Date limite de remise des offres : 22 /08/ 2012 à 11h (délai de rigueur)

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1 Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation (RC) ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D AGENCE DE VOYAGE Direction de la Communication et de la documentation Accord- cadre de Prestations de services Procédure d Appel d Offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n du 09 décembre Accord-cadre en application de l article 76 du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n du 09 décembre Date limite de remise des offres : 22 /08/ 2012 à 11h (délai de rigueur)

2 SOMMAIRE ARTICLE 2 OBJET DE L ACCORD-CADRE TYPE D ACCORD-CADRE OBJET ET CARACTERISTIQUES DE L ACCORD-CADRE LIEU D EXECUTION DU MARCHE CLASSIFICATION CPV TRANCHES/LOTS VARIANTES DUREE DE L ACCORD-CADRE OU DELAI D EXECUTION INSERTION PAR L ECONOMIE... 5 ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU MARCHES SUBSEQUENTS LES CANDIDATURES ET LES OFFRES SOUS TRAITANCE REMISE DE MAQUETTES OU D ECHANTILLONS VISITES ARTICLE 4 PROCEDURE TYPE DE PROCEDURE CONDITIONS DE DELAI CRITERES APPLIQUES RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EPADESA - RC AC prestations de voyage 2/15

3 PREAMBULE Depuis 2009, l Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche conduit des actions à l international, sous la forme de : - missions de prospection auprès des grands acteurs locaux et internationaux - voyages d études architecturales - séminaires de promotion - colloques internationaux - participation à des salons immobiliers internationaux - déplacement dans le cadre de formations Les régions privilégiées pour ces déplacements sont : l Asie, le Moyen-Orient, l Europe, l Amérique du Nord et du Sud et l Océanie. A cette fin, l EPADESA souhaite d adjoindre les services d une agence de voyage pour assurer ses déplacements et hébergements, ainsi que tout autre service y afférent. Pour cela l EPADESA lance la présente consultation pour l attribution d un accord-cadre multiattributaires. L accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés ayant pour objet d établir les termes régissant les marchés à passer au cours d une période donnée. Ce contrat est régi par l article 76 du Code des marchés publics, il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés ultérieurs subséquents, c'est-à-dire des documents écrits qui précisent les caractéristiques des prestations demandées qui n ont pas été fixées dans l accord-cadre. A l issue de la présente procédure, l accord-cadre sera attribué à plusieurs prestataires ou groupement de prestataires, qui se verront confier les prestations d agence de voyage. Par la suite, les attributaires pourront être à nouveau pour la passation de nouveaux marchés subséquents. Le présent accord-cadre a vocation à : - Définir de manière précise et exhaustive les éléments contractuels qui lieront l EPADESA à l attributaire de l accord-cadre. Le marché subséquent sera donc formalisé et conclu conformément aux stipulations du présent accord-cadre. - Définir de manière générale les éléments contractuels qui lieront l EPADESA à l attributaire pour d autres missions d études et d assistance à maîtrise d ouvrage. Les conditions précises de ces marchés seront fixées ultérieurement, lors de la survenance de chaque besoin nouveau, dans le cadre de la consultation des titulaires de l accord-cadre qui mis en concurrence devront proposer leur meilleure offre répondant en tout point au cahier des charges dédié. EPADESA - RC AC prestations de voyage 3/15

4 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Etablissement Public d Aménagement La Défense Seine Arche Représentant : M. le Directeur Général Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela Nanterre cedex Tel : Fax : Site Internet : Établissement public à caractère industriel et commercial L accord - cadre et les marchés qui s en suivront sont couverts par l accord sur les marchés publics ARTICLE 2 OBJET DE L ACCORD-CADRE 2.1 TYPE D ACCORD-CADRE Il s agit d un accord-cadre de prestations de services. 2.2 OBJET ET CARACTERISTIQUES DE L ACCORD-CADRE Intitulé de l accord-cadre : PRESTATIONS D AGENCE DE VOYAGE Objet de l accord-cadre: Le présent accord-cadre de services a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques ou à plusieurs groupements d opérateurs, l organisation des voyages du personnel de l EPADESA en France et dans le monde. Il définit les caractéristiques et les modalités d exécution Caractéristiques de l accord-cadre: Il s agit d un accord-cadre de services conclu avec sans minimum, sans maximum ni en valeur, ni en quantité en application des dispositions de l article 76 du Code des marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Les accords-cadres seront attribués à 5 candidats (maximum) ayant remis une offre conforme aux critères de jugements définis ci-après. Pour information, l estimation annuelle des dépenses est comprise entre HT et HT. Ces montants sont purement indicatifs et n ont pas valeur contractuelle.. EPADESA - RC AC prestations de voyage 4/15

5 Les prestations de voyages comprennent notamment : - les transports aériens, ferroviaires, maritimes, - les locations de voitures, - les réservations hôtelières, - les formalités de visa, - la fourniture de plans ou guides de voyages, - les réservations de restaurants, de taxis, - les locations de bus, minibus, ou de voitures avec ou sans chauffeur, - la location de salles pour l organisation de conférences, - les prestations d interprétariat, - l organisation de visites sur place avec guide francophone, - et toute autre prestation relevant des compétences d une agence de voyage. Le détail des prestations à effectuer sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières. 2.3 LIEU D EXECUTION DU MARCHE Périmètre de l Opération d Intérêt Général - Département des Hauts de Seine (92) France. Code NUTS : FR105 Hauts de Seine 2.4 CLASSIFICATION CPV Objet principal : directive 2004/18/CE : 3 Code CPV : (Services d'agences de voyages et services similaires) 2.5 TRANCHES/LOTS L accord-cadre n est pas décomposé en tranches et ne comporte pas de lots. 2.6 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées pour l accord-cadre, mais le seront pour les marchés subséquents. Le candidat s il le souhaite proposera sa meilleure offre financière dans le cadre de la variante. 2.7 DUREE DE L ACCORD-CADRE OU DELAI D EXECUTION Le délai d exécution prévisionnel global de l accord-cadre est de 01 an, reconductible trois fois à compter de sa date de notification, sans excéder 4 ans. La reconduction est tacite (cf. article 16 de l accord-cadre). Date prévisionnelle de début des prestations ou de début des prestations : Septembre 2012 La durée d exécution de chaque prestation sera indiquée dans les marchés subséquents. 2.8 INSERTION PAR L ECONOMIE Sans objet. EPADESA - RC AC prestations de voyage 5/15

6 ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU MARCHES SUBSEQUENTS Cautionnement et garanties exigées : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement : Avance : Une avance de 5% sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l acte d engagement du marché subséquent selon les modalités fixées à l article 87 du Code des marchés publics Délai maximum de paiement : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement Financement du marché : Marché financé par les ressources propres de l EPADESA Prix de l accord-cadre et de marché subséquent : Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au «mois zéro» qui correspondent au mois de la date limite de remise des offres. Le régime de variation des prix est fixé dans le CCP de l accord-cadre. Frais d agences fixés dans l accord-cadre : Les frais d agence indiqués dans l accord-cadre sont définitifs, unitaires et révisables à la date anniversaire de sa notification. Prix des prestations objet du marché subséquent : Les prix sont définitifs forfaitaires ou unitaires fermes et actualisables si les prestations débutent trois mois après la notification du marché Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Conjoint ou Solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l exécution de l accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur selon l article 51.I al. 2 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51.VI.1 du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 3.2 LES CANDIDATURES ET LES OFFRES Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises comprend : - Le présent règlement de consultation (document non contractuel), - L acte d engagement valant cahier des clauses administratives particulières et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) des frais d agence EPADESA - RC AC prestations de voyage 6/15

7 3.2.2 Modification de détail du dossier de consultation des entreprises L EPA La Défense Seine-Arche se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Présentation des candidatures et des offres Le candidat devra produire les pièces suivantes : Eléments de candidature IMPORTANT : UTILISER LES FORMULAIRES «NOTI et DC» disponibles sur le site Internet du Ministère des Finances (rubrique «vie publique», thème «marchés publics») Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent, Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou la liste des pièces suivantes : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Une attestation sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics, Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d affaire moyen minimum sur ces trois années demandé est de A compléter par l entreprise, daté et signé A compléter A produire par l entreprise, signé et paraphé A produire par l entreprise, signé et paraphé A produire par l entreprise, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, A produire par l entreprise, - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Le candidat devra être doté d une hotline 7j/7, 24h/24, - la mise en place d un numéro d urgence, - Il est impératif que le candidat dispose d une plateforme de réservation en ligne accessible aux collaborateurs de l EPADESA. Le candidat devra préciser les modalités d accès à cette plateforme, code d accès et mot de passe A produire par l entreprise, Une liste de références pour des prestations similaires (objet, destinataire public ou privé, date et montant financier) de moins de trois ans. Le candidat doit justifier de son expérience dans l organisation de voyages d affaires ; être en mesure de desservir les cinq continents A produire par l entreprise, - Présentation d une démarche qualité - Déclaration sur l honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales A produire par l entreprise EPADESA - RC AC prestations de voyage 7/15

8 NB : Les candidats peuvent apporter les pièces justificatives équivalentes attestant de leur compétence. A noter : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques. Remarque : Si les documents fournis par le candidat en application des articles à du présent document ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat a la possibilité de fournir en lieu et place de la déclaration sur l honneur du respect des obligations sociales et fiscales, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents de l année en cours : - Liasse certificat Urssaf - attestation Assedic - Certificat de la caisse des congés Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire NOTI 2 de l année en cours. De même sont à produire comme le prévoit les articles D ou D et D du Code du travail et l article 46 du Code des marchés publics : le formulaire NOTI 1(ex DC6), le Kbis datant de moins de trois mois. A défaut ces documents seront demandés avant la notification. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché est de 10 jours maximum à compter de la date de réception de la demande écrite. NB : Les formulaires NOTI 1 (ancien DC6) et NOT 2 (ancien DC7) sont disponibles sur le site : Eléments de l offre L acte d engagement valant cahier des clauses particulières - Le Bordereau des Prix Unitaires - La note méthodologique dans lequel le candidat doit présenter les éléments contenus dans le tableau des critères de jugement. A compléter par l entreprise, signé en original ou électroniquement A compléter par l entreprise, signé en original ou électroniquement A produire par l entreprise NB : Veillez à fournir également un exemplaire électronique du dossier de candidature et de l offre (Cd-rom, clé USB ). Les exemplaires des différents documents n ont pas à être signés électroniquement. EPADESA - RC AC prestations de voyage 8/15

9 Remarques importantes : Toute offre incomplète (mémoire inclus) ou ne respectant pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Chaque candidat s engage à respecter toutes les dispositions incluses dans les documents contractuels du marché. Le candidat ne peut ni apporter de modifications, ni émettre des réserves aux pièces du marché L incomplétude ou la modification du bordereau des prix unitaires du fait du candidat entraînera le rejet de son offre. 3.3 SOUS TRAITANCE Les dispositions relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du Code des marchés publics. L entrepreneur peut sous-traiter l exécution de certaines parties d un marché public, à condition d avoir obtenu de l E.P.A La Défense Seine Arche l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Les sous-traitants peuvent être désignés avant la conclusion du marché ou postérieurement à la notification de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchés publics. Dans l hypothèse où la demande de sous-traitance intervient au moment de l offre, le candidat devra fournir les documents suivants : - L annexe à l acte d engagement relative à la présentation d un sous-traitant, comportant notamment : la nature des prestations sous-traitées le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix, A compléter par l entreprise, signé et paraphé. - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics A produire par l entreprise, signé et paraphé La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Les conditions de paiement des sous-traitants sont celles prévues aux articles 115, 116 et 117 du code des marchés publics. EPADESA - RC AC prestations de voyage 9/15

10 3.4 PRESTATIONS SIMILAIRES ET COMPLEMENTAIRES L EPADESA réserve la possibilité de recourir à la procédure pour la réalisation de prestations complémentaires et de prestations similaires prévues respectivement aux articles 35.II.5 et 35.II.6 du Code des marchés publics. 3.5 REMISE DE MAQUETTES OU D ECHANTILLONS Sans objet. 3.6 VISITES Aucune visite n est organisée. ARTICLE 4 PROCEDURE 4.1 TYPE DE PROCEDURE Le présent accord-cadre régi par l article 76 du Code des marchés publics est passé selon la procédure d appel d offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 4.2 CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres 22 AOUT 2012 à 11 h (délai de rigueur) Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l heure limite qui a été fixée pour la réception des offres Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4.3 CRITERES APPLIQUES Niveaux minimaux de capacité pour la sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics. Les candidats devront présenter les niveaux minimaux de capacité suivants : - capacités professionnelles : justifications par tout moyen de son expérience dans l organisation de voyages d affaires - capacités techniques : - hotline 24h/24, 7j/7 - plateforme web - n d urgence - capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d affaires moyen sur les trois dernières années de HT. EPADESA - RC AC prestations de voyage 10/15

11 4.3.2 Critères d attribution du marché L attribution du marché sera effectuée selon les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) Valeur technique de l offre appréciée à l examen du mémoire technique remis par l entreprise à l appui de son offre : coefficient de pondération : 60%, dans lequel : CRITERES DESCRIPTION NOTES MAX CRITERE VALEUR TECHNIQUE 70 points 1) Les moyens en personnel que le candidat envisage d affecter à la réalisation et l exécution du présent accord cadre, la disponibilité du personnel, CV et références du conseiller mis à disposition de l EPADESA 10 points Note méthodologique 2) La description de la procédure de traitement des réservations, ainsi que les situations d urgence, changements de dates et de parcours et les moyens mis en place pour les gérer Mesures employées pour le suivi administratif des placements : visas, service de coursiers, liaison des ambassades, consulat 3) Méthode proposée par le candidat pour l évaluation de ses prestations (mesure de satisfaction clients et mesures proposées d amélioration du service en cas d avis négatif (réfaction sur le prix, indemnités, geste commerciale, hôtel de substitution 40 points 20 points Il est précisé ici que les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées conformément aux dispositions de l article 58 III du Code des marchés publics. 0 : non satisfaisant 1 : peu satisfaisant pour l ensemble de la rubrique 1,5 : satisfaisant sauf sur certains points 2 : satisfaisant pour l ensemble de la rubrique 2,5 très satisfaisant sauf sur certains points 3 : très satisfaisant EPADESA - RC AC prestations de voyage 11/15

12 2) Valeur économique de l offre CRITERES DESCRIPTION NOTES MAX CRITERE VALEUR ECONOMIQUE Transport 30 points 10 points Montant des frais d agence Hébergement 10 points Le reste 10 points Prix des prestations : coefficient de pondération : XX points (cf. tableau ci-dessus) Pour le critère prix, la formule de calcul se décline pour prestations de la manière suivante : P x coefficient de pondération P(a) P = prix le moins élevé P(a) = prix analysé Remarque : Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ne sont pas notées et ne participent pas au classement final. 4.4 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Date limite d obtention du Dossier de Consultation des entreprises Sans objet Modalités d obtention du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats à l adresse suivante : Etablissement Public d Aménagement Seine Arche Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela Nanterre Cedex (France) Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30. A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite. Ou demande par télécopie n +33 (0) Ou demande par courriel à l adresse suivante : marchespublics@epadesa.fr EPADESA - RC AC prestations de voyage 12/15

13 Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises. Pour ce faire, ils devront se connecter, via internet, à l adresse suivante : Modalités de remise des candidatures et des offres Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de soumission : - soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier, - soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre Remise des candidatures et des offres sur un support papier Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l adresse indiquée ci- dessous et l article 1 du règlement de consultation. L enveloppe portera le nom du candidat ou de l entreprise mandataire ainsi que la mention suivante : «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» Consultation pour l accord-cadre relatif aux prestations d agence de voyage Procédure d Appel d Offres Ouvert Les candidatures et les offres seront transmises à l adresse suivante : Etablissement Public d Aménagement La Défense Seine-Arche Direction Juridique et Foncière Service achat Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela NANTERRE Cedex La remise des candidatures et des offres par télécopie n est pas admise. Les candidats fourniront un exemplaire «papier», ainsi qu un exemplaire «électronique» de leur offre sous CD-Rom ou clef USB. Il n est pas nécessaire que l exemplaire électronique soit signé électroniquement Remise des candidatures et des offres par voie électronique : Dispositions particulières à la dématérialisation conformément aux articles 48-I et 56 du nouveau Code des marchés publics et à l arrêté NOR : ECEM A du 14 décembre Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique. Pour ce faire, les candidats devront se connecter, via internet, à l adresse suivante : Il est précisé que le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme électronique n oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre. L attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu il devra au moins disposer d un logiciel de navigation sur Internet et d un outil de signature électronique. Les frais d accès au réseau sont à la charge du candidat. EPADESA - RC AC prestations de voyage 13/15

14 Signature électronique : Les candidatures et offres, transmis par voie électronique, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique qui garantit notamment l identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement sont publiées sous forme électronique à l adresse suivante : Toute transmission électronique non accompagnée d une signature électronique est réputée nulle et non avenue entraînant le rejet de l offre. Pour rappel les documents devant être signés électroniquement, sont ceux décrits à l article pour la candidature, et pour l offre du règlement de consultation. Format du fichier transmis par le candidat : Pour constituer sa candidature et/ou son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants : pdf, doc, xls Cependant, il est préconisé le format «pdf» qui permet de réduire les risques de modifications du document d origine et qui offre la possibilité d une reproduction fidèle de la source. Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent sera déclaré nul et non avenu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier En cas de transmission d une copie de sauvegarde sur support physique électronique (ce dernier devra être signé électroniquement). Le formalisme d envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit respecter les conditions suivantes : - la copie de sauvegarde doit être réceptionnée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres - la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE» pour la consultation concernée - la copie de sauvegarde doit respecter le formalisme de transmission prévue à l article du présent règlement de la consultation - la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :. lorsqu un programme informatique malveillant est détecté dans la candidature et/ou l offre électronique. lorsque la candidature et/ou l offre électronique n est pas parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. lorsque la candidature et/ou l offre électronique n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur Unité monétaire : l Euro Langue devant être utilisée dans l offre Le dossier à remettre par les candidats sera entièrement rédigé en langue française. EPADESA - RC AC prestations de voyage 14/15

15 ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 06 jours ouvrés avant la date limite de remise de offres, une demande écrite à : Renseignements d ordre technique : Etablissement Public d Aménagement Seine-Arche Direction de la communication et de la documentation Mmes Aude Laurent et Stephanie Vetter alaurent@epadesa.fr svetter@epadesa.fr Renseignements d ordre administratif : Etablissement Public d Aménagement Seine-Arche Direction Juridique Service achat marchespublics@epadesa.fr Fax : +33 (0) Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme d achatpublic, afin que tout candidat puisse y avoir accès. EPADESA - RC AC prestations de voyage 15/15