MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET SUPPORT D UN SERVICE MOBILE DEDIE AU TOURISME ET AU COMMERCE MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER 8 RUE DU COLONEL REMY BP CAEN CEDEX 4 DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 2 SEPTEMBRE 2013 A 12 HEURES DATE D ENVOI DE L AVIS A LA PUBLICATION 21 JUIN 2013 Page 1 sur 9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Étendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents 4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution 5 ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Documents à produire 5 ARTICLE 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission sous support papier Transmission électronique 8 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements 9 Page 2 sur 9

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et le support d un service mobile dédié au tourisme et au commerce La consultation porte sur le développement, l exploitation, l hébergement et la maintenance d une application mobile dédiée à la valorisation du patrimoine et du tissu commercial sur le territoire de la communauté d agglomération Caen la mer. Elle doit permettre: - la conception, et le développement de la solution et des interfaces - la fourniture d'un dispositif d'acceptation dans les points de vente - la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche de la solution complète - la formation des référents de la communauté d'agglomération Caen la mer et des partenaires et l'assistance au démarrage - la gestion du projet - le support et la maintenance - l'exploitation et l'hébergement Le service répondra à deux objectifs majeurs : Accompagner le touriste et le chaland tout au long de son séjour et le chaland dans son parcours, Dynamiser l offre commerciale et touristique du territoire L outil doit alors proposer les principales fonctionnalités suivantes : Pour les utilisateurs : Un annuaire ergonomique avec moteur de recherche regroupant les commerces, les sites et produits touristiques, les hébergements etc. Une cartographie avec géolocalisation des différents lieux touristiques et commerces (l application doit pouvoir, si nécessaire, géolocaliser l utilisateur pour le guider jusqu au point souhaité) L accès simplifié aux informations pratiques pour faciliter les déplacements et les achats de l utilisateur Un inventaire des bons plans, événements ou offres des différents partenaires actualisables à tout moment, Un volet «fidélité» avec possibilité de cumuler des points et d en retirer des avantages, à partir d un système d identification progressif, sécurisé et soumis au choix de l utilisateur Pour les annonceurs : Un instrument d analyse des flux Une gestion personnalisée des offres avec envoi ciblé possible de messages aux utilisateurs consentants Lieu(x) d exécution : Communauté d agglomération Caen la mer 1.2 Étendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Page 3 sur 9

4 1.4 Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le service devant être déployé dès janvier 2014, nous demandons au candidat d avoir développé et livré les premiers services pour la fin d'année La durée du marché est de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. Les prestations feront l objet d un marché, passé en application de l article 16 du Code des marchés publics et dont les conditions de reconduction seront précisées au C.C.A.P. 2.2 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes pourront porter sur les points suivants: - Modalités de mise en œuvre des domaines d informations touristiques et commerciales en relation avec le chapitre 4 du CCTP. - Modalités de gestion applicatives de l information, en relation avec le chapitre 5 du CCTP. - Modalités de mise en œuvre des fonctions avancées de l application, en relation avec le chapitre 6 du CCTP. - Modalités de mise à disposition de l application sous différents OS et supports (smartphone/tablette). Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges Prestations supplémentaires ou alternatives Chaque candidat pourra faire une proposition pour les prestations supplémentaires facultatives suivantes: - Solution d accès aux informations de la base de données constituée complémentaires pour des matériels différents des smartphones (ordinateurs personnels, bornes d accès dédiées...) - Version allégée pour les mobiles hors smartphones 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 4 sur 9

5 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de la communauté d agglomération Caen la mer et apport de subventions: - Caisse des Dépôts dans le cadre de l appel à projets «Ville numérique 2», (30 à 45%) - FEDER (30%) Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La décomposition du prix global forfaitaire Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Page 5 sur 9

6 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Le candidat devra également remettre un rapport relatif à une opération significative se rapprochant de celle à mener. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le cadre de décomposition des prix forfaitaires Un planning prévisionnel envisagé par le candidat Un mémoire technique faisant apparaître: * La compréhension des objectifs par rapport à la prestation demandée et la démarche appliqué pour mettre en œuvre la solution visée dans le CCTP (montrer si besoin les éventuels compléments et/ou différences par rapport à la démarche proposée par l'agglomération Caen la mer: - La description détaillée des prestations - L'organisation et les étapes du projet - La description des livrables (avec si nécessaire les livrables complémentaires à ceux demandés) * La description détaillée de la couverture fonctionnelle de la solution, précisant les fonctionnalités couvertes, non couvertes ou supplémentaires par rapport aux fonctionnalités requises par la collectivité * L'indication pour chaque prestation: - de la liste des tâches et des charges associées prévues par le candidat et à titre indicatif celles à prévoir par l'équipe projet de l'agglomération Caen la mer - du coût forfaitaire de la prestation (coût devant intégrer l'ensemble des frais, y compris les déplacements) - des engagements du candidat * La planification Page 6 sur 9

7 Le prix indiqué pour la fourniture de matériel annonceur est un prix que le candidat s'engage à appliquer aux annonceurs qui seraient intéressés par le service objet de la consultation, pendant la durée d'exécution du marché. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Article 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 40% Critère : Valeur technique 60% Qualité des fonctions proposées par la solution 35% Facilité de mise en œuvre et d utilisation 25% Prix des prestations : 40 % Les offres seront notées sur une échelle de 40, selon le calcul suivant : Note de l offre A = (Montant de l offre la moins-disante x 40)/montant de l offre A Valeur technique : 60% 1er sous-critère: Qualité des fonctions proposées par la solution (35 points) - Services informatifs pratiques - Fonctions avancées - module bons plans - Fonctions avancées - module fidélité 2ème sous-critère: Facilité de mise en œuvre et d utilisation (25 points) - Dispositif d acceptation pour les annonceurs - Disponibilité de l application sous différents OS - Interfaces annonceurs et administrateurs Chacun de ces éléments sera apprécié en appliquant, aux points maximum de chaque critère, le coefficient suivant : - très satisfaisant : 1 - satisfaisant : 0,7 - moyennement satisfaisant : 0,5 - insatisfaisant : 0,1 - non fourni : 0 Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Page 7 sur 9

8 Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L entreprise sera invitée à confirmer l offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La présente consultation fera l objet d une négociation avec les 3 concurrents qui auront obtenu les meilleures notes suite à l analyse des offres. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Aucune transmission par voie papier n est autorisée pour cette consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Aucun autre mode de transmission n est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : standard.zip Adobe@ Acrobat@.pdf Rich Text Format.rtf.doc ou.xls ou.ppt en version Microsoft Office ou antérieurs le cas échéant, le format DWG ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser les«.exe». ne pas utiliser les «macros». traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II (**) du RGS. Attention, les certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai Page 8 sur 9

9 Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être adressée, sous plis scellé comportant la mention lisible «MAPA»Nom de la consultation«- NE PAS OUVRIR - Copie de sauvegarde», à l adresse et dans les délais impartis pour la remise des offres. Article 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d agglomération Caen la mer 8 rue du Colonel Rémy - BP CAEN CEDEX 4 Service commande publique commande.publique@agglo-caen.fr Renseignement(s) technique(s) : Communauté d agglomération Caen la mer DOSIIN 8 rue du Colonel Rémy - BP CAEN CEDEX 4 M. Olivier CATHERINE Tel: Mail: o.catherine@agglo-caen.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 9 sur 9