Proximité, conseil, animation, auprès des maires au service de tous

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1 Financier Technique Juridique Conseil Proximité, conseil, animation, auprès des maires au service de tous

2 ommaire P3 > L agence, en bref Qu est-ce que l Agence Technique Départementale Cinq bonnes raisons de faire appel à l Agence Technique Départementale P4 > L agence en chiffres Quelques dates clés Quelques repères P5 > Notre expertise à votre service Dans quels domaines pouvons-nous vous aider Ce qui vous intéresse Ce que nous pouvons faire P6 > Notre équipe pluridisciplinaire Des agents spécialisés Des partenaires P7 > Comment ça marche La vie d un projet Lexique P8 > Nous vous accompagnons, étape par étape P10 > Comment faire appel à nous P11 > Comment venir à l agence

3 Qu est-ce que l Agence Technique Départementale > Un établissement public administratif - EPA -, géré par un conseil d administration composé de conseillers généraux, de maires et de professionnels. > Une structure prévue par la loi : «le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique départementale. Cette agence est chargée d apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d ordre technique, juridique ou financier» (article L du Code général des collectivités territoriales). > Une boîte à outils à la disposition des élus de communes et d intercommunalités. L Agence Technique Départementale est au service de l intérêt général. Elle vous offre une assistance à maîtrise d ouvrage pour le lancement et la réalisation de vos projets. L AGENCE, EN BREF > C est aussi votre outil. Tous les maires ou présidents adhérents sont membres de l assemblée générale et participent donc pleinement à la vie de l agence. Ils peuvent faire des propositions sur ses activités, ses domaines d intervention et les services qu elle propose. Cinq bonnes raisons de faire appel à l Agence Technique Départementale 1 > Vous avez un interlocuteur unique qui suit votre projet du début à la fin. 2 > Vous disposez d une assistance technique et juridique. 3 > Vous maîtrisez ainsi vous-même votre budget de manière économe. 4 > Vous savez où vous allez. À chaque étape, nous clarifions et organisons les interventions des partenaires sur votre projet. 5 > Vous restez le seul décisionnaire du dossier. À aucun moment, nous n intervenons dans vos choix. p3 > Qu est-ce que l Agence Technique Départementale

4 L agence en chiffres Quelques dates clés > 9 avril 2009 : c est la naissance de l Agence. Le Conseil général vote sa création afin de pallier le désengagement de l État en matière d ingénierie publique. > 24 et 25 septembre 2009 : le Conseil général présente son projet d Agence Technique Départementale à Cité 71, le salon des collectivités locales. > 15 octobre 2009 : assemblée générale constitutive de l agence. > 10 décembre 2009 : premier conseil d administration. Les vice-présidents sont élus, le règlement intérieur est voté. > 1 er février 2010 : lancement officiel de l activité de la structure. > 22 juin 2010 : lors de la remise de son rapport Les collectivités territoriales, moteurs de l ingénierie publique, le sénateur ves Daudigny montre l importance des agences techniques à l échelon des départements et cite en exemple l Agence technique de aône-et-loire. et quelques repères > Le département de aône-et-loire compte 573 communes, 43 intercommunalités. > Il est le 7 e département de France par sa superficie (8 575 km 2 ), 47 e département pour sa population ( habitants), 60 e département pour sa densité de population (64 habitants au km 2 ). > Le département dénombre 5 agglomérations dépassant les habitants, soit 40% de sa population. La aône-et-loire > p4 > L agence en chiffres

5 Dans quels domaines pouvons-nous vous aider Ce qui vous intéresse Nous pouvons vous apporter notre expertise dans de nombreux champs de compétences. > Plan d accessibilité des voiries et espaces publics. > Aide à l accessibilité des bâtiments publics. > Conseil en bâtiment. > Maîtrise de l énergie et aux énergies renouvelables. > Avis d opportunité sur des projets techniques. > Aménagement du territoire. > Conseils juridiques et financiers Ce que nous pouvons faire > Vous assister pour lancer vos projets : études préalables, diagnostics, recueil de données, préfiguration de choix, réalisation d un pré-programme, choix du maître d œuvre. > Vous accompagner dans la phase d études : définition du cahier des charges, lancement du programme. > Vous donner des conseils juridiques et administratifs : fourniture de modèles de marché, recherche de jurisprudences, aide à la commande publique > Vous aider dans vos recherches de financements et le montage des dossiers de demande de subventions. NOTRE EPERE À VOTRE ERVICE p5 > Dans quels domaines pouvons-nous vous aider

6 Notre équipe pluridisciplinaire Des agents spécialisés > Dans le domaine des bâtiments publics : construction, réhabilitation ou mise aux normes de mairies, d écoles, de garderies, de bâtiments communaux > Dans la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables : installation de chaufferie bois, de panneaux photovoltaïques, de systèmes solaires thermiques, diagnostic thermique du bâti existant > Dans les questions d urbanisme, de voirie et d espaces publics : aménagement d espaces extérieurs comme une place publique, des espaces verts, des projets de déchetterie, de lotissements, d assainissement > Le financement pour monter votre projet : recherche de fonds(demandes de subventions ) > Le droit public : cadre juridique des marchés publics, étude des jurisprudences et des partenaires > Les services du Département. > Le CAUE de aône-et-loire - conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement. > L ADIL de aône-et-loire - agence départementale d information sur le logement. > L ordre des architectes. p6 > Notre équipe pluridisciplinaire

7 La vie d un projet De l évaluation de vos besoins à la livraison des travaux, les professionnels de l Agence technique départementale vous accompagnent tout au long du projet. Explications en images : Identification du besoin Lexique Opportunité faisabilité Validation du Maître d ouvrage Programme détaillé Phase pré-opérationnelle Aide à la décision Choix du Maître d œuvre Étude de Maîtrise d œuvre Consultation des entreprises Phase opérationnelle Accompagnement Programme > il s agit d un cahier des charges architectural, technique et environnemental. Il formule les objectifs et contraintes du projet. Maître d œuvre > c est la personne chargée de concevoir et suivre la réalisation de l ouvrage, le plus souvent un architecte ou un bureau d étude. Maître d ouvrage > c est vous, l élu, la collectivité, qui portez le projet. EQ > esquisse. DIAG > diagnostic des existants. AP > avant-projet sommaire. APD > avant-projet définitif. PRO > projet comprenant le DCE (dossier de consultation des entreprises). ACT > assistance au contrat de travaux. DET > direction de l exécution des travaux. AOR > assistance aux opérations de réception des travaux. Réalisation des travaux MMENT ÇA MARCHE p7 > La vie d un projet

8 Nous vous accompagnons, étape par étape Prenons l exemple d une commune de 500 habitants. Le maire et le conseil municipal décident de construire une école et font appel à l Agence Technique Départementale pour une assistance méthodologique et technique. Étape 1 > nous identifions vos besoins Avant toute chose, nous vous rencontrons pour com N vos attentes. Nous réalisons prendre le projet et cerner ensuite un diagnostic en prenant soin de peser chaque élément du contexte : géographique, sociologique, environnemental ainsi que la réglementation et le budget à prévoir. N et dg bu et dg bu Étape 2 > nous étudions la faisabilité du projet À partir de vos attentes, nous produisons une note d opportunité avec une étude adaptée en fonction de la technicité, une estimation financière, une planification du projet et des possibilités de financement. Étape 3 > nous échangeons avec vous N Ces éléments vous sont présentés. À cette étape, le conseil municipal étudie le dossier et fait son choix sur le scénario, le budget et le calendrier de réalisation. Étape 4 > nous lançons le programme En fonction de vos choix, nous rédigeons un programme (cahier des charges architectural et technique) pour validation finale et adoption par le conseil municipal. et dg bu N p8 > Nous vous accompagnons, étape par étape N et dg bu t

9 Étape 5 > nous confortons vos choix Nous vous aidons à choisir la bonne procédure de marché public et vous assistons dans l élaboration du dossier de consultation, dans l analyse des candidatures et dans la finalisation du marché de maîtrise d œuvre. N Étape 6 > nous entamons les études Nous sommes présents à la réunion préparatoire des différentes phases d étude. Nous vous aidons dans des étapes délicates et techniques comme la passation de marchés (contrôle technique, sécurité de chantier ), le suivi administratif de ces marchés et le montage de dossiers de subventions. Étape 7 > nous vous aidons à choisir les entreprises Choix de la procédure, réception des dossiers, analyse des offres des entreprises nous vous aidons à y voir plus clair et à faire le bon choix. Étape 8 > nous sommes présents pendant la réalisation des travaux Nous restons disponibles et veillons à ce que les travaux C se déroulent bien dansle respect du calendrier et du budget alloué. Nous sommes aussi présents à la récep tion des travaux. N et dg bu À tout moment, le maire ou le président de l intercommunalité reste maître de ses décisions. N p9 > Nous vous accompagnons, étape par étape

10 Comment faire appel à nous Vous êtes élu(e) d une commune ou d une intercommunalité. Vous souhaitez bénéficier de notre assistance technique et juridique. Voici la démarche à suivre : > Vous acquitter d une cotisation annuelle d adhésion, calculée en fonction du nombre d habitants de votre commune ou de votre communauté de communes. > Nous adresser un courrier ou un mail nous expliquant dans le détail votre demande : quel est votre projet, son état d avancement, vos besoins et vos éventuelles contraintes. > Nous nous engageons à accuser réception de votre projet sous huit jours. Un chargé de mission prendra ensuite contact avec vous dans la quinzaine. > Nous organisons un premier rendez-vous chez vous ou à l agence pour définir vos objectifs. p10 > Comment faire appel à nous 5212

11 Comment venir à l agence L Agence est implantée à Montceau-les-Mines, à l Espace 71. Nos coordonnées : Agence Technique Départementale Espace , rue des prés Montceau-les-Mines Tél. : Fax : Courriel : agence@atd71.fr Montceau-les-Mines p11 > Comment venir à l agence

12 Proximité, conseil, animation, auprès des maires au service de tous Agence Technique Départementale de aône-et-loire Espace , rue des prés Montceau-les-Mines Tél. : Fax : Courriel : agence@atd71.fr Conception graphique RoseBasilic