CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013

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1 CONTRAT DE LICENCE MEMBRE 2013 Entre humanitarianprotection.org, situé 2 Rue Saint Eusebe, Lyon (France), représenté par son Directeur François Pelcran, d une part et l utilisateur ci-après dénommé «le Licencié Membre», d autre part, IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE: HumanitarianProtection.org est propriétaire du site internet et de tous les fichiers qu il contient. HumanitarianProtection.org souhaite mettre ces recherches à la disposition des travailleurs humanitaires, des Organisations non Gouvernementales (ONG) et des autres Organisations à but humanitaire et philanthropique, ceci dans l objectif de sensibiliser et d améliorer les conditions de sûreté et de sécurité des travailleurs humanitaires. Ce travail de soutien auprès des Organisations et des travailleurs humanitaires contribue à soutenir et à améliorer les conditions des populations en situation de danger dans le monde entier. OBJET DU CONTRAT Par ce contrat, humanitarianprotection.org fournit au Licencié Membre qui accepte les conditions du contrat, les services suivants pour une durée de 12 mois: i) Un accès de façon illimitée à toutes les informations du site internet. ii) Bénéficier d un réseau de contacts International* iii) Bénéficier de contenus évolutifs. iv) Bénéficier d un soutien individualisé v) Obtenir la possibilité de participer à l amélioration de la sûreté et de la sécurité de milliers de Travailleurs humanitaires en partageant des données de sûreté et de sécurité et en proposant des ajouts, mises à jours, modifications, etc.* *Ces services sont à la demande du Licencié Membre et dans la limite des capacités de HumanitarianProtection.org. Il est expressément convenu entre les parties que les droits concédés au Licencié Membre soient limités aux points énumérés ci-dessus. Le licencié Membre n a pas droit de représentation, ni droit de commercialisation, ni d'adaptation, ni de traduction ni de 1

2 tous droits d'exploitation commerciale de ces données. Le présent objet vaut pour tous les pays et pour toute la durée de protection dont les données font objet. Il est strictement interdit au Licencié Membre d utiliser les contenus du site internet pour réaliser des formations théoriques et pratiques sans l accord écrit de humanitarianprotection.org. Les informations contenues dans le site internet sont pour la majorité des documents traduits en Français et en Anglais. Cependant, il peut arriver que certains documents ne soient disponibles qu en une seule de ces 2 langues. TARIFS Le présent contrat de Licence, pour un paiement de: 30 HT(35,88 TTC) pour les individus. 100 HT(119,60 TTC) pour les Organisations humanitaires. GRATUIT (pour les étudiants en formation humanitaire type BIOFORCE, PIAH, 3A, Université, etc.) sur présentation d une attestation de formation en cours de validité. D autres devises peuvent être acceptées avec l accord écrit de humanitarianprotection.org. RÉCIPROCITÉ humanitarianprotection.org devra être informé des publications du Licencié Membre qui utilisent les informations contenues dans le site internet. Ces publications devront êtres mise à la disposition de humanitarianprotection.org TRADUCTION Le Licencié n'est pas autorisé à traduire les contenus du site internet. 2

3 MODIFICATION Le Licencié n'est pas autorisé à modifier les contenus du site internet. Ceux-ci sont protégés par un Copyright et déposés à l Institut National de la Protection Industrielle (INPI). humanitarianprotection.org se réserve le droit de modifier les contenus du site internet à tout moment. DROITS PROPRIETE Le Licencié Membre reconnaît par le présent contrat la propriété de François Pelcran sur les contenus du site internet. Le Licencié Membre ne peut en aucune manière modifier ou porter atteinte à la mention des droits de François Pelcran sur les contenus du site internet, exprimés par «Copyright 2008 humanitarianprotection.org Tous Droits réservés». Toute reproduction du site internet, effectuée par le Licencié Membre conformément aux termes de l article 1 (ii,iii,iv,v,vi,vii), doit porter la mention : «Copyright 2008 humanitarianprotection.org Tous Droits réservés». A défaut, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE humanitarianprotection.org ne divulguera pas les informations auxquelles il aura pu avoir accès auprès des Licenciés Membres qui auront exprimé le souhait d en conserver la confidentialité. Pour l'application de la présente clause, humanitarianprotection.org ne saurait toutefois être tenu pour responsable de divulgation si les informations partagées tombent dans le domaine public ou s'il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. RESPONSABILITE DE HUMANITARIANPROTECTION.ORG Il est expressément convenu entre les parties que le Licencié Membre ne peut en aucune manière invoquer la responsabilité de humanitarianprotection.org du fait de l'utilisation des contenus du site internet. Si la responsabilité du Licencié Membre devait être mise en cause par un tiers à la suite d'une de ses interventions, le Licencié Membre ne pourrait en aucun cas se retourner contre humanitarianprotection.org. 3

4 CONTREFAÇON / USAGE ILLEGAL Il est strictement interdit au Licencié Membre d utiliser les contenus du site internet à des fins illégales. Un Licencié Membre qui constaterait un acte de contrefaçon ou susceptible d'être ainsi qualifié, devra immédiatement informer humanitarianprotection.org qui décidera des poursuites éventuelles à mener. ACCES AUX CONTENUS DU SITE INTERNET humanitarianprotection.org veillera à ce que l accès aux contenus du site internet soit permanent. humanitarianprotection.org ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance du fournisseur d accès au site internet (INFOMANIAK NETWORK SA, 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève, SUISSE). Le licencié Membre accède aux données du site internet via son propre ordinateur avec une connection internet personnelle, humanitarianprotection.org ne fournissant que les données. RESILIATION DU CONTRAT En cas de violation par le Licencié Membre des termes du présent contrat et/ou en cas de non-respect des obligations relatives à l utilisation et à la reproduction des contenus du site internet, le contrat sera résilié de plein droit. Le présent contrat de licence Membre pourra être résilié à tout instant par chacune des parties. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par humanitarianprotection.org lui demeureraient acquises. CONTRAT PERSONNEL ET REFERENCEMENT La présente licence Membre est consentie à titre strictement personnel au Licencié Membre et ne pourra être cédée ou transférée à quiconque sans le consentement préalable et écrit de humanitarianprotection.org. Le Licencié Membre accepte que humanitarianprotection.org puisse le faire figurer parmi ses références. LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS La loi Française s'applique au présent contrat de licence Membre. Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français. Si le contrat est international, seule la convention de la loi Française pourra gouverner les différends. 4

5 Je soussigné : Accepte les conditions de licence Membre Avec les conditions suivantes : 30 HT (35,88 TTC) pour les individus. 100 HT (119,60 TTC) pour les organisations humanitaires. GRATUIT (pour les étudiants en formation humanitaire type BIOFORCE, PIAH, 3A, Université, etc.) sur présentation d une attestation de formation en cours de validité. CODE D ACCES DESIRE POUR ACCEDER AU SITE : Envoyez le contrat signé ; l attestation de formation ; le certificat de travail et le paiement à: HumanitarianProtection.org 2, rue Saint Eusebe Lyon - FRANCE 5

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