actions comparer les prix et les prestations ; vérifier les agréments des prestataires : transport de déchets dangereux, unité de tri, unité de valorisation ; exiger des prestataires des documents prévus par le contrat (bons de pesée, bons de prise en charge, BSD, etc.) ; vérifier régulièrement le respect des engagements contractuels et négocier d éventuels avenants. Certains postes budgétaires peuvent être proportionnels à la quantité de déchets produite : coût de l enlèvement des déchets (coût proportionnel si rotations à la demande) ; coût du traitement des déchets (paiement par tonne) ; recettes de valorisation, proportionnelles à la quantité et variable selon les cours des matières premières secondaires. 26 Les recettes de valorisation Certains déchets sont utilisés comme matières premières dans l industrie (on parle alors de «matières premières secondaires»). Ils ont donc une valeur économique, qui connaît des fluctuations parfois très importantes, en fonction des conditions du marché : offre et demande, prix relatif des matières premières auxquelles ils se substituent Le coût du transport et des opérations de préparation de ces déchets (tri, lavage, etc.) vient en déduction du prix versé au détenteur du déchet. Ce prix, que l on appelle «recettes de valorisation» peut donc parfois devenir nul voire négatif. Les déchets suivants peuvent faire l objet de recettes de valorisation : papier ; carton ; ferrailles ; mobilier de bureau ; DEEE ; cartouches et toners ; verre ; bois (palettes, bois pour chaufferie bois). Les gravats sont généralement repris gratuitement (hors coût de transport) Choix des matériels Les catalogues des centrales d achat peuvent proposer une gamme importante de matériels.

27 Mettre en œuvre un plan d actions Matériels de pré-collecte Ces petits contenants doivent être répartis au plus près des lieux de production des déchets, et leur nombre doit être suffisant pour limiter la fréquence des tournées du personnel chargé de leur vidage. L ensemble de ces matériels de pré-collecte portera une signalétique précisant le type de déchet admis. 27 Voici leurs caractéristiques : Papier de bureau : la disposition des feuilles à plat permet de gagner de la place, et donc de réduire le nombre et le coût des enlèvements. Les corbeilles doivent donc être adaptées à ce mode de stockage : corbeilles conçues spécialement pour la collecte des papiers ou autres matériels du type bannettes, emballages de ramettes de papier, etc. Déchets non dangereux : les poubelles, bacs, bennes, ou chariots seront adaptés à la taille des déchets qu ils doivent recevoir, ils seront résistants et faciles à déplacer et à vider. Déchets dangereux : il importe de privilégier l étanchéité (déchets souillés, piles, batteries, etc.) et la présence de système de rétention (solvants, huiles, etc.) Matériels de collecte Le prestataire d enlèvement des déchets pourra utilement être consulté pour le choix des matériels de collecte. Ses conseils porteront en particulier sur l adaptation des contenants à ses véhicules de collecte. Les bennes métalliques et les bacs en plastiques à roulettes seront de préférence fermés, pour éviter de recevoir de l eau de pluie ou des déchets mal triés, et on préférera les gros volumes, afin de limiter le nombre des coûteuses rotations d enlèvement. Un compacteur peut réduire la fréquence des rotations pour les DIB, les papiers et les cartons. Il est en général rentable à partir de six tonnes de déchets compactés par mois. On vérifiera auprès du prestataire de tri que la compaction ne gène pas le contrôle qualité du tri des déchets. L emplacement des matériels de collecte et le type de déchets qu ils doivent recevoir seront clairement signalés (autocollants sur les contenants, affiches dans les locaux de stockage) Lancer des opérations Une fois les prestataires choisis, les matériels achetés et la communication de sensibilisation réalisée, on peut passer au lancement des opérations. La distribution et la mise en place des contenants marqueront symboliquement ce lancement. Dans le cas d une collecte sélective impliquant une partie importante des agents, une