Journée Inter-régionale 19 janvier 2010

Transcription

1 Nouveau cadre de financement des projets par l ASIP Santé Journée Inter-régionale

2 Pourquoi un nouveau cadre de financement? Un cadre de relations à renouveler et à renforcer Des missions de l ASIP Santé étendues Périmètre élargi Capacité à expérimenter et financer les projets de système d information de santé Des prérogatives législatives l et réglementaires Loi HPST : «financements visant à favoriser le développement des systèmes d information de santé partagés» Arrêté fixant les modalités d attribution par l ASIP Santé de ses financements Nécessité d un cadrage national et d un accompagnement renforcé au service des acteurs Favoriser l intégration des référentiels nationaux Encadrer et accompagner le développement de nouveaux services Contribuer au renforcement des MOA régionales 2

3 Quels sont les principes clés? Un champ d intervention adapté aux missions de l ASIP Santé Principes organisationnels : Identification des services prioritaires à expérimenter Définition du périmètre projet en fonction des sujets traités : Nature du projet : prospective, expérimentation, pré généralisation Portée géographique : national, territorial Implication des MOA régionales soutenues par l ARS Rédaction et publication systématique d un cahier des charges Harmonisation des règles d encadrement des projets (gouvernance, pilotage, suivi, ) Décision de la direction de l ASIP Santé après consultation d un Comité d Engagement Principes financiers : Niveau de participation p financière variable selon le type de projet à expérimenter Règles de versement adaptées aux étapes du projet 3

4 Détail de la procédure 4

5 PORTEURS DE PROJETS Préparation Publication du cahier des charges Identification du sujet Sujet national Remontées territoriales, Préparation Définition d un cahier des charges type décliné pour chaque sujet traité Publication aux porteurs 5

6 Instruction 1 PORTEURS DE PROJETS Dossier de candidature Convention cadre Lancement des AO Publication du cahier des charges Instruction du dossier de candidature Décision ASIP go / no go Dossier de candidature Définition d un modèle de dossier de candidature Elaboration du dossier de candidature par le porteur de projet Instruction Cohérence et opportunité du projet Capacité du porteur à mener à bien le projet (compétence métier, pilotage projet, ) Soutien des partenaires institutionnels Première estimation budgétaire et macro-planning Validation du dossier de candidature Signature d une convention «cadre» Premier versement de démarrage projet Lancement des Appels d Offres par la MOA 6

7 Initialisation PORTEURS DE PROJETS Dossier de candidature Convention cadre Lancement des AO Dossier projet Publication du cahier des charges Instruction du dossier de candidature Décision ASIP go / no go Instruction du dossier projet Finalisation du dossier projet par le porteur Validation du périmètre fonctionnel, planning, budget en mode itératif avec l ASIP Santé Eléments techniques précisés à partir des données fournies par la MOE sélectionnée Validation définitive du dossier projet par l ASIP Décision par la direction de l ASIP Santé Signature d un dun avenant à la convention «cadre» (planning et budget finalisés, ) Contractualisation et suivi du projet Instruction 2 Règles strictes d intégration des référentiels et des S.I nationaux Avenant convention cadre Formalisation du suivi de projet Définition des règles de versement de la subvention 7

8 PORTEURS DE PROJETS Dossier de candidature Convention cadre Lancement des AO Dossier projet Publication du cahier des charges Instruction du dossier de candidature Décision ASIP go / no go Instruction du dossier projet Lancement du projet Notification du marché par la MOA régionale Evaluation du projet Identification d indicateurs intégrés pour partie dès l'appel l à candidature et définis conjointement par la MOA et l ASIP Santé Dès la signature de la convention les actions et modalités envisagées sont prévues : autoévaluation, évaluation post-projet externe, audits techniques et/ou financier Avenant convention cadre Lancement / Suivi Notification marché(s) Evaluation 8

9 Récapitulatif des livrables Cahier des charges / Appels à candidature Dossier de candidature Convention «cadre» Dossier projet définitif : Budget de financement finalisé Planning projet finalisé Réponses et analyse des Appels d Offres (si AO lancé par la MOA) Changements significatifs par rapport au dossier de candidature Avenant à la convention «cadre» : validation i définitive i i du projet 9

10 Une petite impatience ruine un grand projet - Confucius MERCI DE VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS? 10