Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, bulevard de Bisguilbert BP ROUEN Cedex 3 ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX POUR FACILITER LES ECHANGES D INFORMATIONS POUR LA DESSERTE ROUTIERE DU TRANSPORT MULTIMODAL Prcédure adaptée article 28 du Cde des Marchés Publics Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 5

2 Table des matières Article premier : Présentatin générale... 3 Article 2 : Objet du marché Le périmètre d interventin des prestatins L bjet du marché Le périmètre d interventin des prestatins... 4 Article 3 : Prix Règlement de cmptes Cntenu et caractère des prix Mdalités de règlement Avance Pénalités... 5 Article 4 : Drit et langue... 5 Page 2 sur 5

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Présentatin générale Le GIE HAROPA a initié, depuis fin 2011, des réflexins sur la facilitatin du passage de la marchandise. Ce sujet cncerne l ensemble des échanges d infrmatins entre tus les acteurs de la chaîne lgistique, ainsi que les pératins administratives assciées, à l ccasin du passage physique des cnteneurs par les prts de l axe seine, vers u depuis les entrepôts et l hinterland. La perfrmance du Havre et de l Axe Seine pur ces échanges d infrmatins représente un enjeu majeur, au même titre que la perfrmance des terminaux maritimes, de l accueil des grands navires et de l ffre massifiée vers l hinterland. Une des premières actins du pôle Facilitatin du Passage de la Marchandise a été de cartgraphier tute la chaîne lgistique afin de visualiser le rôle de chaque acteur ainsi que les dcuments assciés, pur les différentes étapes du passage de la marchandise. Ce travail a été réalisé en étrite crdinatin avec les prfessinnels de la cmmunauté prtuaire et, en particulier, les cmpagnies maritimes, manutentinnaires, Duanes, cmmissinnaires en transprt et transprteurs. Cette première étape a permis, d initier une démarche cllabrative visant à rechercher des leviers d améliratin et à faire émerger des prpsitins d actins cncrètes pur faciliter le passage de la marchandise. Afin de mener à bien ces actins, le GIE HAROPA suhaite s adjindre les services d accmpagnement et de cnseil dans ces travaux de facilitatin et d améliratin des échanges d infrmatins sur le passage de la marchandise, sur l hinterland de l Axe Seine. Article 2 : Objet du marché Le périmètre d interventin des prestatins Le périmètre de travail cncerne la facilitatin des échanges d infrmatins pur la desserte rutière du transprt multimdal de cnteneur sur l hinterland de l Axe Seine L bjet du marché Il s agit d une première étape de mise en œuvre d une améliratin des échanges d infrmatins entre les acteurs cncernés par la partie terminale u initiale du transprt multimdal, sit : - Le transfert entre un terminal multimdal hinterland vers un entrepôt lgistique u la destinatin finale, - Le transfert depuis un entrepôt chargeur u lgistique vers un terminal hinterland. L bjectif de ce marché est d amélirer l intégratin des acteurs du transprt terrestre dans la chaine d infrmatins, de rendre les échanges d infrmatins (lgistiques, duanières, liées à l rganisateur de transprt) efficaces et cnvenant à tus les acteurs de la chaine. A partir des travaux déjà réalisés et en cmplétant ses cnnaissances de la chaine lgistique et des échanges d infrmatins, il appartiendra au titulaire d assurer les tâches suivantes en sutien du GIE HAROPA : Prpser des cntacts pur rencntrer des acteurs de la chaine lgistique, Analyser les interactins et interpérabilités des systèmes d infrmatins, Page 3 sur 5

4 Elabrer des cartgraphies des prcessus et des échanges d infrmatins, aux vues des rencntres avec des acteurs. Le titulaire furnira au GIE HAROPA : Des prpsitins d améliratin pur dématérialiser les dcuments liés à certaines parties du transprt terrestre de l Axe Seine, s appuyant sur les standards d échanges d infrmatins internatinaux utilisés par les chargeurs, cmmissinnaires de transprts et lgisticiens, dans le but d augmenter la cmpétitivité de la chaine de transprt de l Axe Seine, Des cartgraphies des prcessus impactés par ces améliratins, Les interactins entre les acteurs et l impact éventuel sur le rôle de ces acteurs, Des prpsitins de démarche de mise en œuvre u d expérimentatin sur la partie rutière (dernier kilmètre u premier kilmètre) Le périmètre d interventin des prestatins La cnduite de marché se caractérise par l établissement et le maintien d une relatin de cnfiance entre les différents acteurs tut au lng de celui-ci et par le respect mutuel des intérêts des acteurs. Le titulaire accmpagnera le GIE HAROPA dans ces échanges avec les différents acteurs de la chaine de transprt hinterland de l Axe Seine. Article 3 : Prix Règlement de cmptes Cntenu et caractère des prix Les prix snt fermes et définitifs. Il ne purra être demandé aucun supplément, à quelque titre que ce sit, pur la cmplète réalisatin de la prestatin Mdalités de règlement Les prestatins sernt réglées par applicatin des prix figurant dans le Brdereau des Prix Unitaires et Frfaitaire (B.P.U.F) furnie par l entreprise. Les paiements des smmes dues au titre du présent marché se fernt sur présentatin de factures crrespndant à la prestatin effectuée. Les factures devrnt bligatirement faire apparaître : le numér du marché ; l bjet de la facture : réunin Elles sernt accmpagnées de tus les dcuments justificatifs nécessaires au cntrôle de l exécutin des prestatins. Cnfrmément à l article 98 du Cde des Marchés Publics, le paiement des prestatins prévues au présent marché interviendra dans un délai maximum de 30 jurs suivant la date de réceptin de la demande de paiement présentée par le titulaire. Le défaut de paiement dans ce délai fait curir des intérêts mratires au bénéfice de l entreprise calculés au taux de refinancement la Banque Centrale Eurpéenne (B.C.E.), majré de sept pints Page 4 sur 5

5 3.3 - Avance Une avance purra être accrdée au titulaire du présent marché dans les cnditins fixées par l article 87 du Cde des Marchés Publics Pénalités Les pénalités pur retard cmmencent à curir, sans qu il sit nécessaire de prcéder à une mise en demeure, le lendemain du jur ù le délai cntractuel d exécutin des prestatins est expiré, (sus réserve des stipulatins des articles13.3 et 22.4 du C.C.A.G. PI). Cette pénalité est calculée par applicatin de la frmule suivante : dans laquelle : P = le mntant de la pénalité ; V = la valeur des prestatins sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au mntant en prix de base, hrs variatins de prix et hrs du champ d applicatin de la TVA, de l ensemble des prestatins R = le nmbre de jurs de retard Une fis le mntant des pénalités déterminées, la frmule de variatin prévue au marché leur est appliquée Le titulaire est exnéré des pénalités dnt le mntant ttal ne dépasse pas HT pur l ensemble du marché. Article 4 : Drit et langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif ROUEN est cmpétent en la matière. Tus les dcuments, crrespndances, demandes de paiement u mdes d empli divent être entièrement rédigés en langue française. S ils snt rédigés dans une autre langue, ils divent être accmpagnés d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Vu et vérifié par Lu et appruvé par Le Directeur des Réseaux Du GIE HAROPA, sussigné, Pur être jint à sn Acte d Engagement Au Havre, le A,le C. FEUVRE Page 5 sur 5