Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP LAGORD Tél: FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT ET UN ENSEMBLE PARE-BALLON Date et heure limites de réception des offres Mercredi 8 avril 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 9 SH

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 4 ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 6 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9 Page 2 sur 9

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT ET UN ENSEMBLE PARE-BALLON Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28- I du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Serrurerie. ( ) Pose de clôtures. ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Si l entreprise estime qu il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui la conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, elle devra en tenir compte dans l établissement de son prix. Cette modification s accompagnerait d une note explicative séparée et annexée à son offre. Page 3 sur 9

4 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Maitrise d œuvre publique assurée par les services techniques de la Commune de LAGORD Le maître d œuvre est : Monsieur le Maire de LAGORD Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir pour cette opération. Article 4 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Bordereau des prix Présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le calendrier des travaux Page 4 sur 9

5 Le règlement de la consultation () Le formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Le formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Pièces générales : Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux arrêté du 8 septembre 2009 Le cahier des clauses techniques générales et ses fascicules applicables aux marchés publics de travaux en vigueur Le cahier des clauses techniques DTU et règles de calcul DTU en vigueur. Ces documents généraux non joints au dossier de consultation sont réputés connus des candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Page 5 sur 9

6 Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat La décomposition du prix global forfaitaire établie par le candidat / bordereau de prix Une note technique comprenant les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat et exposant sa technique mise en œuvre Le calendrier des travaux ainsi qu une attestation de visite des lieux Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre Variantes Comme indiqué précédemment, si l entreprise estime qu il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui la conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, elle devra en tenir compte dans l établissement de son prix. Cette modification s accompagnerait d une note explicative séparée et annexée à son offre Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Page 6 sur 9

7 Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles Garanties et capacités techniques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations Critères Pondération 40% La note maximale de 20 est affectée à l offre moins-disante. Le calcul des notes du critère prix est effectué par la formule : N = (V / Vi) x 20 où N = note de l offre à calculer V = montant de l offre moins-disante Vi = montant de l offre à calculer Une note sur 20 sera ainsi obtenue. Elle sera ensuite pondérée de 0,4. 2- Délai d exécution Une note sur 20 sera attribuée à chaque offre et une pondération de 0,4 sera appliquée. 3-Valeur technique prenant en compte la qualité des produits proposés et la technique de mise en œuvre 40% 20% Une note sur 20 sera attribuée à chaque offre et une pondération de 0,2 sera appliquée. Détermination de la note globale de chaque offre : La somme de la note du critère «prix des prestations» pondérée de 0,4, de la note du critère «délai d exécution» pondérée de 0,4 et de la note du critère «valeur technique» pondérée de 0,2 constituera la note générale attribuée à chaque offre. En fonction de cette note globale, les offres seront classées par ordre décroissant. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, sur tous les éléments de l offre, avec les 3 meilleurs candidats, sélectionnés à partir des critères de jugement. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Une attestation d assurance décennale devra également être produite dans le même délai. Page 7 sur 9

8 Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT ET UN ENSEMBLE PARE-BALLON NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP LAGORD Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 7.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : MAIRIE DE LAGORD Service des affaires juridiques et des marchés publics 1 rue de la Métairie BP LAGORD Tél: Hélène VIEL Tel : Renseignement(s) technique(s) : MAIRIE DE LAGORD Service Ateliers municipaux 1 rue de la Métairie BP LAGORD Tél: Gilles LEPAN Tel : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 8 sur 9

9 8.2 - Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Obligatoire, sur rendez-vous auprès de de Monsieur Gilles LEPAN ( ) L attestation de visite des lieux sera remise à l entreprise qui devra en joindre un exemplaire à son offre. Page 9 sur 9