STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS

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1 STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS CONSTITUTION Sous le titre «TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON/PUJOLS : TECAP»ou «CLUB D'ENTREPRISE DE CASTILLON PUJOLS», le club d'entreprises est constitué une association régie par la loi de Son action s étend sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon/Pujols. Les membres du groupe de travail privilégient le terme «d entreprises» plutôt qu «entrepreneurs» pour mettre en avant une activité et une équipe plutôt qu une personne. OBJET Les chefs d entreprises du territoire de Castillon/Pujols, en collaboration avec la Communauté de Communes Castillon/Pujols et les Chambres Consulaires, ont initié la création du CLUB D ENTREPRISES DE CASTILLON/PUJOLS. Le club est apolitique et laïque. L association a pour objet : - Rassembler et représenter les acteurs économiques de la Communauté de communes Castillon/Pujols - Initier une stratégie de développement économique tenant compte des territoires voisins - Créer un réseau d échanges - Favoriser l attractivité économique de Castillon/Pujols - Susciter les conditions de développement des entreprises existantes sur Castillon/Pujols - Développer des actions de promotion du territoire et faire émerger des actions collectives d animations - Promouvoir toute action d intérêt général des entreprises

2 - Créer un réseau d'entreprises pour développer les contacts professionnels, les synergies,les partages d'expérience et d'informations, les relations d'entraide, les besoins de mutualisation. - Faciliter sans contreparties les mises en relation d'affaires entre les membres - Être un relais entre les entreprises et la collectivité publique( municipalités, cdc, département, région) et tout autre lieu d'initiative économique( cci, cma). Siège social Le CLUB D ENTREPRISES TECAP a son siège dans les locaux de la Communauté de Communes : 7, allées de la République CASTILLON LA BATAILLE. Celui-ci peut être modifié par toute délibération du Conseil d Administration. Durée de l association La durée de l association est illimitée. Composition de l association TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS se compose de : 1 / Les membres d honneur désignés par l assemblée Générale. Les membres d honneur sont les représentants de la Communauté de Communes, des Chambres Consulaires. Ils sont invités aux Assemblées Générales à titre d information et de conseils techniques. 2 / Les membres actifs : Les entreprises, les chefs d entreprise ou les dirigeants représentant leur entreprise installés, les chefs d'entreprise retraités : sur la CDC Castillon/Pujols. hors CDC Castillon/Pujols sous deux conditions à savoir une majoration de leur cotisation et ne pas faire partie du bureau et du conseil d'administration. -Tout membre doit être majeur (18 ans). -Tout membre doit être à jour de leur cotisation. Admission, adhésion et perte de la qualité de membre La qualité de membre s acquiert par l adhésion volontaire et l acquittement d une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d Administration. Ce dernier pourra refuser des adhésions.

3 La qualité de membre se perd : 1 / par démission avec préavis de 2 mois ou le non renouvellement de la cotisation, 2 / par décès, 3 / par la radiation prononcée par le Conseil d Administration, selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur. 4 / à la cessation d'activité L assemblée générale : Réunions et missions L assemblée Générale se compose des membres indiqués précédemment (voir composition de l association). Le Président peut appeler à siéger toute personnalité dont la présence lui parait utile, au titre de consultant. L assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu elle est convoquée par le Bureau, ou sur l initiative du Conseil d Administration, ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l exercice clos, établit le budget de l exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d Administration dont les mandats arrivent à expiration. Convocations Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l avance par messagerie électronique ou plis individuels. Requête particulière Toute proposition émanant d un membre et destinée à être soumise à l Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

4 Modalités relatives au vote Tous les membres à jour de leurs cotisations participent au vote. Cette disposition n étant pas applicable aux membres d honneur, dispensés de cotisation. Le vote par procuration est admis. Le Conseil d Administration : composition et désignation L association se compose d un Conseil d Administration composé de 8 à 15 membres. Ce Conseil d Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres du conseil d'administration sont des membres actifs et du territoire de la CDC. Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui parait utile. Perte de la qualité de membre du Conseil d Administration Tout membre absent à deux séances consécutives sans excuse valable, peut être déclaré démissionné par le Conseil, le membre concerné étant admis à présenter ses explications. En cas de vacances, par décès, démission ou exclusion, le Conseil d Administration pourvoit au remplacement sous ratification à la plus proche Assemblée Générale. Le membre coopté dans ce cas ne l est que pour la durée du mandat de celui qu il remplace. Convocation Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers des membres le décide. Missions et modalités relatives au vote Le Conseil d Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du club.. Il fixe notamment le montant des cotisations. Le Conseil d Administration ne peut délibérer valablement que s il comporte plus de la moitié de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

5 Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l Assemblée Plénière ne peut détenir plus de un pouvoir. Lorsque le quorum n est pas atteint, le Conseil d Administration se réunit dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibère quel que soit le nombre de membres présents. Le Bureau ne peut être élu que par la réunion du Conseil d Administration comportant plus de la moitié de ses membres. Les membres du Conseil d Administration peuvent révoquer un membre quelle que soit sa fonction à la majorité simple. Les désignations par l Assemblée générale ont lieu à la majorité des suffrages exprimés. En Cas de vacance, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement par la plus proche assemblée Générale. Missions : Le Conseil d Administration administre l association, assure son bon fonctionnement et applique les décisions de l Assemblée Générale. Le Conseil d Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son Président, ou sur la demande d un de ses membres, ou sur la demande de la moitié des membres de l association. La présence d au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre du Conseil d Administration est doté d une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances signés par le Président et le Secrétaire. Le Président représente l association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. L assemblée générale extraordinaire L assemblée générale extraordinaire, comme son nom l indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts, démission du conseil d administration, dissolution de l association, ou autres points entraînant une gravité des décisions à prendre.

6 La convocation est à l initiative du président ou du quart des membres. Les modalités de convocation sont identiques à l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le Bureau Le Conseil d Administration élit à bulletin secret et pour 3 ans, un Bureau au plus tard dans le mois qui suit l Assemblée Générale. Le Bureau est composé: -d un(e) Président(e) -de 2 Vice-Présidents(es), -d un(e) Trésorier(e), d'un(e) trésorier adjoint(e) -d un(e) Secrétaire, d'un(e) secrétaire adjoint(e) Le Bureau prépare les Conseils d Administration, et peut recevoir des délégations sur délibération de l Assemblée Générale. Les ressources de l association Les ressources de l Association se composent: 1/ des cotisations et souscriptions de ses membres, 2/ des subventions qui lui sont accordées, 3/ des revenus de ses biens et valeurs de toute nature, 4/ des dons et legs. Les ressources sont utilisées pour la satisfaction de l objet social de l association. Les dépenses sont ordonnées par le président, le trésorier ou le trésorier adjoint qui déposeront leur signature auprès d'une banque. L'association peut employer un ou plusieurs salariés.

7 Règlement intérieur Le Conseil d Administration arrête un règlement intérieur qui fixe les conditions d application des présents statuts en tant que de besoins. Gratuité du mandat : les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution au regard des fonctions qui lui sont attribuées. Modification aux statuts et dissolution : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au conseil d'administration au moins huit jours avant la séance. L'assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit les membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'a la majorité des deux tiers des membres présents. Dissolution L 'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

8 Transfert de l'actif L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à un ou plusieurs organismes ayant un objet similaire, ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix. FAIT A LE

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