Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CA Bureau du directeur d arrondissement Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 11 décembre 2012, à 19 h Procès-verbal CA Bureau du directeur d arrondissement Approuver et déposer aux archives le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 novembre 2012 à 18 h ainsi que celui de la séance ordinaire du 12 novembre 2012 à 19 h Procès-verbal CA Direction des travaux publics Approuver le compte rendu des travaux publics, demande d'abattage, sous forme d'un tableau, pour le mois de décembre Procès-verbal CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver et déposer aux archives le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 14 novembre Page 1

2 10.05 Procès-verbal CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Déposer aux archives de l'arrondissement le compte rendu de la réunion du comité du développement social et communautaire du 15 novembre Orientation Énoncé de politique CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Adopter la Politique de reconnaissance des organismes panmontréalais (PANAM) Énoncé de politique CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Adopter la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de Montréal-Nord pour l'année Énoncé de politique CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter les grandes orientations de l'arrondissement en matière d'implantation des lieux de culte à Montréal-Nord. Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 28 a) rendre des services municipaux de manière compétente, respectueuse et non discriminatoire 20 Affaires contractuelles Autres affaires contractuelles CA Direction des travaux publics Louer aux entreprises Gé-Ber Transport inc. et Transport S. Bernard inc., pour un montant maximal de ,70 $ (taxes incluses), quatre (4) niveleuses avec opérateur pour l'hiver Page 2

3 20.02 Autres affaires contractuelles CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Octroyer à la S.P.C.A. canadienne, pour un montant annuel approximatif de $, le contrat de service de refuge pour animaux de même qu'un service de contrôle d'animaux errants pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Contrat de construction CA Direction des travaux publics Adjuger à L.M.L. Paysagiste et frères inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,84 $ (taxes incluses), un contrat pour la fourniture et l'installation d'un revêtement en gazon synthétique pour un terrain de mini soccer au parc Ottawa et autoriser une dépense de ,34 $. Soumission 885 / 3 soumissionnaires Contrat de construction CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Octroyer à la Direction des immeubles de la Ville de Montréal, section entretien région Est, pour un montant de $, un contrat pour l'année 2013 pour les activités d'entretien dans le cadre des programmes d'entretien planifiés notamment pour la réfrigération des patinoires, la ventilation et les filtres, et ce, pour les trois arénas et la patinoire Bleu, Blanc, Bouge Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CA Direction des travaux publics Adjuger à Équipements Charbonneau ( Québec inc.) et à Québec inc., pour un montant maximal de ,27 $ (taxes incluses), un contrat de location de deux niveleuses avec opérateur pour l'hiver Soumission / 4 soumissionnaires Contrat de services professionnels CA Direction des travaux publics Adjuger à DESSAU Inc., pour un montant de ,25$ (taxes incluses), un contrat de services professionnels pour la réalisation d'un plan local de déplacements. Soumission / 6 soumissionnaires Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 24 d) favoriser les modes de transport collectif et actif ainsi que les autres modes de transport ayant pour effet de limiter l'usage de la voiture en milieu urbain en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre Page 3

4 20.07 Appel d'offres sur invitation CA Bureau du directeur d'arrondissement Adjuger à CPU Design, plus soumissionnaire conforme, pour un montant de ,62 $ (taxes incluses), un contrat pour l'acquisition de 175 licences de la suite Microsoft Office Standard 2010 et de 10 licences de la suite Microsoft Office Professionnel Plus Soumission / 3 soumissionnaires Contrat de services professionnels CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Renouveler le contrat de service professionnel de madame Claire-Acélie Sénat pour la coordination et la réalisation de l'entente de médiation culturelle entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord pour un montant de ,96 $, (taxes incluses) Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder une contribution financière de $ à Montréal-Nord en santé pour la réalisation d'une démarche d'évaluation et de planification stratégique triennale de la Démarche-action RUI Montréal-Nord et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder une contribution financière de $ à Un itinéraire pour tous pour le projet «Espace jeunesse dans l'est» et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder une contribution financière de $ au Centre de pédiatrie sociale de Montréal-Nord pour le projet «Bougez, jouez, communiquez au rythme de votre enfant» et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme. Page 4

5 20.12 Subvention - Contribution financière CA Bureau du directeur d'arrondissement Accorder une contribution financière de 350 $ à Bouge de là pour leurs projets de création et d'ateliers d'éducation artistique, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière Subvention - Contribution financière CA Bureau du directeur d'arrondissement Accorder une contribution financière de 250 $ à Entre Parents de Montréal-Nord pour la fête de Noël qui se tiendra le 15 décembre à la Maison culturelle et communautaire, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière Administration et finances Administration - Directive / Procédure / Calendrier CA Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser le dépôt des documents statutaires au 31 octobre Budget - Autorisation de dépense CA Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser le dépôt mensuel des rapports sur l'exercice du pouvoir délégué pour le mois d'octobre Recours judiciaires et règlement de litiges CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Autoriser le directeur d'arrondissement à signer une entente avec la firme Québec inc. au montant de $ relativement aux travaux du carrefour Pie-IX / Henri-Bourassa. Marie-Clarac Budget - Autorisation de dépense CA Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser l'achat d'une publicité d'une valeur de 350 $, soit une page dans le programme du concert de Noël de l'harmonie Henri-Bourassa, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière Page 5

6 30.05 Budget - Autorisation de dépense CA Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser l'achat d'une publicité d'une valeur de 100 $, dans Le gardien, volume 19 - no 1 de l'a.q.d.r. section Montréal-Nord, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière Budget - Virement / Annulation de crédits CA Bureau du directeur d'arrondissement Effectuer les virements des soldes disponibles des projets provenant du Programme triennal d'immobilisation et du budget de fonctionnement, d'un montant de ,53 $ au surplus de gestion affecté - divers Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics Modifier la résolution CA du conseil d'arrondissement afin d'apporter des corrections aux imputations budgétaires du projet de réfection de pavage et de trottoirs Administration - Directive / Procédure / Calendrier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Approuver la reconnaissance et le soutien, pour la période 2012 à 2014, du Club de soccer de Montréal-Nord, des Loisirs Saint-Vital et Sainte-Gertrude et de l'association culturelle Saint-Vincent- Marie à titre de partenaires de mission complémentaire Administration - Directive / Procédure / Calendrier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Approuver la reconnaissance et le soutien, pour la période 2013 à 2015, du Centre Jean-Paul Lemay, à titre de partenaire de mission partagée. 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CA Bureau du directeur d'arrondissement Donner un avis de motion en vue d'adopter à une séance ultérieure le règlement RGCA sur les droits exigibles pour une signalisation touristique. Page 6

7 40.02 Règlement - Avis de motion CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un avis de motion dans le but d'adopter à une séance ultérieure le projet de Règlement de zonage refondu afin de modifier diverses dispositions en liens avec l'usage «lieu de culte», et ce, pour l'ensemble du territoire de l'arrondissement de Montréal-Nord Règlement - Avis de motion CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un avis de motion dans le but d'adopter à une séance ultérieure le projet de règlement RGCA abrogeant le Règlement relatif aux usages conditionnels (RGCA ) Règlement - Adoption CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Déposer le certificat de la secrétaire d'arrondissement et adopter le règlement R.R afin d'amender l'article 92, annexe 5, en modifiant la grille des usages et des normes I10-253, pour permettre l'usage de terrain intérieur d'hockey cosom d'une superficie minimale de 450 m 2. Marie-Clarac Règlement - Adoption CA Direction des travaux publics Adopter le règlement d'emprunt RGCA autorisant le financement de $, pour la réalisation de travaux de réfection de pavages et de trottoirs sur les rues locales et collectrices Règlement - Adoption CA Direction des travaux publics Adopter le règlement d'emprunt RGCA autorisant le financement de $, pour le réaménagement de parcs, espaces verts et pistes cyclables Règlement - Adoption CA Bureau du directeur d'arrondissement Adopter le Règlement sur les tarifs exercice financier 2013 (RGCA ). Page 7

8 40.08 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Statuer sur une recommandation du Comité consultation d'urbanisme concernant deux dérogations mineures à savoir : permettre une marge arrière de 4,5 m au lieu de 10,5 m ainsi qu'une implantation de l'aire de stationnement à 0,3 m de la ligne de terrain au lieu de 1 m sur le lot , du cadastre du Québec, soit le 11070, avenue de Rome. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Marie-Clarac Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Statuer sur une recommandation du Comité consultation d'urbanisme concernant une dérogation mineure à savoir : permettre une superficie de cour arrière de 19 % du terrain au lieu de 25 % sur le lot du cadastre du Québec, soit le 10724, avenue des Laurentides. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Marie-Clarac Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Statuer sur une recommandation du Comité consultation d'urbanisme concernant deux dérogations mineures à savoir : permettre une marge latérale de 1,88 m au lieu de 1,93 m et l'empiétement dans la marge avant de 5,54 m (marges avant à 14,46 m au lieu de 20 m) sur le lot du cadastre du Québec, soit le 6261, boulevard Gouin. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ovide-Clermont Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction des services administratifs_relations avec les citoyens et greffe Statuer sur une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme à savoir : refuser la modification des travaux de façade dont les plans avaient été préalablement approuvés par un PIIA sur le lot du cadastre du Québec, soit le 5112, boulevard Gouin, en vertu du Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (RGCA ). Marie-Clarac Page 8

9 40.12 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Statuer sur une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre l'agrandissement avant d'une maison unifamiliale ainsi que le remplacement du revêtement extérieur sur le lot du cadastre du Québec, soit le 6261, boulevard Gouin en vertu du Règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (RGCA ). Ovide-Clermont Règlement - Autre sujet CA Bureau du directeur d'arrondissement Appuyer la demande de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, concernant la modification à son Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (Règlement numéro RCA ) Règlement - Autre sujet CA Bureau du directeur d'arrondissement Appuyer la demande de l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, concernant la modification à son Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (Règlement numéro RCA ). 50 Ressources humaines Cessation d'emploi CA Direction des travaux publics Entériner le congédiement d'un employé permanent col bleu, matricule , à la Direction des travaux publics à compter du 3 décembre Nomination / Désignation Nomination / Désignation CA Direction des travaux publics Approuver les critères de sélection et nommer les membres du comité de sélection pour l'octroi d'un mandat de services professionnels pour la réalisation du projet Quartier 21. Page 9

10 51.02 Nomination / Désignation CA Direction des travaux publics Approuver la composition du comité de sélection, les grilles d'évaluation et leurs pondérations pour l'octroi de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels et leurs applications par toutes les directions de l'arrondissement. 60 Information Dépôt CA Bureau du directeur d'arrondissement Déposer la déclaration des intérêts pécuniaires des conseillères d'arrondissement. Marie Marthe PAPINEAU, avocate Secrétaire d'arrondissement Montréal, le jeudi 6 décembre 2012 Prochaine séance ordinaire du conseil d arrondissement, mardi le 8 janvier 2013 Page 10