Mécanisme de Financement Mondial en Soutien à Chaque Femme Chaque Enfant Plateformes Nationales

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1 Mécanisme de Financement Mondial en Soutien à Chaque Femme Chaque Enfant Plateformes Nationales 1. Contexte & Logique Le but du Mécanisme de Financement Mondial (GFF) en soutien à Chaque Femme Chaque Enfant est d utiliser un ensemble synergique d approches pour catalyser des investissements intelligents, à l échelle et durables pour mettre fin aux décès évitables de mères, de nouveau-nés, d enfants et d adolescents et, améliorer la santé et la qualité de vie des femmes, des adolescents et des enfants. Le GFF, en tant que branche de financement de la nouvelle Stratégie Mondiale pour la Santé des Femmes, des Enfants et des Adolescents du Secrétaire Général des Nations Unies, réunit un large éventail de partenaires pour maximiser l impact du GFF et cela, en tirant parti du rôle, de l avantage comparatif et de la leur valeur ajoutée de chaque partenaire. Le niveau national est au cœur du GFF : c est à ce niveau que toutes les parties prenantes s engagent à travailler ensemble de manière étroite sous l égide d une Plateforme Nationale, passant d un engagement autonome à un travail effectué sous la direction des gouvernements nationaux et cela, tout en s appuyant et en renforçant les structures existantes. Dans ce cadre, ce document vise à démystifier et à clarifier davantage les problématiques ou les questions centrales liées aux Plateformes Nationales et cela, tout décrivant les mécanismes importants ainsi que l ensemble de standards minimums qui soutiennent le processus inhérent à la Plateforme Nationale. Il est admis que dans certains pays ce travail ne part pas de zéro, puisque les Plateformes Nationales du secteur de la santé et d autres secteurs existent déjà sous une forme ou une autre, avec des degrés variés de fonctionnalité, d inclusion et de réussite. Cela est particulièrement vrai pour les Quatre Pays Pionniers du GFF l Éthiopie, le Kenya, la République Démocratique du Congo et la Tanzanie qui ont utilisé des Plateformes Nationales déjà établies pour le secteur de la santé et qui, dans certains cas, les ont adapté pour développer leurs Dossiers d Investissement de la SRMNEA ainsi que leurs Stratégies de Financement de la Santé. Dans d autres contextes, comme les contextes humanitaires, il est probable qu il n y ait pas de Plateformes Nationales étant donné la situation en cours. Par conséquent, le but du GFF est de s appuyer autant que possible sur les mécanismes nationaux existants, reconnaissant qu il n existe pas d approche unique qui puisse convenir à tous les pays en matière de Plateforme Nationale. Les approches doivent plutôt être établies en fonction des circonstances locales, des capacités institutionnelles et des systèmes locaux. Cela implique d être pragmatique, flexible et réactif dans le cadre des Plateformes Nationales et GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 28 septembre 2015

2 cela, tout en reconnaissant qu il est important de fournir une orientation pratique ainsi que des standards minimums à tous les partenaires, particulièrement les Gouvernements, à mesure que le GFF progresse au niveau national. Dans ce cadre, ce document constitue la première étape d un processus de concrétisation des Plateformes Nationales. Il évoluera encore en fonction des commentaires continus de l Équipe Technique du GFF, du Groupe des Investisseurs du GFF, du prochain atelier d Apprentissage Sud-Sud des Pays du GFF ainsi qu en fonction de l expérience qui sera acquise au cours du déploiement du GFF. Ce document s appuie sur la description des Plateformes Nationales contenue dans le Plan d Affaires du GFF. Il doit être lu en tandem avec les documents traitant de l Assurance Qualité de la SRMNEA et de l Assistance Technique. 2. Détails Pratiques sur les Plateformes Nationales 2.1 Qu est-ce qu une Plateforme Nationale? Bien qu une variété de descriptions ait été proposée pour définir une Plateforme Nationale, ses caractéristiques fondamentales conformément aux aspirations du Plan d Affaires du GFF sont celles d un forum à multiples parties prenantes ou celles de forums de partenariats (et/ou de sous-groupes, le cas échéant 1 ). Une Plateforme Nationale opère sous la direction du Ministère national de la Santé (ou du niveau sous-national) ; elle implique un engagement significatif ainsi qu une prise de décision transparente tout au long du processus de développement, de mise en œuvre, de suivi et de revue des Dossiers d Investissement de la SRMNEA et des Stratégies de Financement de la Santé. En outre, il est reconnu, qu au cours des diverses étapes du processus, le niveau d engagement des partenaires de la Plateforme Nationale peut varier ou différer en fonction des rôles et des responsabilités clairement définis dans le cadre du processus du GFF (gestion, programme, finances, rapportage). Ainsi, si une Plateforme Nationale existe déjà, il ne s agit pas de créer une plateforme distincte pour le GFF, mais de s appuyer sur la Plateforme Nationale existante et de la renforcer de manière harmonieuse et transparente et cela, selon les principes du GFF et selon les «Standards Minimums de la Plateforme Nationale» adoptés dans le cadre du Plan d Affaires (Annexe 2). Ce document utilise, par conséquent, le terme «Plateforme Nationale» en gardant cette définition à l esprit. Il ne propose pas de mécanismes parallèles ou supplémentaires, à moins que les pays eux-mêmes les jugent appropriés à leurs contextes. Dans le cas des Pays Pionniers du GFF, l Éthiopie et la Tanzanie ont toutes deux utilisé des Plateformes Nationales qui existaient déjà dans le secteur de la santé afin de développer les Dossiers d Investissement de la SRMNEA [en Éthiopie, le Dossier d Investissement fait partie intégrante du Plan de Transformation 1 Ceci peut inclure des sous-comités, des groupes de travail et/ou des groupes de projets afin de faciliter le dialogue et approfondir le travail sur des domaines spécifiques (ex : Santé des Adolescents ; Ressources Humaines pour la Santé ; Financement de la Santé, etc.). GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 2

3 du Secteur de la Santé ; et, en Tanzanie, le Dossier d Investissement constitue le Plan Stratégique National d Amélioration de la Santé Reproductive, de la Mère, du Nouveau-né, de l Enfant et de l Adolescent ( ) le One Health Plan 2] et les Stratégies de Financement de la Santé. Dans le cas de la Tanzanie, la Plateforme Nationale de la Santé consiste en un seul Comité d Approche Sectorielle (SWAp) fonctionnant sous la direction du Gouvernement et bénéficiant de la participation de diverses parties prenantes soutenues par un Comité Technique (CT du SWAp) composé de 12 Groupes de Travail Technique, incluant le Groupe de Travail sur la Santé Maternelle, du Nouveau-né et de l Enfant ainsi que le Groupe de Travail sur le Financement de la Santé. La Tanzanie distingue les questions politiques des questions techniques au sein de sa Plateforme Nationale : le CT du SWAp et les Groupes de Travail Technique traitent principalement des questions techniques et, le Comité du SWAp aborde spécifiquement les questions politiques. Illustration 1: Plateforme Nationale de Santé de la Tanzanie Dans le cas de l Éthiopie, la Plateforme Nationale comporte des Forums de Consultation et un processus décisionnel commun (Illustration 2). Le Forum Consultatif Commun (JCF) représente la plus haute instance de gouvernance ; il prend les décisions, fournit une orientation et, supervise et facilite la mise en œuvre du Plan de Transformation du Secteur de la Santé dans lequel le Dossier d Investissement de la SRMNEA est incorporé. C est également au sein du JCF que les parties prenantes échangent et se consultent pour traiter des questions générales liées aux politiques, aux réformes et aux institutions et cela, sous la direction du Gouvernement. Le Comité Principal de Coordination Commune ainsi que la Direction des Politiques et de la Planification représentent la branche technique du JCF. GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 3

4 Illustration 2: Plateforme Nationale de l Éthiopie Dans plusieurs pays, un accord négocié et signé par les parties prenantes [ex : Protocole d Entente (PE), Country Compact 2 ou Code de Déontologie] sous-tend la Plateforme Nationale de Santé. Cet accord clarifie la portée et la composition de la Plateforme ainsi que les rôles et les responsabilités. La République Démocratique du Congo (RDC) a établi un PE (2009) avec ses partenaires afin de réformer le financement du secteur de la santé. L Éthiopie possède un Country Compact (2008) et, le Kenya et la Tanzanie possèdent un Code de Déontologie. Il ne s agit pas ici d encourager les pays à développer des PE ou des accords distincts pour les Plateformes Nationales, mais de travailler avec ceux qui ont déjà été établis. Pour les pays où de tels accords n ont pas été convenus, l accent est placé sur l obtention d un accord clair entre les partenaires quant à la composition de la Plateforme Nationale et quant à son rôle et à ses responsabilités dans le cadre du processus du GFF (gestion, programme, finances, rapportage). Cela peut être effectué en utilisant une simple Liste de Vérification voir l Annexe 1 fournit un exemple de la façon dont l adhésion peut être soulignée, avec les noms/désignations ainsi que les coordonnées placés à côté des rôles et des responsabilités établis en fonction du processus du GFF (gestion, programme, finances, rapportages). Étant donné la nature multisectorielle du processus du GFF, il est important que la Plateforme Nationale dispose de liens étroits avec les autres forums ou les autres plateformes, à la fois aux niveaux national et sous-national, comme les Forums pour le Développement National, les Mécanismes Nationaux de Coordination, les Scale-up Nutrition Groups ainsi que les Forums Sanitaires Régionaux/de District. 2 Note d orientation de l IHP+: The IHP+ Guidance Note: Development of a Country Compact GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 4

5 L objectif ici est non seulement d améliorer les synergies et la collaboration, mais aussi d apporter un engagement et une expertise spécifiques au processus du GFF et, de manière plus générale, au secteur de la santé. Les caractéristiques principales d une Plateforme Nationale (nichée au sein du processus du GFF) incluent 3 : - Le leadership du Ministère de la Santé (ou niveau sous national, le cas échéant) avec l implication fondamentale du Ministère des Finances et des Ministères de tutelle comme le Gouvernement Local ; les Ministères de la Planification et de l Éducation, les Commissions de Statistiques, etc. afin de répondre à la nature multisectorielle de la SRMNEA ; - Une participation, un engagement et une prise de décision concrets, avec les parties prenantes nationales et cela, à des niveaux pertinents, incluant les Organisations nationales et internationales de la Société Civile 4, le Secteur Privé et les Partenaires de Développement, etc.; - L inclusion impliquant la pleine participation des parties prenantes nationales dans la préparation du Dossier d Investissement, de la stratégie de financement de la santé et, plus généralement, dans le soutien du plan sectoriel de la santé, effectuant un suivi de la mise en œuvre et évaluant la performance ; - Un processus transparent et ouvert afin d assurer une redevabilité commune parmi les parties prenantes. Cela inclut l accès à l information (incluant l information financière, etc.), comme les procès-verbaux de réunions et les rapports importants de la Plateforme Nationale, qui peut aider à comprendre les décisions prises dans le contexte du processus du GFF et dans un contexte plus général ; - Les ressources importantes (techniques, financières et matérielles) appuient un Dossier d Investissement de la SRMNEA commun en tant que partie intégrante d un Plan Sectorielle pour la Santé qui est sous-tendu par une stratégie robuste de financement de la santé; - Un suivi conjoint des processus de mise en œuvre et des résultats qui se base sur une information et une redevabilité harmonisées, incluant des revues annuelles et des rapports conjoints qui définissent les actions implémentées et renforcent une redevabilité commune. 2.2 Qui est impliqué dans une Plateforme Nationale? La Plateforme Nationale requiert une implication concrète de multiples parties prenantes. Ces parties prenantes représentent les éléments centraux du gouvernement (incluant non seulement le Ministère de la Santé, mais aussi les Ministères Sectoriels importants comme le Ministère des Finances et, les Ministères de Tutelles comme les Gouvernements Régionaux et Locaux ; les Commissions de Statistiques ; 3 Elles sont décrites dans un certain nombre de documents internationaux importants: Déclaration de Paris sur l Efficacité de l Aide (2005); Programme d Action d Accra (2008); et le Partenariat de Busan pour une Coopération Efficace au Service du Développement (2011). Elles incluent également les Standards Minimums du GFF pour une Plateforme Nationale. 4 Cela peut inclure les Organisations Non-Gouvernementales, les Organisations à Base Communautaire, les Organisations Confessionnelles, les Corps Professionnels, les Syndicats, les Chefs Traditionnels et le Secteur Informel, etc. GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 5

6 le Ministère de l Éducation, etc.) ; les partenaires de développement ; les fondations ; les organisations locales et internationales de la société civile ; les groupes spécifiques comme les femmes, les adolescents et les jeunes ; le secteur privé (incluant les prestataires de services privés à but lucratif et à but nonlucratif) ; les associations professionnelles et les instituts de recherche, etc. La participation de multiples parties prenantes ainsi que l organisation et la gestion de leur engagement sont déterminées de manière transparente, inclusive et consultative par la Plateforme Nationale afin de soutenir le processus du GFF et cela, en fonction du contexte national et conformément aux Standards Minimums du GFF (Annexe 2). Le défi consiste à assurer le fonctionnement efficace et efficient de la Plateforme Nationale afin d éviter qu elle ne devienne trop lourde ou trop complexe pour toutes les parties impliquées. Par conséquent, il est d abord reconnu qu il peut être difficile de gérer la participation de multiples parties prenantes, étant donné leur nombre potentiellement élevé. Il est ensuite admis qu il serait difficile pour une entité unique de représenter, par exemple, l ensemble du Secteur Privé ou l ensemble des Organisations de la Société Civile (locales et internationales) au sein de la Plateforme Nationale. Un équilibre raisonnable doit donc être trouvé afin de pouvoir décider de cela au niveau national. Dans certains pays, les Réseaux Nationaux sont considérés comme faisant parties intégrantes du processus de la Plateforme Nationale. Dans d autres pays, une distinction est faite entre les consultations nécessitant un engagement plus approfondi en matière de politiques publiques et celles requérant un travail technique plus poussé dans des domaines spécifiques comme le développement du Dossier d Investissement de la SRMNEA ou de la Stratégie de Financement de la Santé (les parties prenantes se divisant potentiellement le travail afin de soutenir le processus). Dans d autres Plateformes Nationales, une différenciation claire est effectuée en fonction des compétences requises par les partenaires afin de soutenir l élaboration de plans ou de stratégies spécifiques, comme les Stratégies de Financement de la Santé. Le fonctionnement de cela doit être décrit de manière claire et transparente ; il doit être convenu lorsque les rôles et les responsabilités sont définis dans le cadre de la Plateforme Nationale et cela, en utilisant une Liste de Vérification (voir Annexe 1) ou en utilisant les PE, les Compacts ou les Codes de Déontologie existants au niveau national (cela n implique pas une réouverture ou une renégociation). Quelle que soit la solution trouvée, il est important d examiner régulièrement l efficacité de la méthode, intégrant les commentaires des diverses parties prenantes impliquées, afin de renforcer davantage le processus. L Illustration 3 fournit des exemples quant aux rôles que peuvent jouer les parties prenantes au sein de la Plateforme Nationale. GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 6

7 Illustration 3: Plateforme Nationale: Exemples de Rôles Potentiels 2.3 Quels rôles pour la Plateforme Nationale? Dans le cadre du processus du GFF, il est envisagé que la Plateforme Nationale joue les rôles suivants : - Établir une direction stratégique; - Prendre des décisions (politiques; techniques); - Fournir des contributions politiques et techniques; - Faciliter le dialogue; - Renforcer la collaboration; - Améliorer la coordination; - Étendre les capacités 5 ; - Agir en tant qu interlocuteur principal avec les structures mondiales de gouvernance du GFF. 5 Une assistance technique et un renforcement des capacités spécifiques peuvent être fournis à une Plateforme Nationale le cas échéant à travers l établissement et/ou le renforcement d un Secrétariat pouvant soutenir les opérations quotidiennes de la Plateforme. Cela sera déterminé au cas par cas. GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 7

8 En lien avec les six domaines importants suivants: a) Développement du Dossier d Investissement de la SRMNEA et de la Stratégie de Financement de la Santé ; b) Mobilisation des ressources, abordant et convenant de la façon dont les ressources financières (nationales, externes, autres) seront mobilisées, incluant celles de l IDA et de la BIRD ; et programmées en soutien aux Dossiers d Investissement ; c) Coordination et obtention d une assistance technique, à la fois pour le développement et la mise en œuvre des Dossiers d Investissement et des stratégies de financement de la santé (voir le Document sur l Assistance Technique); d) Coordination du suivi et de l évaluation; e) Plaidoyer en soutien au Dossier d Investissement et à la Stratégie de Financement de la Santé; f) Assurance qualité du processus du GFF, incluant dans les contextes du Dossier d Investissement de la SRMNEA, de la Stratégie de Financement de la Santé et de l Enregistrement et des Statistiques de l État Civil (voir le Document sur l Assurance Qualité). Néanmoins, cela n exclut pas que la Plateforme Nationale traite d autres domaines qui soient pertinents ou importants dans le contexte plus général du Secteur de la Santé. Les six domaines importants soulignés plus hauts concernent spécifiquement le processus du GFF. Encadré 2: Quatre Pays Pionniers: Développement du Dossier d Investissement de la SRMNEA Éthiopie: Utilisation les processus établis dans le cadre du SWAp, incluant le Forum Consultatif Commun et le Comité Principal de Coordination Commune, et organisation de séances consultatives pour développer le Plan de Transformation du Secteur de la Santé qui incorpore le Dossier d Investissement (DI) de la SRMNEA. Kenya: Organisation de consultations à multiples parties prenantes de haut niveau, incluant les OSC et le Secteur Privé. Un Groupe de Travail spécial a été instauré pour développer le DI et, des séances consultatives ont été organisées avec les Comtés pour développer et finaliser le Dossier d Investissement. RDC: Organisations de consultations de haut niveau sous la direction du Ministère de la Santé et avec la participation des partenaires du secteur de la santé. Une équipe de travail spécifique a été établie pour développer le DI de la SRMNEA. Tanzanie: Utilisation des processus existants dans le cadre du SWAp, incluant le Comité du SWAp, le CT du SWAp et le Groupe de Travail sur la SMNI et, organisation de séances consultatives, incluant les OSC et le secteur privé, pour développer le DI - One Health Plan 2. Le rôle de la Plateforme Nationale dans le cadre du processus du GFF est de se concentrer sur les questions stratégiques afin de convenir d un accord et de fournir une direction, plutôt que d entrer dans le détail des questions de mise en œuvre. 2.4 Quel est le processus de la Plateforme Nationale? Conformément au Plan d Affaires du GFF, la Plateforme Nationale développera conjointement le Dossier d Investissement de la SRMNEA et la Stratégie de Financement de la Santé sous la direction du gouvernement (Ministère de la Santé au niveau national et, le cas échéant, au niveau sous-national). GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 8

9 La Plateforme Nationale convient de ses rôles et de ses responsabilités dans le cadre de l élaboration à la fois du Dossier d Investissement et de la Stratégie de Financement de la Santé, incluant l établissement d échéances pour des éléments spécifiques, et identifie les besoins techniques et/ou de financement spécifiques. Cela peut impliquer des Groupes Techniques de Travail affectés, sous l égide de la Plateforme Nationale, à l élaboration du Dossier d Investissement et de la Stratégie de Financement de la Santé. Le processus de développement des deux documents implique plusieurs d étapes qui sont liées ainsi qu alignées aux cycles de planification de chaque pays. Ce processus est détaillé dans le Plan d Affaires du GFF (Section 3, page 18 29). Dans le cas du Dossier d Investissement de la SRMNEA, cela implique généralement les étapes suivantes (le processus est similaire pour la Stratégie de Financement de la Santé, également détaillé dans le Plan d Affaires du GFF) voir l Illustration 4: - Étape 1: La Plateforme Nationale organise un processus consultatif au niveau national pour le Dossier d Investissement de la SRMNEA. Cela permet d agréer des résultats à atteindre d ici à 2030 au niveau des indicateurs d impact ainsi que d identifier et de convenir des occasions/points d entrée principaux permettant de renforcer les systèmes de santé. - Étape 2: La Plateforme Nationale entreprend ou commande une analyse détaillé, des évaluations ainsi qu un diagnostic pour informer la première étape, incluant une analyse des obstacles principaux, pour obtenir un accord sur les résultats que le pays désire réaliser et cela, aux niveaux des produits et des résultats. - Étape 3: Le Dossier d Investissement de la SRMNEA passe à travers plusieurs étapes de revues, de consultations et de vérification qui sont effectuées par la Plateforme Nationale. Cela peut également inclure un travail spécifique sur l assurance qualité mené au cours des diverses étapes d appui et de renforcement du Dossier d Investissement (cela est détaillé dans le Document sur l Assurance Qualité). Illustration 4: Le Processus de Développement du Dossier d Investissement GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 9

10 Il revient aux parties prenantes fournissant des ressources financières (incluant le gouvernement) à la Plateforme Nationale de convenir de la façon dont les ressources sont allouées pour la mise en œuvre à la fois du Dossier d Investissement et de la Stratégie de Financement de la Santé. En outre, les parties prenantes évaluent et déterminent également la façon la plus efficace et la plus efficiente de canaliser les ressources pour le Dossier d Investissement et pour la stratégie de financement de la santé. Comme cela a été noté dans le Plan d Affaires du GFF, de nombreuses opportunités existent afin d améliorer cela, étant donné la duplication actuelle en matière de gestion et de structures de rapportage. Dans ce cadre, le GFF vise à améliorer l efficacité en accroissant la mise en commun des ressources et en utilisant des structures de gestion partagées. Une fois complétés, le Dossier d Investissement de la SRMNEA ainsi que la Stratégie de Financement de la Santé passent à travers un processus formel d approbation mené par la Plateforme Nationale (et dans le contexte national, à travers un processus d approbation interne mené à divers niveaux, ce qui dans certains cas inclut le Parlement). Dans le cas du Dossier d Investissement, bien qu il soit reconnu que l assurance qualité est un processus continu, une revue spécifique de l assurance qualité doit avoir lieu avant la finalisation du Dossier d Investissement (le Document sur l Assurance Qualité détaille davantage ce processus). Dans le contexte de la mise en œuvre du Dossier d Investissement de la SRMNEA et de la Stratégie de Financement de la Santé, la Plateforme Nationale fournit des conseils ainsi qu une orientation, fournissant des options politiques, pour aborder les questions spécifiques ou les goulots d étranglement qui peuvent survenir au cours de la mise en œuvre. Elle peut également identifier les questions nécessitant davantage d approfondissement (ex : questions liées à la sécurité des matières premières ; questions liées aux ressources humaines pour la santé) ; mener ou commander un travail analytique spécifique (ex : Revues de Dépenses Publiques) ainsi que des revues des nouveaux partenaires (et/ou des nouveaux financements) qui rejoignent la Plateforme Nationale afin de soutenir le Dossier d investissement, etc. Les parties prenantes continueront à améliorer leur coordination et leur collaboration à travers un partage opportun d information. Afin d appuyer son travail, la Plateforme Nationale peut identifier des jalons importants permettant d évaluer son rôle au cours de la mise en œuvre du Dossier d Investissement de la SRMNEA et de la Stratégie de Financement de la Santé. La Plateforme Nationale effectuera le suivi (suivi de l avancement) de la mise en œuvre du Dossier d Investissement et de la Stratégie de Financement de la Santé à travers un cadre convenu de résultats (avec un ensemble commun d indicateurs à travers les pays pour le Dossier d Investissement). Des rapports d avancement trimestriels, semestriels et/ou annuels (incluant des rapports financiers) doivent être mis à la disposition de la Plateforme Nationale. La fréquence du rapportage et de tout processus de revue sera alignée avec les cycles de planification et les cycles budgétaires. Les processus et mécanismes de rapportage existants doivent être utilisés autant que possible. Si un tel rapportage est considéré comme insuffisant, tous les partenaires travaillant sous l égide de la Plateforme Nationale doivent consentir à renforcer le rapportage ainsi que les mécanismes afin d améliorer le suivi, y compris à travers une assistance technique et un renforcement des capacités sous la direction et la coordination du GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 10

11 Ministère de la Santé (voir le Document sur l Assistance Technique qui fournit une orientation plus générale à ce sujet). La Plateforme Nationale doit convenir des approches en se conformant ou en s appuyant sur les processus existants afin d évaluer 6 le Dossier d Investissement et la Stratégie de Financement de la Santé. Cela doit être développé et agréé par avance par la Plateforme Nationale, idéalement dès le début en tant qu élément inhérent au développement à la fois du Dossier d Investissement et de la Stratégie de Financement de la Santé. L évaluation doit viser à jauger la mesure dans laquelle les interventions identifiées ont contribué aux résultats réalisés (particulièrement les résultats finaux et l impact). Pour informer le processus, la Plateforme Nationale peut commander des études approfondies. Il est important de renforcer les mesures qui touchent au fonctionnement général ainsi qu à la progression de la Plateforme Nationale afin d améliorer sa propre redevabilité et sa propre transparence. Cela pourrait inclure des étapes ou des indicateurs de référence spécifiques définies en fonction du processus du GFF et reliées à une Liste de Vérification spécifique (voir l Annexe 1). 6 Le travail dans le cadre de l IHP+ a inclut le développement d une orientation sur le suivi, l évaluation et la revue des stratégies sanitaires nationales : Monitoring, Evaluation and Review of National Health Strategies: A country-led platform for Information and Accountability. GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 11

12 Annexe 1: Canevas pour l Assurance Qualité de la Plateforme Nationale (à développer davantage) Critère Qualité 1 Oui Non Non Applicable Commentaires sur la mesure dans laquelle le critère est satisfait 1. Composition et Représentation Existe-t-il une participation multiple de parties prenantes? Nom Rôle Organisation Liste de noms, rôles et organisations Critère Qualité 2 Oui Non Non Applicable Commentaires sur la mesure dans laquelle le critère est satisfait 2. Fonctions Rôles et responsabilités confirmés dans le cadre du processus du GFF? Nom Rôle Organisation Gestion Programme Finances Rapportage Critère Qualité 3 Oui Non Non Applicable Commentaires sur la mesure dans laquelle le critère est satisfait 3. Participation et Communication Réunions Régulières? Toutes les parties prenantes ont accès aux documents importants? Critère Qualité 4 Oui Non Non Applicable Commentaires sur la mesure dans laquelle le critère est satisfait 4. Besoins en matière d Assistance Technique et de Capacités Un plan est-il disponible? GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 12

13 Est-il mis à disposition? Critère Qualité 5 Oui Non Non Applicable Commentaires sur la mesure dans laquelle le critère est satisfait 5. Rapportage Documents importants disponibles? Procès-verbaux de réunions Accords (ex: décaissements) Rapports techniques et financiers Critère Qualité 6 Oui Non Non Applicable Commentaires sur la mesure dans laquelle le critère est satisfait 6. Prérequis de suivi GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 13

14 Annexe 2: Plateforme Nationale Standards 7 Minimums Le GFF requiert que toutes les Plateformes Nationales incarnent deux principes importants (en plus de respecter les principes généraux du GFF) : l inclusion et la transparence. Pour soutenir les pays dans l opérationnalisation de ces principes, le GFF a établi dans le cadre de son Plan d Affaires des Standards Minimums auxquels les pays doivent se tenir. Ils doivent être développés davantage, mais incluent ce qui suit : A. Inclusion: pleine participation de tous les groupes importants pour: o Préparer le Dossier d Investissement et la stratégie de financement de la santé, ce qui inclut participer aux réunions ; obtenir les documents ; participer à la préparation des documents ; définir l approche à adopter en matière d assurance qualité des documents et, approuver la version finale ; o Convenir des changements à apporter au Dossier d Investissement et/ou à la stratégie de financement de la santé au cours de la mise en œuvre ; o Déterminer l approche à adopter en matière d assistance technique et de renforcement des capacités afin d appuyer la mise en œuvre du Dossier d Investissement et de la stratégie de financement de la santé ; o Obtenir et revoir les données portant sur la performance et cela, au cours de la mise en œuvre. B. Transparence: rendre les documents suivants publics: o Procès-verbaux de réunions au cours desquelles les Dossiers d Investissement et les stratégies de financement de la santé ont été développés (incluant toute documentation expliquant les décisions en matière de priorisation d interventions/d approches particulières) ; o Les versions finales du Dossier d Investissement et de la stratégie de financement de la santé ; o Les accords établis entre les partenaires financiers quant à ce que chacun financera ; o Les données de décaissement de chaque partenaire financier ; o Les rapports d avancement sur la réalisation des objectifs contenus dans le cadre de résultats ; o Les rapports d évaluation. 7 Extraits du Plan d Affaires du GFF voir l Annexe 6: Standard Minimums des Plateformes Nationales GFF/IG1/Contexte 2 1 ère RÉUNION DU GROUPE DES INVESTISSEURS 14