DEMANDE DE PROPOSITION

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1 DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE SUR «L APPROCHE PAR MICROPROJET» «La place et le rôle des microprojets de développement en Afrique de l Ouest selon les acteurs du Sud. Etude de cas au Burkina Faso» Fait par : L Agence des Micro-Projets, programme de la Guilde Européenne du Raid Avec le soutien de : L Agence Française de Développement Pour un marché : en France Demande émise le : 16 juillet 2014 Dossier à envoyer par au plus tard le : 24 août 2014

2 2 Sommaire SOMMAIRE 2 1 INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES ET CRITERES D EVALUATION NOTE D INFORMATIONS PROFIL DU SOUMISSIONNAIRE PROCEDURE A SUIVRE ET ETAPES DE SELECTION DU CONSULTANT LE DEPOT DE PROPOSITION RECEPTION ET OUVERTURE DES PROPOSITIONS L EVALUATION DES PROPOSITIONS NEGOCIATIONS ET SIGNATURE DU CONTRAT 5 2 TERMES DE REFERENCES CONTEXTE ET CADRE DE L ETUDE OBJECTIFS DE L ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS APPROCHE METHODOLOGIQUE CHAMP D INTERVENTION METHODOLOGIE LIVRABLES ET CALENDRIER D INTERVENTION LES LIVRABLES LE CALENDRIER D INTERVENTION MOYENS MIS A DISPOSITION DU PRESTATAIRE ET SUIVI DE L ETUDE LES MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS MOYENS HUMAINS ACCES AUX DONNEES INTERLOCUTEUR AMP 8

3 3 1 Instruction aux soumissionnaires et critères d évaluation 1.1 Note d informations La passation de marché se fait selon un appel d offre ouvert, à budget déterminé. Les coûts d établissement de la proposition et de la négociation du marché ne sont pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne sont donc pas remboursables. 1.2 Profil du soumissionnaire Ce présent appel d offre s adresse à un bureau d étude (BE), un laboratoire universitaire (LU) ou un consultant indépendant (CI). Il doit répondre à ces critères : Etre de droit français (BE et LU) ou être enregistré à l Insee (CI) ; Avoir une bonne connaissance en matière de Coopération Internationale, de développement rural et environnemental ; Avoir une expertise reconnue sur la zone géographique traitée ; Disposer des moyens matériels et logistiques nécessaires à ses activités ; Répondre à des principes de transparence. 1.3 Procédure à suivre et étapes de sélection du consultant Le dépôt de proposition La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 24 août Elles doivent être envoyées exclusivement par à Mélanie Lunel, responsable de l Observatoire des microprojets, melanie.lunel@la-guilde.org. Le soumissionnaire doit rédiger une proposition technique et financière et l envoyer par avant la date limite de dépôt des dossiers, en se reportant aux Termes de Références (TDR). La passation de marché se faisant à budget déterminé, l offre financière (moyens à mettre en œuvre) sera présentée en même temps que l offre technique (approche méthodologique), dans une seule et même proposition. La proposition doit exposer très clairement l approche méthodologique que le soumissionnaire souhaite mettre en œuvre. Elle devra apporter des précisions sur : L enquête terrain et la collecte de données complémentaires qu il souhaite mener; Les moyens à mettre en place : humains, matériels et financiers (autrement dit expliquer comment sera utilisée l enveloppe mise à disposition) ; Le déroulement des activités et le calendrier d intervention. Le soumissionnaire n a pas de plan type à respecter et est libre de présenter sa proposition selon ses codes et habitudes. Il lui est demandé de fournir en annexe : Le CV détaillé de chaque personne impliquée dans cette étude en France comme à l étranger, mentionnant les expériences similaires à l étude qui doit être réalisée et à sa thématique (le CV de l enquêteur sera à fournir ultérieurement) ;

4 4 Un justificatif sur son statut légal (déclaration d activité auto-entrepreneur, bureau d étude, université, etc.). Pour toutes questions complémentaires, le soumissionnaire peut s adresser à Mélanie Lunel, responsable de l Observatoire des microprojets, en charge de cette étude, par téléphone à partir du 13 août 2014 ( ) Réception et ouverture des propositions La sélection du prestataire qui sera en charge de l étude se fera en trois temps dans un délai de 10 jours suivant la clôture de dépôt des dossiers : 1. Une pré-sélection de 3 à 5 propositions sur dossier ; 2. Un entretien individuel avec chaque soumissionnaire présélectionné par téléphone ou de visu suivant le lieu de résidence de chacun. Des informations complémentaires par écrit pourront être demandées ; 3. La sélection du prestataire. La pré-sélection, puis la sélection des propositions, se feront de manière collégiale par un jury composé de membre interne à La Guilde : Olivier Allard, Délégué Général, Patrick Edel, Conseiller, Cécile Vilnet, Coordinatrice de l AMP, Mélanie Lunel, Responsable de l Observatoire des microprojets, en charge de cette étude. L entretien téléphonique se fera la semaine entre le 27 août et le 3 septembre 2014 avec Mélanie Lunel L évaluation des propositions Le prestataire retenu sera celui ayant proposé l offre la mieux classée dans les limites du budget fixé, à savoir TTC. Les offres dépassant le budget seront rejetées. Chaque proposition sera notée sur un barème de 100 points permettant de les hiérarchiser selon 7 critères. Grille d évaluation Note / 100 point Analyse globale de la proposition 1 La proposition respecte-elle les TDR? Est-elle bien présentée? 10 2 La proposition est-elle efficiente? 15 L approche méthodologique proposée et pays étudiés 3 La méthode proposée est-elle cohérente dans son ensemble? Par rapport aux TDR? 20 4 La méthode proposée comprend t-elle des entretiens, enquêtes, et déplacements? 25 5 La méthode proposée prend t-elle en compte des études en la matière déjà réalisée? 10 Expertise du consultant 6 Le consultant a t-il une expérience dans la réalisation d étude similaire? 10 7 Le consultant a-t-il une expertise sur l approche microprojet? Pays d étude? Zone d étude? 10 Dans le cas où aucune proposition n atteindrait une note de 70 points, l AMP se laisse le droit de prolonger l appel d offre afin d identifier de nouveaux prestataires.

5 5 La sélection du prestataire sera annoncée au plus tard le 12 septembre Les autres prestataires figurant sur la liste restreinte seront avertis par que leur offre n a pas été retenue, après notification de l attribution du marché au prestataire gagnant Négociations et signature du contrat Des négociations pourront être menées avec le prestataire sélectionné. L objectif sera d ajuster définitivement le contenu contractuel de la prestation à réaliser suite aux recommandations formulées par l expert et le jury (TDR, méthodologie, calendrier d intervention, etc.) avant la signature du contrat. Le marché sera attribué officiellement une fois les négociations menées à bien. La signature du contrat se fera début septembre 2014 pour un lancement d étude au plus tard le 15 septembre Termes De Références 2.1 Contexte et cadre de l étude L approche par «microprojet» peut être définie par la réalisation de projets à faible coût1 pour un rayonnement à petite échelle, prenant appui sur la dynamique et les initiatives locales selon un partenariat Nord-Sud équilibré. Un projet issu de cette approche ne naît pas d une stratégie d intervention à l échelle d un programme mais n exclut pas pour autant la prise en compte des axes de développement du pays d intervention. L Agence des Micro Projets (AMP) est un programme de la Guilde Européenne du Raid soutenu par l Agence Française de développement. Centre ressource national d accompagnement et de financement, elle a pour vocation de soutenir les petites et moyennes associations françaises réparties dans toute la France pour la mise en œuvre de microprojets de développement à l international. Dans le cadre de son Observatoire, l AMP souhaite également affiner les connaissances du secteur de la solidarité internationale sur l approche par microprojet pour une meilleure transparence et efficacité de l aide. L approche par microprojet est essentiellement reconnue par l aide internationale pour être un laboratoire d initiatives solidaires voire innovantes constituant souvent une phase pilote pour de futurs programmes de développement. Mais est-ce le seul atout? Souhaitant sortir d une vision unilatérale de l aide, l Agence des Micro Projets propose de mettre en lumière le point de vue des acteurs du Sud sur la place et le rôle que jouent les microprojets dans le développement et l aide internationale à travers la réalisation de cette étude. 2.2 Objectifs de l étude et résultats attendus Cette étude s adresse aux acteurs français de la solidarité internationale d un point de vue général, aussi bien les politiques publiques, les bailleurs de fonds, que les opérateurs de développement. Elle vise à améliorer les connaissances sur la place et le rôle que jouent les microprojets dans le développement à travers le regard des principaux intéressés. 1 Variable suivant les bailleurs, mais n excédant pas d une manière générale.

6 6 Plus spécifiquement, l étude a pour but d : Apprécier le point de vue des acteurs du Sud sur l importance des microprojets dans le développement d un pays ; Amener une réflexion sur la complémentarité entre l approche programme et l approche microprojet ; Apporter des recommandations sur les pratiques en cours pour une amélioration de l approche. Il est attendu comme résultats : Une analyse descriptive des différents points de vue des parties prenantes d un microprojet au Sud à l échelle d un pays ; Une analyse comparative et une généralisation des constats fait à l échelle sous régionale; Une réflexion autour des exigences des microprojets et de leurs complémentarités avec l approche programme. 2.3 Approche méthodologique Champ d intervention L Afrique de l Ouest subsaharienne est la zone d intervention où la moitié des microprojets cofinancés par l Agence des Micro Projets depuis 2009 ont été menés (dont 16 % au Burkina Faso). Cette tendance est en cohérence avec celle de la coopération bilatérale puisque le Burkina Faso est l un des seize pays prioritaires de l aide au développement française. L expert concentrera son étude sur ce périmètre d action et plus spécifiquement sur le Burkina Faso Méthodologie Comme mentionné précédemment, le cadre de l étude se focalise sur les microprojets de développement. Ainsi, les microprojets relevant de l humanitaire (urgence) ou de l éducation populaire (chantier international, chantier jeunes, et équivalent) ne sont pas à étudier. L expert doit réaliser une enquête de terrain au Burkina Faso. Il appartient au consultant de proposer une approche méthodologique pour permettre une analyse qualitative des données. Cette mission étant exploratoire, elle doit porter sur un échantillonnage suffisant et représentatif (nature des acteurs de développement, projets selon l échelle d intervention, etc.) pour garantir une étude complète et fiable. Se basant sur les premières conclusions de l étude terrain, l expert devra affiner son analyse pour en tirer des conclusions généralisables à l Afrique de l Ouest subsaharienne. Là encore, il est attendu du prestataire qu il définisse un protocole de recherche (bibliographie, enquêtes complémentaires, etc.) auprès d acteurs cibles. Enfin, même si le microprojet reste central, le champ d analyse bibliographique ne doit pas être limité à cette échelle d intervention en vue de pouvoir comparer les différentes approches.

7 7 2.4 Livrables et calendrier d intervention Les livrables Avant le lancement de l étude, une note méthodologique affinée avec le comité de pilotage (cf. composition en chapitre 2.5), doit être rédigée. Elle doit comprendre avec précision le déroulé de l étude, la grille d évaluation, et le calendrier d intervention. Cette note sera basée sur la proposition du prestataire. L étude doit être rédigée en français et respecter le format de mise en page soumis par l équipe AMP (en format Word). Le document doit comprendre environ 40 pages complétées par les annexes (références bibliographiques, notes d entretien, etc.). Un rapport provisoire doit être tout d abord présenté. Après amendements et modifications, le rapport sera considéré comme définitif. Deux restitutions sont programmées : Une restitution en interne lors du rapport provisoire afin de confronter les observations de l expert à celles du Copil pour amender le document ; Une restitution en externe la semaine du 08 décembre 2013 (date à préciser ultérieurement) en présence de l AFD lors de notre rencontre annuelle. Une synthèse de 4 pages de l étude ( signes maximum) en français est également demandée. Sa traduction en anglais serait appréciée. Enfin, cette étude donnera lieu à la rédaction d un article dans la revue «Aventure» de la Guilde, spéciale AMP en novembre Suivant l avancée de l étude, il se basera sur la mission terrain en cours et/ou sur la fiche de synthèse Le calendrier d intervention L étude doit être réalisée dans un délai maximum de 8 semaines à compter du 08 septembre 2014 (rendu du rapport provisoire). Le consultant est libre de proposer un chronogramme en adéquation avec son approche méthodologique et son propre calendrier. 2.5 Moyens mis à disposition du prestataire et suivi de l étude Les moyens financiers et matériels Le prestataire dispose d une enveloppe forfaitaire de TTC. Cette enveloppe comprend l ensemble des coûts engendrés par l étude, y compris les frais de déplacement terrain, la prise en charge du salaire de l enquêteur et les frais administratifs. Le consultant est amené à justifier les dépenses de cette enveloppe dans sa demande de financement. En outre, la salle de réunion de l AMP pourra être mise à disposition pour l organisation de rendez-vous et de réunions téléphoniques Moyens humains Un comité de pilotage sera mis en place afin de conseiller au mieux le prestataire et d amender ses décisions. Il sera composé d Olivier Allard (Délégué Général de la Guilde), Cécile Vilnet (coordinatrice AMP) et Mélanie Lunel (responsable de l étude).

8 8 Un suivi régulier sera fait avec Mélanie Lunel, au moins une fois par mois. Cette dernière se tient à la disposition du consultant pour l appuyer dans ses démarches Accès aux données Quatorze microprojets ont été financés par l AMP depuis 2009 au Burkina Faso et plus d une cinquantaine sur les quinze dernières années. Le prestataire aura accès aux archives de l AMP (documents références de projets, évaluations, contacts des porteurs de projets). L AMP facilitera également la mise en relation du prestataire avec ses associations partenaires. 2.6 Interlocuteur AMP Mélanie Lunel Responsable de l'observatoire des microprojets Agence des Micro-Projets, La Guilde Européenne du Raid mail : melanie.lunel@la-guilde.org tél : adr : 7 rue Pasquier, Paris site : /