Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en mai 2015

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015"

Transcription

1 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de suivi des droits d émission (CITSS) : développement d applications, soutien et hébergement... 3 Service à la clientèle du système de suivi des droits d émission (CITSS)... 3 Services aux administrateurs de ventes aux enchères et de ventes de gré à gré... 4 Services administratifs et financiers... 4 Surveillance du marché... 4 Fonds de réserve pour l approvisionnement... 5 Personnel et activités directes... 5 Personnel... 6 Location de bureaux et matériel... 6 Services de soutien professionnel et administratif... 6 Primes d assurance... 7 Frais de déplacement et de réunion... 7 Autres frais... 8 Introduction Le présent document fait état du budget révisé de l année et des dépenses prévues en 2016 de Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.), adoptés par son conseil d administration lors de la séance du 5 décembre Les gouvernements participants ont déterminé les exigences régissant les services de plafonnement et d échange de droits d émission en fonction du soutien nécessaire à la mise en œuvre des programmes prévus en 2015 et en Ces exigences ont ensuite étayé la description des travaux nécessaires à la prestation des services de plafonnement et d échange par les fournisseurs. WCI, inc. a pour sa part défini ses propres exigences concernant son personnel et ses activités directes visant à soutenir les fournisseurs de ces services et à assumer 1 La version préliminaire du budget 2015 a été adoptée par le conseil d administration le 9 décembre 2013 aux fins du budget

2 ses responsabilités administratives et organisationnelles connexes. Le budget et les prévisions qui en découlent constituent la meilleure estimation des obligations fiscales de WCI, inc. pour les deux années concernées. Tous les montants sont en dollars américains (USD). Le budget 2015 et les dépenses prévues en 2016, présentés au tableau 1, se divisent en deux catégories : Services de plafonnement et d échange et Personnel et activités directes. La première catégorie comprend les dépenses pour les services soutenant l exécution des programmes d échange de droits d émission de gaz à effet de serre des gouvernements participants. La seconde catégorie représente les charges d exploitation de WCI, inc. Tableau 1 : Budget total 2015 de WCI, inc. et dépenses prévues en 2016 Budget 2015 Budget 2015 initial révisé Prévisions 2016 Services de plafonnement et d échange $ $ $ Personnel et activités directes $ $ $ Total $ $ $ Services de plafonnement et d échange La catégorie Services de plafonnement et d échange comprend des estimations des coûts associés à la réalisation de l objectif de WCI, inc. qui consiste à «offrir des services consultatifs techniques et scientifiques» aux gouvernements participants. WCI, inc. a conclu des contrats de service pour répondre aux besoins des programmes des gouvernements participants. Le résumé du budget 2015 et des dépenses prévues en 2016 aux fins de ces services se trouve au tableau 2, et leur description, ci-dessous. Les services requis et leur coût se fondent à la fois sur l expérience de la commission des ressources en air de l agence de protection environnementale de la Californie (CARB) en matière de prestation de services selon un processus de concurrence ouverte et de gestion des travaux conformément aux résultats attendus selon les contrats et sur l expérience de WCI, inc. en rédaction de tels contrats et en gestion des travaux exécutés en 2013 et en Les services de plafonnement et d échange soutiennent les programmes des gouvernements participants et de ceux qui s y sont joints depuis peu. Sous réserve d un financement suffisant, on peut étendre la portée de tous les services et fournisseurs de services afin d incorporer d autres gouvernements participants. 2 On compensera les augmentations du budget 2015 avec les économies réalisées en 2014, soit environ un million de dollars, grâce à : 1) des coûts des services de plafonnement et d échange inférieurs aux prévisions, 2) des retards ayant empêché la prestation des services en 2014, 3) des retards d embauche, 4) des charges d exploitation et de soutien inférieures aux prévisions. Budget de WCI, inc. Page 2 de 8

3 Système de suivi des droits d émission (CITSS) : mise au point d applications, soutien et hébergement Depuis 2011, les gouvernements participants collaborent avec la société Systems Research and Applications Corporation (SRA) au développement du CITSS, qui offre à tous les participants au marché la possibilité d ouvrir des comptes afin de conserver et de retirer des droits d émission, mais aussi de les échanger avec d autres titulaires. Les programmes californien et québécois bénéficient déjà du CITSS, en version française et anglaise, pour un total de 900 comptes et utilisateurs dès les premières années. L hébergement du CITSS comprend des services et des technologies (logiciel et équipement) de maintien en ligne selon les différents niveaux de service requis pour tous les participants des programmes et pour le personnel des gouvernements y étant affecté. La CARB a financé les premières étapes de développement du CITSS. En mai 2012, WCI, inc. a mandaté SRA pour le perfectionnement d applications connexes et l hébergement. En décembre de la même année, on a prolongé une première fois la durée du contrat jusqu à décembre 2013, puis une deuxième fois jusqu à la fin Selon le contrat avec SRA, le budget 2015 consacré à la mise au point du CITSS, au soutien propre à ses applications et à son hébergement sur les serveurs de WCI, inc. s élève à $, et les dépenses projetées en 2016, à $. La hausse du budget révisé de 2015, comparativement à sa version initiale, s explique par les travaux d élaboration supplémentaires dans le premier semestre Les dépenses prévues en 2016 aux fins du CITSS se fondent sur l achèvement des premiers travaux d élaboration vers le milieu de Dès lors, les services subséquents seront axés sur le soutien à l exploitation du CITSS, à son maintien et à la réalisation de légères modifications. Ce soutien constituera une dépense récurrente pour WCI, inc. qui devrait toutefois diminuer au fil du temps, de pair avec les frais connexes. Service à la clientèle du système de suivi des droits d émission (CITSS) Le service à la clientèle de WCI, inc. offre du soutien par téléphone et en ligne aux utilisateurs du CITSS de tous les gouvernements participants. Le fournisseur de ce service saisit les demandes des utilisateurs, répond aux questions relevant de sa compétence et adresse les autres au personnel désigné de WCI, inc. et des gouvernements participants. WCI, inc. a confié son service à la clientèle à la société ICF Incorporated S.A.R.L., en vertu d un contrat de $ d une durée de trois (3) ans, soit du 1 er octobre 2012 au Budget de WCI, inc. Page 3 de 8

4 30 septembre À cet égard, le budget 2015 prévoyait une somme de $, renouvelée en 2016, mais compte tenu de l utilisation réelle pendant deux ans, ce montant a été révisé à la baisse. Services aux administrateurs de ventes aux enchères et de ventes de gré à gré WCI, inc. soutient les gouvernements participants dans l organisation de ventes aux enchères de leurs droits d émission de gaz à effet de serre conformément à leurs exigences, et dans l exécution de ventes de gré à gré. En 2011, la CARB a mandaté Markit pour l élaboration, la mise en œuvre et l administration d une plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré. En janvier 2013, WCI, inc. a conclu un contrat avec la même entreprise lui demandant d adapter cette plateforme aux programmes californiens et québécois connexes. Markit terminera en 2015 l adaptation pour le Québec, d abord prévue en 2014, alors les sommes prévues à cet égard au budget 2014 sont reportées à celui de 2015, d où l augmentation figurant à la version révisée. Services administratifs et financiers Dans le cadre du soutien aux ventes aux enchères et de gré à gré, WCI, inc. offre des services administratifs et financiers comme l évaluation des garanties financières et la gestion des paiements. En 2011, la CARB et les gouvernements participants ont conclu un contrat pour de tels services avec la Deutsche Bank. Deux ans plus tard, WCI, inc. s est adressée à celle-ci pour des services de soutien aux ventes aux enchères du Québec et la coordination subséquente. WCI, inc. appuie son contrat sur ce qui précède aux fins de la coordination des ventes aux enchères conjointes et du soutien aux ventes de gré à gré de chaque gouvernement participant. Le budget accorde $ aux services administratifs et financiers en 2015, et prévoit la même somme en Surveillance du marché WCI, inc. commande au nom des gouvernements participants des analyses de surveillance du marché, qui comprennent l examen et l évaluation des ventes aux enchères et des ventes de gré à gré pour détecter les irrégularités ou les entorses aux exigences de chaque programme de plafonnement et d échange. Ces analyses peuvent aussi exiger le suivi des droits d émission en main, reportés et échangés afin de repérer toute irrégularité. Les résultats de ces analyses sont ensuite transmis à chaque gouvernement participant, qui conserve toute responsabilité et autorité finale sur le suivi du marché. De concert avec les gouvernements participants, la CARB s est entendue avec Monitoring Analytics en 2011 pour la réalisation de telles analyses. Deux ans plus tard, WCI, inc. a mandaté la même entreprise pour la prestation de services de soutien aux fins du programme du Québec Budget de WCI, inc. Page 4 de 8

5 et pour la préparation des ventes aux enchères conjointes. Le contrat s appuie sur les travaux précédents et demande des analyses pour assurer la surveillance des marchés à l intention des tous les gouvernements participants. Le budget 2015 révisé prévoit $ pour la surveillance du marché, ce qui représente une légère réduction de la prévision originale en raison des dépenses réelles des deux dernières années. Fonds de réserve pour l approvisionnement À l instar du budget 2015 révisé, les dépenses prévues en 2016 accordent $ aux activités d approvisionnement débutant tôt en Le contrat de WCI, inc. pour les services de plafonnement et d échange venant à terme à la fin de 2015, un nouvel appel d offres sera lancé au début de 2016, qui pourrait comporter des travaux supplémentaires pour l adaptation à des systèmes neufs ou modifiés. En cas de changement de fournisseur, les services du nouveau fournisseur chevaucheront peut-être ceux du fournisseur actuel pendant un certain temps. Si un nouveau gouvernement se joint au WCI, inc., on pourra puiser les sommes nécessaires à la modification des services de plafonnement et d échange dans le fonds de réserve, si le conseil approuve le nouveau contrat ou les modifications à un contrat en cours. Tableau 2 : Budget 2015 révisé aux fins des services de plafonnement et d échange et dépenses prévues en 2016 Budget 2015 Budget 2015 initial révisé Projections Développement, soutien et hébergement du CITSS $ $ $ Service à la clientèle du CITSS $ $ $ Services de vente aux enchères $ $ $ Services administratifs et financiers $ $ $ Surveillance du marché $ $ $ Fonds de réserve pour l approvisionnement $ $ Sous-total $ $ $ Personnel et activités directes La catégorie Personnel et activités directes comprend l estimation des charges d exploitation de WCI, inc., notamment les sommes consacrées à la rémunération et aux avantages des employés, à la location et au matériel des bureaux, aux services de soutien professionnel et administratif, aux primes d assurance, aux frais de déplacement et de réunion, et aux autres dépenses d exploitation directe. Les estimations budgétaires s appuient sur l exploitation réelle de WCI, inc. en 2013 et en 2014, et sur l évolution des exigences du programme de plafonnement et d échange de WCI, inc. en fonction des précisions des gouvernements Budget de WCI, inc. Page 5 de 8

6 participants. Le résumé du budget 2015 révisé et des dépenses prévues en 2016 se trouvent au tableau 3, et leur description, ci-dessous. Personnel Selon les directives du conseil d administration, les responsabilités de WCI, inc. relèvent de son personnel, y compris la gestion des activités courantes ainsi que la supervision et la gestion des fournisseurs engagés pour la prestation des services de plafonnement et d échange décrits plus haut. Le budget 2015 et les dépenses prévues en 2016 comprennent quatre postes, et les éventuels chevauchements résultant des transitions envisagées entre le personnel en place et les recrues. Voici les quatre postes en question : un directeur général situé aux États-Unis; un directeur adjoint situé au Canada, qui soutient le directeur général en ce qui concerne les exigences régissant les activités commerciales et d exploitation, et qui gère les projets de plafonnement et d échange; un chef de projet qui coordonne les services de plafonnement et d échange; un directeur de bureau ou adjoint administratif. Le budget 2015 révisé et les dépenses prévues en 2016 comprennent la rémunération et les avantages des employés et les honoraires des fournisseurs de services de gestion de projets et de gestion des affaires. Le budget 2015 accorde $ au personnel, dotation comprise, et les dépenses prévues en 2016 se chiffrent à $. Location de bureaux et matériel En septembre 2012, WCI, inc. a ouvert un bureau à Sacramento, en Californie, et compte en ouvrir un deuxième au Québec dès 2015 (on choisira son emplacement une fois le directeur adjoint en poste). Les installations de Sacramento se trouvent dans un bureau de direction entièrement meublé qui comprend l accès à un photocopieur et à Internet, le téléphone et d autres fournitures de bureau courantes. On espère trouver l équivalent au Québec, alors aucun budget n est accordé aux fournitures ni au matériel de bureau. Location, ordinateurs, fournitures et autre matériel de bureau compris, le budget 2015 s élève à $, et les dépenses prévues en 2016, à $. Services de soutien professionnel et administratif WCI, inc. a retenu les services de plusieurs professionnels pour le soutien de ses activités, notamment : Budget de WCI, inc. Page 6 de 8

7 un avocat-conseil; un comptable chargé des systèmes comptables, des conseils liés aux méthodes comptables et des rapports sur les activités financières de l organisation; un auditeur chargé des audits et des services de fiscalité; un service de la paie assumant aussi les documents d impôt sur le revenu et la gestion de plusieurs aspects des ressources humaines comme les avantages sociaux. WCI, inc. a aussi accordé une partie de son budget aux services de traduction vers le français et l anglais, de technologie de l information (TI), de sensibilisation et de communication. Le budget TI est surtout consacré à l achat de certificats de sécurité (SSL) pour les sites Web propres à l administration du programme. Le budget de sensibilisation et de communication couvre les coûts des séances de mobilisation de participants, de la transmission des principaux enseignements sur les programmes et de l hébergement, de l entretien et de la mise à jour du site Web de WCI, inc., selon la décision du conseil et du directeur général. Selon les estimations, ces services de soutien professionnel et administratif totaliseront $ en 2015 et $ en Pour chaque année, on compte les services juridiques ( $), de comptabilité ( $), de vérification ( $), de traduction ( $), de TI ( $) et de la paie (8 400 $). Le budget 2015 révisé accorde $ à la sensibilisation et aux communications, soit pour retenir les services d une agence de recrutement. Les dépenses prévues en 2016 se chiffrent à $. Primes d assurance Soucieuse de répondre aux besoins des activités au Canada et aux États-Unis, WCI, inc. a souscrit des assurances d entreprise couvrant sa responsabilité civile et professionnelle, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et la responsabilité liée aux pratiques d emploi ainsi que la rémunération des employés, pour un coût total de $ par année. Frais de déplacement et de réunion Le budget 2015 et les prévisions 2016 comprennent les frais pour les déplacements du personnel du Canada ( $ par année) et des États-Unis ( $ par année) aux fins de gestion des projets et de participation à des réunions. Tout déplacement doit recevoir l approbation préalable du directeur général et respecter les tarifs journaliers qu a déterminés le gouvernement américain. Sont aussi comprises les dépenses pour les rencontres de WCI, inc. dans les deux pays, notamment les réunions du conseil d administration. Conformément à la politique de WCI, inc. en matière d assemblée publique, le budget de réunion prévoit la tenue de séances publiques, notamment la location de salles de conférences, le matériel audiovisuel, la reproduction de Budget de WCI, inc. Page 7 de 8

8 documents et diverses dépenses directes. Aux États-Unis comme au Canada, le budget prévoit $ par année, ce qui devrait suffire à tenir quatre rencontres. Autres frais La présente catégorie rassemble toutes les charges d exploitation non comprises au budget ni aux prévisions, ainsi que les dépenses excédant les sommes prévues. Le budget prévoit $ par année. Tableau 3 : Budget 2015 révisé aux fins du personnel et des activités directes, et dépenses prévues en 2016 Budget 2015 initial Budget 2015 révisé Projections Personnel $ $ $ Location de bureaux et équipement $ $ $ Location de bureaux (É.-U.) $ $ $ Location de bureaux (Canada) $ $ $ Matériel, fournitures, téléphone $ $ $ Services de soutien professionnel et administratif $ $ $ Services juridiques $ $ $ Services comptables $ $ $ Services d audit $ $ $ Services de traduction $ $ $ Services de TI $ $ $ Service de la paie $ $ $ Communication et sensibilisation $ $ $ Primes d assurance $ $ $ Déplacements, réunions et autres dépenses $ $ $ Déplacements aux États-Unis $ $ $ Déplacements au Canada $ $ $ Réunions aux États-Unis $ $ $ Réunions au Canada $ $ $ Autres dépenses $ $ $ Total $ $ $ Budget de WCI, inc. Page 8 de 8

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Condition féminine Canada est l organisme fédéral

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité de la gouvernance et des ressources humaines A. Mandat La principale fonction du Comité de la gouvernance et des ressources humaines (le «Comité»)

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

Commission des finances

Commission des finances Autorité internationale des fonds marins ISBA/18/FC/3 Commission des finances Distr. limitée 17 mai 2012 Français Original : anglais Dix-huitième session Kingston (Jamaïque) 16-27 juillet 2012 Application

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

B. PROGRAMME ET BUDGET PROPOSE POUR L EXERCICE 2002-2003

B. PROGRAMME ET BUDGET PROPOSE POUR L EXERCICE 2002-2003 page 16 B. PROGRAMME ET BUDGET PROPOSE POUR L EXERCICE 2002-2003 Résumé 28. Le budget proposé pour 2002-2003 s élève à 678 400 000 francs suisses, soit une augmentation de 112 542 000 francs suisses, ou

Plus en détail

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR INTRODUCTION TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Le présent

Plus en détail

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services HP Données techniques Les Services-conseils et d intégration d applications réseau HP (les «Services») sont en mesure de répondre à

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

POLITIQUE D ACHAT MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS. Code : Politique 5.1. Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004

POLITIQUE D ACHAT MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS. Code : Politique 5.1. Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004 MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE D ACHAT Code : Politique 5.1 Date d entrée en vigueur : Le 12 juillet 2004 Nombre de pages : 7 Origine : Service des finances Endroit

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

A/42/10 ANNEXE III METHODE DE CALCUL DU COUT UNITAIRE DU TRAITEMENT DES DEMANDES SELON LE PCT

A/42/10 ANNEXE III METHODE DE CALCUL DU COUT UNITAIRE DU TRAITEMENT DES DEMANDES SELON LE PCT ANNEXE III METHODE DE CALCUL DU COUT UNITAIRE DU TRAITEMENT DES DEMANDES SELON LE PCT Résumé 1. Le présent document expose une méthode de calcul du coût unitaire des publications du PCT. La recommandation

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société I. Introduction Le Fonds des médias du Canada (la «Société») favorise, développe, finance et promeut

Plus en détail

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation.

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Vous devez revoir votre rapport sur votre régime de capitalisation au moins une fois par année afin de vous assurer que celui-ci reflète

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant l Association des

Enquête sur les allégations visant l Association des Enquête sur les allégations visant l Association des pompiers autochtones du Manitoba 2014 Contexte La Direction générale des services d examen et d enquête du Ministère a reçu des allégations de détournement

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ NOTE INFORMELLE DU BUREAU INTERNATIONAL SUR LE MANAGEMENT DU PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION À LA LUMIÈRE DES RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR RECUS PAR LE BUREAU INTERNATIONAL EN DATE DU 15 AVRIL 2005

Plus en détail

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015 Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2014/13 Distr.: général 19 septembre 2014 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Octobre 2013 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Les Canadiens s attendent

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Table des matières Introduction...........................................................

Plus en détail

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Condition féminine Canada est l organisme fédéral

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble

CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES. Vue d ensemble CADRE POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUTOCHTONES Vue d ensemble Le Cadre pour l'éducation et la formation professionnelle des Autochtones vise trois objectifs : = augmenter les taux

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

ANNEXE 6. Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE

ANNEXE 6. Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE ANNEXE 6 Veuillez demander la version word au Ministère NOM DU SECTEUR DE FORMATION NOM DU PROGRAMME PROJET DE FORMATION DATE - ANNÉE ÉQUIPE DE PRODUCTION Responsabilité et coordination Nom Titre Organisation

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL Introduction Le mandat de l OCRCVM est d agir en tant qu organisme d autoréglementation pour le compte

Plus en détail

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008

Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Bilan annuel sur les langues officielles 2007-2008 Avril 2008 Contexte Selon l article 48 de la Loi sur les langues officielles, un rapport sur l exécution des politiques et des programmes en matière de

Plus en détail

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6 A C C O R D D E J U M E L A G E ENTRE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT (MAROC) ET L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (FRANCE) Page 1 sur 6 PREAMBULE La présente convention s inscrit

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL

ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL ATTESTATION DE AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL Février 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION 2 Mise en contexte; Attestation de Revenu Québec; Annonces budgétaires; Comment obtenir et vérifier une attestation

Plus en détail

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF

CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF CANADA SNOWBOARD - DIRECTEUR EXÉCUTIF Canada Snowboard, l organisation nationale régissant le sport de snowboard compétitif au Canada, est à la recherche d un Directeur Exécutif à temps plein. Le Directeur

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION I. RAISON D ÊTRE ET OBJECTIFS GLOBAUX Le Comité de vérification (le «Comité») aide le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec

Plus en détail

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité Nations Unies ST/SGB/2003/16 Secrétariat 21 novembre 2003 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité En application de la

Plus en détail

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Opinion de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Période de référence : Septembre à décembre 2014 Période de référence précédente : 30 septembre 2014 Nom de l auteur : K.

Plus en détail

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 BUT La principale fonction du Comité de vérification (le «comité») de TransForce Inc. (la «Société») consiste à aider le conseil d administration

Plus en détail

En vigueur à partir du 06 Février 2010

En vigueur à partir du 06 Février 2010 INTERNATIONALER MUSIKBUND CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS MUSICALES INTERNATIONAL CONFEDERATION OF MUSIC SOCIETIES RÈGLEMENT (RE) COMITÉ DE DIRECTION DOMAINES TECHNIQUES REVISEURS AUX COMPTES

Plus en détail

APECA Siège social et régions

APECA Siège social et régions Vérification de l Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) APECA Siège social et régions Direction de la vérification interne Rapport final Juillet 2007 TABLE DES

Plus en détail

La fonction achats fonction achats internes extérieur

La fonction achats fonction achats internes extérieur L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTRE DES FINANCES CONCERNANT L ATTRIBUTION OU LE TRANSFERT D ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE PAR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité des ressources humaines. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé des

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Indications et outils à l intention des comités d audit

Indications et outils à l intention des comités d audit Indications et outils à l intention des comités d audit L organisation des Comptables professionnels agréés (CPA Canada) a publié de nouveaux documents en vue d aider les comités d audit à mieux surveiller

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

Norme CIP-003-1 Cybersécurité Mécanismes de gestion de la sécurité

Norme CIP-003-1 Cybersécurité Mécanismes de gestion de la sécurité A. Introduction 1. Titre : Cybersécurité Mécanismes de gestion de la sécurité 2. Numéro : CIP-003-1 3. Objet : La norme CIP-003 exige des entités responsables qu elles aient en place des mécanismes minimaux

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 6 juin 2014

Plus en détail

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité

Plus en détail

RÈGLEMENTS FINANCIERS DES COMPTES SPÉCIAUX. Résumé

RÈGLEMENTS FINANCIERS DES COMPTES SPÉCIAUX. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/30 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 30 de l'ordre du jour provisoire RÈGLEMENTS FINANCIERS DES COMPTES SPÉCIAUX Résumé Conformément

Plus en détail

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /

Plus en détail

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005)

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Légende: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l Agence exécutive «Éducation,

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT 1. Constitution Le comité d audit (le «comité») est constitué par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice de ses fonctions en matière

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

Politique régissant les ressources humaines de l ADEESE-UQAM

Politique régissant les ressources humaines de l ADEESE-UQAM Politique régissant les ressources humaines de l ADEESE-UQAM Politique 4 Abrogeant et remplaçant la Politique régissant l embauche d employés, adoptée le 15 avril 2003 Adoptée au Conseil d administration

Plus en détail

pas d exception pour le secteur de la construction!

pas d exception pour le secteur de la construction! Loi sur l équité salariale : pas d exception pour le secteur de la construction! Souvent, les dirigeants d entreprises du secteur de la construction vont dire : «Nous sommes régis par la Commission de

Plus en détail

Agences de placement temporaire

Agences de placement temporaire Agences de placement temporaire Heures de travail et heures supplémentaires Remarque : Le présent document ne vous est fourni qu à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

WESTERN CLIMATE INITIATIVE, INC. (WCI, INC.) POLITIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS

WESTERN CLIMATE INITIATIVE, INC. (WCI, INC.) POLITIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS WESTERN CLIMATE INITIATIVE, INC. (WCI, INC.) POLITIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS Adoptée le 30 octobre 2012 Table des matières 1. But... 1 2. Définition des responsabilités... 1 3. Objectifs... 2

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/54/11 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 29 AOUT 2014 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante-quatrième série de réunions Genève, 22 30 septembre 2014 RAPPORT SUR L ETAT D AVANCEMENT DU PROJET DE NOUVELLE

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen?

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Un comité sur les locaux à bureaux composé de plusieurs membres du Conseil exécutif national a été mis sur pied. Des représentants de la gestion

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail