Convention de revitalisation KERRY

Transcription

1 Comité de pilotage du 17 mai 2011 à Apt Convention de revitalisation KERRY Dossier de presse Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : / Karine COSTES :

2 Sommaire Quelques caractéristiques du bassin d'emploi d'apt L'emploi Les secteurs d'activité et le tissu économique Les déclarations uniques d'embauche (DUE) en 2010 sur le bassin du sud Vaucluse La convention de revitalisation KERRY : L'historique Les clauses de la convention de revitalisation Les avancées du comité de pilotage du 17 mai 2011

3 Quelques caractéristiques du bassin d'emploi d'apt L'emploi La force des statuts non salariés : L évolution des emplois non salariés entre 1999 et 2006 est de + 16,9 % pour le bassin aptésien (+8,3 % pour le Vaucluse et +6,8 % pour la région PACA). Cela s'explique globalement par l'importance de l agriculture et des micro-entreprises. Pour les «non salariés» : 1. Indépendants : la part relative est de 11,9% pour le bassin aptésien (7,7 % pour le Vaucluse et 6,8 % pour la région PACA), 2. Employeurs : 7,3 % pour le bassin (6,2 % pour le département et 5,1 % pour la région PACA), 3. Aides familiaux : 0,5 % pour Apt (0,4 % pour le Vaucluse et 0,2 % pour la région PACA). L approche par catégorie socio-professionnelle renforce cette spécificité : si l évolution des artisans, commerçants et chefs d entreprises est de 17,8 % pour le bassin, elle n est que de 9,7 % pour le département et 5,9 % pour la région. En revanche pour les employés, elle est de 3,5 %, alors qu elle évolue de 15,3 % pour le Vaucluse et de 11,6 % pour PACA. L importance des statuts plus précaires (CDD et saisonniers) : 9,1 % pour Apt (9,0 % pour le Vaucluse et 8,4 % pour la région PACA). -- Les contrats aidés : 2,1 % pour Apt (1,5 % pour le département et 1,3 % pour PACA), -- Les contrats d apprentissage : 1,7 % pour le bassin (2 % pour le Vaucluse et 1,6 % pour la région). Cette condition d emploi est d autant plus remarquable que les structures de formation sont rares sur le bassin. ➌ L importance des temps partiels et notamment la part des temps partiels salariés : 24,2 % pour Apt (21,5 % pour le Vaucluse et 18,8 % pour la région PACA). Les secteurs d'activité et le tissu économique La structure des emplois du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est différente de celle du Vaucluse. -- L' agriculture : une spécificité La part du secteur primaire (7,55 %) reste une spécificité (6,2 % pour le Vaucluse, 2,7 % pour la région PACA) malgré une décroissance significative entre les deux recensements SCOT (-15,0 % en Vaucluse et -6,7 % en région).

4 -- L' industrie : un pôle industriel conséquent Le bassin d'emploi (et notamment la ville d Apt) reste un pôle industriel conséquent (15,6 % pour le bassin, 10,9 % pour le Vaucluse et 9,7 % pour PACA). L évolution entre les deux recensements est de + 13,4 % alors qu elle est stationnaire sur le Vaucluse et légèrement négative en région PACA (-0,2 %). -- La construction : une place importante Ce secteur (surtout le bâtiment, plus que les travaux publics) tient une place importante dans la périphérie aptésienne : 9,5 % pour le bassin (7,4 % pour le Vaucluse et 6,9 % pour la région). -- Le tertiaire, sous représenté Le secteur tertiaire (68 %) est sous représenté en comparaison au Vaucluse (75,3 %) et à la région PACA (80,6 %), en particulier dans le domaine du Services aux entreprises. -- Le tissu économique et la structure des emplois La principale force du SCOT d Apt mais aussi sa principale fragilité lorsque la conjoncture se dégrade est liée au poids de trois grands établissements qui concentrent plus de 17 % des salariés sur le territoire du SCOT et plus de 26 % des salariés de la commune d Apt. Cette concentration se retrouve au niveau des entreprises de taille intermédiaire, entre 50 et 200 salariés (8 dont 6 situées sur la ville d Apt) qui embauchent 13 % des salariés du SCOT et 16 % de ceux de la communauté de communes et de la ville d Apt. Les TPE (< 10 salariés) sont majoritairement représentées et emploient plus du tiers des salariés (39,2 % pour le SCOT, 33,6% pour la Communauté de communes et 30,8 % pour la ville d Apt). L évolution entre le département, le SCOT, la communauté de communes et la ville d Apt, indique une détérioration de la situation économique, notamment pour cette dernière. En effet, la ville d Apt perd des TPE et des emplois. Tous les secteurs d activités sont touchés (industrie : - 3,3 %, construction : - 2 %, tertiaire : - 2,2 %). Le recul de l emploi industriel est nettement plus marqué sur la communauté de communes (- 5,3 % d emplois salariés). En revanche, l aire du SCOT stabilise le nombre d entreprises présentes mais perd des postes de travail (-1,7 %). Les déclarations uniques d'embauche (DUE) en 2010 sur le bassin du sud Vaucluse La baisse des recrutements en CDI, compensée par l'augmentation des CDD : L analyse comparative des DUE en 2010 entre le département et le bassin d emploi du Sud Vaucluse, permet de constater une évolution annuelle respectivement de +5 % et +2 %, mais négative (- 3 %) pour le bassin en terme de CDI. En effet, la baisse des recrutements en CDI est compensée par l augmentation des CDD (+ 3 % en 2010). La tendance se confirme sur la période : -- CDI : de à CDD : de à

5 L'évolution des embauches, par secteur d'activité : Le recul des embauches est nettement plus marqué pour le bassin d emploi du sud Vaucluse que pour le département. Seul le secteur des services (hors intérim) affiche une variation annuelle de + 6%, supérieure à la moyenne départementale (0 %). Les embauches liées à l activité industrielle augmentent de 5 %, mais en moindre proportion que dans le département (9 %). En revanche, les Hôtels Cafés Restaurants, dont la part représente 20 % des recrutements, subissent une forte dégradation (- 13 % en CDI et 1 % en CDD), alors qu au niveau départemental ils progressent de 3 % pour les CDI et de 7 % pour les CDD. -- Le secteur de la construction en forte réduction : Le secteur de la construction se caractérise par une très forte réduction sur le bassin d emploi (- 14 % dans l ensemble, dont 16 % en CDI et 14 % en CDD) alors qu il résiste mieux sur le Vaucluse (- 1 %). -- Les moins de 25 ans : le tiers des embauches : Les moins de 25 ans représentent le tiers des embauches (33 %), tant au niveau du bassin d emploi que dans le Vaucluse. -- L'embauche des séniors, en évolution favorable : Les séniors sont recrutés principalement en CDD et affichent la plus forte évolution (11 %). Leur part représente 12 % des DUE. La majorité des embauches se fait sur des contrats en CDD (évolution positive de 7%, et négative pour les CDI avec 1 %). La convention de revitalisation KERRY L'historique Le projet de licenciement économique collectif est notifié par l'entreprise Kerry à l'autorité administrative le 16 juin 2009, avec une prévision initiale de 164 suppressions de postes. Par courrier du 23 juin 2009, le préfet de Vaucluse assujettit la société Kerry à une obligation de revitalisation de son bassin d'emploi, conformément aux dispositions du code du travail. Le reclassement interne à l entreprise de 15 salariés, et le transfert de 53 salariés à l établissement de la société FRULACT implantée à APT (à qui l entreprise KERRY a cédé son activité de pulpe de fruits), ramènent l impact des licenciements sur le territoire à 96 postes supprimés. La consultation des partenaires sur le contenu de la convention a lieu le 3 février 2010, et celle-ci est signée le 19 février 2010 en sous-préfecture d'apt.

6 Après définition des modalités pratiques de la mission de revitalisation, les contacts de terrain débutent au printemps 2010 et aboutissent à la présentation de dossiers lors de 3 comités d engagement tenus les 14 octobre 2010, 2 décembre 2010 et 10 mars La convention avec la Banque Chaix créant un fonds de prêt, mise en place pour la première fois en Vaucluse dans le cadre d une action de revitalisation, est formalisée par une signature en date du 10 novembre Les clauses de la convention de revitalisation La contribution de l entreprise est fixée à euros, soit 4 SMIC multipliés par 96 emplois à créer, (valeur du SMIC au moment de la notification du projet de licenciements). La durée de la convention est de 24 mois, elle peut être prolongée dans la limite de 3 ans. Les actions, ciblées sur des secteurs économiques prioritaires, consistent en : L octroi de prêts pour des projets de développement s accompagnant de la création de nouveaux emplois, dans la limite d un montant maximal de par entreprise pour permettre une diffusion suffisante dans le tissu économique local. NB : Le périmètre de la convention de revitalisation, qui est celui de la Communauté de Communes du Pays d APT, est étendu au territoire du SCOT pour le bénéfice du fonds de prêt. Des aides sous la forme de subventions pour la création de nouveaux emplois dépassant la limite du fonds de prêt, ou pour des entreprises n ayant pas besoin d un prêt. A ce jour, sur une disponibilité financière de euros, euros de subventions ont été engagés. Ce dispositif a permis jusqu'ici la création de 23 emplois et se poursuit avec la perspective de 80 autres contrats.

7 Les avancées du comité de pilotage du 17 mai 2011 Le prestataire mandaté par l entreprise a exposé les modalités détaillées de son action, et ses résultats pour la première année de la convention. A ce jour, sur une disponibilité financière de euros, euros de subventions ont été engagés. Ce dispositif a permis jusqu'ici la création de 23 emplois et se poursuit avec la perspective de 80 autres contrats. Compte tenu des moyens restant disponibles en particulier dans le fonds d aides, et les objectifs en matière d emploi étant avancés, le comité de suivi a été consulté sur des propositions d élargissement des actions de revitalisation. Ainsi, il a été décidé : que le montant de subvention par entreprise sera porté à euros contre 1500 euros actuellement. Ce dispositif élargi permettra ainsi d'inciter les entreprises à la création d'emplois pérennes, que les artisans et commerçants pourront bénéficier de cette convention de revitalisation, et que le périmètre de la convention de revitalisation, qui est celui de la Communauté de Communes du Pays d'apt, est étendu au territoire du SCOT pour le bénéfice des subventions.