Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BON DE COMMANDE

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1 VILLE DE NICE «Parc Phoenix» 405, Promenade des Anglais NICE Cahier des charges «MATERIELS ENTOMOLOGIQUES» Lots 1 à 2 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BON DE COMMANDE VILLE DE NICE «Parc Phoenix» 405, Promenade des Anglais NICE cedex 4 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le voir avis d appel public à la concurrence à 16 heures, terme de rigueur 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES 2

3 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé de «2» lots et a pour objet «la fourniture de matériels entomologiques nécessaire au bon fonctionnement du Muséum d Histoire Naturelle et du Parc Phoenix de la ville de Nice, dans l étude, la conservation, la préparation de matériel pédagogique et la diffusion d informations sur les insectes et autres êtres vivants.». 1.2 Mode de consultation Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée à bon de commande dont les montants totaux sur l année (12 mois) sont : d un minimum de euros HT soit euros TTC d un maximum de euros HT soit euros TTC 1.3 Décomposition et seuil en lots Le montant total pour l année pourra varier entre : euros / HT soit euros / TTC et euros / HT soit euros / TTC pour le total euros / HT soit euros / TTC et euros / HT soit euros / TTC pour le lot euros / HT soit 7774 euros / TTC et euros / HT soit euros / TTC pour le lot 2. Ces montants annuels sont les seuils limites pendant la durée totale du marché. La Personne Publique est engagée sur le montant minimum du marché et le titulaire à concurrence du montant maximum. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande, conformément à l Article 71 du Code des Marchés Publics. Le marché comporte 2 lots : Lot n 1 : PETITS MATERIELS D ENTOMOLOGIE, hypothèse taux de TVA 19,6 % montant minimum de / HT / TTC montant maximum de / HT / TTC Lot n 2 : MATERIELS D OBSERVATION, hypothèse taux de TVA 19,6 % montant minimum de / HT / TTC montant maximum de / HT / TTC Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. 4

5 Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales 1.5 Critères de choix des offres Prix total du lot, franco de port ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le BPU et le DDED - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au Titulaire. 3.2 Reconduction Sans objet 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction du Parc Phoenix et le Muséum d Histoire Naturelle de la Ville de Nice. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché 5

6 - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Parc Phoenix Code service : JE 100 Compte : ET Fonctions : Muséum d Histoire Naturelle : Code service : SD 001 Compte : ET Fonctions : Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE - Parc Phoenix, 405, Promenade des Anglais, NICE - Tout autre lieu précisé sur le bon de commande Toutes les livraisons se feront sur Nice. 4.3 Délai de livraison Le délai de livraison sera de 3 semaines maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services ; 6

7 ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix du Bordereau sont établis hors T.V.A. en tenant compte de tous les frais nécessités pour assurer une parfaite exécution des prestations et de la livraison. Les prix d application du Bordereau sont des prix unitaires, forfaitaires ou horaires complets, qui couvrent toutes les dépenses nécessitées par l exécution des prestations. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées au Devis Descriptif Estimatif Détaillé ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif. Nota : En aucun cas, il ne pourra être demandé des frais de livraison. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est : Monsieur le Trésorier Principal de Nice-Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Parc Phoenix, 405, Promenade des Anglais, NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. 7

8 En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services, et à l article 2.4 du C.C.A.G Travaux pour les marchés de travaux. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Les produits seront aux normes de fabrication et de sécurité de l Union Européenne. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PAR LOT LOT 1 «PETITS MATERIELS D ENTOMOLOGIE» Les commandes seront livrées franco de port et d emballage sur le territoire de la Ville de Nice au lieu mentionné sur le bon de commande. Toute livraison non conforme, détériorée ou reçue en mauvais état sera refusée et reprise à ses frais exclusifs par le titulaire du présent marché. LOT 2 «MATERIEL D OBSERVATION» Stéréomicroscope à tourelle tournante. Stéréoscope pour observation en épiscopie et diascopie, équipé de : 1 tube binoculaire 45 orientable 360 Grossissement x10 et x30 2 oculaires grand champ x10/18 mm dont un réglable. Eclairage incident halogène 10 W/12 V à intensité variable Eclairage transmis halogène 10 W/12 V à intensité variable. Garantie 60 mois. Stéréomicroscope zoom trinoculaire. Stéréoscope pour observation en épiscopie et diascopie. Il comportera un zoom 1 : 4, pour un grossissement x10 et x40. Un tube trinoculaire avec monture C pour vidéo et monture T pour photo. 2 oculaires grand champ x10/20 mm dont un réglable. Eclairage incident halogène 10 W/12 V réglage, à intensité variable 8

9 Eclairage transmis halogène 10 W/12 V réglable, à intensité variable. Garantie 60 mois. Microscope fond clair et contraste de phase. Il sera équipé d un tube trinoculaire à 45 avec sortie photo/vidéo. 2 oculaires x10/18 mm 1 révolver 5 positions 1 objectif A-Plan x10/0,25 PH1 1 objectif CP-Achromat x40/0,65 PH2 1 objectif CP-Achromat x100/1,25 PH3 à immersion 1 platine surface céramique à mouvements croisées XY 1 condenseur fond clair/phase avec anneaux 1 éclairage halogène 20W selon Köhler Garantie 15 mois Caméra Topview 1,3 mégapixels, images 1280x1024 pixels connexion USB2 compatible Windows NT, 2000 et XP Livrée avec : Adaptateur pour oculaire diamètre 28, 30, 34 et 35 mm Adaptateur pour monture C Tube pour observation macro Lame étalon Logiciel multilingues ; saisies, annotations, mesures Loupe pliante Grossissements : x 10 et x 15. Lentille en verre silicate, aplanétique et surfacée Adaptateur TV/C 1 / 2, x 0,5 Source lumière froide 150W Température de couleur : 3400 K Réglage de l intensité par potentiomètre % Lampe halogène longue autonomie 1000 h Conducteurs fibre optique Double col de cygne, flexible semi-rigide de 600 mm, diamètre 6,4 mm Annulaire, diamètre 66 mm, flexible de 1000 mm Les commandes seront livrées franco de port et d emballage sur le territoire de la Ville de Nice au lieu mentionné sur le bon de commande.toute livraison non conforme, détériorée ou reçue en mauvais état sera refusée et reprise à ses frais exclusifs par le titulaire du présent marché. III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) 9

10 Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : 10

11 - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB).. ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT Lot 1 : PETITS MATERIELS D ENTOMOLOGIE Le montant des fournitures tel qu il découle du DDED ou des prix du BPU multipliés par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un Pour le lot 1 : montant de HT, soit.. TTC Lot 2 : MATERIELS D OBSERVATION Le montant des fournitures tel qu il découle du DDED ou des prix du BPU multipliés par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un Pour le lot 2 : montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 11