LE DOCUMENT UNIQUE : Où en est-on en Basse-Normandie?

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1 LE DOCUMENT UNIQUE : Où en est-on en Basse-Normandie? Résultats d une enquête régionale auprès de 300 entreprises bas-normande Frédéric TAMBUTET Société SYMBIAL

2 Objectif : Mesurer le niveau d implication des entreprises dans la tenue du Document Unique. - Le document est-il tenu, correctement? - Est-il utilisé par les salariés, les institutions? - La perception que les entreprises ont de ce document est-elle adéquate à son objet? Total Département dpt 14 dpt 50 dpt 61 Total Secteur Industries 26% Artisans 19% Commerces 23% Services 24% Public

3 Méthodologie de l enquête Périmètre : entrepreneurs de Basse-Normandie employant au-moins un personnel. Questionnaire conçu par l Aract et adapté selon les préconisations de l Institut. Échantillon constitué en recensant toutes les entreprises et professionnels présents dans l annuaire téléphonique régional. Échantillon réparti entre les trois départements (Calvados, Manche, Orne) et en cinq types de structures : industries, artisans, commerces, services, services publics. Tirage au sort pour obtenir 300 répondants au téléphone. Interviews téléphoniques auprès du dirigeant ou de son représentant en matière de sécurité au travail, du 26 avril au 6 mai Conversations audio ont été enregistrées de manière anonyme. Aucun incident n est venu perturber le déroulement de l enquête.

4 A quoi sert l amélioration des conditions de travail? A quoi cela sert-il d'améliorer les conditions de travail? 4 35% 32% 34% 3 25% 24% 15% 1 11% 15% 5% 1% obligation surcout à rien améliorer la santé du personnel, le confort diminuer les accidents, les arrêts augmenter la productivité, la qualité améliorer la motivation, fidèliser Dans les principes, les entrepreneurs accordent une utilité réelle à l amélioration des conditions de travail. La corrélation des conditions de travail avec la motivation du personnel et sa productivité est largement reconnue.

5 Les conseils en sécurité au travail Qui vous conseille en matière de sécurité au travail? 18% 16% 17% 18% 14% 12% 12% 13% 1 8% 6% 4% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 2% 2% 3% 4% 4% 4% aract clients msa pompiers medef expert cci direction divers syndicat inspection du travail comptable interne personne Le sujet de la sécurité au travail se prête très peu aux conseils extérieurs. Et si c est le cas, c est le comptable qui a le rôle majeur. Mais on peut noter l action de la médecine du travail qui est citée par 12% des entreprises comme un conseil dans ce domaine.

6 La réalisation du Document Unique

7 Avez-vous un Document Unique? L'existence du DU % % 12% Pas de DU Indéterminé A un DU L existence du Document Unique peut être estimée à 67% si l on prend en compte les entreprises déclarant ne pas en avoir ou qui, après relance, ne savent pas le décrire.

8 Avez-vous un Document Unique? L'existence du DU 10 94% % 65% 63% 72% 76% % 66% 53% 71% 4 Total Industries Artisans Commerces Services Public plus de 10 L existence du Document Unique est plus fréquente dans le monde industriel et les plus grandes entreprises.

9 Savez-vous pourquoi vous n avez pas de Document Unique? Les entreprises qui déclarent ne pas avoir fait leur DU invoquent leur ignorance dans plus d un cas sur deux.

10 Depuis quand avez-vous un DU? Depuis quand avez-vous un DU? 1 9% 9% 9% 8% 7% 8% 8% 7% 6% 6% 6% 5% 5% 4% 4% 3% 2% 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1% nsp Si certaines entreprises, procédaient déjà à l évaluation des risques avant 2001, la création du document unique après cette date s est faite très progressivement

11 Savez-vous par qui votre DU a été élaboré dans votre entreprise? Les participants au DU 7 65% internet 2% 4% 4% 4% 6% 7% 7% 8% 8% 9% syndicat expert CHSCT direction consultant comptable 14% 24% chef d'entreprise Le chef d entreprise est partie prenante à la conception du DU dans deux cas sur trois, aidé par les salariés dans un cas sur quatre et surtout par les intervenants extérieurs ou spécialisés dans plus de 5 des cas.

12 Comment a-t-il été élaboré? Le nombres de participants à la réalisation du DU % 4 28% 33% 1 Une seule Un groupe de travail Avec les salariés Autre Le DU est très majoritairement l œuvre d une équipe, mais encore d une seule personne dans un cas sur trois.

13 Quand a-t-il été mis à jour dernièrement? Mise à jour du DU % % 1 12% 3% 3% 6% 2% nsp jamais tous les deux ans annuellement deux fois par an plus souvent nouveau Le DU est mis à jour à une fréquence en conformité avec la réglementation dans la très grande majorité des entreprises en ayant mis un en place.

14 Sous quelle forme le DU est-il disponible? La présentation du DU % 15% 14% Papier En ligne Affichage Informatique Côté matérialisation, le DU est disponible sur papier très majoritairement et sur le Web ou informatique dans quelques entreprises. Certaines utilisent le tableau d affichage.

15 L utilisation du Document Unique

16 Savez-vous si les salariés consultent le DU? La consultation du DU % 4 19% 16% Oui ils le consultent Non, ils ne le consultent pas Ne sait pas Seulement 19% des entrepreneurs disposant d un DU déclarent que le personnel le consulte.

17 Où le DU peut-il être consulté? La mise à disposition du DU % 36% 3% Salle de réunion Bureau dédié aux salariés, DP etc... Le DU peut être consulté relativement librement. Les autres lieux de consultation sont les vestiaires, le bureau QSE, CHSCT, Qualité ou sécurité, l atelier ou le magasin, le panneau d affichage, l informatique, etc. 11% Au secrétariat à la DRH Autre

18 A-t-il déjà été utilisé pour faire des actions de prévention? L'utilisation du DU en actions préventives % % Le DU est très peu utilisé pour concevoir des actions préventives, notamment car, «a priori il n est pas utile pour cela». 8% Oui Non Ne sait pas Raison de non utilisation du DU en prévention pas utile ne sait pas manque de temps prévention faite en dehors du DU pas de risques particuliers trop récent trop petit par dialogue ca sert de bilan 2% 1% 5% 5% 13% 13% 12% 14% 36% 5% 1 15% 25% 3 35% 4

19 A quoi sert votre Document Unique? Utilité du DU 4 35% 37% 36% 3 25% 18% 15% 1 1 5% gérer les risques être en règle informer le personnel à rien Les entreprises qui ont un DU lui trouvent une vraie utilité dans un cas sur deux, mais une sur trois ne l ont réalisé que pour être en règle et une sur cinq ne lui trouvent aucune utilité

20 Vous-a-t-on déjà demandé de présenter votre DU? Dans une entreprise sur deux le DU n a jamais été contrôlé. Pour information, c est dans les plus grandes entreprises que les contrôles sont les plus fréquents.

21 Les commentaires des entrepreneurs

22 Avez-vous un commentaire à faire sur les conditions de travail ou sur le Document Unique? Le DU est complexe, coûteux, lourd à mettre en place Le DU paraît inadapté dans les toutes petites structures Le DU est utile en cas d accident Cela manque de modèles, d exemples pour créer le DU Le DU permet d imaginer les risques, d anticiper

23 Conclusions

24 Une majorité d entreprises a un Document Unique, même si 33% des répondants disent ne pas l avoir ou ne pas le savoir. Plus de 15% des entrepreneurs ne savent pas ce qu est ce document. L existence du Document Unique est plus fréquente dans le monde industriel et les plus grandes entreprises. Si le chef d entreprise est partie prenante à la conception du DU, il sait s entourer de l avis des salariés et de celui d intervenants extérieurs ou spécialisés. Lorsqu il existe, le Document Unique semble bien tenu, en majorité mis à jour dans les délais, disponible. Mais son utilité n est pas perçue par les entreprises qui leur attribuent un rôle essentiellement administratif et documentaire. Le Document Unique reste très peu consulté au sein de l entreprise ou par les services de contrôle. Le Document Unique est très peu utilisé pour concevoir des actions préventives Conclusions

25 Des questions... Comment faire pour multiplier l existence du Document Unique, particulièrement dans les petites structures? Comment faire pour que le Document unique soit utile à la prévention et fondateur d actions préventives concrètes? Des actions d information / sensibilisation? Des formations vers les chefs d entreprises, les représentants du personnel, les organisations d employeurs et de salariés? Des démarches et des méthodes adaptées pour qu elles soient appliquées plus efficacement dans l entreprise? Des conseils externes à l entreprise, pluridisciplinaires?...