VERO VAT

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1 VERO VAT

2 Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 VAT MENTIONS LÉGALES SUR LA FACTURE... 4 Date du fait générateur / encaissement du prix... 4 Autres mentions légales... 4 GÉNÉRAL... 5 DATE DE PAIEMENT DANS VERO... 6 Transfert à partir d autres documents (sans module Acomptes)... 6 Transfert à partir d autres documents (avec module Acomptes)... 8 Contraction/transfert global des réservations/bons de livraison... 9 DATE DE LIVRAISON DANS VERO Saisie directe de factures Transfert à partir d autres documents vers factures Transfert global à partir d autres documents vers des factures Transfert d une facture sans livraison vers un bon de livraison MODIFICATION MISE-EN-PAGE AUTRES MODIFICATIONS LÉGALES DANS VERO... 1 VERO Modifications TVA (VER02/13) 1

3 Manuel Informations utiles Vous pouvez consulter le manuel en ligne par Aide, Aide. Vous pouvez aussi faire appel au manuel pendant l utilisation du programme grâce à la touche F1. Si vous utilisez cette dernière méthode et que vous étiez par exemple dans un écran d encodage des achats, vous accéderez automatiquement à l aide au niveau de l encodage des achats. Ce manuel est uniquement disponible en ligne. Ceci signifie qu il est toujours à jour mais également que vous devez disposer d une connexion Internet pour pouvoir le consulter. Service Center, your service Support Vous pouvez enregistrer directement votre question ou problème 24h sur 24 à partir de notre portail Support sur Votre demande de support se trouve alors directement dans notre système d enregistrement et est traitée First in First out par les collaborateurs du Service Desk. Vous pouvez ensuite suivre en ligne (la progressions de) toutes vos demandes de support auprès de Kluwer software pour tous vos produits. MyFAQ Allez vers Introduisez en haut à droite à côté MyServices login, votre numéro de client et votre mot de passe et cliquez sur la flèche bleue. Cliquez sur le lien Support au milieu de la page et ensuite sur Enregistrez ici votre demande de support sous le point 3. Demander de l aide. Répondez aux questions, complétez vos données et cliquez sur Envoyer. Vous recevez immédiatement à l écran, la confirmation que nous avons bien reçu votre demande de support et un de nos collaborateurs vous contacte. Via MyFAQ sur le portail client MyServices de vous pouvez trouver une réponse aux questions les plus diverses des logiciels que vous utilisez couramment. Vous accédez à MyServices en introduisant votre numéro de client et votre mot de passe à la première page de notre site (en haut à droite) et en cliquant ensuite sur la flèche bleue. MyServices vous donne également accès à d'autres services personnalisés en ligne: MyInfo: vérifiez, complétez ou modifiez votre adresse ou vos contacts. MyUpdate: mettez vos logiciels à jour par Internet et disposez ainsi toujours de la dernière version. MyContact: envoyez-nous une demande d assistance, une question commerciale ou administrative. MyTrainingCredits: consultez le statut de vos paquets de formation Support: connectez-vous pour chercher rapidement de l aide et/ou enregistrer votre demande d assistance (voir ci-dessus). Demande intervention à distance: envoyez-nous une demande pour faire effectuer une intervention à distance. VERO Modifications TVA (VER02/13) 2

4 Service Desk Pour les questions tant au niveau technique qu au niveau du contenu, vous pouvez aussi faire appel aux collaborateurs du Service Desk, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Vous pouvez les joindre au Après avoir fait le choix de la langue, sélectionnez l option de votre choix et introduisez votre numéro de client. Si vous téléphonez en dehors de heures d ouverture ou si toutes les lignes sont occupées, enregistrez votre question ou problème par notre portail Support sur ou laissez un message avec votre numéro de client, votre nom et votre numéro de téléphone et nous vous rappelons. Interventions et formations Notre Intervention & Training Team est heureuse de vous rendre visite pour toute installation, implémentation, formation et/ou aide technique. Une grande partie de ces activités entre aussi en ligne de compte pour une intervention à distance. Vous trouvez les informations nécessaires et vous pouvez directement enregistrer votre demande sur la page Demande remote (intervention à distance) de notre site web. Certaines formations ne sont pas proposées en formule de groupe étant donné la spécificité de certains programmes et modules (par ex. Budgets, Module analytique). Si vous souhaitez quand même une formation concernant un de ces programmes ou modules spécifiques, nous pouvons organiser une formation en vos bureaux. Consultez notre Catalogue des produits sur pour un aperçu complet de nos produits et les informations nécessaires en ce qui concerne les formations requises et recommandées, les exigences au niveau du système, etc. Pour plus d informations concernant les formations de groupe, consultez le site Vous y trouvez le calendrier et le contenu des formations sous le point Formation du menu Service (à droite) et vous pouvez directement vous y inscrire. Pour plus d informations ou un rendez-vous, téléphonez-nous au Après avoir fait le choix de la langue, sélectionnez l option 4 Intervention & Training Team. Chèques-Formation Les Chèques-Formation sont des chèques que vous pouvez acquérir en même temps que votre logiciel. Ces chèques, qui donnent droit à une demi-journée de formation, doivent être remis le jour de la formation. Qfor Kluwer software est labellisé Qfor. Qfor est un modèle de qualité spécialement adapté aux organismes de formation et de consultance et aux fournisseurs d'autres services knowledge based. Le modèle est le résultat d'une collaboration entre différents pays européens. Il est appliqué en Belgique sous le contrôle de l'asbl Comité de Surveillance. Plus d info sur VERO Modifications TVA (VER02/13) 3

5 Mentions légales sur la facture VAT Date du fait générateur / encaissement du prix Il s'agit de la date de livraison des biens ou de la prestation des services OU de la date de l'encaissement du paiement (date de paiement). Si la date de livraison est identique à la date de facture, celle-ci ne doit pas être mentionnée sur la facture. Si vous avez rempli aussi bien la date de livraison que la date de paiement, l exigibilité de la TVA sera déterminée par la date la plus proche des deux. En d autres termes, si la date de livraison est le 01/02 et la date de paiement, le 01/03, 01/02 sera prise comme date d exigibilité. Autres mentions légales Mis à part la date de livraison et de paiement, d'autres modifications sont prévues aux textes (fixes) sur la facture. En voici un bref aperçu: TVA reversée Ce texte peut être adapté mais le texte "Taxe à acquitter par le cocontractant, arrêté royal n 1, art. 20" peut aussi être maintenu. Ou bien au lieu de: Exempt de TVA, service intracommunautaire, CTVA art. 21, 2 Exempt de TVA, livraison intracommunautaire, CTVA Article 39bis Reste identique pour les livraisons de biens au sein de l'ue. Autofacturation Si la facture est émise par le client même (self billing) Au lieu de: Art. 53, 2, deuxième alinéa CTVA Régime particulier agences de voyage Uniquement pour les agences de voyage. Si vous avez des questions, prière de nous contacter! Régime particulier biens d'occasion Réglementation sur la marge pour biens d'occasion Au lieu de: Livraison de biens soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible. Régime particulier objets d'art Réglementation sur la marge pour objets d'art Au lieu de: Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible. VERO Modifications TVA (VER02/13) 4

6 Général Dans l en-tête de la réservation et du bon de livraison, un champ supplémentaire est prévu dans lequel vous pouvez remplir la date de paiement. Dans l en-tête de la facture, deux champs supplémentaires sont prévus dans lesquels vous pouvez remplir la date de livraison et de paiement: Lors de la sélection de vos factures pour le transfert vers VERO-Count, vous pouvez affiner votre sélection en ne reprenant que les factures avec une date de paiement ou de livraison dans la sélection: VERO Modifications TVA (VER02/13) 5

7 Lors du transfert même, vous pouvez indiquer si la période doit être déterminée à l aide de la date de paiement ou de livraison: Si vous avez rempli aussi bien une date de paiement que de livraison, la plus ancienne des deux sera choisie, par ex. Date dernier paiement: 01/03/13 Date dernière livraison: 28/02/13 Dans ce cas, la date de prélèvement qui sera prise, sera le 28/02/13. La facture tombe alors (en cas de mensualités) dans la période 2. Date de paiement dans VERO Transfert à partir d autres documents (sans module Acomptes) La procédure ci-dessous n est d application que pour les clients qui disposent du module Caisse, Réservations, Bons de livraison, Factures ou Réparation mais pas du module Acomptes. Si vous ne disposez pas du module Acomptes, vous pouvez quand même enregistrer un paiement sur un document par l icône Paiement: VERO Modifications TVA (VER02/13) 6

8 Vous obtenez alors l écran Paiement: La date que vous remplissez ici dans le champ Date dernier paiement, sera automatiquement reprise dans le cham Dernier paiement dans l en-tête de la facture. Lors du transfert d une réservation vers un bon de livraison, les données de l écran Paiement seront aussi reprises dans le bon de livraison. Ceci est aussi valable si vous ne transférez qu une partie de la réservation vers un bon de livraison ou une facture. Exemple: Une réservation est créée pour une valeur de Un paiement de 500 est enregistré. Cette réservation est transférée partiellement pour un montant de 800 (valeur marchandises) vers un bon de livraison. Les données de l écran Paiement sont automatiquement reprises vers le bon de livraison. Il est donc parfaitement possible que le montant des marchandises diffère du montant du paiement. Cette réservation est livrée partiellement une seconde fois mais sans qu un paiement soit enregistré. Vous devez maintenant supprimer toutes les données dans l écran Paiement avant de transférer. Si non, les données de cet écran sont transférées une seconde fois vers le bon de livraison. La même réservation est livrée une troisième et dernière fois. Le montant restant de 1000 est payé. Vous devez d abord enregistrer ce paiement de 1000 dans l écran Paiement avant de le transférer. Si non, le montant et la date de paiement ne sont pas repris dans le bon de livraison. Pour chaque transfert (partiel), vous devez donc éventuellement adapter l écran Paiement avant de transférer vers un autre document. VERO Modifications TVA (VER02/13) 7

9 Transfert à partir d autres documents (avec module Acomptes) La procédure ci-dessous n est d application que pour les clients qui disposent du module Caisse, Réservations, Bons de livraison, Factures ou Réparation et du module Acomptes. Si vous disposez du module Acomptes, vous pouvez enregistrer des paiements par le bouton Paiement: Vous accédez alors à l écran Paiement du module Caisse: Les paiements enregistrés dans cet écran, sont également repris lors du transfert vers une facture ou un bon de livraison. VERO Modifications TVA (VER02/13) 8

10 Lors du transfert d une réservation vers un bon de livraison ou une facture, les données de l écran Paiement seront aussi reprises dans le bon de livraison ou la facture. Ceci est aussi valable si vous ne transférez que partiellement une réservation vers un bon de livraison ou une facture. Contraction/transfert global des réservations/bons de livraison Sans module Acomptes: Lors de la contraction ou du transfert global avec groupement des réservations ou bons de livraison, la dernière date de paiement la plus récente sera reprise dans le nouveau document. Le montant du dernier paiement devient la somme de tous les paiements. Avec le module Acomptes: la date du dernier paiement est calculée et remplie dans l en-tête du nouveau document. Les paiements individuels sont repris dans le nouveau document. VERO Modifications TVA (VER02/13) 9

11 Date de livraison dans VERO Saisie directe de factures S il s agit d une facture normale (donc pas une facture sans livraison), la date de la dernière livraison est automatiquement remplie avec la date de la facture. Transfert à partir d autres documents vers factures Lors du transfert de réservations, bons de livraison et/ou tickets de caisse vers des factures de vente, la dernière date de livraison dans l en-tête de la facture sera mise à la même date que la date de la réservation, du bon de livraison ou du ticket de caisse. Exemple 1: Lors du transfert de tickets de caisse vers une facture collective, la date de la dernière livraison est mise à la même date que la date de ticket de caisse la plus élevée. Ex. tickets de caisse aux 1 er février, 2 février et 3 février. La facture collective est rédigée au 5 février. La date de dernière livraison est le 3 février. Exemple 2: Tickets de caisse aux 1 er février, 2 février et 3 février. La facture collective est rédigée à la date du 2 février. La date de dernière livraison est le 2 février. Transfert global à partir d autres documents vers des factures Pour déterminer la Date dernière livraison lors du transfert de bons de livraisons vers une facture: Date dernière livraison devient la dernière date de bon de livraison. Pour déterminer la Date dernière livraison lors du transfert de réservations vers une facture: Date dernière livraison devient la date de la nouvelle facture s il s agit d une facture avec livraison. Transfert d une facture sans livraison vers un bon de livraison La date dernière livraison devient la date du bon de livraison. VERO Modifications TVA (VER02/13) 10

12 Modification mise-en-page Vous pouvez ajouter ces données à votre mise en pages. Vous allez pour cela vers: Ou VERO-Admin Utilitaires Mise en pages docum. VERO-Count Modules Facturation comptable Paramètres Mise en pages facture (si vous disposez du module Facturation comptable) Pour le Type de document, choisissez Facture et pour Mise en pages, choisissez ensuite la mise en pages à laquelle vous voulez ajouter la date de livraison: Appuyez ensuite sur le dossier jaune Mise en pages, En-tête. pour modifier la mise en pages. Allez ensuite vers le menu Vous accédez à l'en-tête: VERO Modifications TVA (VER02/13) 11

13 Allez vers Adapter, Insérer champ. Dans l'écran que vous obtenez ensuite, cliquez sur le signe plus devant Facture: Double-cliquez sur le champ Date Dernière Livraison et le champ Date Paiement pour les ajouter sur la mise-en-page. Vous verrez que ces champs se trouvent maintenant en haut à droite sur la mise en pages: VERO Modifications TVA (VER02/13) 12

14 Vous pouvez maintenant trainer ce champ en tenant la touche gauche de votre souris enfoncée, vers l'endroit où vous voulez qu'il soit imprimé. Vous pouvez aussi ajouter le texte Date de paiement : sur la facture pour le champ Date paiement. Procédez pour cela par Adapter, Insérer texte dans l'en-tête. Vous obtenez l'écran suivant: Dans le champ Description, remplissez le texte Date de paiement et appuyez sur le bouton avec la disquette. Vous verrez que ce texte apparaît aussi en haut à droite sur la mise en pages. Vous pouvez le trainer vers l'endroit souhaité de la même façon que pour le champ Date paiement: VERO Modifications TVA (VER02/13) 13

15 Fermez ensuite l écran En-tête. Vous retournez à cet écran. Appuyez ici sur le premier bouton pour quitter l écran. Répondez Oui à la question si vous voulez sauvegarder la mise en pages: VERO Modifications TVA (VER02/13) 14

16 Autres modifications légales dans VERO Les textes qui apparaissent par défaut sur la facture, par exemple: TVA à payer par le cocontractant, AR n 1, art 20 Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible. doivent aussi être modifiés. Vous trouvez un bref aperçu de ces textes à la page 4 de ce manuel. Ce type de textes est généralement imprimé dans la partie inférieure de la facture. Pour les modifier, procédez par: Ou VERO-Admin Utilitaires Mise en pages docum. VERO-Count Modules Facturation comptable Paramètres Mise en pages facture (si vous disposez du module Facturation comptable) Pour le Type de document, choisissez Facture et pour Mise en pages, choisissez ensuite la mise en pages à laquelle vous voulez ajouter la date de livraison: Appuyez ensuite sur le dossier jaune Mise en pages, Fin en devise standard. pour modifier la mise en pages. Allez ensuite vers le menu Vous accédez à l'écran Fin en devise standard: VERO Modifications TVA (VER02/13) 1

17 Dans cet écran, vous verrez (généralement dans partie inférieure), le texte qui doit être remplacé. Dans notre exemple, le texte se trouve tout en bas: Double-cliquez sur le texte et vous accédez à l'écran Modifier texte: VERO Modifications TVA (VER02/13) 2

18 Dans le champ Description, vous remplacez le texte existant par le nouveau texte. Vous appuyez ensuite sur la disquette pour sauvegarder les modifications. Vous pouvez maintenant quitter la Fin en devise standard par Fichier, Fin ou par la croix en haut à droite. Vous retournez à l'écran précédent. Appuyez sur le premier bouton pour fermer l'écran et sauvegarder la mise en pages: VERO Modifications TVA (VER02/13) 3