Annexe 20 (page 1 recto)
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- Huguette Brunet
- il y a 8 ans
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1 Annexe 20 (page 1 recto) IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DEMANDE D INTERVENTION DE L ASSURANCE POUR UNE AIDE A LA MOBILITE ET/OU ADAPTATIONS (article 28, 8 de la nomenclature des prestations de santé) A compléter par le bénéficiaire ou apposer une vignette de la mutualité Nom en prénom du bénéficiaire Date de naissance Numéro de registre national Adresse Mutualité Numéro d identification de la Sécurité sociale (NISS) : - - Le bénéficiaire séjourne à l adresse suivante (remplir si différente du domicile) A compléter par le dispensateur de soins IDENTIFICATION DU DISPENSATEUR DE SOINS La présente demande est introduite par : Nom du dispensateur agréé Numéro d agrément auprès de l INAMI Nom de l entreprise Adresse de l entreprise N d entreprise PRESTATIONS DEMANDEES Aides à la mobilité (version de base) (Marque/Type) Numéro NPS Code d identification du produit sur la liste Prix public Prix nomenclature Interv. OA Suppl. bénéficiaire
2 Annexe 20 (page 1 verso) Adaptations (Marque/Type) Membres inférieurs Numéro NPS Code d identification du produit sur la liste Prix public Prix nomenclature Interv. OA Suppl. bénéficiaire Membres supérieurs Positionnement (siège-dossier) Sécurité Conduite/propulsion DEVIS POUR LE SUR-MESURE Description Prix (EUR) (TVA incl.) Date: le.../.../... Signature du dispensateur de soins:...
3 Annexe 20 (page 2) CADRES RESERVES AU BENEFICIAIRE A compléter par le bénéficiaire FORFAIT je demande le forfait ADAPTATIONS POUR LESQUELLES UNE INTERVENTION DE L ASSURANCE OBLIGATOIRE N EST PAS PREVUE ET QUI SONT DEMANDEES PAR LE BENEFICIAIRE Je donne mon accord pour les adaptations non-remboursables reprises ci-dessous: Description circonstanciée des adaptations non-remboursables demandées par le bénéficiaire Prix (EUR) (TVA incl.) TRANSMISSION DU DOSSIER AU FONDS POUR L INTEGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES Total J approuve l envoi de mon dossier par la mutualité au Fonds pour l Intégration sociale des Personnes handicapées, pour une demande d intervention supplémentaire ou d une autre nature Date: le.../.../... Signature du bénéficiaire: :...
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5 Annexe 20 (page 3 - recto) DECISION DU MEDECIN-CONSEIL Date: le.../.../... Signature du médecin-conseil:...
6 Annexe 20 (page 3 - verso) A remplir par la mutualité en cas d application du tiers payant CADRE RÉSERVÉ À L ORGANISME ASSUREUR Mutualité ou office régional Numéro d inscription Code titulaire 1 2 Tous risques Droit aux gros risques Petits risques 100 p.c. 75 p.c. ENGAGEMENT DE PAIEMENT L organisme assureur s engage à rembourser les montants relatifs à l exécution de la ou des prestations suivantes suivant les conditions prévues par la réglementation en matière d assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Cet engagement n est valable que jusqu au... Cachet Date:... Pour la mutualité, La personne responsable,... (Signature-nom) Le présent document ne vaut comme engagement de paiement de la mutualité que s il a été opté pour le régime du tiers payant
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