Marché ADTO Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées. Avis d Appel Public à la Concurrence

Transcription

1 Marché ADTO Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées Avis d Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse de l organisme acheteur : Communauté de Communes de la Plaine d Estrées 1 Rue de la Plaine BP Estrées Saint Denis Tel : / Fax : Mail : ccpe.marches@orange.fr Site Internet : Correspondant : Stanislas BARTHELEMY, Président 2. Objet du marché : Audit énergétique de la piscine Sports et Loisirs de la Plaine d'estrées 3. Procédure : Marché de services. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée (art. 28 Code des Marchés Publics) avec négociation éventuelle. Trois candidats recevables maximum seront admis à la négociation. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité Code CPV : Services de gestion de l'énergie Code NUTS : FR222 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI 4. Allotissement et autres : Le marché ne fait pas l objet d un allotissement. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Il est prévu une décomposition en phases techniques définies dans les documents de consultation. 5. Caractéristiques : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. L'exécution du marché n est pas soumise à d'autres conditions particulières. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour obtenir davantage de renseignements sur la consultation. Les documents sont téléchargeables aux adresses suivantes :

2 - Règlement de consultation : - Dossier de Consultation des Entreprises : M=7163 Le marché n est pas un marché périodique et sa durée estimative est stipulée dans les documents de la consultation. 6. Variantes : La proposition de variantes est autorisée et limitée au nombre de deux. Les variantes seront analysées sous réserve que l'entreprise ait répondu intégralement à la solution de base. 7. Financement : Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). 8. Conditions de participation : Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le Maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (le DC1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants - l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. - une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis/SIREN et/ou pouvoir) Capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Référence professionnelle et capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du bureau d'études et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

3 - déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout, moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies : - les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies : - les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace - l'accès à ces documents est gratuit A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur : - les pièces prévues aux articles D ou D et 8 du Code du Travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Marché réservé : NON Marché périodique : NON La participation est réservée à une profession particulière : NON Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON 9. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

4 - 50 % : Prix 10. Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures et des offres : 20 novembre 2015 à 12h Renseignements complémentaires : Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet icône pratique conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Adresse pour correspondre avec l acheteur via la plate-forme dématérialisée : uest&typeaff=client&idm=7163 Autre adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCPE Service Juridique 1 rue de la Plaine BP ESTREES SAINT DENIS Tél : Fax : ccpe.marches@orange.fr Les réponses seront publiées sur la plate-forme dématérialisée. 12. Offres et dépôt : Les offres peuvent être déposées par tous les moyens exposés au règlement de la consultation. Les plis dématérialisés seront déposés à l adresse :

5 13. Durée de validité des offres : 180 (cent quatre vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON 14. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'amiens 14, rue Lemerchier Amiens Cedex 01 Tél : Fax : greffe.ta-amiens@juradm.fr 15. Organe chargé des procédures de médiation CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS Nancy Tél : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. 17. Date d envoi à la publication : 27 octobre 2015 (site de la CCPE et plate-forme dématérialisée du journal d annonces légales Le Parisien)