Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002

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1 1. Sommaire statistique Rapport de réunion Richmond 10 juin Vue d ensemble Nombre de groupes Participants par catégorie 34 Producteurs 4 5 Transformateurs 1 Distributeur Nombre de participants 2 Détaillants 0 Commerçant 58 0 Consommateur Nombre d observateurs 7 Universitaires 2 Biotechniciens 14 0 Écologistes 7 Autres 1.2 Répartition des participants en groupes Groupe n o 1 1. Gestion des risques de l entreprise 2. Renouveau/science et innovation 3. Salubrité et qualité des aliments 4. Environnement Groupe n o 2 1. Renouveau 2. Science et innovation 3. Salubrité et qualité des aliments 4. Environnement 5. Gestion des risques de l entreprise Groupe n o 3 1. Salubrité et qualité des aliments 2. Environnement 3. Gestion des risques de l entreprise 4. Renouveau/science et innovation Groupe n o 4 1. Environnement 2. Salubrité et qualité des aliments 3. Gestion des risques de l entreprise 4. Renouveau/science et innovation 19 participants 15 producteurs 1 universitaire 3 autres intervenants 12 participants 4 producteurs 4 universitaires 2 biotechniciens 1 autre intervenants 14 participants 5 producteurs 4 transformateurs 1 distributeur 2 détaillants 2 autres intervenants 14 participants 10 producteurs 1 transformateur 2 universitaires 1 autre intervenant 4 observateurs 3 du fédéral 1 du provincial 4 observateurs 3 du fédéral 1 du provincial 2 observateurs 2 du fédéral 4 observateurs 4 du fédéral GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

2 2. Évaluation des participants 2.1 Opinions à l égard du processus de consultation! Peu d inquiétudes ont été exprimées à l égard du court préavis qui a été donné pour la consultation.! Les participants à la première série de consultations qui étaient présents à la deuxième ont pu comparer la méthode employée au cours des deux activités. Ils ont eu l impression que la démarche utilisée à la deuxième série contribuait à souligner l importance accordée à la promotion de la discussion entre tous les participants et à la réception de commentaires.! Les intervenants ont indiqué qu ils doivent continuer à collaborer au cours des prochaines consultations, lesquelles devraient porter sur la définition des mesures proposées au sein de chacun des éléments. 2.2 Opinions à l égard de la séance de consultation! On a demandé aux participants de remplir un sondage à la fin de la rencontre et en voici les résultats :! Quand on leur a demandé de coter la valeur de l atelier : o 80 % ont donné une cote BON ou EXCELLENT aux séances comme forum efficace pour exprimer leurs points de vue; o 82 % ont donné une cote BON ou EXCELLENT aux séances comme forum efficace pour rassembler des intervenants aux intérêts divers; et o 78 % ont donné une cote BON ou EXCELLENT aux séances comme forum efficace pour soulever des questions qui leur importent. Possibilité d exprimer des opinions Moyen 20% Faible 0% Excellent 31% Diversité d intérêts des intervenants Moyen 13% Faible 2% Sans réponse 3% Excellent 24% Soulever des questions d importance Moyen 20% Faible 2% Excellent 13% Bon 49% Bon 58% Bon 65% 2.3 Changement d opinion sur le CSA! On a demandé aux participants d indiquer dans quelle mesure ils avaient changé d avis sur le Cadre stratégique pour l agriculture (CSA) à la suite de la consultation. Au total, 55% des participants ont indiqué que leur opinion avait changé «quelque peu ou beaucoup» et 38% ont dit «peu ou pas du tout». Par ailleurs 7% n ont pas répondu à la question. GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

3 3. Sommaire des discussions 3.1 Synthèse du président! Les éléments du CSA doivent se renforcer mutuellement. Les objectifs et les mesures de mise en oeuvre doivent être passés en revue pour veiller à ce que les mesures déployées dans un secteur afin d accroître la rentabilité ne nuisent pas à celles qu on aura prises dans un autre secteur. Conclusions et consensus! Si l industrie est rentable, les objectifs énoncés dans le CSA seront atteints.! Il est essentiel de cultiver des liens avec le gouvernement, entre les gouvernements et entre le gouvernement et l industrie pour que le CSA donne les résultats escomptés. L élaboration du CSA n est qu un début. Les gouvernements, l industrie et l ensemble des intervenants devront continuer à collaborer pour mesurer les progrès et veiller à ce que les objectifs soient atteints. 3.2 Gestion des risques de l entreprise Dans l ensemble, les participants ont convenu qu aucune modification importante du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) ne s impose. Les producteurs favorisent un régime mixte alliant l assurance fondée sur l ensemble de l exploitation agricole et l assurance-récolte individuelle, qui leur permettrait jusqu à un certain point d opter pour l une ou pour l autre formule. En règle générale, les participants estiment que les programmes actuels de gestion des risques devraient être améliorés et non mis de côté. Par ailleurs, le CSA devrait s intéresser davantage aux préjudices que peut subir le secteur et à la nécessité de veiller à ce que les règles du jeu soient équitables pour tous les intervenants. Les participants estiment en effet que les programmes de gestion des risques du CSA n abordent pas la question des torts causés à l industrie agricole. Le CSA devrait également reconnaître le rôle que joue la gestion des approvisionnements, non seulement au chapitre de la gestion des risques, mais aussi comme moyen de réaliser bon nombre des objectifs énoncés dans les autres éléments du cadre. Les gouvernements devraient adopter diverses mesures, notamment pour faire la preuve que l enrichissement des programmes permettrait de combler les lacunes du CRSN et de l assurance-récolte. Les participants seront peut-être plus enclins à appuyer le CSA lorsqu on leur en aura expliqué davantage les modalités et qu ils sauront comment le cadre se répercutera sur les autres programmes. Les participants estiment que le CSA devrait également chercher à atténuer les coups qui peuvent être portés au secteur ou les répercussions d événements qui se produisent sur la scène internationale. En GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

4 outre, la gestion des approvisionnements devrait figurer parmi les principes fondamentaux de la gestion des risques dans certains secteurs. Les participants se sont exprimés en faveur de l ajout de liens avec d autres éléments du CSA. Ainsi, la gestion des risques pourrait être liée à l amélioration du respect de l environnement. Un délégué des Premières nations a demandé que le CSA reconnaisse les caractéristiques et les besoins particuliers des communautés agricoles autochtones. La question des marges a fait l objet de nombreuses interventions. Certains éléments du CSA pourraient se traduire par une augmentation des coûts pour les agriculteurs. Si les programmes de gestion des risques doivent être calculés en fonction de marges, les autres éléments du CSA ne devraient pas empiéter sur ces marges. Certains participants ont proposé que l admissibilité au programme soit calculée sur une plus longue période et que les marges soient réparties sur dix ans. Les participants ont également suggéré d autres instruments d évaluation, comme le coût de production pour les agriculteurs, les investissements en capital et les coûts d emprunt. Certains participants ont fait part de leurs préoccupations concernant l utilisation du CSRN à des fins d investissement si l objectif de stabilisation n est pas atteint. La proposition concernant l assurance de l ensemble de l exploitation agricole a reçu un accueil mitigé. Alors que certains participants y voient un moyen de stimuler la diversification et, peut-être, de réduire les primes, d autres estiment que ce programme n offre pas un outil adéquat de gestion des risques parce qu il ne tient pas compte de la valeur des diverses récoltes. Les participants ont appuyé le CSA dans la mesure où il permettrait d assurer d autres catégories de produits et d autres types de risques. Ils croient que les crédits d impôt et des mécanismes comme la dépréciation accélérée pourraient servir d instrument de gestion des risques. En outre, ils estiment nécessaire de mieux définir ce qu on entend par catastrophe et de modifier les programmes de façon à tenir compte des sinistres répétés et de la baisse prolongée des prix. 3.3 Renouveau En règle générale, les participants croient que les initiatives de renouveau auraient plus de succès si le secteur agricole était plus rentable. GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

5 Les participants estiment que les principes et les objectifs pourraient être mieux définis. Notre principal objectif devrait être le recrutement de nouveaux intervenants dans le secteur agricole. En outre, le CSA ne met l accent que sur le renouveau du point de vue des exploitants agricoles alors que cet aspect devrait intéresser tous les maillons de la chaîne de valeur. Les participants estiment que des mécanismes doivent être élaborés pour témoigner du lien entre le renouveau et la rentabilité. Des programmes devraient être prévus sur une certaine période pour évaluer les progrès. Pour de nombreux participants, la réussite des initiatives de renouveau sera tributaire de la mesure dans laquelle on parviendra à sensibiliser et à éduquer les intervenants, tant au sein de l industrie qu à l extérieur. Selon eux, le CSA devrait reconnaître davantage que la formation, l éducation et la mise en commun des meilleures pratiques sont essentielles à la gestion des risques et que le lien qui les unit aux autres volets du CSA devrait être renforcé. En fait, certains participants sont d avis qu à mesure que se définit le volet renouveau, des ressources destinées au début à la gestion des risques pourraient lui être consacrées. Les participants estiment également qu en ce qui a trait au renouveau, l industrie devra agir comme chef de file, les gouvernements jouant pour leur part un rôle clé en appuyant les réseaux et en facilitant le transfert des connaissances. 3.4 Salubrité et qualité des aliments Les participants estiment que même si les consommateurs canadiens ont accès à des aliments de grande qualité et font confiance à leurs fournisseurs, il faut éviter de tomber dans la suffisance et porter une attention particulière à tous les maillons de la chaîne de production pour maintenir la salubrité et la qualité des aliments. En règle générale, les participants appuient les objectifs du CSA en matière de salubrité et de qualité des aliments. Ils conviennent de la nécessité d entretenir et d accroître la confiance des consommateurs à l égard de leurs produits mais ont souligné que les objectifs en ce sens devront être réalistes, pratiques, abordables et tenir compte des conditions du marché. GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

6 Certains participants croient que la date-cible de 2008 est trop éloignée, laissant entendre que certains producteurs ne se conforment pas présentement aux pratiques saines. Les participants ont beaucoup discuté de la nécessité de définir les notions de salubrité et de qualité des aliments, de convenir d une norme nationale et de mettre en œuvre des normes de salubrité à tous les échelons de la chaîne alimentaire. De nombreux participants ont appuyé la création de systèmes de traçabilité mais craignent de devoir en assumer les coûts. Les participants estiment que le Canada est un chef de file en matière de salubrité et de qualité des aliments. Par conséquent, les coûts associés aux nouvelles initiatives, particulièrement ceux qu assument les producteurs, devront être mesurés à la lumière des résultats qu il serait possible d obtenir en dépassant les normes actuelles. Les participants ont recommandé d insister davantage sur la responsabilité qu a le gouvernement de faire l éducation du public en ce qui a trait aux règles rigoureuses qui régissent la production des aliments dans le but d accroître la confiance des consommateurs à l égard des produits agricoles canadiens. De nombreux participants ont insisté sur la nécessité, pour tous les secteurs de l industrie, depuis les producteurs et les transformateurs jusqu aux détaillants, de se montrer vigilants et d adopter, de leur propre chef, des normes élevées en matière de salubrité et de qualité. Ils estiment que le fait de resserrer les normes permettrait au marché de prendre de l expansion et au Canada de devenir un fournisseur de choix partout dans le monde. Cependant, cette renommée devra tout d abord être acquise ici même. Le CSA devrait également faire la distinction entre la salubrité et la qualité des aliments. Il va de soi que l on doit observer des normes de salubrité minimales pour protéger la santé des consommateurs, mais le gouvernement pourrait également adopter des normes de qualité supérieures qui inciteraient les producteurs à viser des objectifs plus ambitieux. En outre, il serait souhaitable de faire davantage de publicité au sujet de la valeur nutritive des aliments. En règle générale, les participants estiment que les normes qui s appliquent aux produits canadiens devraient également s appliquer aux produits d importation. 3.5 Environnement Dans l ensemble, les participants se sont dits en faveur de mesures rigoureuses de protection de l environnement, mais insistent sur le fait qu en règle générale, les agriculteurs canadiens assurent une bonne intendance des terres, ce qui devrait être reconnu et publicisé. GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

7 Les participants estiment que les objectifs devraient jumeler retombées économiques et mesures environnementales. Les participants craignent que les coûts ne puissent être recouvrés et veulent obtenir des précisions au sujet des mécanismes qui seront mis en place pour suivre les retombées des projets environnementaux. Ils sont également d avis que le CSA devrait reconnaître davantage les liens entre la santé, la qualité et la salubrité des aliments et les pratiques environnementales saines. Estimant que les retombées pourraient ne se manifester qu à long terme, les participants croient que les mesures incitatives énoncées dans le CSA devraient être conçues de façon à aider les producteurs à assumer le coût de la mise en œuvre des nouvelles méthodes et techniques de protection de l environnement. En ce sens, ils appuient les mesures incitatives destinées à aider les producteurs à combler l écart financier entre l adoption immédiate de meilleures pratiques environnementales et les avantages qui en résulteront à une date ultérieure. Les normes environnementales du Canada devraient être appliquées de façon uniforme partout au pays ainsi qu à tous les produits importés. Certains participants ont laissé entendre que de «mauvaises têtes» pourraient refuser d adhérer aux programmes de leur propre chef, ce qui signifie que le CSA devra trouver le juste milieu entre l imposition de coûts supplémentaires aux producteurs qui donnent l exemple, et l adoption de mesures qui forceraient les quelques récalcitrants à obtempérer. Les participants craignent que les plans conçus pour les exploitants agricoles ne tiennent pas compte de la capacité de l écosystème. Il faudra peut-être collaborer avec d autres secteurs d activité, collectivités et gouvernements pour mieux comprendre les répercussions possibles de ces plans sur l environnement. Les organismes gouvernementaux devront travailler de concert pour éviter les chevauchements et pour coordonner la diffusion au public de renseignements concernant les pratiques agricoles respectueuses de l environnement. 3.6 Science et innovation Les participants appuient énergiquement l importance que le CSA accorde à la science et à l innovation. De nombreux participants ont mentionné que le transfert des technologies du laboratoire à la ferme ou aux usines de traitement devrait figurer parmi les principaux objectifs du CSA. GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin

8 Les participants favorisent l augmentation des niveaux d investissement dans les établissements de recherche publics et une meilleure coordination des nouveaux projets mis en œuvre dans tous les secteurs de l industrie. Ils craignent cependant que la recherche fondamentale et la recherche utilitaire ne s érodent si la science et l innovation devaient n être motivées que par la rentabilité à court terme. La science et l innovation devraient être axées sur la mise en valeur des ressources humaines et l implantation d une infrastructure garante de l avenir à long terme de l industrie agricole. Les participants estiment que des analyses s imposent et qu il conviendrait d effectuer un suivi distinct des contributions publiques et privées à la science et à l innovation. La plupart des participants croient que pour atteindre ses objectifs, le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus actif dans la gestion d une infrastructure coordonnée de recherche publique plutôt que de se fier uniquement aux projets issus de l industrie, lesquels manquent de coordination et ne sont pas accessibles à tous. Les participants sont d avis que certains secteurs de l industrie pourraient consacrer un pourcentage de leurs revenus à la science et à l innovation pour en garantir le financement stable. Le CSA devrait également tenir compte du fait que le grand public n est pas toujours conscient des retombées de la science et de l innovation. Les participants estiment donc que le gouvernement et l industrie devraient s employer à en faire la promotion, mais en évitant d aborder les thèmes qui provoquent habituellement une polémique chaque fois qu ils sont associés à la production agricole. GPC Rapport de réunion Richmond 10 juin