AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Personne responsable du marché : Mr Claude Raynal, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHÉ : Réalisation d un mur de clôture de 1,20 m de haut sur 57 m de long pour la ville de Tournefeuille TYPE DE MARCHE : Consultation pour marché à procédure adaptée (article 28 CMP) Exécution Conception - Réalisation Service LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Commune : TOURNEFEUILLE, rue du Pelvoux CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE Travaux de construction d un mur de 1,20 m de haut (5 blocs + 1 bloc linteau) sur 57 m de long comprenant le terrassement de la fondation (hors gel) 60x35 avec évacuation des déblais en décharge, la réalisation de la fondation en béton armé, élévation mur en agglos creux de 20x20x50 avec poteaux raidisseurs tous les 5 m + chaînage et enduits sur dessus du mur +1 face (côté rue), finition au choix du Maître d Ouvrage (grattée, rustique ou écrasée). PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Non DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : 3 semaines Date prévisionnelle du début des prestations ou commencement des travaux : avril / mai 2015 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Formulaires téléchargeable sur le site internet du Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi à l adresse suivante : Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales NOTI 2 N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat La lettre de candidature modèle DC1 La déclaration du candidat DC2 Attestation d assurance Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date. Mémoire technique précisant les moyens humains et matériels prévus par le candidat pour réaliser les prestations, mémoire détaillé sur le mode opératoire préconisé, le planning détaillé proposé, les références présentées pour travaux identiques, les délais proposés d intervention, Marché n TECH M08 1

2 CRITÈRES D ATTRIBUTION : - Prix des travaux (60 %). - Valeur technique de l offre appréciée en fonction du mémoire technique (20 %). - Délais de réalisation proposés (20%). ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS ET A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ËTRE ENVOYÉES OU DEPOSEES : Mairie de Tournefeuille M. Claude RAYNAL - BP services techniques - 4 rue Colbert Tournefeuille. dst@mairie-tournefeuille.fr Tel : Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Marché de réalisation d un mur de clôture» DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 17 mars 2015 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 10 avril 2015 à 16h00 DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N : TECH M08 Marché n TECH M08 2

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. Courriel N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 17 mars 2015 Ayant pour objet un marché de travaux de réalisation d un mur de clôture n TECH M08 Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail 5. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour l ensemble du marché L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par l avis public d appel à la concurrence. 1 - COÛT Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Les prix du bordereau des prix unitaires sont fermes, forfaitaires et définitifs. Les prestations faisant objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Cette offre, exprimée en euros, porte sur la réalisation complète du mur de clôture. Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Délai global : 3 semaines à compter de l ordre de service. Le délai d exécution court à compter de la date indiquée sur l ordre de service invitant l entreprise à débuter la prestation. Délais de réalisation garantis par le candidat pour la prestation: Ce délai devient un élément contractuel de l offre. Marché n TECH M08 3

4 REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Travaux de construction d un mur de 1,20 m de haut (5 blocs + 1 bloc linteau) sur 57 m de long comprenant le terrassement de la fondation (hors gel) 60x35 avec évacuation des déblais en décharge, la réalisation de la fondation en béton armé, élévation mur en agglos creux de 20x20x50 avec poteaux raidisseurs tous les 5 m + chaînage et enduits sur dessus du mur +1 face (côté rue), finition au choix du Maître d Ouvrage (grattée, rustique ou écrasée). Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne publique et figure dans la lettre adressée au titulaire lors de la notification. La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et prendra toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s en trouve pas compromise. Les entreprises devront s'entourer de tous les renseignements nécessaires et utiles et, en conséquence, s'engagent à n'élever aucune réclamation sur l'insuffisance des documents mis à leur disposition pour l'établissement de leurs prix. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : La facture afférente au présent marché sera établie en un original et deux copies à l adresse suivante : Mairie de Tournefeuille La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du marché après vérification par la personne responsable du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : IBAN : Joindre impérativement un RIP ou RIB complet. Facture remise en 3 exemplaires. En cas de litiges, les réclamations devront parvenir dans le même temps, afin qu elles puissent être réglées au plus tard le 10 décembre 2015 Au-delà de cette date aucune réclamation ne pourra être enregistrée. Bénéfice de l avance forfaitaire : Le titulaire ne bénéficie pas de l avance forfaitaire DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 jours pour la signature du marché En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse. 68 rue Raymond IV, Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr N SIRET : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché dans les conditions et selon les modalités prévues au chapitre VI du CCAG FCS. Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au représentant du pouvoir adjudicateur les modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent : - aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ; - à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ; - à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale ; - ses coordonnées bancaires ou postales Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, Cugnaux. Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Marché n TECH M08 4

5 ANNEXES JOINTES : goui Non Le devis estimatif et quantitatif à renseigner par le candidat Le plan Fait à, Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d engagement. A Tournefeuille, le Marché n TECH M08 5

6 Devis estimatif N Désignation du prix Quantité Prix Unit. HT Prix Total HT 1 MUR DE CLOTURE AVEC ENDUIT DE FINITION Réalisation d'un mur de cloture comprenant: -le terrassement de la fouille en tranchée à l'engin mécanique, les produits de terrassement étant évacués en décharge (coût de décharge inclus) -la réalisation de la fondation 60x35 en béton armée dosé à 250 kg avec semelle à raison de 30 kg d'acier HA par cube de béton et aciers en attente pour raidiseurs verticaux y compris toute fourniture -la construction du mur en blocs creux 20/20/50, hourdés au mortier de ciment sur 1,00 m + 1 bloc linteau avec chainage triangulaire rempli de béton dosé à 350 kg, joint de dilatation tous les 10 à 15 m. -la mise en place de raidisseurs en béton armé dosé à 350 kg + aciers (2 tors dia 10) tous les 5 m. -un enduit projeté grain fin type Parex sur le dessus du mur et 1 face colori et finition aux choix du Maître de l'ouvrage. 57m MONTANT H.T. T.V.A. MONTANT T.T.C. Le, Cachet et signature Mur de clôture Devis estimatif et quantitatif page 1 / 1

7 Bordereau des prix unitaires N Désignation du prix Prix unitaire en chiffres ( Hors taxes ) 1 MUR DE CLOTURE AVEC ENDUIT DE FINITION Réalisation d'un mur de cloture comprenant: -le terrassement de la fouille en tranchée à l'engin mécanique, les produits de terrassement étant évacués en décharge (coût de décharge inclus) -la réalisation de la fondation 60x35 en béton armée dosé à 250 kg avec semelle à raison de 30 kg d'acier HA par cube de béton et aciers en attente pour raidiseurs verticaux y compris toute fourniture -la construction du mur en blocs creux 20/20/50, hourdés au mortier de ciment sur 1,00 m + 1 bloc linteau avec chainage triangulaire rempli de béton dosé à 350 kg (joint de dilatation tous les 10 à 15 m). -la mise en place de raidisseurs en béton armé dosé à 350 kg + aciers (2 tors dia 10) tous les 5 m. -un enduit projeté grain fin type Parex sur le dessus du mur et 1 face colori et finition aux choix du Maître de l'ouvrage. Le mètre: (Ce prix comprend toute installation de chantier, implantation, tracé, remise en état du terrain après intervention etc ) Le, Cachet et signature Mur de clôture Bordereau des prix unitaires Page 1 / 1