GROUPEMENT D ACHAT MAIRIE DE CESTAS- CCAS DE CESTAS

Transcription

1 GROUPEMENT D ACHAT MAIRIE DE CESTAS- CCAS DE CESTAS Marché d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine. ACTE D ENGAGEMENT SOUS LOT N 1 Bâtiments Communaux

2 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 2 sur 15 A.OBJET DU MARCHE : EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE CESTAS Personne responsable du marché : Marché n : Date du Marché : Montant du Marché en Euros HT :... Désignation de l ordonnateur et du signataire du marché : Monsieur le Maire de la Commune de CESTAS Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Trésorerie principale de Pessac 6, rue Georges Pompidou Pessac Tél : A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

3 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 3 sur 15 B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Je soussigné (nom, prénoms) :.. Agissant en tant que :... Pour le compte de :... Adresse du siège social, téléphone et télécopie : Après avoir pris connaissance du règlement de consultation (RC), du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents suivant l article 46 du Code des Marchés Publics. 1. M engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous conformément aux détails issus des annexes «devis détaillé» et «indices de références» jointes au présent acte d engagement : 2. M engage à détailler les mesures prises et les conditions pour l insertion des jeunes en difficultés sans qualifications et demandeurs d emploi au sein de la société.dans le cadre de ce marché. 3 M engage à réaliser. heures de travail par an au titre de la clause sociale d insertion pour La durée du marché. Le marché est passé pour une durée de 8 ANS. L Entrepreneur Le Responsable du Marché A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

4 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 4 sur 15 SOUS LOT N 1 : BATIMENTS COMMUNAUX Prestations en H.T. T.V.A. en T.T.C. Montant arrêté en lettres P1 Chauffage et ECS MONTANT REGIE Marché de Base P2 P3 TOTAL P1+P2+P3 A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

5 2. Demande que la Commune de Cestas règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :.. Sous le numéro : Banque : Centre de Chèques Postaux de :... Trésor Public : Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation et aux conditions d ajustement et de pénalités indiquées aux CCAP et CCTP, objets du présent marché. 4. Origine des fournitures : Pays de l Union européenne, France comprise Pays signataire de l accord GATT relatif aux marchés publics (Union européenne exclue) (1) Autre A.... Le le candidat (1). Autriche, Canada, Corée, Etats-Unis, Finlande, Hong Kong, Israël, Japon, Norvège, Suède, Suisse.

6 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 6 sur 15 C. REPONSE DE LA COMMUNE DE CESTAS : La présente offre est acceptée. Le marché a été reçu par : A..... Signature Le D. CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES : Formule d origine : Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi N 81-1 du 02 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à que le titulaire n envisage pas de confier à des sous traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à et devant être exécutées par en qualité de cotraitant sous-traitant A... Le... (3) (2) Cocher la case utile - (3) Date et signature originales A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

7 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 7 sur 15 E. NOTIFICATION DU MARCHE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A... Le A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

8 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 8 sur 15 ANNEXE n 1 à l ACTE d ENGAGEMENT DEVIS DETAILLE PAR LOT A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

9 Annexe 1 à l'acte d'engagement LOT 1 : Bâtiments Communaux MARCHE DE BASE NB QECS Devis Détaillé Q appoint Bassin Piscine N Bâtiment Libellé des Bâtiments P1 MTI PU kwh P2 P3 TOTAL kwh GAZ kwh GAZ/m3 kwh GAZ/m3 1 MAIRIE DU BOURG 2 MAIRIE ANNEXE DE GAZINET 3 CUISINE ET CANTINE MUNICIPALE 4 CENTRE SOCIO-CULTUREL 5 ECOLE MATERNELLE DU BOURG 6 ECOLE PRIMAIRE DU BOURG 7 ECOLE LES PIERRETTES 8 ECOLE MAGUICHE 9 ECOLE JEAN MOULIN 10 ECOLE MATERNELLE DU PARC 11 ECOLE PRIMAIRE DU PARC 12 BIBLIOTHEQUE DE L ECOLE PRIMAIRE DU PARC 13 ECOLE DE REJOUIT 14 PISCINE TOURNESOL 15 HALLE POLYVALENTE 16 DOJO 17 SALLE OMNISPORTS POLYVALENTE (RINK HOCKEY) 18 GYMNASE TOTAL TOTAL GLOBAL EN HT LOT N 1: Bâtiments Communaux

10 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 10 sur 15 Annexe 1 à l'acte d'engagement LOT 1 : Bâtiments Communaux MARCHE DE BASE NB QECS Devis Détaillé Q appoint Bassin piscine N Bâtiment Libellé des Bâtiments P1 MTI PU kwh P2 P3 TOTAL kwh GAZ kwh GAZ/m3 kwh GAZ/m3 REPORT 19 VESTIAIRES TRIBUNES 20 CLUB FOOT DU BOUZET 21 CLUBS DE LOISIRS LEO LAGRANGE 22 SALLE DES FETES DE GAZINET 23 CLUB DES JEUNES DU BOURG 24 CLUB DU 3eme AGE DU BOURG 25 G.A.A.P 26 LE PIGEONNIER 27 LES SOURCES 28 LOGEMENT LES SOURCES 29 PROPRIETE DAMORAN 30 SALLE DE RINK HOCKEY GAZINET 31 AGENCE POSTALE DE REJOUIT 32 PAROISSE DE CESTAS-EGLISE 33 CLUB DE TENNIS- BATIMENT SAGC 34 STADE DU BOURG 35 BEBES COPAINS 36 CLUB PALA TOTAL GLOBAL EN HT TOTAL GLOBAL EN TTC LOT N 1 : Bâtiments Communaux A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

11 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 11 sur 15 Annexe 1 à l'acte d'engagement Devis Détaillé LOT 1 : Bâtiments Communaux NB qecs Quantité ECS Q appoint Bassin piscine Quantité Appoint Bassin N Bâtiment Libellé des Bâtiments kwh GAZ kwh GAZ/m3 En m3 kwh GAZ/m3 En m3 1 MAIRIE DU BOURG 2 MAIRIE ANNEXE DE GAZINET 3 CUISINE ET CANTINE MUNICIPALE 4 CENTRE SOCIO-CULTUREL 5 ECOLE MATERNELLE DU BOURG 54 6 ECOLE PRIMAIRE DU BOURG 45 7 ECOLE LES PIERRETTES ECOLE MAGUICHE ECOLE JEAN MOULIN 10 ECOLE MATERNELLE DU PARC ECOLE PRIMAIRE DU PARC BIBLIOTHEQUE DE L ECOLE PRIMAIRE DU PARC (inclus bat 11) 13 ECOLE DE REJOUIT PISCINE TOURNESOL HALLE POLYVALENTE 16 DOJO 17 SALLE OMNISPORTS POLYVALENTE (RINK HOCKEY) 18 GYMNASE LOT N 1: Bâtiments Communaux A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

12 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 12 sur 15 Annexe 1 à l'acte d'engagement Devis Détaillé LOT 1 : Bâtiments Communaux NB qecs Quantité ECS Q appoint Bassin piscine Quantité Appoint Bassin N Bâtiment Libellé des Bâtiments kwh GAZ kwh GAZ/m3 En m3 kwh GAZ/m3 En m3 19 VESTIAIRES TRIBUNES CLUB FOOT DU BOUZET 21 CLUBS DE LOISIRS LEO LAGRANGE SALLE DES FETES DE GAZINET 23 CLUB DES JEUNES DU BOURG 24 CLUB DU 3eme AGE DU BOURG 25 G.A.A.P. 26 LE PIGEONNIER LES SOURCES LOGEMENT LES SOURCES 29 PROPRIETE DAMORAN 30 COMPLEXE SPORTIF DU BOUZET-SCE DES SPORTS 31 AGENCE POSTALE DE REJOUIT 32 PAROISSE DE CESTAS-EGLISE 33 CLUB DE TENNIS-BATIMENT SAGC 34 STADE DU BOURG 35 BEBES COPAINS LOT N 1: Bâtiments Communaux A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

13 Commune DE CESTAS Acte d Engagement Page 13 sur 15 A.O. Marché d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de piscine

14 ANNEXE n 2 à l ACTE d ENGAGEMENT INDICE DE REFERENCE C gaz : Prix du KWH PCS : Exprimés en Euros HT le KWH PCS (en fonction des bâtiments et du tarif utilisé) ICHTTS1 : BT40 : Valeurs connues au 1 er NOVEMBRE 2014

15