DEMANDE DE PROPOSITION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE PROPOSITION"

Transcription

1 DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE SUR «L APPROCHE PAR MICROPROJET» «La place et le rôle des microprojets de développement en Afrique de l Ouest selon les acteurs du Sud. Etude de cas au Burkina Faso» Fait par : L Agence des Micro-Projets, programme de la Guilde Européenne du Raid Avec le soutien de : L Agence Française de Développement Pour un marché : en France Demande émise le : 16 juillet 2014 Dossier à envoyer par au plus tard le : 24 août 2014

2 2 Sommaire SOMMAIRE 2 1 INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES ET CRITERES D EVALUATION NOTE D INFORMATIONS PROFIL DU SOUMISSIONNAIRE PROCEDURE A SUIVRE ET ETAPES DE SELECTION DU CONSULTANT LE DEPOT DE PROPOSITION RECEPTION ET OUVERTURE DES PROPOSITIONS L EVALUATION DES PROPOSITIONS NEGOCIATIONS ET SIGNATURE DU CONTRAT 5 2 TERMES DE REFERENCES CONTEXTE ET CADRE DE L ETUDE OBJECTIFS DE L ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS APPROCHE METHODOLOGIQUE CHAMP D INTERVENTION METHODOLOGIE LIVRABLES ET CALENDRIER D INTERVENTION LES LIVRABLES LE CALENDRIER D INTERVENTION MOYENS MIS A DISPOSITION DU PRESTATAIRE ET SUIVI DE L ETUDE LES MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS MOYENS HUMAINS ACCES AUX DONNEES INTERLOCUTEUR AMP 8

3 3 1 Instruction aux soumissionnaires et critères d évaluation 1.1 Note d informations La passation de marché se fait selon un appel d offre ouvert, à budget déterminé. Les coûts d établissement de la proposition et de la négociation du marché ne sont pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne sont donc pas remboursables. 1.2 Profil du soumissionnaire Ce présent appel d offre s adresse à un bureau d étude (BE), un laboratoire universitaire (LU) ou un consultant indépendant (CI). Il doit répondre à ces critères : Etre de droit français (BE et LU) ou être enregistré à l Insee (CI) ; Avoir une bonne connaissance en matière de Coopération Internationale, de développement rural et environnemental ; Avoir une expertise reconnue sur la zone géographique traitée ; Disposer des moyens matériels et logistiques nécessaires à ses activités ; Répondre à des principes de transparence. 1.3 Procédure à suivre et étapes de sélection du consultant Le dépôt de proposition La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 24 août Elles doivent être envoyées exclusivement par à Mélanie Lunel, responsable de l Observatoire des microprojets, Le soumissionnaire doit rédiger une proposition technique et financière et l envoyer par avant la date limite de dépôt des dossiers, en se reportant aux Termes de Références (TDR). La passation de marché se faisant à budget déterminé, l offre financière (moyens à mettre en œuvre) sera présentée en même temps que l offre technique (approche méthodologique), dans une seule et même proposition. La proposition doit exposer très clairement l approche méthodologique que le soumissionnaire souhaite mettre en œuvre. Elle devra apporter des précisions sur : L enquête terrain et la collecte de données complémentaires qu il souhaite mener; Les moyens à mettre en place : humains, matériels et financiers (autrement dit expliquer comment sera utilisée l enveloppe mise à disposition) ; Le déroulement des activités et le calendrier d intervention. Le soumissionnaire n a pas de plan type à respecter et est libre de présenter sa proposition selon ses codes et habitudes. Il lui est demandé de fournir en annexe : Le CV détaillé de chaque personne impliquée dans cette étude en France comme à l étranger, mentionnant les expériences similaires à l étude qui doit être réalisée et à sa thématique (le CV de l enquêteur sera à fournir ultérieurement) ;

4 4 Un justificatif sur son statut légal (déclaration d activité auto-entrepreneur, bureau d étude, université, etc.). Pour toutes questions complémentaires, le soumissionnaire peut s adresser à Mélanie Lunel, responsable de l Observatoire des microprojets, en charge de cette étude, par téléphone à partir du 13 août 2014 ( ) Réception et ouverture des propositions La sélection du prestataire qui sera en charge de l étude se fera en trois temps dans un délai de 10 jours suivant la clôture de dépôt des dossiers : 1. Une pré-sélection de 3 à 5 propositions sur dossier ; 2. Un entretien individuel avec chaque soumissionnaire présélectionné par téléphone ou de visu suivant le lieu de résidence de chacun. Des informations complémentaires par écrit pourront être demandées ; 3. La sélection du prestataire. La pré-sélection, puis la sélection des propositions, se feront de manière collégiale par un jury composé de membre interne à La Guilde : Olivier Allard, Délégué Général, Patrick Edel, Conseiller, Cécile Vilnet, Coordinatrice de l AMP, Mélanie Lunel, Responsable de l Observatoire des microprojets, en charge de cette étude. L entretien téléphonique se fera la semaine entre le 27 août et le 3 septembre 2014 avec Mélanie Lunel L évaluation des propositions Le prestataire retenu sera celui ayant proposé l offre la mieux classée dans les limites du budget fixé, à savoir TTC. Les offres dépassant le budget seront rejetées. Chaque proposition sera notée sur un barème de 100 points permettant de les hiérarchiser selon 7 critères. Grille d évaluation Note / 100 point Analyse globale de la proposition 1 La proposition respecte-elle les TDR? Est-elle bien présentée? 10 2 La proposition est-elle efficiente? 15 L approche méthodologique proposée et pays étudiés 3 La méthode proposée est-elle cohérente dans son ensemble? Par rapport aux TDR? 20 4 La méthode proposée comprend t-elle des entretiens, enquêtes, et déplacements? 25 5 La méthode proposée prend t-elle en compte des études en la matière déjà réalisée? 10 Expertise du consultant 6 Le consultant a t-il une expérience dans la réalisation d étude similaire? 10 7 Le consultant a-t-il une expertise sur l approche microprojet? Pays d étude? Zone d étude? 10 Dans le cas où aucune proposition n atteindrait une note de 70 points, l AMP se laisse le droit de prolonger l appel d offre afin d identifier de nouveaux prestataires.

5 5 La sélection du prestataire sera annoncée au plus tard le 12 septembre Les autres prestataires figurant sur la liste restreinte seront avertis par que leur offre n a pas été retenue, après notification de l attribution du marché au prestataire gagnant Négociations et signature du contrat Des négociations pourront être menées avec le prestataire sélectionné. L objectif sera d ajuster définitivement le contenu contractuel de la prestation à réaliser suite aux recommandations formulées par l expert et le jury (TDR, méthodologie, calendrier d intervention, etc.) avant la signature du contrat. Le marché sera attribué officiellement une fois les négociations menées à bien. La signature du contrat se fera début septembre 2014 pour un lancement d étude au plus tard le 15 septembre Termes De Références 2.1 Contexte et cadre de l étude L approche par «microprojet» peut être définie par la réalisation de projets à faible coût1 pour un rayonnement à petite échelle, prenant appui sur la dynamique et les initiatives locales selon un partenariat Nord-Sud équilibré. Un projet issu de cette approche ne naît pas d une stratégie d intervention à l échelle d un programme mais n exclut pas pour autant la prise en compte des axes de développement du pays d intervention. L Agence des Micro Projets (AMP) est un programme de la Guilde Européenne du Raid soutenu par l Agence Française de développement. Centre ressource national d accompagnement et de financement, elle a pour vocation de soutenir les petites et moyennes associations françaises réparties dans toute la France pour la mise en œuvre de microprojets de développement à l international. Dans le cadre de son Observatoire, l AMP souhaite également affiner les connaissances du secteur de la solidarité internationale sur l approche par microprojet pour une meilleure transparence et efficacité de l aide. L approche par microprojet est essentiellement reconnue par l aide internationale pour être un laboratoire d initiatives solidaires voire innovantes constituant souvent une phase pilote pour de futurs programmes de développement. Mais est-ce le seul atout? Souhaitant sortir d une vision unilatérale de l aide, l Agence des Micro Projets propose de mettre en lumière le point de vue des acteurs du Sud sur la place et le rôle que jouent les microprojets dans le développement et l aide internationale à travers la réalisation de cette étude. 2.2 Objectifs de l étude et résultats attendus Cette étude s adresse aux acteurs français de la solidarité internationale d un point de vue général, aussi bien les politiques publiques, les bailleurs de fonds, que les opérateurs de développement. Elle vise à améliorer les connaissances sur la place et le rôle que jouent les microprojets dans le développement à travers le regard des principaux intéressés. 1 Variable suivant les bailleurs, mais n excédant pas d une manière générale.

6 6 Plus spécifiquement, l étude a pour but d : Apprécier le point de vue des acteurs du Sud sur l importance des microprojets dans le développement d un pays ; Amener une réflexion sur la complémentarité entre l approche programme et l approche microprojet ; Apporter des recommandations sur les pratiques en cours pour une amélioration de l approche. Il est attendu comme résultats : Une analyse descriptive des différents points de vue des parties prenantes d un microprojet au Sud à l échelle d un pays ; Une analyse comparative et une généralisation des constats fait à l échelle sous régionale; Une réflexion autour des exigences des microprojets et de leurs complémentarités avec l approche programme. 2.3 Approche méthodologique Champ d intervention L Afrique de l Ouest subsaharienne est la zone d intervention où la moitié des microprojets cofinancés par l Agence des Micro Projets depuis 2009 ont été menés (dont 16 % au Burkina Faso). Cette tendance est en cohérence avec celle de la coopération bilatérale puisque le Burkina Faso est l un des seize pays prioritaires de l aide au développement française. L expert concentrera son étude sur ce périmètre d action et plus spécifiquement sur le Burkina Faso Méthodologie Comme mentionné précédemment, le cadre de l étude se focalise sur les microprojets de développement. Ainsi, les microprojets relevant de l humanitaire (urgence) ou de l éducation populaire (chantier international, chantier jeunes, et équivalent) ne sont pas à étudier. L expert doit réaliser une enquête de terrain au Burkina Faso. Il appartient au consultant de proposer une approche méthodologique pour permettre une analyse qualitative des données. Cette mission étant exploratoire, elle doit porter sur un échantillonnage suffisant et représentatif (nature des acteurs de développement, projets selon l échelle d intervention, etc.) pour garantir une étude complète et fiable. Se basant sur les premières conclusions de l étude terrain, l expert devra affiner son analyse pour en tirer des conclusions généralisables à l Afrique de l Ouest subsaharienne. Là encore, il est attendu du prestataire qu il définisse un protocole de recherche (bibliographie, enquêtes complémentaires, etc.) auprès d acteurs cibles. Enfin, même si le microprojet reste central, le champ d analyse bibliographique ne doit pas être limité à cette échelle d intervention en vue de pouvoir comparer les différentes approches.

7 7 2.4 Livrables et calendrier d intervention Les livrables Avant le lancement de l étude, une note méthodologique affinée avec le comité de pilotage (cf. composition en chapitre 2.5), doit être rédigée. Elle doit comprendre avec précision le déroulé de l étude, la grille d évaluation, et le calendrier d intervention. Cette note sera basée sur la proposition du prestataire. L étude doit être rédigée en français et respecter le format de mise en page soumis par l équipe AMP (en format Word). Le document doit comprendre environ 40 pages complétées par les annexes (références bibliographiques, notes d entretien, etc.). Un rapport provisoire doit être tout d abord présenté. Après amendements et modifications, le rapport sera considéré comme définitif. Deux restitutions sont programmées : Une restitution en interne lors du rapport provisoire afin de confronter les observations de l expert à celles du Copil pour amender le document ; Une restitution en externe la semaine du 08 décembre 2013 (date à préciser ultérieurement) en présence de l AFD lors de notre rencontre annuelle. Une synthèse de 4 pages de l étude ( signes maximum) en français est également demandée. Sa traduction en anglais serait appréciée. Enfin, cette étude donnera lieu à la rédaction d un article dans la revue «Aventure» de la Guilde, spéciale AMP en novembre Suivant l avancée de l étude, il se basera sur la mission terrain en cours et/ou sur la fiche de synthèse Le calendrier d intervention L étude doit être réalisée dans un délai maximum de 8 semaines à compter du 08 septembre 2014 (rendu du rapport provisoire). Le consultant est libre de proposer un chronogramme en adéquation avec son approche méthodologique et son propre calendrier. 2.5 Moyens mis à disposition du prestataire et suivi de l étude Les moyens financiers et matériels Le prestataire dispose d une enveloppe forfaitaire de TTC. Cette enveloppe comprend l ensemble des coûts engendrés par l étude, y compris les frais de déplacement terrain, la prise en charge du salaire de l enquêteur et les frais administratifs. Le consultant est amené à justifier les dépenses de cette enveloppe dans sa demande de financement. En outre, la salle de réunion de l AMP pourra être mise à disposition pour l organisation de rendez-vous et de réunions téléphoniques Moyens humains Un comité de pilotage sera mis en place afin de conseiller au mieux le prestataire et d amender ses décisions. Il sera composé d Olivier Allard (Délégué Général de la Guilde), Cécile Vilnet (coordinatrice AMP) et Mélanie Lunel (responsable de l étude).

8 8 Un suivi régulier sera fait avec Mélanie Lunel, au moins une fois par mois. Cette dernière se tient à la disposition du consultant pour l appuyer dans ses démarches Accès aux données Quatorze microprojets ont été financés par l AMP depuis 2009 au Burkina Faso et plus d une cinquantaine sur les quinze dernières années. Le prestataire aura accès aux archives de l AMP (documents références de projets, évaluations, contacts des porteurs de projets). L AMP facilitera également la mise en relation du prestataire avec ses associations partenaires. 2.6 Interlocuteur AMP Mélanie Lunel Responsable de l'observatoire des microprojets Agence des Micro-Projets, La Guilde Européenne du Raid mail : tél : adr : 7 rue Pasquier, Paris site : /

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Retours des entretiens téléphoniques 1. Présentation du contexte : Atout Métiers LR Offre de formation L association

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation Appel à candidatures auprès d Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation en vue d un Appui à l actualisation du système de monitoring et à la formation des équipes de Lux-Development A. Contexte

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la collecte des informations pour alimenter une base de données sur les investissements fonciers à grande échelle (situation année 2013) Composante

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête «e-commerce» auprès des consommateurs et des entreprises de Corse Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Sommaire : 1. Objet de la consultation... 2 2. Présentation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE

TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao

Plus en détail

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest

Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Alliance Globale pour la Résilience AGIR Sahel et Afrique de l Ouest Guide Méthodologique de Conduite du Dialogue Inclusif Pays «Formulation des Priorités Résilience Pays (PRP-AGIR)» Version Finale (Septembre

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

Etat des lieux sur les pratiques des pays européens en terme de microprojets de développement à l International

Etat des lieux sur les pratiques des pays européens en terme de microprojets de développement à l International ETUDE SUR L APPROCHE PAR MICROPROJET NOVEMBRE 2013 Etat des lieux sur les pratiques des pays européens en terme de microprojets de développement à l International Commanditée par la Guilde Européenne du

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques

Plus en détail

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre

Plus en détail

Stations de radios locales (communautaires, associatives, confessionnelles, éducatives)

Stations de radios locales (communautaires, associatives, confessionnelles, éducatives) APPEL A CANDIDATURES POUR UNE FORMATION A LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE «PROGRAMMES INTEGRES DE COMMUNICATION POUR LE CHANGEMENT SOCIAL» (PICCS). Durée de formation: 12 semaines sur 8 mois Date

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Logisticien Approvisionnement de la Solidarité Internationale. formations métiers. métier de la logistique

Logisticien Approvisionnement de la Solidarité Internationale. formations métiers. métier de la logistique formations métiers Chaque année, ce sont 260 personnes qui franchissent les portes de l Institut Bioforce pour se former aux métiers de la solidarité internationale. De 3 mois pour les profils experts

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

LES 1ERES RENCONTRES DES SYNDICS BENEVOLES TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL

LES 1ERES RENCONTRES DES SYNDICS BENEVOLES TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL TRAVAUX DE RENOVATION : INTRODUCTION Dans le cadre d un projet de travaux, le syndicat de copropriétaires dont vous faites partie devient MAITRE D OUVRAGE Le syndicat des copropriétaires : une Maitrise

Plus en détail

INITIATIVE FRANCOPHONE POUR LA FORMATION A DISTANCE DES MAÎTRES (IFADEM) APPELS À PROJETS DE RECHERCHE 2014

INITIATIVE FRANCOPHONE POUR LA FORMATION A DISTANCE DES MAÎTRES (IFADEM) APPELS À PROJETS DE RECHERCHE 2014 INITIATIVE FRANCOPHONE POUR LA FORMATION A DISTANCE DES MAÎTRES (IFADEM) APPELS À PROJETS DE RECHERCHE 2014 1. Contexte des appels à projets Co- pilotée par l Agence universitaire de la Francophonie (AUF)

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Proposition de valeur aux Etablissements de santé

Proposition de valeur aux Etablissements de santé Prix valables jusqu au 31 octobre 2015 Proposition de valeur aux Etablissements de santé OFFRE, OPTIONS, SERVICES Les sites d avis deviennent incontournables 91% des français consultent les avis avant

Plus en détail

Les 10 Etapes de la conduite de projet

Les 10 Etapes de la conduite de projet Peter Stockinger, Les 0 Etapes de la conduite de projet Les 0 Etapes de la conduite de projet (Eléments méthodologiques pour la définition et la réalisation d un projet de communication basés sur le Guide

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif général

OBJECTIFS. Objectif général Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS 2015 «TRAUMATOLOGIE ET DEPENDANCE» FORMULAIRE DE CANDIDATURE Informations importantes : Ce formulaire de candidature a pour objectifs de permettre à la Fondation Paul Bennetot de vérifier

Plus en détail

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES Dans le cadre de la coopération Ivoiro Suisse, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire

Plus en détail

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES TERMES DES REFERENCES Pour Le développement des Normes Minimales de Performance Energétique pour les Climatiseurs et Réfrigérateurs dans la Région CEDEAO

Plus en détail

Appel d offre Introduction

Appel d offre Introduction Appel d offre Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Iltud MADEC Appui à la recherche - Projet MADES / Coopération France-Madagascar

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Appels à Investissement:

Appels à Investissement: Africa Label Group S.A Faire mieux. Donner plus. Appels à Investissement: ALG Academy (E-learning): $ 150,000 ImaginAfrica (Solutions TIC): $ 50, 000 Investir dans un groupe en pleine expansion. Des secteurs

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),

Plus en détail

Cahier des Charges AMOA - Cartographie des solutions SI Sophie de Visme

Cahier des Charges AMOA - Cartographie des solutions SI Sophie de Visme Cahier des Charges AMOA - Cartographie des solutions SI Sophie de Visme Date de création : 11/02/2010 Statut : Validé Date de révision : 22/02/2010 Critère de diffusion : Public Version : 1.1 1 Introduction...

Plus en détail

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012 Visite de pré-sélection Visite de Mise en place Murielle COURREGES-VIAUD, ARC Laurence GUERY, ARC responsable Assurance Qualité Véronique JOUIS, Coordinatrice des ARCs Responsable Logistique Unité de Recherche

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Organisation de la fin d année du Master 2 de stratégie de communication globale

Organisation de la fin d année du Master 2 de stratégie de communication globale Organisation de la fin d année du Master 2 de stratégie de communication globale Dossiers de suivi de stage - Rapport intermédiaire de Mission A rendre courant février (date précisée sur le site et sur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 SOMMAIRE LA GUILDE...3 QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2)

Pôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2) Pôle de compétitivité Aerospace Valley Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2) Cahier des charges pour une offre d accompagnement pour une démarche «Agir ensemble pour la filière aéronautique».

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Quel contrôle de gestion pour les ONG 1?

Quel contrôle de gestion pour les ONG 1? Quel contrôle de gestion pour les ONG 1? (Rémi Bachelet et Nathalie Claret) Dans le cadre de l atelier portant sur les nouveaux champs du contrôle de gestion, une réflexion sur la place de ce dernier dans

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

plateforme de formation à distance

plateforme de formation à distance Utilisation d une d plateforme de formation à distance F. Thiessard ISPED - Institut de Santé Publique, d Épidémiologie et de Développement Université Victor Segalen Bordeaux 2 Enseignement à distance

Plus en détail

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

COUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE

COUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE COUVEUSE 1 ) Identité et situation du porteur de projet (remplir autant de fois cette rubrique que de nombre de places demandées en couveuse) NOM, Prénom : Date de naissance : Téléphone

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail