Programme «Dites-le-nous une fois» Le Marché Public : Simplement!

Transcription

1 Programme «Dites-le-nous une fois» Le Marché Public : Simplement!

2 «Le dire une bonne fois pour toutes!» «Répéter 50 fois par an l identité de mon entreprise!» «Les marchés public, Ce n est pas pour ma PME, trop complexe, trop risqué» «Des dossiers, OK, mais 2/3 des informations demandées sont déjà connues de l administration!» 5/02/2014 2

3 Le programme «Dites-le-nous une fois» : une initiative répondant à l attente forte des entreprises de réduire la charge liée à la transmission de données aux administrations 3 entreprises sur 4 33% de valeur ajoutée 10 à 15 fois, considèrent que c est la réduction de la redondance des informations demandées qui doit être la principale priorité de l administration perdue par les entreprises de moins de 5 salariés dans la transmission de données redondantes est le nombre de fois où les données sont demandées par l Administration sur les effectifs et le chiffre d affaires Un impact annuel de 2 à 3 points de perte de PIB par an* Concrètement, Le programme porte déjà ses fruits avec 17 démarches simplifiées dont 7 supprimées D ici 2015, 30 nouvelles démarches seront simplifiées 3 *Source : OCDE Ex: dès avril 2014 la déclaration de PEEC est supprimée pour entreprises

4 Les travaux du programme sont réalisés avec l ensemble des partenaires et autour de 4 leviers d actions Entreprises et Organisations professionnelles L échange des données entre les administrations afin de faire de la sollicitation directe de l usager une exception Conseil de la simplification La réingénierie des formulaires afin de ne demander que les informations réellement utiles (test Dites-le-nous une fois) La dématérialisation des procédures afin de pouvoir simplifier le traitement et la soumission d informations Acteurs Publics La confiance a priori afin de limiter les demandes de pièces justificatives 4

5 Les trois objectifs du programme «Dites-le-nous une fois» éviteront à l entreprise toute redondance «En 2017, l entreprise ne fournira plus qu un identifiant en remplacement des autres données d identité»* «En 2017, l entreprise ne fournira plus aucune pièce justificative produite par l administration»* 2017 «En 2017, l entreprise ne fournira plus qu une fois la même donnée sociale et la même donnée comptable»* * (sur un périmètre de démarches à confirmer couvrant les enjeux principaux et priorisant les TPE et les PME) 5/02/2014 5

6 CONFIDENTIEL Un cas concret: un dossier d appel d offres Aujourd hui, au moins 6 documents administratifs à fournir dont les informations sont déjà détenues par la sphère publique De documents divers De pièces justificatives D un dossier technique Candidat + + REDONDANCE L offre Enfin! 5/02/2014 6

7 CONFIDENTIEL Avec MPS, répondre à un appel d offre devient possible avec son seul SIRET : «Marchés Publics Simplifiés» Le n SIRET Quelques informations connues de l entreprise seule Le dossier technique Candidat + + Les informations fournies par les administrations L identité Les justificatifs Un suivi + 5/02/2014 7

8 Une expérimentation en mode «agile/ start-up» qui mobilise tous les leviers de «Dites-le-nous une fois» CONFIDENTIEL Confiance a priori Réingénierie Partenaires de la Dématérialisation de la collecte dématérialisation Services publics sources Attestation sur l honneur du candidat Moins de temps passé à la collecte et au stockage La participation de grandes places de marchés publiques La mise en place d échanges avec les différentes administrations Une instruction accélérée Le partenariat avec des acteurs privés La mobilisation de collectivités et d acheteurs publics pilotes OPEN LAB hebdomadaires ouvert à tous les partenaires pour «désigner un nouveau service ensemble» Association des partenaires selon une formule souple: la charte de partenariat et d engagement 5/02/2014 8

9 Redéfinir un service fluide pour les entreprises et les acheteurs et en traduire les évolutions juridiquement Pour les places de marchés Pour les acheteurs Un service qui permet d amplifier leur stratégie de dématérialisation et d offrir une fonction innovante à leur utilisateur: Répondez avec votre SIRET Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d entreprises candidates aux marchés publics Accès aux informations administratives «sources authentiques» sécurisé par la place de marché Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori. Les autres informations ne seront demandées qu au gagnant du marché 5/02/ La transposition de la directive européenne en cours de rédaction intègrera cette nouvelle approche

10 Une expérimentation sur un périmètre ciblé et sur des cas simples 2 types de marchés < HT pour l Etat < HT pour les collectivités Les candidatures mono-entreprise ou avec sous-traitance. Les dépôts de candidatures d entreprises françaises. Signature électronique non indispensable lors du dépôt de candidature. 5/02/

11 Quand? Avril 2014 : Les premiers appels d offres partenaires publiés sur les places Mai 2014 : Les premiers dépôts Juin 2014 : Elargissement des places de marchés compatibles 5/02/

12 5/02/ Concrètement, un site de démonstration en ligne

13 5/02/ Résultat d une requête pour trouver les appels d offres «MPS» compatibles.

14 J entre mon Siret 5/02/

15 Je valide mon identité et l utilisation d informations me concernant Les données publiques s affichent y compris tranche d effectif J atteste sur l honneur et j autorisation l acheteur à aller récupérer des infos me concernant Je complète certaines données(à terme récupérées automatiquement par l acheteur) 5/02/

16 5/02/ Vue administration

17 Dites-le-nous une fois : MPS démontre le potentiel de réutilisation de données au bénéfice des entreprises Données accessibles Vision cible échanges / partages automatisés de données entre les administrations Aides pub Démarche s fiscales et sociales Données identités MPS Brique X Périmètre de processus couverts 5/02/

18 Vos questions, vos idées Clara SORIN, directrice du programme «Dites-le-nous une fois» Philippe VRIGNAUD, adjoint à la directrice, programme «Dites-le-nous une fois» 5/02/