Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

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1 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/ /2015 En rouge, les nouveautés CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement D.G.E F.C.T.V.A Autres Reprise sur F.C.T.V.A Compléments de dotation - Organismes autres que l'etat Collectivités et établissements publics locaux Autres organismes Dons et legs en capital Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1998 sur excédents capitalisés. Neutralisation de l excédent de charges sur les produits 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables État Collectivités et établissements publics locaux Autres subventions d'équipement Subventions d'équipement non transférables État Collectivités et établissements publics locaux Autres subventions d'équipement Subventions d'investissement transférées au compte de résultat 15 - PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES Provisions pour risques

2 Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Autres provisions pour risques Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour risques et charges Provisions pour congés payés Autres 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires 01/ Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine Anticipation du remboursement en capital Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus 166- Refinancement de dette Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Dettes afférentes aux PPP Autres Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Autres dettes Intérêts courus Primes de remboursements des obligations

3 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CLASSE 2 COMPTES D IMMOBILISATIONS Frais d'études, de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés Droit de superficie Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés Terrains bâtis Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport 2143 Droit de superficie Installations générales, agencements, aménagements des constructions Installations, matériel et outillage techniques Matériel médical Autres Collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et d'informatique Mobilier Autres 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui 1 Dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire

4 225 - Installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Autres immobilisations corporelles Droits de l'affectant 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Part investissement PPP Avances versés sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restants à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissement des immobilisations incorporelles Frais d études, de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagement de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport

5 Installations générales, agencements, aménagement des constructions Constructions sur sol d'autrui (mêmes subdivisions qu'au compte 214) Installations techniques, matériel et outillage Matériel médical Autres Immobilisations corporelles d'administration générale Installations générales, agencements et aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles 29 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Constructions Constructions sur sol d'autrui Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droit de propriété Titres immobilisés - Droit de créance Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées

6 CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures de magasins Fournitures de bureau Vêtements de travail Fournitures d'enseignement Autres fournitures consommables 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits finis Produits résiduels 39 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCK ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits 2 Classe de comptes budgétaires sauf 32 et 392

7 CLASSE 4 COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES des marchés Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Exercice courant Fournisseurs - Exercice précédents Fournisseurs - Exercices antérieurs Fournisseurs - Retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d exécution Collectivités locales Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (LCR) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (LCR) Différences de conversion Fournisseurs Différences de conversion Fournisseurs Différences de conversion Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs 4091 Avances versées sur commande Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus Titres de réduction ou d annulation des dépenses (Application R.C.T.) 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES Redevables 3 Classe de comptes non budgétaires sauf 481 et 49

8 Redevables Exercice courant Amiable Redevables - Exercice précédent Redevables - Exercices antérieurs Redevables - Contentieux Collectivités locales Collectivités Exercice courant Amiable Collectivités - Exercice précédent Collectivités - Exercices antérieurs Collectivités - Contentieux 416 Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables - Produits non encore facturés Redevables créditeurs Redevables - Avances et acomptes reçus sur commande Redevables - Dettes sur emballages et matériels consignés Redevables - Autres avoirs 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs Comité des œuvres sociales 425 Personnel - Avances et acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Congés payés Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Congés payés Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques Subventions à recevoir Amiable

9 État et autres collectivités publiques Subventions à recevoir Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'etat et les collectivités publiques Dépenses 4432 Recettes Recettes - Amiable Recettes - Contentieux État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser TVA à décaisser Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d'affaires déductible TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d'affaires collecté TVA collectée Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Acomptes Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes & versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Congés payés Autres charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE compte de rattachement avec... (à subdiviser par budget annexe) 46 - DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d immobilisations Amiable Créances sur cessions d immobilisations Contentieux

10 466 - Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Créditeurs divers - Exercice courant Créditeurs divers - Exercice précédent Créditeurs divers - Exercices antérieurs Autres comptes débiteurs Débiteurs divers Exercice courant Amiable Débiteurs divers - Exercice précédent Débiteurs divers - Exercices antérieurs Débiteurs divers - Contentieux Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Fonds d'emprunt Subventions Collectivités Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer Personnes physiques Excédents à réimputer Personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer Cotisations des collectivités locales Recettes relevé Banque de France Recettes relevé Banque de France Hors Héra Recettes relevé Banque de France Héra Autres recettes à régulariser Collectivités Autres Dépenses à classer ou à régulariser

11 Dépenses réglées sans mandatement préalable Autres dépenses à régulariser Mandats émis 475 Titres émis Recettes sur rôle Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuites rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres 48 - COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations Fonds de concours aux organismes publics Subventions pour équipement de tiers Frais d'émission des emprunts Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 49 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

12 496 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 01/2015

13 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor et bons d'épargne PTT Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Cartes bancaires à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées Autres valeurs impayées Autres valeurs à l'encaissement Compte au Trésor Compte à terme Intérêts courus Crédits de trésorerie 54 - RÉGIES D'AVANCES Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fond de caisse) 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés Comptes pivots Compte pivot Encaissement régie à ventiler Compte pivot Admission en non-valeur Autres virements internes Comptes techniques Reprise des balances d entrée Migration Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement 4 Classe de comptes non budgétaires sauf compte 59

14 Obligations Autres valeurs mobilières et créances assimilées

15 CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achat stockés - Matières premières (et fournitures) Achat stockés - Autres approvisionnements Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures de magasins Fournitures de bureau Vêtements de travail Fournitures d'enseignement Autres fournitures consommables Variation des stocks (approvisionnements) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Achat d'études, prestations de services Achats d études Achats de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures non stockées Combustibles Carburants Alimentation Autres Fournitures d'entretien et de petit d'équipement Entretien Petit équipement Vêtements de travail Fournitures de magasins Fournitures de bureau Fournitures médicales Fournitures et matériels d'enseignement Autres matières et fournitures Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matière premières (et fournitures) d'autres approvisionnement stockés d'étude, prestations de services de matériel, équipement et travaux

16 d'approvisionnement non stockés AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTÉRIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Études et recherches Divers Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques, séminaires, conférences Autres frais divers Rabais, remises & ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Indemnités de jury non soumises à cotisations sociales Indemnités aux magistrats (conseils de discipline) Indemnités à l agent comptable et aux régisseurs Honoraires Honoraires médicaux Autres honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues et imprimés

17 Publications Divers Transports de biens et transports collectifs Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Personnel du centre Personnel privé d'emploi Autres frais de voyages et déplacements (membres de jury de concours et autres)) Frais de déménagement Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours financiers divers (cotisations...) Frais de nettoyage des locaux Autres Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Cotisations versées au FNAL Cotisations au CNFPT et au centre de gestion Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières Autres impôts locaux Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel du centre Personnel titulaire Personnel non titulaire 01/2015

18 emplois d insertion Emplois jeunes Emplois d avenir Autres Remboursements sur rémunération du personnel du centre Emplois jeunes Emplois d avenir Autres Indemnités de jury soumises à cotisations sociales Rémunération du personnel privé d'emploi Personnel pris en charge Remboursements sur rémunération du personnel privé d'emploi Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'urssaf Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations aux organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations sociales sur indemnités de jury Cotisations à l'urssaf Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Allocation de chômage versées directement versées aux ASSEDIC Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales Remboursements sur autres charges sociales Autres charges de personnel Cessation progressive d activité Indemnités aux agents autres charges 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

19 653 - Indemnités aux membres du conseil d'administration et aux membres des organismes paritaires Indemnités au Président et aux vices présidents Frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil d'administration, des organismes paritaires et des commissions de réforme Membres du conseil d administration Membres des organismes paritaires Membres des commissions de réforme Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale (part patronale) Formation Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non-valeur Créances éteintes Contribution au CNFPT Remboursements et compensations Subventions Remboursement d'activités syndicales Indemnité différentielle après reclassement pour inaptitude physique Participation pour congés formation Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Dons, libéralités Rappel d'impôts Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles Subventions ou dotations d'équipement en nature 01/2015

20 Autres subventions exceptionnelles Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Dotations aux amortissements et provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux amortissements pour dépréciations exceptionnelles 01/2015

21 CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS 70 - PRODUITS DES ACTIVITÉS Ventes de produits finis Ventes de produits résiduels Cotisations des collectivités locales et autres prestations Cotisations obligatoires Cotisations additionnelles Conventions et remboursements Produits des adhésions au titre des assurances Produits au titre de la gestion des contrats d assurances Remboursements des conventions-concours Autres conventions et remboursements Cotisations perçues au titre de l action sociale de l établissement Cotisations bases de données Cotisations des organismes non affiliés Autres cotisations et prestations Autres produits Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Refacturation de prestations d'assurances Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à disposition de personnel (dont frais de secrétariat) Refacturation de frais de secrétariat (conseils de discipline) Autres refacturations de personnels mis à disposition Remboursement du coût-lauréat Transfert de ressources du CNFPT Remboursement de frais de commissions des réforme Autres produits d'activités 71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) 72 - TRAVAUX EN RÉGIE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Contributions pour personnel privé d emploi Subventions et participations État Régions Départements

22 Communes Groupements de collectivités CCAS et Caisses des écoles Budget communautaire et fonds structurels Autres organismes 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Produit divers de gestion courante Cotisations d action sociale perçues au titre de l adhésion à un organisme (à reverser) Autres produits divers de gestion courante Rétribution au titre des prestations d'assurances Rétribution au titre des prestations d'action sociale Reversements de produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Reversements de cotisations d action sociale Produits des autres immobilisations financières Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçues Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non-valeur Dégrèvements d'impôts Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés Subventions exceptionnelles Produits des cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

23 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges d'exploitation Indemnités de sinistres (destruction partielle) Autres transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles

24 CLASSE 8 COMPTES SPÉCIAUX 80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagement donnés par l'établissement Redevances de crédit-bail restant à courir Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Autres engagements donnés Engagements reçus par l'établissement 86 - VALEURS INACTIVES Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants Comptes de prise en charge

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

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