Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010

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1 Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010

2 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville L Acsé, un établissement public de l Etat Création au en service 2006 suite de la aux cohésion émeutes de sociale l automne et de 2005 la politique dans les banlieues de la ville un objectif principal : disposer d un outil travaillant sur le versant humain de la politique de la ville, en complément de l effort engagé sur le volet rénovation urbaine conduit par l ANRU (créée en 2003). Les missions : dans le cadre d une mission générale en faveur des personnes en difficulté d insertion sociale et professionnelle, elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) elle concourt à la lutte contre les discriminations et l illettrisme elle contribue à la création du service civique, après avoir mis en place le service civil volontaire elle gère le fonds interministériel de prévention de la délinquance Une organisation territoriale reposant sur les préfets qui sont les délégués de l Agence dans les régions et les départements s appuyant sur un délégué adjoint et les services déconcentrés de l Etat : DRJSCS en région, DDCS / DDCSPP dans les départements (en principe) L agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances 209, rue de Bercy Paris

3 Une agence organisée à trois niveaux Le siège au niveau national sous l autorité du conseil d administration et du directeur général fixe les orientations en liaison avec les tutelles suit leur mise en œuvre et en anime l évaluation alloue les budgets et en accompagne la gestion anime le réseau et lui fournit l appui technique nécessaire Le préfet de région, délégué de l Agence au niveau régional qui s appuie sur les SGAR et les DRJSCS assure la coordination budgétaire, l animation régionale et la formation des acteurs met en place l évaluation, le contrôle de gestion et le contrôle interne, l audit des structures financées gère directement quelques programmes pour des actions de dimension régionale Le préfet de département, délégué de l Agence au niveau départemental qui s appuie sur les services dédiés (préfecture, DDCS, DDCSPP) contractualise avec les collectivités territoriales prend les décisions déconcentrées sur les actions financées.

4 L actualité de l Acsé Le programme d interventions de l Acsé pour 2010 s inscrit dans un contexte marqué par 5 enjeux : prolongation des contrats urbains de cohésion sociale signés fin 2006, avec leurs 7 axes prioritaires, poursuite de la mise en œuvre de la Dynamique Espoir banlieues, notamment en matière éducative pour l Acsé, préparation de la future génération de contrats et de l achèvement progressif du programme de rénovation urbaine, s accompagnant d une révision de la géographie prioritaire, lancement du nouveau service civique, avec une participation de l Acsé à la création et à la gouvernance de l Agence du service civique, mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance décidé en novembre Son budget s établit à 467,02 M, dont 96% sont directement consacrés à des interventions de terrain (en légère hausse par rapport à 2009, environ 5%), en faveur de l éducation, de l emploi, du lien social, de la culture, de l accès aux droits, de la prévention de la délinquance et des discriminations, de la santé, du logement et de l amélioration du cadre de vie. Ce budget d interventions a vocation à s inscrire dans le budget triennal de l Etat Un contrat d objectifs et de performance est en cours de négociation entre l Acsé et sa tutelle, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV).

5 Axe de coopération Acsé / Anru : la gestion urbaine de proximité Pour dynamiser la démarche de gestion urbaine de proximité là où les acteurs en avaient besoin, l Acsé a lancé, dans le cadre de la Dynamique espoir banlieues, 400 diagnostics locaux qui associent étroitement, aux côtés de l Etat et sous la houlette des délégués du Préfet, les bailleurs, les collectivités, les habitants. Pour améliorer le cadre de vie dans les quartiers prioritaires, l Acsé a financé, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale en 2009, plus de 600 projets pour 4,2 M. L impact de ces diagnostics locaux sur la programmation des futurs contrats doit susciter, sur les sites où les partenariats sont plus difficiles à mettre en œuvre, une dynamique renouvelée.

6 Axe de coopération Acsé / Anru : les chantiers d insertion L enjeu : développer l embauche des habitants des quartiers via la «clause d insertion» Les outils de l Agence : Le soutien aux collectivités qui mettent en œuvre la clause d insertion à travers les CUCS Le programme «insertion/rénovation» de l Acsé/ANRU : L objectif de l Acsé est de poursuivre le développement des chantiers d insertion sur les sites ANRU parcours d insertion et de formation sur les métiers en tension par an près de 20 chantiers déjà démarrés Ce programme vise la mise en place d une filière d insertion sur les métiers de la rénovation urbaine. Ces chantiers peuvent être financés dans le cadre des CUCS et par l enveloppe exceptionnelle «emploi-insertion» en faveur de l emploi dans les quartiers prioritaires (circulaire du 26 juin 2009).

7 La sécurité et la tranquillité publique : un axe de coopération à développer Le quotidien des habitants appelle un effort particulier en matière de sécurité et de tranquillité. Selon le rapport de l ONZUS, c est leur première préoccupation. Pour l Acsé : la prévention de la délinquance et la prise en compte de la tranquillité publique est une priorité des contrats urbains de cohésion sociale. L Agence a consacré un budget de 50 M en 2009 dont 32 M au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Sur les quartiers en rénovation urbaine en particulier, l effort peut porter : - sur la prise en compte de l expertise des services de police et de gendarmerie chargés de la prévention technique de la malveillance au moment de la conception des projets, - sur la prise en compte de la parole des habitants, dans le cadre des diagnostics GUP pour assurer la sécurisation des chantiers, - un meilleur ciblage des programmes de prévention de la délinquance sur les territoires en lien avec les CLSPD et les cellules de veille territoriales.

8 Coopération entre l Acsé et l Anru : les enjeux 2010 Préparer ensemble les nouveaux CUCS et la sortie des PRU dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire souhaitée par le gouvernement. Renforcer la coopération entre les deux agences : Décliner et hiérarchiser les thèmes de coopération afin de les intégrer dans les nouveaux CUCS. Donner aux préfets, qui sont les délégués territoriaux des deux agences, un cadre de référence opérationnel portant notamment sur : - l organisation de la gouvernance intégrée des projets, - la mise à disposition de ressources dédiées aux collectivités sur des programmes prioritaires, - une animation conjointe des services de l Etat en charge de la politique de la ville.