Mercredi 22 septembre 2010

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2 Mercredi 22 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 2 SALLE ORANGE - 15 h 30 / 16 h 15 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates

3 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates Noël MARAS Vice-président du syndicat FF3C Carburants

4 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates Etat du réseau des stations-service Direction Générale de l Energie et du Climat (D.G.E.C.)

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6 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates L accélération de la désertification David FOISSY Responsable réseau de CPE-BARDOUT

7 Evolution de la population française % 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% nb d'habitant (en millions) Population urbaine (% de la population totale)

8 Evolution du parc automobile français évolution du parc auto (VP en millions) évolution du parc auto (VP en millions)

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10 Evolution du nombre de points de vente en France point de ventes hors GMS point de vente GMS

11 Nombre de Stations en fonction du volume distribué Nombre de stations par volume Ardennes Aube Creuse Lozere Haute- Marne Réseau pétrolier & GMS Réseau d'indépendants Au moins 60% des points de vente appartenant aux pétroliers ou GMS

12 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates La solution des stations-service automates Noël MARAS Vice-président du syndicat FF3C Carburants

13 Energies Expo Paris 22 septembre 2010 LA STATION SERVICE AUTOMATE

14 Pourquoi une station-service autonome? Afin de conserver en zone rurale un service au public de proximité un maillage du réseau carburants Eviter la désertification du territoire

15 RURAL = URBAIN Pas de différence entre ruraux et urbains : Meilleure intégration dans la vie économique locale Conforter les initiatives locales et les solidarités de développement local Qualité de l enseignement et des activités périscolaires Prestation médico-sociales, culturelles, de transport et de communication

16 DEMANDEURS DE SERVICES Les nouveaux résidents sont souvent demandeurs de services de proximité : Nouveaux retraités Jeunes parents Mais aussi :» Chômeurs» Rmistes» Mères isolées

17 TOURISME Le milieu rural ne cesse de voir croître sa fonction d accueil temporaire, dans sa dimension touristique Le milieu rural doit rester attractif par des infrastructures pour préserver un bon accueil Le milieu rural ne doit pas être handicapé par le manque de ressources et de moyens

18 LA REPONSE DE LA FF3C Carburants Permettre la mise en place d une station autonome et automatisée en toute simplicité, par le biais d un projet initié par votre fédération La station service automate

19 Station à l abandon à Luc en Diois

20 LE PROJET Mettre chaque intéressé (revendeurs de produits pétroliers souhaitant élargir leur activité, collectivités locales, indépendants.) en relation avec des professionnels reconnus, capables de leur présenter un produit «clé en main»

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22 PLAN D IMPLANTATION Zone Pompes Cuves Zone de service Totem enseigne

23 Nouvelle station automate à Luc en Diois

24 Projet de chiffrage station service autonome * Etude -Dossier Stockage hydrocarbures Travaux sur stockage Réseaux pétroliers Borne monétique Electricité Distributeur Sécurité incendie automatique Génie Civil et VRD Total * Avec estimation de travaux de voirie et génie civil

25 RENTABILITE HYPOTHESE : Station qui vend environ 300 à 500 m3/an Marge moyenne : 50 /m3 Cuve de 20 à 30 m 3 2 ou 3 produits (SP95-E10 / GO)

26 Prévisionnel de marge brute M 3 / /M

27 Projet 2 Amortissement * M 3 / /M ,8 11,1 8,9 7,4 6, ,1 8,3 6,7 5,5 4, ,9 6,7 5,3 4,4 3, ,4 5,5 4,4 3,7 3, ,5 4,2 3,3 2,8 2, ,9 3,7 3,0 2,5 2, ,4 3,3 2,7 2,2 1,9 * Sans prendre en compte les subventions des pouvoirs publics

28 PHASE 1 ANALYSE PREPARATOIRE Approche du projet Réalisation d un croquis guide Estimation du projet (budget) Recherche des aides des pouvoirs publics

29 Les aides des pouvoirs publics FONDS MODALITE DE L ATTRIBUTION DE L AIDE OBSERVATIONS Aide au développement de l entreprise : Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC) CPDC 8 rue Eugène et Armand Peugeot RUEIL-MALMAISON cpdc@wanadoo.fr Investissements éligibles : Achat de fonds de commerce, réouverture de points de vente, diversification (lavage, garage, restauration...), modernisation (aménagement de la piste, volucompteurs, auvent, Taux d intervention : 50 % Plafond d aide : Aide à l environnement et à la sécurité : Investissements éligibles : Application de la mise aux normes (cuves, tuyauterie..), investissements dits de pérennité (sécurité des personnes, audit d environnement, dépollution) Taux d intervention : 70 % Plafond d aide : Délais très longs d examen des dossiers (de 1 à 2 ans) Priorité donnée aux porteurs de projets privés Aide à la Création pas de concurrence dans les 10 kms environ

30 Fonds Départemental d Adaptation du Commerce Rural (FDACR) Préfecture de la Drôme Les aides des pouvoirs publics Remise en route récente de ce dispositif Interlocuteur : Subvention possible jusqu à Contacter la CCI Service Commerce Aides du Conseil Général Pour le Conseil Général de la Drôme : Aide à la création d entreprise : 1500 Aide aux 1ers investissements d une entreprise : 3750 souplesse d utilisation Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) Aide de l Etat Opération rurale collective Investissements éligibles Aménagement du point de vente exclusivement Exclusion de la mise aux normes des cuves Communes de moins de 3000 habitants Taux d intervention : 30 % Plafond d aide : si projet porté par la collectivité locale si projet porté par une entreprise Pas de cumul avec le CPDC Intervention «réduite» au point de vente NB : en région Rhône Alpes ne veulent pas intervenir pour les stations de distribution de carburant Bassin de l eau projet d entreprise

31 PHASE 2 RELEVES ETUDES PLANS Réalisation d un dossier technique d appel d offre pour différent corps de métier Consultation des entreprises définies en commun Analyse des offres financières et techniques Déclaration réglementaire au service des Etablissements Classés

32 PHASE 3 REALISATION PILOTAGE COORDINATION CHANTIER Etablissement planning et concertation des entreprises Coordination des différentes entreprises, supervision, réunions de chantier Assistance au maître d ouvrage

33 Station automate en service à Luc en Diois

34 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates Le rôle et les limites des aides de l état Jean-Pierre ROCHE administrateur au CPDC

35 Le CPDC et ses missions Soutenir le réseau de stations-service traditionnelles. Aides financières, notamment : - pour maintenir un maillage équilibré - pour le respect de l environnement

36 Statut et fonctionnement Financé sur fonds publics (subvention annuelle) Dirigé par un Conseil d Administration composé de professionnels et de représentants de l Etat Une équipe de 9 salariés (de droit privé) assurant la préparation des dossiers pour décisions du C.A. et le suivi administratif

37 Le Conseil d Administration Sa composition : 5 membres du CNPA 2 membres du FNA 1 membre FFPI 1 membre UFIP 1 membre FF3C 1 membre DATAR 1 membre DGCIS 1 membre DGCCRF 1 membre Ministère du Budget

38 Depuis 1991 Plus de 160 Millions d euros d aides Environ dossiers

39 Volume de dossiers d aides Plus de stations aidées depuis ,5 M d aides distribuées aux stations-services en 2009 Près de demandes traitées chaque année

40 Activité du CPDC en dossiers examinés en CA en 2009 Soit une baisse de 17.8 % par rapport à 2008 due essentiellement à une hausse moyenne des aides accordées et une réduction de la dotation budgétaire.

41 ACTIVITE du CPDC en 2009 Montant des aides accordées k Environnement k Développement k Social k

42 Les aides moyennes par dossier Environnement Développement Social Aide moyenne par requérant =

43 Nature des investissements Stockage 35.4 % Piste 31.1 % Transmission 11.2 % Distribution 10.1 % Lavage, Garage, Boutique, Matériel de garage, Véhicules, Sécurité,.

44 DECLINAISON REGIONALE LES PLUS LES MOINS Bretagne Pays de Loire Rhône- alpes Haute Normandie Limousin Alsace

45 Prévision pour 2010 Le BUDGET 2010 devrait être sensiblement le même que le budget 2009 Soit environ 8.5 M

46 STOCKS DE DOSSIERS STOC K ENTREES

47 Le champ d intervention du CPDC Aides concentrées sur les propriétaires exploitants indépendants Quelques aides pour les loueurs de fonds et les mandataires gérants Un potentiel d environ sites à aider

48 Les types d aides (1) : environnement Concerne surtout les stations poursuivant l activité : mises aux normes, stockage, récupération vapeurs, séparateur d hydrocarbures et la sécurité Des aides aussi en cas de fermeture : dégazage, neutralisation, etc. Un taux de prise en charge jusqu à 70% Un plafond de (par site et par demandeur)

49 Les types d aides (2) : développement Ne concerne pas les fermetures Deux catégories : Modernisation : investissements directement destinés à la distribution de carburants Diversification : autres garage, lavage - avec des conditions plus restrictives Un taux de prise en charge jusqu à 50% Un plafond de

50 Les types d aides (3) : sociale Concerne uniquement les fermetures Aide forfaitaire tenant compte du niveau de revenus, de l âge et de l ancienneté, du volume carburants, de la poursuite des autres activités Un plafond de , avec déduction d éventuelles aides au développement perçues dans les 10 ans précédents

51 Les principales conditions aux aides Activité de vente de carburants au public, au détail Autres activités modérées (C.A. < 1,83 M hors carburant, fioul, auto ; FOD < m 3 ) Appréciation de la capacité d autofinancement Respect de conditions administratives, procédure

52 L enjeu des cuves 31/12/2010 Environ stations traditionnelles concernées Un coût par site élevé - de 15 à pour un coût global de plusieurs dizaines de millions Des problèmes de financement, mais aussi de logistique, qu il faut anticiper

53 L enjeu des cuves Actions CPDC Tous les dossiers impliquant des cuves sont traités en priorité absolue par le Comité depuis 2008 Facilitation éventuelle du préfinancement par un tiers Discussions en cours avec les pouvoirs publics pour obtenir des souplesses d application et des moyens financiers supplémentaires.

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