FOND DE L HISTOIRE. Novembre. Les systèmes de santé au Canada et aux États-Unis essayons-nous de comparer des pommes à des oranges?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOND DE L HISTOIRE. Novembre. Les systèmes de santé au Canada et aux États-Unis essayons-nous de comparer des pommes à des oranges?"

Transcription

1 LE FOND DE L HISTOIRE Novembre Les systèmes de santé au Canada et aux États-Unis essayons-nous de comparer des pommes à des oranges? PAGE 2 Programme des dons communautaires Facteurs de stress vécus par les familles des Forces canadiennes PAGE NOUVEAUTÉS Nouvelles en Ontario, au Manitoba et à l Île-du- Prince-Édouard PAGE 3 6

2 Les systèmes de santé au Canada et aux États-Unis essayons-nous de comparer des pommes à des oranges? En raison de l élection présidentielle américaine prochaine, il semble que les médias canadiens n en ont que pour les États-Unis. La couverture détaillée de cette campagne électorale suscite, dans les milieux de travail de tout le Canada, des débats sur tous les aspects, du système financier à l immigration en passant par l éducation. Cependant, en tête de liste, on retrouve la santé. En fait, au sein de l industrie canadienne des soins de santé, les nombreux débats à propos du système de santé américain nous ont poussés à nous questionner : que se passe-t-il au juste chez nos voisins du sud? Le contexte explique tout Pour mieux comprendre l expérience américaine, nous devons reconnaître que l histoire façonne la culture d une société et, pour citer une page du manuel de sociologie 101, que les différences culturelles se reflètent dans les valeurs, les attitudes et les croyances d une société et dans son système de santé. Ainsi, l histoire américaine a forgé le système de santé américain pour refléter leur culture unique, tout comme l histoire canadienne a forgé le système de santé canadien pour refléter notre culture unique. Le mot clé est «unique». Ainsi, plutôt que de simplement comparer les deux systèmes afin de constater leurs différences, on peut nettement mieux les comprendre en reconnaissant d emblée que nous sommes différents. C est un cas classique de pommes et d oranges. Nous sommes simplement différents e Système de santé américain Système de santé canadien W Système de payeurs multiples, principalement financé par le secteur privé, fondé sur une combinaison de régimes d employeurs et de régimes individuels Petites composantes de protection publique fédérale pour certains groupes : Medicare (programme pour les personnes âgées et les handicapés) et Medicaid (programme pour les démunis) Environ 50 millions d Américains sans assurance; plusieurs millions insuffisamment assurés Système de payeur unique, principalement financé par le secteur public, fondé sur des régimes d assurance-maladie provinciaux Composante de protection privée par l intermédiaire d assureurs privés, généralement des régimes d employeurs Accès universel pour tous les Canadiens En ce qui concerne le produit national brut : «Les États-Unis dépensent environ deux fois plus de leur richesse nationale en soins de santé que le Canada environ 18 pour cent du produit national brut comparativement à 11,7 pour cent au Canada mais n obtiennent pas en moyenne de meilleurs résultats en matière de santé.» ¹ suite... 2

3 de la page précédente Un regard aux États- Unis. Alors, que se passe-t-il au juste chez nos voisins du sud? Regardons ça de plus près Voici donc «l état de l Union» en ce qui concerne le système de santé américain : Régimes de soins de santé gérés Aux États-Unis, peu importe qu il s agisse d une organisation de soins de santé intégrés, d un organisme dispensateur de services à tarifs préférentiels ou d un plan de point de service, chacun engage sous contrat divers fournisseurs de soins de santé cela forme le «réseau» au sein duquel l assuré doit faire son choix pour recevoir des soins de santé. Bien que les grands employeurs soient souvent en mesure d offrir à leurs employés diverses options de régimes, les petites entreprises n offrent généralement qu un seul régime. La protection varie certains régimes offrent une vaste protection allant des médicaments aux soins dentaires en passant par un accès à une grande variété de professionnels de la santé comme les médecins de famille et les médecins spécialistes, divers professionnels paramédicaux et une large gamme de cliniques spécialisées et de tests. Bien que les détails des protections varient, tous les régimes ont une chose en commun : le partage des coûts par l intermédiaire de franchises et de quotes-parts. La seule variable dans ce cas est le montant versé de leur poche par les participants au régime. Les Américains paient nettement plus que les Canadiens. En ce qui a trait au remboursement des fournisseurs de soins de santé, bon nombre de régimes américains ont abandonné le modèle de rémunération à l acte et ont opté pour un modèle de paiement par capitation, c est-à-dire un montant fixe versé au fournisseur de soins de santé en fonction du nombre de patients inscrits dans le réseau. Au Canada, l économie mondiale a fait des pressions sur les coûts une réalité de plus en plus évidente. Bien que le partage des coûts entre les participants au régime fasse de plus en plus partie de l équation, elle ne représente qu une petite partie du calcul. Statistiquement parlant, il reste plus courant de voir des régimes d employeur avec des listes des médicaments admissibles ouvertes et aucun maximum prévu. Régime de santé à franchise élevée Un nouveau type de régime que l on rencontre aux États-Unis est le régime de santé à franchise élevée, qui a pour objectif de couvrir les grandes dépenses en soins de santé. Il comprend une franchise élevée et une protection limitée pour les dépenses médicales ordinaires. +$ Et au Canada? Bien que nous aimions l idée de permettre aux employés de participer plus activement à leur protection en matière de soins de santé, en tant que société, notre système de santé conserve son côté paternaliste, où le gouvernement et notre employeur prennent soin de nous. Par ailleurs, il existe une philosophie selon laquelle la réduction des coûts amenée par les régimes de santé à franchise élevée peut risquer de mettre un frein aux soins préventifs. Essentiellement, ces régimes n offrent une protection qu aux participants qui tombent «malades». Ainsi, un des effets indésirables est que l on risque de voir les participants lever le nez sur l immunisation et les tests de prévention, car ils devront les payer de leur poche. suite... 3

4 de la page précédente Un regard aux États- Unis. Marché de l assurance-maladie Pour aider les personnes et les petites entreprises à trouver une assurance abordable, la Loi sur la protection des patients et des soins abordables exige que d ici au 1 er janvier 2014, chaque État mette sur pied un genre de marché de l assurance-maladie, appelé «State Health Insurance Exchange». Si des États ne se conforment pas à la loi, le gouvernement fédéral établira un marché pour eux. Ce point est très controversé, car les États qui ne sont pas d accord avec le concept de marché ne sont pas certains de vouloir prendre le pari de ne pas mettre sur pied un marché en espérant que la loi soit abrogée si Mitt Romney défait le président Obama lors des élections. Ils risqueraient de voir le gouvernement fédéral prendre des mesures si la loi n est pas abrogée d ici Médicaments sur ordonnance Aux États-Unis, il existe une grande différence de prix entre les médicaments de marque déposée et les médicaments génériques. Cela s explique principalement par les coûts élevés de recherche et développement nécessaires pour développer la formule originale du médicament de marque déposée. Aussi, les coûts de marketing tendent à être plus élevés pour les marques déposées que pour leurs équivalents génériques, car la marque doit établir le positionnement du médicament sur le marché; la version générique profite quant à elle de ce positionnement déjà établi sans avoir à en régler la facture. Le prix des médicaments de marque déposée est nettement plus élevé aux États-Unis qu au Canada, principalement en raison du contrôle des prix par le gouvernement fédéral du Canada. En revanche, le prix des médicaments génériques est généralement plus bas aux États-Unis qu au Canada. Cela s explique par le fait que pour obtenir l inclusion aux listes de médicaments admissibles des régimes publics, nos gouvernements provinciaux ont établi des prix maximums pour les médicaments génériques. Si cela a permis de gérer les prix, cela n a par contre pas permis l éclosion d un environnement au sein duquel les médicaments se font concurrence en fonction du prix comme c est le cas aux États-Unis. De plus, les fabricants de médicaments génériques sont plus nombreux aux États-Unis, et une plus grande concurrence a pour effet de faire baisser les prix. La Loi sur la protection des patients et des soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act) surnommée Obamacare La loi a été adoptée en 2010 en vue d une mise en vigueur progressive sur plusieurs années. Son objectif principal est que d ici 2014, tous les citoyens américains et résidants permanents des États-Unis soient assurés (selon leur situation) par une combinaison de régimes d employeur, de régimes gouvernementaux ou de régimes individuels privés, à défaut de quoi ils devront payer une pénalité fiscale. Les adeptes de la proposition estiment qu il s agit de la meilleure façon de rendre les soins de santé abordables et accessibles pour tous. Les opposants estiment quant à eux que cela oblige les gens à dépenser pour une assurancemaladie alors qu ils n en ont pas nécessairement les moyens. En plus de l obligation de s assurer, la loi prévoit bon nombre de changements progressifs apportés à Medicare, à Medicaid et aux assurances privées ainsi que plusieurs augmentations des impôts des sociétés pharmaceutiques et compagnies d assurance et des réformes des politiques jusqu alors inédites, comme ne pas autoriser les conditions préexistantes, ce qui signifie que tous doivent payer la même chose, sans égard à leurs antécédents médicaux. La façon de gérer les médicaments est également différente aux États-Unis en ce qui a trait à la popularité des stratégies comme le couponnage, les listes de médicaments admissibles divisées en paliers et les programmes d adhésion. De plus, les comptoirs pharmaceutiques postaux deviennent de plus en plus populaires en raison des rabais et des quotes-parts réduites, en plus des aspects de commodité comme la livraison à domicile et la possibilité de recevoir les conseils d un pharmacien au téléphone. Bien entendu, ces avantages doivent être attentivement soupesés par rapport au risque de recevoir des médicaments de mauvaise qualité et à l impossibilité d obtenir des conseils en personne à la pharmacie sur des sujets comme l adhésion ou un mode de vie sain. suite... 4

5 de la page précédente Un regard aux États- Unis. Programmes de bien-être Les employeurs canadiens et américains reconnaissent de plus en plus les avantages d offrir des programmes de bienêtre. Désormais, un volet de bien-être est intégré aux régimes d assurance-maladie des employeurs américains et, afin d accroître la participation des employés à ces initiatives de bien-être, on voit de plus en plus fréquemment les employeurs adopter une approche axée sur «la carotte ou le bâton» : «Un plus grand nombre de sociétés que jamais rattachent des primes et des pénalités financières à La carotte : des primes pour les comportements bons pour la santé; par exemple, des récompenses pour l amélioration de certains éléments de biométrie, comme une bonne pression sanguine ou un indice de masse corporelle peu élevé. Le bâton : des pénalités pour les comportements mauvais pour la santé; par exemple, s ils fument, les employés de Walmart paient un surplus de 10 $ par période de paie³. Des recherches américaines indiquent que «61 pour cent des employeurs ont offert des gratifications financières relatives au bien-être en 2012, par rapport à 54 pour cent en 2011 De plus, 20 pour cent imposent des pénalités, par rapport à 19 pour cent en » Bien que les deux approches existent aux États-Unis, le bâton y est bien plus fréquent qu au Canada. Un sondage réalisé auprès des employeurs américains révèle que le recours aux pénalités a plus que doublé de 2009 à 2011, et il devrait normalement doubler encore d ici 2012, quand 38 pour cent des répondants au sondage auront un système de pénalité en vigueur 5. Et au Canada? Plus de carottes, moins de bâtons. De façon générale, nous offrons des gratifications minimales; fidèles à notre nature, nous semblons faire confiance à l encouragement poli. la santé de leurs employés. Faites une évaluation du bien-être et recevez 50 $. Cessez de fumer et profiter de primes d assurance moins élevées. Atteignez un certain poids ou un niveau de cholestérol déterminé et nous verserons un montant dans votre compte de frais de santé.» ² Qu on dise que c est différent, qu on dise que c est unique D une manière ou d une autre, c est une bonne chose de regarder au sud de la frontière L histoire de nos pays est différente l individualisme acharné de l Amérique et son melting-pot d immigrants comparativement à la démocratie sociale de style européen du Canada au cœur d une mosaïque culturelle. Nos histoires sont au cœur même de nos approches différentes en matière de système de santé. Bien que l histoire nous ait amenés à emprunter des avenues différentes, nous devons relever les mêmes défis en matière de soins de santé la qualité, la valeur pour les dollars dépensés, l innovation. Il est donc sensé pour nous de regarder de temps en temps de l autre côté de la frontière pour y découvrir de nouvelles idées qui pourront contribuer à assurer l avenir du système de santé unique que l on retrouve au Canada. 1 «Canada s unhealthy medicare superiority complex», The Globe and Mail, Jeffrey Simpson, 30 juin 2012, canadas-unhealthy-medicare-superiority-complex/article / 2-4 ⁴ «Is your boss watching your cholesterol?», Your Money, Thomson Reuters, Chris Taylor, 10 octobre 2012, Stocks/NewsArticle/us/WMT?documentKey=1314-L1E8KRDGZ-1 5 «Using carrot or stick for healthy behaviour», Canadian HR Reporter, Sarah Dobson, 4 juin2012 5

6 Programme des dons communautaires Voici comment nous contribuons au bien commun Notre mission est d offrir aux plus démunis un meilleur avenir. Par l intermédiaire du Programme des dons communautaires de GSC, nous faisons une différence en fournissant aux organismes sans but lucratif communautaires le financement dont ils ont cruellement besoin pour obtenir des résultats concrets et significatifs. Déménagements fréquents, déploiements fréquents un exemple des facteurs de stress vécus par les familles des Forces canadiennes Dans la vie de tous les jours, naviguer au sein des systèmes de santé et d éducation et trouver des ressources communautaires peut paraître déroutant, voire constituer une tâche énorme et intimidante. Imaginez ce que ça donne si on y ajoute le stress de s y retrouver dans une ville où l on vient d arriver ou d un départ imminent pour une mission militaire. Comment «Le Navigateur Familial est faire pour trouver des services d aide à l enfance? Que faire de toute la paperasse associée devenu la première ressource et au déménagement de toute votre famille? Évidemment, pour les familles des Forces souvent la principale ressource des canadiennes, ce genre de stress peut aggraver des problèmes de santé; plus tôt elles ont familles des Forces canadiennes. accès à du soutien et à des ressources, mieux c est. Ce genre de ressources est essentiel au mode de vie militaire, Un petit coup de main grâce à un site Web pratique : car c est une source constante de Dans l armée, le mode de vie comporte déjà sa part de défis uniques avant même d y ajouter soutien aux familles qui ne savent la responsabilité de prendre soin d un enfant ayant des besoins spéciaux, d un membre de pas par quel bout commencer, où la famille vivant avec un handicap, d un parent âgé ou tout simplement de vivre avec un aller ou qui appeler. Les familles problème physique ou de santé mentale. Heureusement, le site du Navigateur Familial offre peuvent compter sur le Navigateur à toutes les familles des Forces canadiennes un «guichet unique en ligne» où obtenir du Familial pour toujours leur venir en soutien. Le Navigateur Familial, fondé pour venir en aide aux familles des 32 bases militaires aide et les orienter quand elles en du pays ayant ou non des besoins spéciaux, est là pour diriger les familles vers les ressources, ont besoin.» les outils et l information répondant à leurs besoins uniques. Colleen Cahoon Le soutien offert par GSC aide les familles des Forces canadiennes à Coordonnatrice, Navigateur Familial relever leurs défis quotidiens Grâce au soutien du Programme des dons communautaires de GSC, le Navigateur Familial est en mesure de développer de nouvelles ressources. Ses boîtes à outils en ligne sont continuellement révisées pour s assurer qu elles soient à jour, utiles et conviviales. Neuf nouveaux sujets ont été ajoutés en et trois autres seront ajoutés en Ces boîtes à outils sont adaptées à divers styles d apprentissages et nous y incorporons des vidéos, des présentations et des livrets. Ainsi, peu importe l endroit où une famille des Forces canadiennes se retrouve ou peu importe où elle se retrouvera demain le Navigateur Familial est à ses côtés à chaque étape. Le 11 novembre est le jour du Souvenir. Nous nous souviendrons d eux. Vous voulez en savoir plus? Communiquez avec nous à communitygiving@greenshield.ca 6

7 NOUVEAUTÉS Les médicaments, les médicaments et encore les médicaments. C est le thème du moment, qu il s agisse des nouveaux médicaments ajoutés aux listes provinciales de médicaments admissibles ou du prix moins élevé des médicaments génériques ou encore de l élargissement des services offerts par les pharmaciens : L Ontario élargit l étendue des services dispensés par les pharmaciens Le gouvernement de l Ontario a décidé d élargir l étendue des services offerts par les pharmaciens ontariens afin que ceux-ci puissent désormais administrer le vaccin contre la grippe. Ce faisant, le gouvernement ontarien vise à faciliter les choses pour les citoyens dans l espoir de voir un plus grand nombre d entre eux se faire vacciner. Les pharmaciens administrant le vaccin contre la grippe recevront 7,50 $ par injection et aucuns frais directs ne seront transmis aux patients. En plus d administrer les vaccins contre la grippe, les pharmaciens ontariens pourront : renouveler ou adapter des ordonnances de médicaments non narcotiques jusqu à six mois; prescrire des médicaments qui aideront les personnes à cesser de fumer; montrer comment utiliser un inhalateur pour les asthmatiques, comment injecter de l insuline ou comment utiliser une lancette avec un glucomètre. Certaines provinces ont déjà étendu le champ de pratique des pharmaciens pour y ajouter ces services. Par exemple, depuis qu ils ont suivi une formation semblable à celle désormais requise en Ontario, les pharmaciens de l Alberta et de la Colombie-Britannique peuvent administrer des injections. Les effets de ces nouveaux services en pharmacie devraient être minimes pour les promoteurs de régime. Les vaccins contre la grippe sont financés par des programmes de santé publique, et pour les régimes comprenant les produits d abandon du tabac, les économies devraient être négligeables. Pour de plus amples renseignements, consultez l article suivant : ontario.ca/opo/fr/2012/10/les-pharmaciennes-et-pharmaciens-pourrontdesormais-administrer-les-vaccins-contre-la-grippe-et-reno.html Le Manitoba ajoute 120 médicaments à la liste de son Régime d assurance-médicaments Les Manitobains peuvent désormais recevoir un remboursement pour 120 médicaments additionnels qui n étaient autrefois pas couverts par le Régime d assurance-médicaments, notamment : Pradax et Xarelto (pour les AVC et les caillots chez les patients qui ont un rythme cardiaque irrégulier) Stelara (pour le psoriasis) Victrelis et Victrelis Triple (pour l hépatite C) Zelboraf (pour le cancer de la peau) Le gouvernement a également ajouté une gamme de produits pour traiter le diabète, comme les glucomètres Accu-Chek Mobile, les aiguilles pour stylo injecteur Ulticare calibre 32 et toutes sortes de bandelettes. La plupart des promoteurs de régime devraient faire de petites économies puisque les participants admissibles au Régime d assurance-médicaments du Manitoba devraient normalement atteindre leur franchise annuelle du Régime d assurance-médicaments. Une fois cette franchise atteinte, le Régime d assurance-médicaments paie la totalité des dépenses en médicaments admissibles pour le reste de l année. Cependant, dans le cas des promoteurs qui établissent leur liste de médicaments admissibles en fonction de celle du gouvernement du Manitoba, il se peut que les coûts augmentent, car un plus grand nombre de médicaments en font désormais partie. Pour de plus amples renseignements, consultez le site suivant : suite... 7

8 NOUVEAUTÉS Nouvelle entente avec les pharmaciens et des prix plus bas pour les médicaments génériques à l Île-du-Prince-Édouard L Association des pharmaciens de l Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement de l Île-du-Prince-Édouard ont conclu une nouvelle entente qui permet aux pharmaciens de délivrer des médicaments sur ordonnance, des services de pharmacie et d autres produits par l intermédiaire de divers programmes publics de médicaments. De plus, le gouvernement réinvestira les économies réalisées dans le cadre de la loi sur le prix équitable des médicaments (Drug Product Interchangeability and Pricing Act, 2 juillet 2012) qui permet de réduire le coût des médicaments génériques et d améliorer la liste des médicaments admissibles et d autres services de santé. L entente prévoit également des initiatives de réduction des coûts comme un stock de 90 jours de médicaments d entretien comme les médicaments pour traiter le cholestérol. Cela offre plus de commodité et des économies aux patients, car les frais d exécution d ordonnance sont payés tous les 90 jours plutôt que tous les 30 jours. Pour de plus amples renseignements, consultez le site suivant : &lang=E Nouvelle entente avec les pharmaciens et des prix plus bas pour les médicaments génériques également à Terre-Neuve-et-Labrador À l image des développements qui ont cours à l Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a conclu une nouvelle entente avec l Association des pharmaciens de Terre-Neuve-et-Labrador, et il vient d amorcer la seconde phase de sa politique provinciale en matière de tarification des médicaments génériques. Selon la nouvelle entente, les pharmaciens seront désormais rémunérés pour des services améliorés, notamment : Revoir le profil de médication des patients et amorcer un dialogue avec les patients dans le but de faciliter l adhésion, de réduire les effets secondaires et d améliorer les résultats sur la santé. Fournir des médicaments et des prolongations d ordonnance par intérim. Refuser d exécuter une ordonnance si l on suspecte un abus ou une mauvaise utilisation d un narcotique (les frais pour ce service ont été augmentés). En ce qui concerne le prix des médicaments génériques, la seconde phase de la politique en matière de tarification des médicaments génériques est en cours et fera en sorte que les médicaments génériques ne pourront coûter plus de 40 % du prix du médicament de marque déposée (sauf pour les exceptions autorisées). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : Gagnante du tirage au sort pour des chèques-cadeaux pour des sorties nocturnes en ville Félicitations à C. Redford, de Etobicoke, ON, gagnante de notre tirage au sort mensuel. Elle a remporté des chèques-cadeaux pour des sorties nocturnes en ville. Ce concours mensuel consiste à tirer au sort le nom d une personne qui s est inscrite aux Services en ligne de membre du régime pour le mois en question. greenshield.ca London Vancouver Toronto Windsor Calgary Montréal Service à la clientèle

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail

Magazine. Manion. Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements. Dans ce numéro

Magazine. Manion. Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements. Dans ce numéro Magazine Manion [Type text] VOLUME 1, NUMÉRO 2 AVRIL 2014 Dans ce numéro 1 Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements 2 Comprendre les régimes d assurance pour urgences médicales

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Assurance. comment l'assurance fonctionne

Assurance. comment l'assurance fonctionne Assurance comment l'assurance fonctionne pourquoi l'assurance santé est importante L'assurance santé est l'une des meilleures façons de vous protéger, vous et votre famille, au cas où vous tombez malade

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

CLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES

CLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES CLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES Il faut garder deux objectifs en tête dans la négociation des avantages sociaux : 1. veiller à ce que la formulation empêche l employeur de réduire les avantages (surtout

Plus en détail

Liste de termes et de définitions de l'assurance pour une traduction homogène

Liste de termes et de définitions de l'assurance pour une traduction homogène Terme valeur réelle Affordable Care Act frais autorisés Définition Pourcentage des coûts moyens globaux pour les prestations couvertes par un régime. Par exemple, si un régime a une valeur réelle de 70

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Régimes publics d assurance-maladie au Canada :

Régimes publics d assurance-maladie au Canada : Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle

Plus en détail

Votre assurance Autopac et votre permis de conduire

Votre assurance Autopac et votre permis de conduire Votre assurance Autopac et votre permis de conduire Économies. Commodité. Choix. 2013 Réductions de jusqu à 33 % pour les conducteurs les plus prudents. Assurer l équité des tarifs Autopac. Assurances

Plus en détail

À propos de Co operators

À propos de Co operators Co-operators est heureuse de présenter un mémoire en réponse au document de réflexion du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA sur l utilisation des pointages de crédit par les assureurs,

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de

Plus en détail

Bureau d assurance voyage inc.

Bureau d assurance voyage inc. Bureau d assurance voyage inc. Assurance voyage médicale 2014-2015 Plusieurs nouvelles prestations y compris une option sans franchise! Proposition en ligne disponible 24/7 Avez-vous pensé souscrire l

Plus en détail

4. L assurance maladie

4. L assurance maladie L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

Prix équitables des médicaments pour les Néo- Brunswickois

Prix équitables des médicaments pour les Néo- Brunswickois Prix équitables des médicaments pour les Néo- Brunswickois Présenté par : Le Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick Le 15 août 2011 Le Syndicat des employé(e)s des secteurs

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1

QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1 QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1 François Vergniolle de Chantal* La crise que subissent les classes moyennes a constitué un enjeu majeur de la présidentielle de 2008 aux Etats-Unis.

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD

COMMENTAIRE. Services économiques TD COMMENTAIRE Services économiques TD 16 juillet 213 LES MÉNAGES CANADIENS SONT PLUS ENDETTÉS QUE LES MÉNAGES AMÉRICAINS, MAIS UNIQUEMENT PAR SUITE DU RÉCENT DÉSENDETTEMENT AUX ÉTATS-UNIS Faits saillants

Plus en détail

L accès aux nouveaux médicaments dans les régimes publics d assurance médicaments : au Canada et dans des pays comparables

L accès aux nouveaux médicaments dans les régimes publics d assurance médicaments : au Canada et dans des pays comparables L accès aux nouveaux médicaments dans les régimes publics d assurance médicaments : au Canada et dans des pays comparables RAPPORT ANNUEL 2015 Préparé avec l aide de : Table des matières Avant-propos....

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Lutter contre la flambée des coûts des régimes d assurance-médicaments

Lutter contre la flambée des coûts des régimes d assurance-médicaments Lutter contre la flambée des coûts des régimes d assurance-médicaments Des solutions de gestion des régimes d assurance-médicaments moins difficiles à avaler pour les employés Un autre Dossier de réflexion

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Manion Magazine. Lignes directrices sur la Loi canadienne anti-pourriel. Dans ce numéro

Manion Magazine. Lignes directrices sur la Loi canadienne anti-pourriel. Dans ce numéro Manion Magazine VOLUME NUMÉRO 3 JUILLET 2014 Dans ce numéro 1 Lignes directrices sur la Loi canadienne anti-pourriel 2 Exemptions accrues de TPS/TVH pour certains services et fournitures Avantages volontaires

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels Proposition de partenariat public-privé Résumé En règle générale, les artistes et les autres professionnels

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments Présenté par Pierre Marion AGENDA Évolution des régimes d assurance médicaments La tendance actuelle Statistiques sur l utilisation des

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir 02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques

Plus en détail

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE www.ekos.com POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE [Ottawa 22 mai 2013] Selon un nouveau sondage commandé par la Coalition canadienne de la santé (CCS) et la Fédération

Plus en détail

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers Votre assurance soins médicaux et soins dentaires collective prendra-t-elle fin prochainement? Nous avons des solutions. Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers On tient

Plus en détail

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi!

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Think... Edition Spéciale Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Le 4 avril 2011, Barack Obama annonçait sa candidature à l élection présidentielle américaine de 2012 sur Youtube.

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens

Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens C Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens Révisé en juin 2004 i ii Table des matières Introduction... 1 Régime d assurance-maladie (Croix Bleue) à l intention des

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES CFP 004M C.P. P.L. 28 Budget du 4 juin 2014 MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES Dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi 28 Loi concernant principalement

Plus en détail

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

Montréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare

Montréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare Montréal, 24 mars 2015 David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting 1 RSSPQ, 2013 2 MÉDECINE INDIVIDUALISÉE Médecine personnalisée Médecine de précision Biomarqueurs Génomique

Plus en détail

Les employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels.

Les employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Les employés de HP font des choses exceptionnelles HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Chaque jour, des employés de HP des quatre coins du globe font des choses exceptionnelles pour nos

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Projections des coûts des médicaments pour les régimes privés d assurance-médicaments de IMS Brogan Rapport commandité par Rx&D

Projections des coûts des médicaments pour les régimes privés d assurance-médicaments de IMS Brogan Rapport commandité par Rx&D Plus de 20 millions de Canadiens comptent sur les nouveaux médicaments et vaccins pour les aider à rester en bonne santé et productifs, tant au travail qu à la maison. Les employeurs profitent aussi de

Plus en détail

Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U.

Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U. Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U. Des services bancaires commodes conçus spécialement pour les Canadiens qui sont aux É.-U. Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage

Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage Assurances Introduction Si vous possédez une automobile au Canada, vous devez avoir quelques notions de base sur l assurance. Les autres types d assurances sont semblables, mais il existe de grandes différences.

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Manuel du pharmacien. L information contenue dans le présent document ne s applique pas aux fournisseurs de pharmacies du Québec.

Manuel du pharmacien. L information contenue dans le présent document ne s applique pas aux fournisseurs de pharmacies du Québec. Manuel du pharmacien L information contenue dans le présent document ne s applique pas aux fournisseurs de pharmacies du Québec. Table des matières Section 1 - Renseignements généraux À propos de TELUS

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Le Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec

Le Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS s impose au Québec Dans son plan d action national 2011-2014, qui découle des orientations adoptées lors du Congrès de juin 2011, l AREQ

Plus en détail

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Le statut des coopératives au Canada

Le statut des coopératives au Canada Le statut des coopératives au Canada Allocution de Marion Wrobel Vice-président, Politique et opérations Association des banquiers canadiens Devant le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

Une vision claire des IFRS

Une vision claire des IFRS Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires

Plus en détail

Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires

Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

se constituer une Équipe

se constituer une Équipe SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT se constituer une Équipe L aménagement de logements abordables témoigne de la vision et du travail acharné de nombreux intervenants : du personnel, des employés

Plus en détail