Le plan financier de la commune

Transcription

1 Le plan financier de la commune 1

2 Agenda L outil de planification financière communale : son utilisation 55 minutes L interprétation des résultats tirés du plan financier des communes 55 minutes 2

3 Utilisation du plan financier Les instruments financiers Budget Comptes Comptes d exploitation Comptes d investissements Bilan Plan Financier Utilisation du plan financier Etablissement de l évolution des finances communales à moyen terme (5 ans) 3

4 Utilisation du plan financier Outils de planification Intégrés à l ERP de gestion de la commune Fichier Excel délivré par l ACF Eléments du plan financier Evolution du cash-flow, de la MNA Capital et dettes Tableau des investissements Paramètres (indices, taux, nbre d habitants) 4

5 Utilisation du plan financier Cash-flow Résultat comptable + et apurements = Résultat apuré + Amortissements comptables + Attributions aux réserves - Prélèvement sur réserves = Cash Flow 5

6 Utilisation du plan financier Marge nette d autofinancement (MNA) Cash Flow - Amortissements obligatoires MNA 6

7 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires (outil Excel ACF) 1. Relevé des comptes d exploitation Détermination des charges et recettes communales, régionales et cantonales Détermination des différents types de recettes fiscales (régulières, irrégulières) Calcul des taux de couverture des charges qui devraient se couvrir par des taxes (déchets, épuration, ) 7

8 Type A : Fr Type C Type R : Fr

9 Impôts ordin. : Fr Impôts extraord. : Fr Autres impôts : Fr

10 10

11 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires (outil Excel ACF) 2. Apurements comptables Méthode de la compensation intégrale Méthode de la moyenne annuelle Les écritures exclusivement comptables sont écartées Les dépenses et recettes futures nouvelles sont intégrées Les dépenses et recettes anciennes (qui vont disparaître) sont enlevées Méthode prudente pour impôts irréguliers 11

12 Utilisation du plan financier Apurement comptable (illustration)

13 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires 3. Tableau des investissements Liste des investissements et désinvestissements planifiés (communaux et régionaux) Planification pluriannuelle selon les priorités et la faisabilité Outils de gestion de maintien des infrastructures communales : PGE, SIT, plan d entretien du réseau routier, etc.. 13

14 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires 4. Paramètres de planification Indices des coûts à la construction IPC (indice des prix à la consommation CH) Evolution du marché financier (évolution des taux bancaires) Taux d évolution des recettes fiscales (FR) Taux d évolution des recettes et dépenses régionales et cantonales (planification FR, ) Evolution de la population (influence sur les dépenses et recettes) Indices Scom, région (à venir) 14

15 Interprétation des résultats Types de données Cash-Flow prévisionnel Degré de financement propre des investissements Degré d autonomie communale (charges libres ou liées) Graphiques Tableaux d analyse évolutive Indicateurs financiers 15

16 Evolution des dépenses liées '048 1'193'298 2'230' '771 1'181'571 2'433' '850 1'118'901 2'344' '441 1'033'369 2'220' ' '604 1'502'308 0% 20% 40% 60% 80% 100% Charges régionales Charges cantonales Autres charges 16

17 Evolution de la MNA 350' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '000 50'

18 MNA prévisionnelle 400' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '000 50'

19 Evolution de la MNA au fil des planifications financières Planif '169 75' ' ' '564 Planif ' ' ' ' '674 Planif '169 75' ' ' '564 Planif ' ' ' ' '933 Planif ' ' ' ' '680 Moyennes 442'169 86' ' ' ' ' ' ' '680 MNA 500' ' ' ' ' ' ' ' '000 50' Moyennes 19

20 20

21 21

22 Interprétation des résultats Questions soulevées par l analyse Quelle est la marge de manœuvre pour les investissements? Peut-on baisser les impôts? Doit-on les augmenter? Doit-on augmenter les taxes communales? Quels sont les besoins de financement pour les investissements? Où se trouve la limite d endettement? 22

23 Responsabilités des organes Conseil communal Définition des paramètres et détermination des indices Etablissement de la planification des 5 prochaines années Etablissement de la liste des investissements et des priorités Conduite du processus global Acceptation définitive de la planification financière communale 23

24 Responsabilités des organes Commission financière Prise de connaissance de la planification par l intermédiaire du CC Analyse des informations Prise de position de la commission sur le plan financier Assemblée communale / Conseil général Est informé(e) de la planification financière 24

25 Documents aux organes Que doit délivrer le CC à la commission financière Les options générales de planification Les résultats des comptes apurés des 5 dernières années L évolution du cash-flow, de la MNA sur le passé Les ratios relatifs à la situation financière de la commune (standards SCom) Les taux et indices de planification 25

26 Documents aux organes Que doit délivrer la CC à la commission financière (suite) Les résultats de la planification (MNA, cashflow prévisionnels) L évolution de la capacité d investissement La planification des investissements futurs et ses impacts sur l évolution de la situation financière (taux de financement propre, recours à des financements étrangers) 26

27 Documents aux organes Que doit délivrer le CC à l assemblée communale ou au conseil général Les résultats des comptes apurés, l évolution du cash-flow, de la MNA des 5 dernières années Les ratios relatifs à la situation financière de la commune (standards SCom) Les résultats de la planification (MNA, cashflow prévisionnels) L évolution de la capacité d investissement 27

28 Plan horaire type Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Conseil communal Elaboration de la planification financière (PF) PF définitive Commission financière Présentation / prise position Assemblée communale / Conseil général Présentation (accompagne processus budgétaire) 1ère version Version finale 28

29 Merci de votre attention Questions? discussion 29