Adhésion - Marche à suivre

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1 Adhésion - Marche à suivre 1- Imprimer l'ensemble des pages de ce document 2- Compléter, dater et signer l'exemplaire Sociétaire de la demande d'adhésion 3- Compléter, dater et signer l'exemplaire Coopere de la demande d'adhésion 4- Parafer uniquement les deux pages du contrat Panel Vision Conserver l'exemplaire Sociétaire Renvoyer par courrier l'exemplaire Coopere de la demande d'adhésion et le contrat Panel Vision parafé à: COOPERE - SERVICE PANEL VISION 5 RUE JEAN DUMAS COULOUNIEIX CHAMIERS

2 Demande d'adhésion au réseau Panel Vision dans le cadre du contrat AZUR ****** Exemplaire Sociétaire Je soussigné... représentant légal du salon (N de sociétaire Coopéré...) titulaire d'un contrat Azur, demande à bénéficier du logiciel Panel Vision et du système d'information mensuelle lié au réseau. Pour ce faire, je déclare avoir pris connaissance des termes du contrat d'adhésion au réseau Panel Vision et à me conformer au diverses obligations nécessaires à son fonctionnement. Je suis informé que je bénéficie de la gratuité de ce service compte tenu de mon engagement dans le cadre du contrat Azur (article 3). Je suis également informé qu'en cas de cessation du contrat Azur, quelle qu'en soit la cause, je ne pourrai continuer à bénéficier du service Panel Vision qu'à la condition expresse de signer le contrat d'adhésion au réseau Panel Vision en vigueur au moment de la cessation. Un contrat valable à ce jour, paraphé par mes soins, est joint en annexe à la présente demande. Fait en deux exemplaires à. Le. (signature précédée de la mention «lu et approuvé») NB: Renvoyer l'exemplaire Coopéré et le contrat en annexe paraphé uniquement (ne pas le signer)

3 Demande d'adhésion au réseau Panel Vision dans le cadre du contrat AZUR ****** Exemplaire Coopéré Je soussigné... représentant légal du salon (N de sociétaire Coopéré...) titulaire d'un contrat Azur, demande à bénéficier du logiciel Panel Vision et du système d'information mensuelle lié au réseau. Pour ce faire, je déclare avoir pris connaissance des termes du contrat d'adhésion au réseau Panel Vision et à me conformer au diverses obligations nécessaires à son fonctionnement. Je suis informé que je bénéficie de la gratuité de ce service compte tenu de mon engagement dans le cadre du contrat Azur (article 3). Je suis également informé qu'en cas de cessation du contrat Azur, quelle qu'en soit la cause, je ne pourrai continuer à bénéficier du service Panel Vision qu'à la condition expresse de signer le contrat d'adhésion au réseau Panel Vision en vigueur au moment de la cessation. Un contrat valable à ce jour, paraphé par mes soins, est joint en annexe à la présente demande. Fait en deux exemplaires à. Le. (signature précédée de la mention «lu et approuvé») NB: Renvoyer l'exemplaire Coopéré et le contrat en annexe paraphé uniquement (ne pas le signer)

4 Contrat d adhésion au réseau PanelVision Entre, La société Coopéré dont le siège est 5, rue Jean Dumas, Chamiers Périgueux, ci-après dénommée le concédant et, Le salon... dont le siège est tel :.... Numéro de sociétaire :.. et représenté par Mr Mme Mlle agissant en qualité de ci-après dénommé le salon Il a été préalablement exposé que La société Coopéré est propriétaire d un logiciel de gestion spécifique (ci-après dénommé «le Logiciel») pour salons de coiffure qui a été pré-paramétré afin d obtenir une collecte de statistiques des adhérents utilisateurs, et de créer ainsi un panel de référence permettant à chaque adhérent utilisateur de s y comparer, dans le but de créer un tableau de bord pertinent, véritable outil d aide à la gestion du salon adhérent utilisateur. La société Coopéré, dans le cadre de sa mission de coopérative artisanale pour maîtres artisans coiffeurs se propose d offrir à ses sociétaires le service supplémentaire consistant en la réalisation de panels statistiques selon le système PanelVision. Pour cette raison, associée à l esprit de regroupement professionnel qui l anime, et par décision de son conseil d administration réuni le 26 juin 2000, Coopéré décide de lier de manière indissociable l utilisation du logiciel de gestion à l adhésion au réseau PanelVision. En contrepartie, la société Coopéré décide d accorder la gratuité du logiciel de gestion et de ses droits d exploitation à ses sociétaires qui adhèrent à PanelVision. Seule une cotisation annuelle au réseau est demandée, permettant notamment de couvrir les frais fixes, les charges de personnel ainsi que les coûts de transmission des résultats mensuels engagés par Coopéré. Le présent contrat fixe les conditions d utilisation dudit logiciel dans le cadre de PanelVision. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d adhésion du salon demandeur au réseau PanelVision. Article 2 : Conditions d accès aux droits a) Etre sociétaire de Coopéré et en justifier. b) Disposer de la configuration requise pour l exploitation complète du logiciel et la transmission des données par le réseau Internet. c) Réaliser un minimum de 764 euros (sept cent soixante quatre euros) hors taxes d achats par an auprès de Coopéré. Article 3 : Droits relatifs à l exploitation du Logiciel Coopéré confère par les présentes au salon qui l accepte le droit non cessible et non exclusif d utiliser le Logiciel. Le droit d utilisation gratuite du Logiciel est concédé en contrepartie de l adhésion du salon au réseau PanelVision telle que définie à l article 4 ci-après. Le droit d utilisation du Logiciel est concédé pour le seul salon objet du présent contrat. Les conditions d utilisation du logiciel sont définies dans le document technique «Lettre de Release» qui accompagne le logiciel. Le salon adhérent bénéficie de l assistance téléphonique gratuite (hors coût des communications) des services informatiques de Coopéré pour résoudre d éventuels problèmes rencontrés sur le logiciel. Article 4 : Droits relatifs à l adhésion au réseau PanelVision En contrepartie du droit d utilisation gratuite du Logiciel, le salon s engage à adhérer au réseau PanelVision. A ce titre, il s engage à communiquer l ensemble des données intégrées dans le Logiciel pour la constitution du panel au plus tard le 15 de chaque mois, relativement aux données du mois qui précède. Ces données seront communiquées sous une forme exclusive de toute dénomination nominative. Le salon adhérent bénéficie de l accès au panel et à toutes les informations qu il contient. En particulier, le salon adhérent recevra chaque mois de Coopéré, le panel et ses propres données. Le salon adhérent bénéficie de l assistance téléphonique gratuite (hors coût des communications) des services informatiques de Coopéré pour résoudre d éventuels problèmes rencontrés. Cette assistance couvre uniquement le logiciel. Le salon adhérent s engage à ne pas communiquer les informations fournies par PanelVision à un tiers non adhérent de PanelVision, quel qu il soit. Le salon adhérent pourra accéder aux stages de management que Coopéré pourrait organiser, selon la demande, au bénéfice des adhérents de PanelVision et basés sur l exploitation des informations fournies par ce dernier.

5 Le salon adhérent pourra acheter et exploiter d éventuelles opérations marketing ou publicitaires proposées par Coopéré, selon la demande, au bénéfice des adhérents de PanelVision comme solutions à des problèmes identifiés grâce à ce dernier : conquête de clientèle, animation de services peu performants, motivation du personnel par exemple. Article 5 : Cotisation La cotisation annuelle du salon adhérent au réseau PanelVision est fixée à 382 (trois cent quatre-vingt deux) euros hors taxes par an. Cependant, tout salon adhérent qui réalise plus de 1370 (mille trois cent soixante dix) euros d achats hors taxes et ristourne déduite de produits, matériels et accessoires par an et par personne active auprès de Coopéré sera déchargé de la cotisation. Le nombre de personnes actives du salon retenu pour le présent contrat correspond à celui indiqué par le logiciel utilisé pour PanelVision au cours de l année considérée. Cette cotisation est destinée à couvrir notamment les frais fixes, les charges de personnel ainsi que les coûts de transmission des résultats mensuels engagés par Coopéré. Le montant de la cotisation et du seuil d exonération est indexé sur l indice des prix à la consommation poste «services» tel qu il est défini par l INSEE. Dans l hypothèse ou Coopéré développerait des services nouveaux pour le réseau PanelVision, ces derniers seraient soit inclus dans la cotisation soit feraient l objet d une cotisation complémentaire non obligatoire. Article 6 : Facturation et modalités de règlement La facturation de la cotisation pour l année est réalisée par Coopéré au salon adhérent le 31 décembre de la même année. L observation des achats du salon adhérent pour l année considérée permettra de déterminer si le montant de la cotisation déterminé comme à l article 5 du présent contrat est dû. La première facture sera établie au 31 décembre prochain prorata temporis compte tenu de la date de signature du présent contrat, chaque mois commencé étant dû. Sauf exonération dans les conditions de l article 5, le paiement est exigible au 31 janvier de l année suivante. Article 7 : Durée du contrat / Rupture des accords. Les présents accords prendront effet à la date de signature des présentes et se termineront le 31 décembre de l année de la signature. Ils seront renouvelés par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de l année en cours, soit le 31 octobre au plus tard (passé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite). Dans ce cas, les accords cesseront de plein droit au 31 décembre de l année considérée. La société Coopéré se réserve le droit de mettre fin au présent contrat dans les cas suivants : a) Le salon ne remplit pas les conditions mentionnées à l article 2. b) Défaut de paiement de toute facture(s) de fournitures après deux relances infructueuses de la part de Coopéré. Dans ces hypothèses, les droits cesseront au jour de la signification de la dénonciation du contrat (date de réception du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception) adressée au salon. Cependant la cotisation prévue au présent contrat sera de plein droit exigible sans contestation possible de la part du salon qui renonce à tout recours. Article 8 : Informatique et libertés Le salon adhérent s engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés. Les informations nominatives concernant les personnes physiques intégrées dans le Logiciel ne seront utilisées que pour la gestion quotidienne du salon adhérent et ne seront transmises à Coopéré par l intermédiaire du réseau PanelVision que sous forme exempte de toute référence nominative. Ces informations nominatives devront donner lieu à une déclaration auprès de la commission nationale de l informatique et des libertés conformément à l article 16 de la loi du 6 janvier Le salon devra permettre aux clients référencés dans le Logiciel l exercice de leur droit d accès, de rectification et d opposition, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier Article 9 : Litiges - Compétences Toute contestation relative à l exécution, l interprétation et la résiliation des présents accords relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Commerce de Périgueux. Fait à. Le. Pour Coopéré: (signature précédée de la mention «lu et approuvé») (signature précédée de la mention «lu et approuvé»)