Jean-Christophe Bureau Sophie Thoyer NOUVELLE EDITION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jean-Christophe Bureau Sophie Thoyer NOUVELLE EDITION"

Transcription

1 Jean-Christophe Bureau Sophie Thoyer La politique agricole commune NOUVELLE EDITION La Dicouverte 9 bis, rue Abel-Hovelacque Paris

2 Table des matieres Introduction 3 I L'ambition agricole europeerine La mise en place de la Pac 7 Le traite de Rome, 7 Encadre 1 : Quelques reperes sur l'union europeenne, 9 Les Instruments financiers et les OCM, 9 Le mecanisme de ('Intervention, au coeur de la Pac historique, 10 Encadre 2 : Le mecanisme d'intervention, 12 Les institutions et la decision communautaire 14 Le Processus de decision, 14 Encadre 3 : Les institutions europeennes et la Pac, 15 Les compromis europeens, 16 Succes et impasses de 1'«ancienne Pac» 18 Des objectifs atteints, 18 Les limites de I'«ancienne Pac»,19 La grande inflexion de la Pac : les annees Une succession de reformes aux effets limites, 21 La rupture de 1992 et la baisse des prix garantis, 23 L'Agenda 2000 et l'emergence du second pilier, 25 Encadre 4 : Les prindpaks orgatiisations comtnunes de marche, 26 Les reformes des annees La reforme de 2003 et le decouplage des aides, 28 La reforme de 2008, 30 Encadre 5 : Le paiement unique et la conditionnalite, 31

3 122 LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE II La Pac actuelle L'agriculture de l'ue 33 Une politique commune pour une agriculture heterogene, 33 Evolution structurelle des exploitations, 34 La specialisation des regions europeennes, 34 Le developpement de nouvelles formes de production et de transformation, 35 Le budget de la Pac 36 Budget et retours budgetaires, 36 Le Feaga et le Feader, 37 Le budget de la Pac pour , 38 La nouvelle PAC pour , 40 Une regulation des marches allegee mais plus reactive, 41 Une nouvelle architecture des paiements directs, 42 Le paiement vert, 43 La reforme de 2014 et le developpement rural, 46 Vers une Pac moins commune 48 Encadre 6 : La declinaison franfaise de la nouvelle Pac, 49 III Les mecanismes economiques de la Pac Les specificites du secteur et le röle de l'fitat 51 Les specificites du secteur agricole, 52 Encadre 7 : Le risque et la specificite du secteur agricole, 54 Pourquoi des politiques agricoles? 55 Encadre 8 : Groupes de pression et interet collectif 57 L'economie des Instruments de la Pac 58 Les prix garantis, 58 Subventions ä l'exportation, 59 Quotas de production, 59 Encadre 9 : Comparaison d'instruments, 60 Encadre 10 : Les effets de patrimoine, 63 Gel de terre, 64 Aides directes et decouplage, 65 Une lecture economique des reformes 66 La ligne directrice des reformes depuis 1992, 66 D'autres voies possibles? 67 Restreindre I'öftre plutöt que laisser les marches s'equilibrer par les prix? 68 Privilegier les petites exploitations durables? 69 O Encadre 11 : Le soutien aux agrocarburants, 70

4 TABLE DES MATIERES 123 L'UE continue de soutenir les prix agricoles... en dehors de la Pac, 70 Les aspects distributifs de la Pac 71 Les revenus agricoles, 71 La concentration des benefices de la Pac, 72 La Pac, une taxe sur les consommateurs pauvres? 73 IV La Pac et les aspects multifonctionnels de l'agriculture Independance alimentaire et souverainete nationale 75 Encadre 12:1«Pac et l'autosufftsance alimentaire, 77 L'amenagement du territoire 78 Une alimentation de qualite 79 La Pac et la sante des consommateurs, 80 La Pac et la qualite des aliments, 80 Encadre 13 : Les systemes de qualite en Europe, 82 Les externalites environnementales 83 Les externalites negatives de l'agriculture, 83 Les externalites positives de l'agriculture, 84 Des services ecosystemiques parfois ambivalents, 85 Encadre 14 : Producteur ou jardinier de la nature? 86 La Pac et l'environnement 87 Reglementation et taxation, 87 Les mesures incitatives, 88 Les impacts de la Pac, 89 Encadre 15 : Contrats et incitatiotis environnementales, 90 Ce que la reforme de 2014 peut changer, 92 Encadre 16 : La politique agro-environnementale en France, 93 Competitivite versus biens publics? 94 V La Pac et les pays tiers La «forteresse agricole» europeenne 97 Une protection en fait tres poreuse, 98 Des barrieres qui varient selon les partenaires, 98 Les effets internationaux de la Pac 99 Encadre 17 : Les effets internationaux de Intervention sur les marches, 7 00 Les negociations internationales 102 L'accord agricole de l'omc, 103

5 124 LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Les contraintes de l'omc Sur la Pac d'aujourd'hui, 104 Les enjeux des accords bilateraux, 105 Condusion 107 Clossaire 109 Reperes bibliographiques 111

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander. Sophie Thoyer Pauline Lecole

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander. Sophie Thoyer Pauline Lecole Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme de la PAC après 2013 sans avoir jamais osé le demander Sophie Thoyer Pauline Lecole 1 Situation La PAC Qui négocient actuelle PLAN La PAC d aujourd

Plus en détail

La politique agricole commune (PAC) a connu depuis 1992 une

La politique agricole commune (PAC) a connu depuis 1992 une VII / Agriculture européenne : les grands changements sont à venir Jean-Christophe Bureau * La politique agricole commune (PAC) a connu depuis 1992 une succession de profondes réformes. La dernière en

Plus en détail

Les politiques agricoles: principes économiques et mise en œuvre

Les politiques agricoles: principes économiques et mise en œuvre www.supagro.fr Les politiques agricoles: principes économiques et mise en œuvre Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques Objectifs des politiques

Plus en détail

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013

Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens. ens. CROPSAV du 10 juillet 2013 Gestion des risques sanitaires et futurs programmes européens ens CROPSAV du 10 juillet 2013 Calendrier de la négociation PAC octobre 2011: proposition législative de la Commission Européenne 13 mars 2013

Plus en détail

What role for green taxation in the French broader fiscal reform?

What role for green taxation in the French broader fiscal reform? What role for green taxation in the French broader fiscal reform? Thierry KALFON Director of Strategy, Economy and Tariffs, GDF SUEZ Green Budget Europe & IDDRI PARIS, 29 October 2012 CONFIDENTIEL SOMMAIRE

Plus en détail

BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009. José RENARD SPW DGARNE

BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009. José RENARD SPW DGARNE BILAN DE SANTE DE LA PAC KAIN, 10.02.2009 Bilan de santé de la PAC Plan de l exposé 1. Pourquoi un bilan de santé? Le contexte 2. Contenu du bilan de santé 3. Accord politique du 20 novembre 2008 4. Etat

Plus en détail

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 1. Introduction ISBN 92-64-01565-5 L assurance-maladie privée dans les pays de l OCDE OCDE 2004 Chapitre 1 Introduction Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l OCDE a décidé d entreprendre une étude sur

Plus en détail

CHAPITRE 7 LE DEVELOPPEMENT DURABLE THÈME 2 LA CRÉATION DE RICHESSES & LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

CHAPITRE 7 LE DEVELOPPEMENT DURABLE THÈME 2 LA CRÉATION DE RICHESSES & LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE CHAPITRE 7 LE DEVELOPPEMENT DURABLE THÈME 2 LA CRÉATION DE RICHESSES & LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE I. LES EXTERNALITES NEGATIVES DE LA CROISSANCE La croissance économique produit des effets sur notre environnement

Plus en détail

Les questions qui font peur. Les solutions pour agir durablement. Jacques Loyat

Les questions qui font peur. Les solutions pour agir durablement. Jacques Loyat ,/f wí (t ICQ Agricultures du monde Les questions qui font peur Les solutions pour agir durablement Jacques Loyat L I gjwjjmimiii III Sommaire INTRODUCTION 1. LA QUESTION ACRICOLE AUJOURD'HUI i Agricultures

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Compétitivité et performance environnementale Sous-direction Compétitivité Bureau gestion des risques 3, rue

Plus en détail

Programme de l épreuve n 2 d admissibilité

Programme de l épreuve n 2 d admissibilité Examen national d aptitude pour l accès à l emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l artisanat (Annexe III du statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat) DROIT PUBLIC

Plus en détail

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France

La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France La nouvelle PAC 2014-2020 et ses modalités d application en France Gilles Bazin, Professeur AgroParisTech UFR Agriculture comparée et Développement agricole Académie d Agriculture de France 6 novembre

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

PDR FLAMAND. Belinda Cloet Vlaamse Overheid - Departement Landbouw en Visserij

PDR FLAMAND. Belinda Cloet Vlaamse Overheid - Departement Landbouw en Visserij PDR FLAMAND Belinda Cloet Vlaamse Overheid - Departement Landbouw en Visserij Période 2007-2013: PDR II Axe 1 (compétitivité) M111: formation & projets de démonstration pour une agriculture durable M112:

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

ANNEXE 1 PRINCIPAUX TYPES DE RETRAIT DES TERRES ET DE GELS AIDES PAR DES FONDS EUROPEENS ET GLOSSAIRE DES TERMES LES PLUS FREQUEMMENTS UTILISES

ANNEXE 1 PRINCIPAUX TYPES DE RETRAIT DES TERRES ET DE GELS AIDES PAR DES FONDS EUROPEENS ET GLOSSAIRE DES TERMES LES PLUS FREQUEMMENTS UTILISES ANNEXE 1 PRINCIPAUX TYPES DE RETRAIT DES TERRES ET DE GELS AIDES PAR DES FONDS EUROPEENS ET GLOSSAIRE DES TERMES LES PLUS FREQUEMMENTS UTILISES Principaux types de gel communautaires Les différents types

Plus en détail

Demain l emploi si...

Demain l emploi si... Demain l emploi si... Sous la direction de Michel Didier Le rapport REXECODE 2006 Table des matières Remerciements..................................2 Introduction.....................................5

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

Reforme de la Fiscalité Environnementale

Reforme de la Fiscalité Environnementale Reforme de la Fiscalité Environnementale Une formation axée sur la pratique pour les décideurs? Responsables de l'administration, des conseillers et des représentants des ONG Page 1 Reforme de la Fiscalité

Plus en détail

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011

PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011 La PAC : une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA,

Plus en détail

Evaluation et perspectives d évolution des mesures du POSEI concourant à la diversification des filières agricoles

Evaluation et perspectives d évolution des mesures du POSEI concourant à la diversification des filières agricoles Evaluation et perspectives d évolution des mesures du POSEI concourant à la diversification des filières agricoles Livrable n 6 Annexes Avril 2013 Etude réalisée par ADE en collaboration avec Pollen Conseil

Plus en détail

TABLE DES MATIERES PREFACE

TABLE DES MATIERES PREFACE TABLE DES MATIERES PREFACE, par Françoise Thys-Clément... 7 PREMIERE PARTIE : L impôt et la politique fiscale : approche empirique et théorique... 13 CHAPITRE 1 : L impôt en Belgique... 15 1.1 Les principes

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1

Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1 Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1 Jean-François BASCHET, Ministère de l agriculture et de la pêche, Direction des affaires

Plus en détail

Comment gérer l instabilité des prix des céréales? Enjeux et controverses

Comment gérer l instabilité des prix des céréales? Enjeux et controverses Les Rencontres de l Inra au Salon de l agriculture Le métaprogramme GloFoods : La sécurité alimentaire, un enjeu global. Comment gérer l instabilité des prix des céréales? Enjeux et controverses Franck

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Economie et Politique du Tourisme International

Economie et Politique du Tourisme International François Vellas Economie et Politique du Tourisme International 2 e édition 3 ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris TABLE DES MATIERES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : ANALYSE ECONOMIQUE DU TOURISME INTERNATIONAL

Plus en détail

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE APRES 2013 - OUTILS DE GESTION DES RISQUES -

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE APRES 2013 - OUTILS DE GESTION DES RISQUES - RMI(11)9833:8 Bruxelles, le 20 avril 2012 LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE APRES 2013 - OUTILS DE GESTION DES RISQUES - Réaction des agriculteurs et des coopératives agricoles de l'ue aux propositions législatives

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Des conditions de travail décentes

Des conditions de travail décentes LISTE D IDEÉS POUR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT FAIRTRADE POUR LES ORGANISATIONS DE PETITS PRODUCTEURS Toutes les organisations sont différentes et auront des priorités ainsi que des stratégies de développement

Plus en détail

République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------

République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------ République du Sénégal Un peuple Un but Une foi INTEGRER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT HELSINKY 7-97 9 JUIN 2004 ------ PRÉPARATION DE LA STRATÉGIE DE PROTECTION SOCIALE AU SÉNÉGAL

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES

RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES RÉFÉRENTIEL BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES INSTITUT NEMO 36/38 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF Tel : 01 79 41 13 40 Fax : 01 49 85 00 04 n VERT : 0800 80 40 22 Nouveau référentiel applicable

Plus en détail

Module I-A : Initiation à l économie politique

Module I-A : Initiation à l économie politique CAS-EFP (2016-2017) : Présentation des enseignements Les descriptifs des enseignements sont indicatifs. Ils peuvent changer en partie en fonction de l actualité et des choix opérés par les enseignants.

Plus en détail

Lucien Bourgeois PAC 2014-2020 : Nouvelles décisions et erspectives

Lucien Bourgeois PAC 2014-2020 : Nouvelles décisions et erspectives Lucien Bourgeois PAC 2014-2020 : Nouvelles décisions et erspectives 1 Message essentiel La PAC a été une nouvelle fois confortée en 2013 et elle donne une visibilité jusqu en 2020 Elle est devenue un élément

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : REGION : FRANCE Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes El Dahr H. in Abis S. (coord.), Blanc P. (coord.), Lerin F. (coord.), Mezouaghi M. (coord.). Perspectives des politiques agricoles en Afrique du

Plus en détail

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE!

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE! LICENCE 1 Grands concepts du droit privé (+ 7 Pas d oral Droit constitutionnel : théorie de l Etat (+ 7 Pas d oral Formation historique du droit (+ 7 Pas d oral Droit de la famille 3 Pas d oral Institutions

Plus en détail

Les réformes de la PAC

Les réformes de la PAC www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées

Plus en détail

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale A Paris, le vendredi 07 septembre, REEXAMEN DU REGIME DE L UE APPLICABLE AU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES OPTIONS PROPOSEES ET L'EVALUATION DE LEURS INCIDENCES Contribution

Plus en détail

Quelle(s) autorité(s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles?

Quelle(s) autorité(s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles? Quelle(s) autorité(s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles? In Droit, Economie & Marchés de matières premières agricoles Colloque Lascaux, 21 mars 2013 Marie-Anne Frison-Roche

Plus en détail

Le système de régulation du marché laitier au Canada

Le système de régulation du marché laitier au Canada Le système de régulation du marché laitier au Canada Séminaire agricole La PAC { l horizon 2020, Bruxelles, 31 mars et 1 er avril Plan de la présentation 1. La production laitière chez nous 2. Pourquoi

Plus en détail

AVIS DU SECTEUR AGRICULTURE DE L EFFAT SUR LA REFORME DU SECTEUR VITIVINICOLE DANS L UNION EUROPEENNE 1

AVIS DU SECTEUR AGRICULTURE DE L EFFAT SUR LA REFORME DU SECTEUR VITIVINICOLE DANS L UNION EUROPEENNE 1 AVIS DU SECTEUR AGRICULTURE DE L EFFAT SUR LA REFORME DU SECTEUR VITIVINICOLE DANS L UNION EUROPEENNE 1 Les quelque 1,5 millions d exploitations viticoles et vinicoles de l Union européenne emploient plus

Plus en détail

L assurance chiffre d affaires et les aides contracycliques dans le nouveau farm bill (2014-2018)

L assurance chiffre d affaires et les aides contracycliques dans le nouveau farm bill (2014-2018) L assurance chiffre d affaires et les aides contracycliques dans le nouveau farm bill (2014-2018) Académie d agriculture de France 8 octobre 2014 La politique agricole et alimentaire américaine : quels

Plus en détail

Épreuves écrites et orales, deux sessions d'examens. Dossier, mémoire et rapports de stages donnant lieu à des soutenances.

Épreuves écrites et orales, deux sessions d'examens. Dossier, mémoire et rapports de stages donnant lieu à des soutenances. UFR de Langues et Cultures Étrangères Campus Chemin du Thil 80025 Amiens Cedex 1 03 22 82 73 73 www.u-picardie.fr Master Professionnel Domaine Arts, Lettres, Langues Mention Langue(s), Textes, Échanges

Plus en détail

«Développement de l assurance agraire en Russie»

«Développement de l assurance agraire en Russie» «Développement de l assurance agraire en Russie» Conférence Internationale «Gestion des risques et des crises dans l assurance agraire» 15,16 et 17 mars 2010 Liudmila Kosholkina Directrice du Département

Plus en détail

- Position française -

- Position française - Janvier 2010 Cadre politique communautaire pour appuyer les efforts des pays en développement pour répondre aux défis de l agriculture et de la sécurité alimentaire - Position française - La France se

Plus en détail

La finance durable a-elle un avenir durable?

La finance durable a-elle un avenir durable? La finance durable a-elle un avenir durable? La perspective du microcrédit Emmanuelle Javoy 1 L exclusion bancaire Les bénéficiaires Le client type des services de microfinance est une «personne à faibles

Plus en détail

PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser

PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser PAC 2014-2020: Entre compromis européen choix français et points restant à préciser Rappel des 4 objectifs de la PAC - Objectif alimentaire - Objectif environnemental - Objectif territorial - Une PAC simple

Plus en détail

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN Jean-Marc Bahans Michel Menjucq Docteur en droit Agrégé des facultés de droit Professeur associé à l'université de Bordeaux Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Montesquieu Bordeaux IV - ISW)

Plus en détail

EVALUATION DE L'OCM "LAIT ET PRODUITS LAITIERS" ET DU REGLEMENT "QUOTAS" - Rapport Final -

EVALUATION DE L'OCM LAIT ET PRODUITS LAITIERS ET DU REGLEMENT QUOTAS - Rapport Final - AND International COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE Direction A4 - Evaluation EVALUATION DE L'OCM "LAIT ET PRODUITS LAITIERS" ET DU REGLEMENT "QUOTAS" - Rapport Final - Mars 2002

Plus en détail

LA POLITIQUE AGRICOLE NATIONALE

LA POLITIQUE AGRICOLE NATIONALE LA POLITIQUE AGRICOLE NATIONALE L agriculture est un secteur où l intervention de l Etat a toujours été forte. Cause le caractère stratégique de la sécurité alimentaire du pays. En tant que membre de l

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

PANORAMA SUR L AIDE ALIMENTAIRE EN FRANCE. Les niveaux de vie en 2010 extraits de INSEE Première N 1412 - septembre 2012

PANORAMA SUR L AIDE ALIMENTAIRE EN FRANCE. Les niveaux de vie en 2010 extraits de INSEE Première N 1412 - septembre 2012 D. Briaumont PANORAMA SUR L AIDE ALIMENTAIRE EN FRANCE Les niveaux de vie en 2010 extraits de INSEE Première N 1412 - septembre 2012 Carine Burricand, Cédric Houdré, Eric Seguin, division Revenus et patrimoine

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

Mobilisation pour l élevage français gérer l urgence et préparer l avenir

Mobilisation pour l élevage français gérer l urgence et préparer l avenir Mobilisation pour l élevage français gérer l urgence et préparer l avenir Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'élevage. Jeudi 3 septembre le Premier Ministre a présenté un plan en faveur

Plus en détail

La coordination des régimes de sécurité sociale : remarques introductives. par Francis Kessler Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La coordination des régimes de sécurité sociale : remarques introductives. par Francis Kessler Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne La coordination des régimes de sécurité sociale : remarques introductives par Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne La formulation du problème Les droits à certaines prestations (pensions) s acquièrent

Plus en détail

Le Plan Maroc Vert CONTINUITÉS ET RUPTURES

Le Plan Maroc Vert CONTINUITÉS ET RUPTURES Le Plan Maroc Vert CONTINUITÉS ET RUPTURES Hassan Benabderrazik Paris, 17-19 décembre 2009 (séminaire IPEMED-CIHEAM «La sécurité alimentaire en Méditerranée») Les points traités I. Le Plan Maroc Vert :

Plus en détail

Cadre d intervention Outre-mer 2014-2016. 03 avril 2014

Cadre d intervention Outre-mer 2014-2016. 03 avril 2014 Cadre d intervention Outre-mer 2014-2016 03 avril 2014 1 0 Sommaire de la présentation 1. Contexte général 1.1 Poursuivre le rattrapage économique 1.2 et le rattrapage social 1.3 Un modèle de développement

Plus en détail

I. LES GRANDES ÉTAPES DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

I. LES GRANDES ÉTAPES DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE I. LES GRANDES ÉTAPES DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE L intégration économique européenne ne s est pas déroulée selon un processus linéaire. Ainsi si le traité de Rome de 1957 et l Acte unique de

Plus en détail

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides Aide aux investissements liés à l élevage Objectifs Conformément aux objectifs visés aux points 3) a et 3) c de l article 14 du règlement CE 702/2014 : - améliorer le niveau global des résultats et de

Plus en détail

Présentation Burkina Faso

Présentation Burkina Faso SEMINAIRE SUR LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES DSRPs EN AFRIQUE Présentation Burkina Faso Addis-Abeba, 15 novembre 2002 Présentatrice : Madame Bernadette BONKOUNGOU Directrice

Plus en détail

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014 PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national 10 juillet 2014 Plan d'intervention 1. Les paiements directs 2 Le developpement rural 3 L'OCM unique 4 La mention «produit de montagne» Les paiements

Plus en détail

Annexe N 3 : financer les projets forestiers

Annexe N 3 : financer les projets forestiers Annexe N 3 : financer les projets forestiers Financer les projets forestiers en 2007-2013 Programme de développement rural pour l'hexagone (PDRH) Une architecture en 4 axes Le PDRH, établi pour la France

Plus en détail

Freins et opportunités du développement d une filière pleine d avenir. 20/11/2014 Midi de la Biomasse - Valbiom / Jérôme BRETON

Freins et opportunités du développement d une filière pleine d avenir. 20/11/2014 Midi de la Biomasse - Valbiom / Jérôme BRETON Freins et opportunités du développement d une filière pleine d avenir OPPORTUNITÉS Efficience et chaleur Cogénération 30 à 40 % élec. et 60 à 70 % chaleur et pertes Chaleur difficile à valoriser : efficience

Plus en détail

Hausse des prix des céréales Plan d action du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt

Hausse des prix des céréales Plan d action du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Hausse des prix des céréales Plan d action du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt La hausse des prix des céréales et des oléagineux constatée sur les marchés mondiaux ces derniers

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens.

Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens. Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens. Le service Europe Direct comprend : un site web : ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

Plus en détail

Principaux résultats

Principaux résultats L environnement, une opportunité Etat, perspectives et enjeux du marché des engrais Principaux résultats Lundi 28 juin 2010 Pierre Cazeneuve, Directeur GCL DD p.cazeneuve@gcl.tm.fr CONTEXTE GENERAL DE

Plus en détail

CNPS, 2015 Côte d Ivoire Caisse Nationale de Prévoyance sociale. Symposium sur la Protection sociale Abidjan, 24-27 Juin 2015

CNPS, 2015 Côte d Ivoire Caisse Nationale de Prévoyance sociale. Symposium sur la Protection sociale Abidjan, 24-27 Juin 2015 CNPS, 2015 Côte d Ivoire Caisse Nationale de Prévoyance sociale Symposium sur la Protection sociale Abidjan, 24-27 Juin 2015 PRESENTATION DE L INTERVENTION LES ENJEUX DE LA PARTICIPATION DES ASSUREURS

Plus en détail

Agrotosh Mookerjee FIA, Principal Actuary, MicroEnsure

Agrotosh Mookerjee FIA, Principal Actuary, MicroEnsure L importance des données pertinentes pour faciliter l accès des petits exploitants à l assurance agricole, 2 ème Briefing continental africain Nairobi, 14 juillet 2014 Agrotosh Mookerjee FIA, Principal

Plus en détail

Carnet d acteurs d A PRO BIO

Carnet d acteurs d A PRO BIO Carnet d acteurs d A PRO BIO 4 rue de Dormagen 59350 Saint-André-lez-Lille Tél. : 03.20.31.57.97 - Fax : 03.20.12.09.91 www.aprobio.fr - www.labio-presdechezmoi.fr contact@aprobio.fr A PRO BIO, Pôle de

Plus en détail

RELEVE D INFORMATIONS

RELEVE D INFORMATIONS CRPMPRV050009 A1 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : +

Plus en détail

Afin de matérialiser la 1 ère des 21 actions concrètes contenues dans ce Plan d Action, la Commission européenne a mis au point une campagne

Afin de matérialiser la 1 ère des 21 actions concrètes contenues dans ce Plan d Action, la Commission européenne a mis au point une campagne CAMPAGNE DE PROMOTION DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Présentation de Vlassios SFYROERAS Chef d unité adjoint Unité: Promotion des produits agricoles DG Agriculture et développement rural Commission européenne

Plus en détail

AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales

AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales AAF Sections Economie & Politique Sciences humaines & Sociales 18 mars 2015 Pierre Pagesse Président de momagri 1 Le constat momagri : l'exploitation agricole est au cœur de la mondialisation Constat historique

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Première partie DE LA SOCIÉTÉ DE PLANTATION À LA SOCIÉTÉ DE TRANSFERTS : UNE SOCIOLOGIE DE LA RÉUNION

TABLE DES MATIÈRES. Première partie DE LA SOCIÉTÉ DE PLANTATION À LA SOCIÉTÉ DE TRANSFERTS : UNE SOCIOLOGIE DE LA RÉUNION Remerciements...7 Introduction...9 Politiques sociales et société créole : la construction d un objet...9 Condition salariale, désaffiliation, réaffiliations : l intégration par le travail en débat...

Plus en détail

PAC, Volatilité des prix et Sécurité Alimentaire dans les pays du Sud

PAC, Volatilité des prix et Sécurité Alimentaire dans les pays du Sud PAC, Volatilité des prix et Sécurité Alimentaire dans les pays du Sud Françoise Gérard, CIRAD, SFER, 7 mai 2010 La libéralisation des échanges et la réforme de la PAC : une solution contre l insécurité

Plus en détail

C ntex e t x e D u e x x h ist s oire r s e Les e s a r a b r re r s e s et e la a PA P C S at a ut f isc s a c l a et e juri r dique

C ntex e t x e D u e x x h ist s oire r s e Les e s a r a b r re r s e s et e la a PA P C S at a ut f isc s a c l a et e juri r dique REGLEMENTATIONS Contexte Deux histoires Les arbres et la PAC Statut fiscal et juridique Une perte de paysages arborés en Europe Des arbres considérés comme des «aliens» REGLEMENTATIONS Contexte Deux histoires

Plus en détail

LES NEGOCIATIONS AGRICOLES A L'OMC : ETAT DES LIEUX

LES NEGOCIATIONS AGRICOLES A L'OMC : ETAT DES LIEUX LES NEGOCIATIONS AGRICOLES A L'OMC : ETAT DES LIEUX Bénédicte Hermelin Karine Tavernier Juin 2003 Document réalisé pour le Séminaire de haut niveau sur les enjeux de la conférence ministérielle de Cancun

Plus en détail

Table des matières. Gestion des risques juridiques bancaires

Table des matières. Gestion des risques juridiques bancaires Table des abréviations... 9 Préface... 13 Avant-propos... 15 Sommaire... 17 Introduction... 21 Première partie Gestion des risques juridiques bancaires Titre I Détermination de la notion de risque juridique

Plus en détail

Evenement de lancement a Manouba 24 Septembre 2012. Barbara Sarnari

Evenement de lancement a Manouba 24 Septembre 2012. Barbara Sarnari Evenement de lancement a Manouba 24 Septembre 2012 Barbara Sarnari Les problèmes Serres traditionnelles caractérisée par des techniques agricoles actuelles pas très respectueuses de l'environnement (l

Plus en détail

Quelles perspectives pour la production laitière en France et dans l UE? Vincent Chatellier INRA-LERECO, Nantes

Quelles perspectives pour la production laitière en France et dans l UE? Vincent Chatellier INRA-LERECO, Nantes Quelles perspectives pour la production laitière en France et dans l UE? Vincent Chatellier INRA-LERECO, Nantes Image Le cours mondial du beurre et de la poudre de lait Les facteurs explicatifs de la

Plus en détail

Principaux domaines d'expertise

Principaux domaines d'expertise Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

«NON à la stratégie énergétique 2050 proposée OUI à plus d efficience et d économie du marché»

«NON à la stratégie énergétique 2050 proposée OUI à plus d efficience et d économie du marché» «NON à la stratégie énergétique 2050 proposée OUI à plus d efficience et d économie du marché» Position de Swissmem en rapport avec la stratégie énergétique 2050 Hans Hess, président Swissmem Conférence

Plus en détail

Luxembourg 2010 Grappe ENVIRONNEMENT Agenda 21

Luxembourg 2010 Grappe ENVIRONNEMENT Agenda 21 A. Définition Luxembourg 2010 Grappe ENVIRONNEMENT Agenda 21 En juin 1992, 173 pays sont présents à la conférence des Nations Unies à Rio pour discuter sur l Environnement et le Développement. Des déclarations

Plus en détail

Crise financière et perspectives économiques

Crise financière et perspectives économiques Crise financière et perspectives économiques Genval, le 26 janvier 2009 Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de Belgique 2/ 19 La crise financière en bref Première phase (jusque septembre 2008)

Plus en détail

Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie

Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie Education pour le développement d et la Compétitivit titivité : interconnecter l él éducation et la formation au marché du travail dans la région r MENA Le système de financement de la formation professionnelle

Plus en détail

LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE I. Quelques définitions Politique conjoncturelle : C est l ensemble des décisions prisent à court terme par les pouvoirs publics dans le but de maintenir ou de rétablir

Plus en détail

TEXTES ADOPTÉS PARTIE III. Unie dans la diversité. au cours de la séance du. jeudi 23 juin 2011 PARLEMENT EUROPEEN 2011-2012

TEXTES ADOPTÉS PARTIE III. Unie dans la diversité. au cours de la séance du. jeudi 23 juin 2011 PARLEMENT EUROPEEN 2011-2012 PARLEMENT EUROPEEN 2011-2012 TEXTES ADOPTÉS PARTIE III au cours de la séance du jeudi 23 juin 2011 P7_TA-PROV(2011)06-23 EDITION PROVISOIRE PE 467.614 Unie dans la diversité SOMMAIRE TEXTES ADOPTES PAR

Plus en détail

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières. Janvier 2013

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières. Janvier 2013 Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières Janvier 2013 Contexte et objectif Contexte Les industries agroalimentaires sont un secteur essentiel

Plus en détail

CAMPAGNE PAC 2015 D O S S I E R D E P R E S S E POINT PRESSE. Une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l emploi et à l élevage.

CAMPAGNE PAC 2015 D O S S I E R D E P R E S S E POINT PRESSE. Une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l emploi et à l élevage. PRÉFET DE L YONNE D O S S I E R D E P R E S S E CAMPAGNE PAC 2015 POINT PRESSE Une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l emploi et à l élevage. Préfecture de l Yonne DDT 89 w w w. y o n n e. g o

Plus en détail

LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs

LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs LA POLITIQUE AGRICOLE DE l UEMOA: un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs Plan de l exposé 1. Un rappel sur l espace UEMOA et sur le Traité 2. L importance

Plus en détail

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 1000 GESTION ADMINISTRATIVE 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES

Plus en détail

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE?

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Depuis la crise financière et économique mondiale, l'ue pâtit de faibles niveaux d investissement. Des efforts collectifs et coordonnés

Plus en détail

Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020

Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020 - Conférence Bio Interbev - Cournon, le 01 octobre 2014 1 Nouvelle Politique Agricole Commune 2014-2020 Y. CAREL - Pôle Economie Systèmes de production - Conférence Bio Interbev - Cournon, le 01 octobre

Plus en détail

90 e session plénière 11 et 12 mai 2011. PROJET D'AVIS du Comité des régions

90 e session plénière 11 et 12 mai 2011. PROJET D'AVIS du Comité des régions 90 e session plénière 11 et 12 mai 2011 NAT-V-013 PROJET D'AVIS du Comité des régions "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire relever les défis de l'avenir" Rapporteur:

Plus en détail

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 16 avril 2013 Français Original: anglais TD/B/EX(57)/R.4 Conseil du commerce et du développement Cinquante-septième

Plus en détail

AGRI GAME 2015 : UNE AGRICULTURE LOCALE TOUJOURS PLUS RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT. Institut François Marty Janvier 2015

AGRI GAME 2015 : UNE AGRICULTURE LOCALE TOUJOURS PLUS RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT. Institut François Marty Janvier 2015 AGRI GAME 2015 : UNE AGRICULTURE LOCALE TOUJOURS PLUS RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT Janvier 2015 La vente directe, toujours plus respectueuse de son environnement Nom de l établissement: Classe: 1

Plus en détail